Compte-Rendu - CR du 3 Février 2016 1

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Compte-Rendu - CR du 3 Février 2016 1 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 Février 2016 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 FEVRIER 2016

Affiché le 10/02/2016

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2015 :

Marc ROPERS : Pour faire une retranscription la plus exacte du conseil, qui avait été demandé au dernier conseil, nous avons demandé à Anne d’assister aux réunions pour retranscrire au mieux les débats.

Pierre LE DENMAT : C’est dans l’esprit de ce qu’on avait demandé l’autre fois, on ne demande pas que ça soit exhaustif. On ne fait pas d’observation aujourd’hui, on aurait pu dire que telle ou telle formulation aurait pu être mentionnée autrement. Le but, pour nous, c’est que l’expression soit retranscrite. Il manquait la dernière fois les propos d’Anne LE LU.

Anne LE LU : l’argumentation qui manquait du début, c’est tout, je l’ai juste regretté ; ça permet de comprendre simplement, car on voit une intervention qui tombe mais on ne sait pas d’où elle vient. Je m’étais juste exprimée pour expliquer mon abstention ; j’aurais bien aimé que mes arguments soient repris. Il y en avait trois.

Marc ROPERS : on est là pour s’améliorer, c’est un des conseils municipaux où la retransmission est totale.

Pierre LE DENMAT: encore une fois on ne fait pas d’observation mais on est bien d’accord sur l’esprit, c’est comme ça que l’on entend.

1) Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Pontivy

Le SCoT vise à proposer un projet de développement pour le territoire à moyen et long terme. Il fixe les grandes orientations des politiques publiques en matière d’aménagement de l’espace, d’habitat, de transport, d’économie et de commerce, d’environnement, de paysages, de gestion

L’an deux mille seize, le 3 février 2016, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 28 janvier 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS :

ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, LE CRAVER Pascal (arrivé à 20h33), AUFFRET Martine, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, EUZENAT Marie-France, NEDELEC Jean-Claude, COSPEREC Nicolas, THOMAS David, DION- CHRISTIEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE DENMAT Pierre, LE LU Anne, LAMOURIC Thierry.

ETAIENT EXCUSÉS : LORANS Michel, LE BELLER Christiane

ABSENT : LE BOTMEL Didier

Est nommé secrétaire de séance : CORVEC Quentin

Ajout deux points à l’ordre du jour :

- Motion de sauvegarde des services publics en Centre-Bretagne : Pas d’objection - Motion de soutien aux agriculteurs : Pas d’objectionde l’eau, de l’énergie… Il imposera un lien de compatibilité avec les plans locaux de l’habitat et les documents d’urbanisme locaux.

Le contenu du Scot :

- Favoriser le développement économique

- Accueillir le développement dans un cadre de qualité

- Renforcer les équipements et services à la population

- Préserver l’attractivité commerciale

- Favoriser les énergies renouvelables

- Lutter contre la dépendance automobile et les Gaz à effet de serre

- Déployer le très Haut-Débit

- Respecter les capacités d’accueil

- Valoriser le patrimoine naturel

- Se protéger contre les risques

- Assurer la mise en œuvre, le suivi et la gouvernance du SCoT

Par délibération en date du 30 novembre 2015, le Comité Syndical a arrêté le projet de SCoT du Pays de Pontivy. L’arrêt du SCoT consiste à proposer un projet finalisé et concerté avec le public avant sa transmission pour avis aux personnes publiques associées et sa mise à l’enquête publique, puis son approbation qui le rendra pleinement opposable.

L’avis de la commune de Cléguérec sur ce projet doit être transmis dans un délai de 3 mois (jusqu’au 21 mars 2016), à défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable. L’avis de la commune sera joint aux documents du SCoT pour être soumis à enquête publique. A l’issue de celle-ci, des modifications ne touchant pas à l’économie générale du projet pourront être apportées pour tenir compte des conclusions de l’enquête.

Marc ROPERS : Ce que nous avions pointé comme remarque, au niveau de Pontivy Communauté, c’était au niveau de l’habitat, car le plan local de l’habitat que nous avons établi en décembre dernier indiquait qu’il fallait favoriser autant les logements sociaux dans les petites communes périphériques (Séglien, St Brigitte, Neulliac,…) que dans les groupes de communes plus attractives qui sont autour de Pontivy ; le SCOT disait à un moment qu’il fallait favoriser plutôt les logements sociaux dans les communes périphériques de Pontivy . C’est juste un argument pour dire que nous sommes solidaires des petites communes.

Maryvonne LE FORESTIER: La zone de Kerbédic…

Marc ROPERS : La zone de Kerbédic, on en a parlé sans qu’elle soit ciblée. C’est une patte d’oie et, il y a quelques années, il y a eu un projet qui n’a pas vu le jour car le terrain n’était pas inscrit en zone Z commerciale ou industrielle et, pour éviter le même désagrément, on a souhaité qu’une zone soit pointée. On a dit Kerbédic, car c’est l’axe, c’est entre trois communes : Malguénac, Cléguérec et 5/6 sur le territoire de Séglien. De temps en temps il y a des projets qui en sortent, des investisseurs qui viennent parler de choses et d’autres, je ne dis pas qu’il y a un projet en ce moment mais, s’il y avait, il faudrait se tenir prêt, voilà pourquoi ça été inscrit, mais pas d’effet d’annonce pour dire que demain un grand pôle vient s’installer à Kerbédic. La superficie est de 25 hectares

Martine AUFFRET : il y a des remarques pour remplir les zones artisanales avant d’en faire d’autre ailleurs ?

Marc ROPERS : Oui ça fait partie du domaine économique. Il est exclu d’avoir chacun sa zone artisanale, industrielle. On l’a noté dans le compte-rendu, il y avait beaucoup de terrains qui étaient pressentis puis, au final, c’est toujours une discussion entre l’Etat, La DDTM, les communes et le pays de Pontivy. Les élus voudraient en mettre plus et l’Etat moins.

Pierre LE DENMAT : par rapport à Pontivy Communauté sur la question, c’était pour la classification des zones entre les zones d’intérêt SCOT et les zones plutôt de proximité. L’idée était de faire valider que, s’ily a une zone comme Kerbédic elle serait plutôt dans une zone de proximité que dans une zone d’intérêt SCOT donc, autrement dit, avec un plafond de 25 hectares. Ça ne me dérangeait pas puisque si un jour il y a une zone à cet endroit, il y a de quoi faire avec 25 hectares et imaginer une plus grande zone dans ce secteur. Malheureusement, dans le contexte… Ce genre de règlement peut se modifier si un jour il y avait un projet plus important.

Moi je n’ai pas de remarque particulière mais juste une question : Quand le SCOT sera arrêté il va s’imposer au PLU et, celui de Cléguérec étant récent, est-ce qu’il y a une mise en conformité nécessaire ? Marc ROPERS : Non, le SCOT va être prioritaire, en dessous il y a le PLUi déjà et nous sommes la dernière commune à avoir fait un PLU donc on est vraiment en avance. Je rappelle pour mémoire qu’il y a des communes pas très loin d’ici qui n’ont aucun document d’urbanisme.

Christine TEFFO : Ce qui favorisait les zones économiques c’était quand même les grands axes routiers, comme Pluméliau qui se développe davantage ; du coup, Kerbédic, je me pose la question, pourquoi ça été évoqué en plus intéressant plutôt qu’en tenant compte de la déviation Nord

Marc ROPERS : effectivement, on a bon espoir que la déviation voit le jour en 2017, il n’y a plus d’obstacle maintenant. En 2008, par exemple, il y avait un porteur de projet qui s’est présenté pour monter des bâtiments de stockage du côté de Kerbédic avec panneaux photovoltaïques,… mais il fallait que ça fonctionne au gaz qui ne va pas jusqu’à là-bas et la déviation n’était pas faite encore, du coup ça ne s’est pas fait. On a loupé le coche.

Pierre LE DENMAT : même si le développement se faisait plus près de Pontivy, la zone de Neulliac est au bord de la déviation et c’est vrai que du côté de Pont Fournan ou de Porhors ça serait peut-être intéressant avant d’aller à Kerbédic.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. De donner un avis favorable au projet de SCoT. De donner un avis favorable au projet de SCoT en formulant, cependant, les remarques suivantes :

- Sur le thème de l’Habitat : les pôles de proximité devront être privilégiés au même titre que les pôles urbains pour l’implantation des logements sociaux.

- Sur la description de l’ancien canton de Cléguérec, vision assez négative : « peu attractive », « enclavée », « excentrée », « population vieillissante ».

Christine TEFFO : juste une observation : dans la manière de rédiger, il y a parfois des passages synthétiques et, parfois, j’ai eu l’impression d’avis donné. Je vois sur le canton de Cléguérec, plusieurs fois ça m’a interpellée… Les mots « peu attractifs » « population vieillissante » « enclavé » « excentré » des termes assez négatifs et je me dis que pour quelqu’un qui le consulte, ça ne donne pas vraiment envie de venir ici…

Maryvonne LE FORESTIER : mais c’est le constat sur l’ensemble du pays, le vieillissement de la population.

2) Lancement de l’appel à partenariat « Mutuelle Santé Intercommunale »

En France, plus de quatre millions de personnes ne possèdent pas de complémentaire santé. Ces personnes ne peuvent donc compter que sur la base du régime général de la Sécurité sociale et renoncent ainsi à certains soins pourtant utiles. De plus en plus chère, la mutuelle devient un luxe pour beaucoup. Face à ce constat, la commune de Cléguérec souhaite mettre à la portée du plus grand nombre une mutuelle santé.

L’objectif est d’obtenir des tarifs de couverture plus adaptés aux ressources des ménages fragilisés et de leur redonner, ainsi, du pouvoir d’achat. Les publics ciblés sont larges: travailleurs salariés ou assimilés, demandeurs d’emplois, salariés agricoles, travailleurs non-salariés, étudiants, retraités...La commune de Cléguérec envisage ainsi la mise en place d’une mutuelle santé solidaire avec les communes voisines de Saint-Aignan, Sainte-Brigitte et Séglien qui ont décidé de s’associer à la démarche.

Xavier ROBIN: On a fait circuler le questionnaire l’été dernier. En terme de résultat, les chiffres ne sont plus totalement à jour car je reçois encore des réponses ; on a eu environ 80/90 questionnaires qui représentent 180 personnes dont 60% ont 60 ans.

Dans 90% des cas les gens ont une mutuelle mais ne sont pas satisfaits. Les attentes sont portées sur les tarifs, les garanties. Donc ce sont surtout les retraités qui sont intéressés par le projet. Les salariés du privé sont moins concernés puisque depuis le 1er janvier 2016 les mutuelles d’entreprises sont devenues obligatoires.

Ce qui est intéressant aussi c’est que Séglien, St Aignan et St Brigitte on fait le choix de diffuser le même questionnaire et les résultats sont à peu près identiques.

Notre réflexion aussi c’est de se dire qu’on ne veut pas avoir affaire à une plateforme à l’autre bout de la France, l’idée est que la mutuelle puisse avoir une logique de proximité en assurant des permanences dans nos communes et surtout qu’elle puisse travailler avec le réseau de soins et professionnels local. Par exemple : le SADI. On se rend compte qu’un certain nombre de mutuelles signe un partenariat avec d’autres systèmes de services à domicile et notamment quand les personnes sortent de l’hôpital ; elles sont toutes orientées vers d’autres prestataires que ceux qui existent sur le territoire. On se dit alors qu’il faut être vigilant pour qu’il y ait une complémentarité.

Et aussi, il faut qu’il ait un suivi dans la durée il ne faut pas qu’on bénéficie de tarif attractif, et que finalement au bout de 1 an ou 2 les tarifs augmentent dans des proportions considérables. Notre rôle est d’être vigilant par rapport à ça.

Le calendrier :

- Février : Validation de l’appel à partenariat lancé après les délibérations

- 15 mars : clôture de l’appel à partenariat

- Avril : choix de la/des mutuelle(s)

- Mai-juin : Réunion publique

- Eté 2016 : mise en place

Pierre LE DENMAT : Y-a-t-il un engagement financier de la commune ?

Xavier ROBIN : Non

Pierre LE DENMAT: A-t-on un retour des résultats des communes qui ont déjà mis en place la mutuelle communale ? Les résultats en fonction du nombre d’intentions qu’il avait au départ et au final le nombre de contrats signés ?

Xavier ROBIN : Les mutuelles ne sont intéressées que s’il y a un volume conséquent. Pierre LE DENMAT : Les mutuelles disent déjà que leurs tarifs dépendront du nombre de contrats ? Xavier ROBIN : Nous, non. Pour l’instant on n’en a rencontré que 2 il y a un an, on voulait voir justement. Il n'y a eu aucun engagement de notre part pour l'instant. Mais on se doute bien que si on n’amène que 2 personnes, ça ne va pas les intéresser.

Pierre LE DENMAT : Je pense que c'est une bonne idée. Maintenant la loi impose aux entreprises une mutuelle ; peut-être que du coup moins de personnes vont adhérer.

Xavier ROBIN : C'est vrai que ces projets fleurissent un peu partout et du coup les offres maintenant de contrats « clé en main ». On voit bien que les mutuelles y ont vu aussi leur intérêt.

Christine TEFFO : Toutes les mutuelles peuvent répondre : mutuelles de banques, assurances,... ? Xavier ROBIN : On ouvre les offres à tout le monde et on va interpeller les acteurs locaux. Les salariés ont effectivement maintenant une mutuelle d'entreprise et le gouvernement avait évoqué une réflexion sur les mutuelles des retraités mais rien pour le moment donc on avance et plusieurs personnes m'ont sollicité pour dire « finalement c'est un principe d'achat groupé, pourquoi ne pas faire d'autre type d'achat comme par exemple le fuel ? » Pourquoi pas ?

Marc ROPERS : Il y a deux aspects intéressants. Le premier c'est le fait de faire travailler les communes entre elles ; on en est à quatre aujourd’hui et, si ça marche, les autres vont venir. Et l'autre intérêt, c'est que dans le cahier des charges on va demander à ce qu'il y ait une permanence sur la commune de Cléguérec.Anne LE LU: La difficulté va peut-être être le choix, on connaît tous la complexité de la lecture des contrats, ce ne sont jamais les mêmes formulations, ce ne sont pas les mêmes closes, les mêmes tarifs. Marc ROPERS: Après, dans le groupe de travail notamment sur Séglien, des personnes sont vraiment de la partie et connaissent bien le sujet et à Cléguérec aussi

Xavier ROBIN : On bénéficie des grilles d'analyse des autres communes. Après ça va être la difficulté de trouver un compromis, il va falloir essayer de répondre aux besoins du plus grand nombre et, si notre public cible ce sont les retraités, on sera plus vigilant par rapport aux attentes des retraités.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver la démarche collective entre la commune de Cléguérec et les communes de Saint-Aignan, Sainte-Brigitte et Séglien pour mener conjointement une consultation relative à la mise en place d’une mutuelle santé solidaire intercommunale pour ses habitants ;

2. De désigner Cléguérec comme coordonnateur du projet ;

3. De valider le cahier des charges tel qu’annexé à la présente délibération ;

4. D’autoriser Monsieur le Maire de Cléguérec à lancer l’appel à partenariat ;

5. D’autoriser Monsieur le Maire de Cléguérec ou son représentant à signer le cahier des charges avec la(es) mutuelle(s) sélectionnée(s) ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.

3) Lancement d’une procédure de reprise administrative de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal par la société Gescime

Les services communaux ont constaté environ 80 concessions en état d’abandon qui pourraient être reprises par la commune.

La gestion des concessions en état d’abandon soulève une réelle difficulté pour les élus, entre problématiques de place, de sécurité, de salubrité publique, de décence, d’esthétisme et de conservation du patrimoine.

Lors d’une reprise, la moindre erreur ou omission, tant sur la forme qu’en terme de délais, rendrait la procédure caduque face un tribunal administratif.

Les règles pour la reprise de concessions en état d’abandon sont les suivantes :

- Concessions présentant un état manifeste d’abandon.

- Concessions ayant été accordées il y a plus de 30 ans.

- Aucune inhumation dans les 10 dernières années (50 ans en cas d’inhumation d’un défunt mort pour la France).

Les maires, garants de la police des cimetières, voient alors leurs responsabilités civile, pénale et administrative engagées.

La société Gescime, spécialiste des services et prestations de gestion de sites funéraires, propose de nous suppléer dans cette étape délicate au protocole long en assurant les missions suivantes :1ère phase : constitution des dossiers et démarches préalables

 Liste des concessions à l’état d’abandon avec descriptif de l’état de chaque sépulture, photographie, relevé des inscriptions présentes sur les monuments, récupération des éléments inhérents aux concessions…

 Constitution des dossiers : recueil et vérification des informations recueillies pour chaque concession à l’aide des actes et pièces administratives afin de déterminer la possibilité de réaliser une reprise pour état d’abandon

Etablissement des courriers de convocation et annonce générale…

2ème phase : Premier constat

 Etablissement des procès-verbaux individuels et généraux (affichage) et courriers de notification du procès-verbal et de mise en demeure de remise en état de la concession (si descendants connus)…

3ème phase : Second constat et décision de reprise, trois ans après la fin de la période d’affichage du 1er procès-verbal

 Réalisation de photo de chaque sépulture, courriers de convocation et annonce générale, établissement de procès-verbaux.

 Confrontation des 2 procès-verbaux.

 Courriers de décision de reprise.

A l’issue de cette procédure, si la décision du Conseil Municipal est favorable, le Maire prononce la reprise par arrêté municipal.

La procédure se déroulerait sur 3 ans pour un coût global de 8 107 € (90 € HT/concession + frais de déplacement).

Pierre LE DENMAT : Pour l'instant rien n'est fait en régie ?

Maryvonne LE FORESTIER : Non, pas les reprises de concessions. On n’a pas tous les éléments dans le logiciel, la saisie informatique est encore récente. Quelquefois c'est à l'ouverture du caveau que l'on sait s'il y a de la place ou pas.

Marc ROPERS : L'idée aussi c'est de récupérer des places

Maryvonne LE FORESTIER : Pour éviter l’agrandissement qui était prévu il y a quelques années, qui était un projet onéreux.

Martine AUFFRET : Il y a aussi un problème d'entretien des tombes

Pierre LE DENMAT : est-il possible d'imaginer combien de places, de concessions pourraient être récupérées sur les quatre-vingts ?

Maryvonne LE FORESTIER : nous on estime quatre-vingt concessions qui sont à reprendre, mais ce sont eux qui confirmeront, car il va falloir faire des recherches, car nous n'avons pas tous les éléments et on espère soixante concessions nouvelles.

Nous avons une moyenne de sept concessions vendues par an.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’engager la procédure de reprise administrative de concessions en état d’abandon2. De missionner la société Gescime (groupe Gesland) pour assurer cette prestation.

3. D’inscrire à cet effet les crédits nécessaires au budget primitif 2016, 2017 et 2018.

4) Approbation du tableau des attributions de compensation définitives 2015

Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a adopté le tableau des attributions de compensation définitives pour l’année 2015.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux communes d’arrêter le montant de ces attributions de compensation par délibérations concordantes à la majorité qualifiée conformément aux dispositions de l’article L521-5 du Code général des collectivités territoriales :

Maryvonne LE FORESTIER : On avait une attribution de compensation provisoire de 107 963 € suite à l'abandon de l'Etat de la mission ADS. Maintenant c'est Pontivy Communauté qui l'assure, c’est entré en vigueur en cours d'année ; on ne va être grevé que de la moitié c'est à dire 1 966€. L’année prochaine ça nous coûtera le double car ce sera sur l'année entière. Elle est donc de 105 963 € pour l’année 2015. L'attribution de compensation varie à chaque fois que l'EPCI prend des compétences nouvelles, en fonction des frais ou des recettes que ça entraînait pour la commune concernée, elles sont reversées à la commune.

Marc ROPERS : Toute une question à Pontivy Communauté pour revoir ça.

Maryvonne LE FORESTIER : Quand la communauté de communes prend une compétence, on l'a vu récemment, c’est le fait de se décharger d'une charge de travail mais malheureusement il y a des à-côtés que l'on ne mesure pas forcément. Par exemple, le musée de l’électricité à St Aignan, ça vient diminuer leur attribution de compensation.

Pierre LE DENMAT : Si l'évaluation de la charge a été bien faite, c'était bien un coût que supportait la commune de St Aignan préalablement. Il n’avait peut-être pas mesuré comme ça.

Maryvonne LE FORESTIER : Notamment l'emprunt qui est pris en compte lors de ce genre de transfert Pierre LE DENMAT : L’intérêt pour St Aignan c'est que théoriquement c’était une charge qu’ils n’ont plus à supporter. Et si le musée se développe et que beaucoup d’investissements sont faits, ils ne supporteront plus rien. L'intérêt c'est que Pontivy Communauté développe le projet. Maryvonne LE FORESTIER : ça été aussi houleux lors du transfert de la maison de l'enfance à Pontivy. A l'origine elle était encore en ville avec une surface nettement moindre que ce qui existe aujourd'hui.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’adopter le tableau des attributions de compensation définitives pour l’année 2015 telles qu’elles figurent dans le tableau joint à la présente délibération.

5) Approbation de l’évaluation des charges transférées proposées par le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

Conformément au Code Général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 3 décembre 2015 pour procéder à l’évaluation des charges consécutives :

 Aux transferts du parc d’activités de la Belle Aurore à Réguiny et du musée de l’électricité à Saint-Aignan.

 Aux charges d’investissement du Pôle Petite Enfance de Pontivy, suite à la construction du nouvel équipement

 A la création de deux services communes : ADS et ATESATPar délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de Pontivy Communauté a approuvé par délibération l’évaluation des charges transférées proposées par le rapport de la CLECT du 3 décembre 2015.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver l’évaluation des charges transférées telle que détaillée dans le rapport joint à la présente délibération.

6) Approbation du nouveau dispositif d’attribution du fonds de concours « Logement social »

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) adopté le 24 novembre 2015, le conseil communautaire de Pontivy Communauté a décidé, en séance du 15 décembre 2015, de modifier le fonds de concours « logement social » attribué aux organismes et collectivités finançant les travaux.

Les aides financières sont établies pour chaque catégorie (PLUS et PLAI) en fonction des 4 secteurs définis dans le PLH ; concernant Cléguérec, située dans le secteur 2, l’aide pour une construction neuve est de 2 880 € en PLUS et 4 320 € en PLAI, respectivement de 5 460 € et 7 020 € en acquisition/amélioration. Une aide à la rénovation du parc social existant est accordée aux bailleurs sociaux et aux communes réalisant des travaux d’amélioration pour économie d’énergie ou pour compensation du handicap.

Conformément aux dispositions de l’article L5214-16-V du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de Cléguérec de se prononcer sur ce nouveau dispositif d’attribution :

Marc ROPERS : Jusqu’à présent si on prenait un bailleur social (ex Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat), pour venir construire à Cléguérec, dans une certaine période, c’était facile. Maintenant on leur donne le terrain, 2000€ par logement et il faut dire merci. Maintenant il y a des nouveautés. Donc dans le cadre du Plan Local de l'Habitat, on s’est dit qu'il fallait favoriser les organismes HLM qui vont bien vouloir venir dans les petites communes. On a décidé de créer 4 secteurs Secteur 1 : Pontivy, Le Sourn, Noyal-Pontivy St Thuriau :

Secteur 2 : Cléguérec, Mûr de Bretagne, Rohan, Bréhan, Réguiny

Secteur 3 : Malguénac, Neulliac, St Gonnery,...

Secteur 4 : Guern, Séglien, St Connec, St Aignan.

Et on voit par exemple qu'avant c'était pareil pour chaque commune. Et donc là, par exemple, une construction neuve sur le secteur de Pontivy ce sera 2 000€, mais sur le secteur 4 ce sera 3 200€. Par exemple : Ste Brigitte fait 3 logements dans son ancienne école ; ça leur donne 12 000€ de d’attribution.

Les communes les plus excentrées sont les plus aidées.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’approuver ce nouveau dispositif d’attribution « Logement social » tel que détaillé en pièce jointe à la présente délibération.7) Résiliation Marché public relatif à la construction de la maison de santé - lot n°2 « gros œuvre » avec l’entreprise LD Habitat

Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a attribué le lot gros œuvre pour la construction de la maison de santé à l’entreprise LD Habitat pour un montant global de 175 000 € HT.

L’entreprise a été placée en redressement judiciaire puis le liquidateur a décidé de la mise en liquidation de l’entreprise le 18 décembre 2015.

Par courrier en date du 19 janvier 2016, le mandataire judiciaire stipule que l’entreprise n’est pas autorisée à poursuivre son activité et n’est pas en mesure de terminer le chantier en cours. Le Marché doit donc être résilié.

Afin de ne pas retarder les travaux de construction, une nouvelle consultation d’entreprises a été lancée le lundi 25 janvier 2016 par le biais d’un avis d’appel à concurrence dans la presse (parution dans les journaux Ouest France 56 et 22) et sur la salle des Marchés Mégalis Bretagne. Les offres des entreprises devront être réceptionnées en mairie au plus tard le vendredi 12 février à 17h.

Thierry LAMOURIC : Il y a déjà des réponses ?

Marc ROPERS : Non, les entreprises répondront comme d'habitude le 12 février à 11h55. Thierry LAMOURIC : Concernant la dernière commission travaux où, déjà, le peu de travaux faits ont été mal faits, ça ne complique pas trop les choses ?

Marc ROPERS : Travaux mal faits ? Oui et non, le bureau Véritas qui contrôle la bonne exécution des travaux nous a dit que c'était conforme, on pouvait reprendre sur la base des agglos. On avait payé 24 000€ sur ce qui avait été fait pour un lot de 175 000€

Anne LE LU : Il y avait plusieurs offres ?

Marc ROPERS : Oui une dizaine, c'était la mieux distante.

Quand on a su qu'elle était en règlement judiciaire, il était hors de question de l’écarter, on n’avait pas le droit de ne pas le prendre parce qu'elle était en liquidation.

Pierre LE DENMAT : Quitte à ce que ça arrive il est préférable que ça soit en début de chantier, ça aurait été plus grave si c'était arrivé en milieu de chantier, pour retrouver une entreprise qui accepte de reprendre les travaux. D'une certaine manière, c'est moins pire.

On parlait d'un décalage de deux à trois mois, c'est ce qui est estimé aujourd'hui ?

Marc ROPERS : Normalement le gros œuvre était terminé fin janvier/mi-février, on imagine que si ça repart fin février il y a un mois et demi de travaux derrière concernant le gros œuvre. Il faut aussi que les autres entreprises qui avaient un calendrier puissent s'adapter à un nouveau.

Pierre LE DENMAT : C'est pour ça que deux/trois mois ça risque d'être un minimum. Au niveau de la maison médicale, suite à un article paru sur le Pontivy Journal, on parlait tout à l'heure de cohérence territoriale sur le SCOT mais là, quand on lit un article comme ça, on est interpellé aussi sur la question d'harmonisation, qu'est-ce que l'on peut craindre ou pas craindre sur le projet Cléguérécois avec l'ensemble des projets qui fleurissent un peu partout sur le territoire.

Marc ROPERS : Il y avait une réunion hier soir à l'initiative du Sous-Préfet de Pontivy Mr Doré, où il était plus question de régler le problème de l'ex-canton de Rohan. Là-bas c'est plus tendu car il y a Bréhan et Réguiny qui avaient déjà un projet privé, Rohan un projet public, et est arrivé là-dessus le projet de Pleugriffet, donc ils en ont quatre pour sept/huit communes. Cléguérec a été évoqué pour dire que ça traînait pour différentes raisons, surtout au niveau bâtiment car il y a eu démolition ; c'était un choix sur le site, autrement ce serait fini depuis longtemps et les médecins seraient dedans.

Christian MOTREFF avait fait il y a un an une étude sur la démographie médicale sur Pontivy Communauté. Il disait que le fameux « numérus clausus » s'inverserait plutôt en 2019/2020. Puisque aujourd'hui il y a moins de médecins que de places. Mais c'est vrai que c'est un peu la foire d'empoigne avec tout le monde, on voit ce qui se passe au Sourn avec les médecins salariés qui ne font pas les gardes.

Pierre LE DENMAT : dans ce contexte ça peut faire peur concernant le projet iciMarc ROPERS : ce n’est pas de ça dont j'ai peur c'est plutôt que ça met du temps et que nous avons un médecin qui ne va pas rester jusqu'à 70ans. Après il faut trouver autre chose ; on s'attèle à la tâche. On est en train de voir pour une vidéo, une plaquette pour distribuer partout. On n’a pas les deux mains dans les poches. On cherche du monde avec le pharmacien qui construit là-bas ; il a lui aussi intérêt que ça marche. Après il y a des services comme le SIAD, le SADI qui viennent dedans, tout ce qui est orthophonie, diététicien, ostéo, ... Ça va venir mais ça c'est du paramédical et le cabinet infirmier. Non, ce sont les médecins… si on n’a pas de médecins, c'est particulièrement ennuyeux.

Je comprends les communes qui râlent sur les projets publics, vous savez que les subventions étaient conséquentes. C'est l'ARS qui nous a sollicités en 2010 et l'Etat. Il y a aussi au niveau de Pontivy Communauté des fonds de concours attribués lors d'un regroupement entre médecin et kiné par exemple. Pascal LE CRAVER : Et il y n’a plus de médecins pour reprendre des cabinets complets. Maryvonne LE FORESTIER : Non, et c’était flagrant hier soir, il n'y en a plus aucun qui s'installera seul dans un cabinet pour travailler de 6h du matin à 22h 6j/7. C'est fini ce temps.

Marc ROPERS : Ca va très vite dans la réflexion car ils sont en train de dire qu'il faut un projet soin et qu'on serait dans celui de Pontivy. Il imagine un tas de solution, pourquoi pas des médecins de Pontivy pour faire des journées dans les communes voisines s'il en manque, il y a la visioconférence. David THOMAS: Ils ne sont déjà que 8 à Pontivy je ne les imagine pas venir.

Marc ROPERS : On est bien d'accord sur le sujet. Vaut mieux être prêt quand l'offre va s'inverser.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à résilier le Marché du lot n°2 « gros œuvre », relatif à la construction de la maison de santé, notifié à l’entreprise LD Habitat suite à délibération du 16 septembre 2015.

2. Dit que le choix de la nouvelle entreprise en charge des travaux de gros œuvre fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil municipal.

8) Information des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

Conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte aux réunions du Conseil Municipal des décisions prises en application de la délibération du 22 mai 2014 :

Décision du 26/01/2015 n°2016-01

Cession camion grue de la commune au profit de l’entreprise SARL PUI Trucks Buba (Belgique)

9) Motion de sauvegarde des services publics en Centre-Bretagne

L'annonce de la fermeture au Centre des Finances Publiques de Pontivy des services «cadastre» au 1er février 2016 et «fiscalité immobilière» au 1er septembre 2016 et leur transfert sur Vannes s'ajoute à la liste déjà trop longue des suppressions de services publics de proximité en Centre- Bretagne.

Pontivy a déjà vu la fermeture du tribunal, de la gare, de la Banque de France et plus récemment, depuis le 1er janvier, la trésorerie de Rohan.

Les élus du conseil municipal de Cléguérec s'inquiètent de ces transferts et fermetures qui renforcent toujours plus la fracture territoriale. Ils s’y opposent donc fermement.

Pierre LE DENMAT : sacré problème à un moment donné, car quand on voit tous les services qui partent de Pontivy et quand on voit le développement du Morbihan, sur notre territoire central avec le progrès des routes d'accord, mais aussi des modes de communication, on vanous expliquer que ça va aller plus vite d'aller sur internet que d'aller à Pontivy. On est bien évidemment solidaire

10) Motion de soutien aux agriculteurs

La Bretagne est une région qui ne peut pas se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole.

Jugeant que les difficultés des agriculteurs et des agricultrices sont graves et réelles.

Considérant que ces difficultés sont récurrentes depuis des décennies.

Observant que de 2000 à 2010 la commune a perdu 79% de ses agriculteurs et 67% de ses exploitations agricoles, (à l'image du territoire breton)

Notant que de plan d'urgence en plan d'urgence, les solutions durables aux crises ne sont pas mises en œuvre.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur leurs communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles :

Xavier ROBIN : Ce qui pourrait être intéressant d’évoquer : c’est de faire en sorte que les agriculteurs puissent vivre de leur travail, car là effectivement on parle de solution durable, etc,… mais j'ai l'impression quelques fois qu'on oublie les individus qui travaillent, qui font des heures et des heures et qui ne tirent pas un revenu suffisant de ce travail. C’est une dimension qui faut mettre en avant. Thierry LAMOURIC : Si on ne fait rien, ça va être les mêmes chiffres dans les années qui viennent, il n’y aura plus personne et c'est là que c'est grave.

Il faut prendre conscience que de travailler à perte en se levant tous les matins, ça devient très compliqué pour certain.

Martine AUFFRET : C'est encore pire que la sidérurgie

Xavier ROBIN : la sidérurgie c'était beaucoup plus visible car on fermait des usines d'un coup alors que là on a l'impression que c'est en silence ça s'étale sur des années

Thierry LAMOURIC : En plus il n’y a pas grand-chose à faire, en ce qui concerne les cochons ne serait- ce que d'augmenter de 2 à 3 centimes la côte de porc ça résout le problème du prix de la viande de porc. La consommation moyenne de porc est de 50 kilos par an pour un ménage, l'augmentation représenterait un paquet de cigarette à l’année. Il est grand temps d'en prendre conscience

Martine AUFFRET : Il y a quelques années une étude avait été faite sur la volaille ; si on augmentait à l'époque de quelques centimes le prix payé aux producteurs au rendu à l'assiette ça ne représentait rien pour le consommateur.

Maryvonne LE FORESTIER : Ca dépend de la marge que se fait le distributeur

Jean-Claude NEDELEC: C'est un problème politique. Les politiques européennes ont complètement lâché l'agriculture française. Tu peux visiter la Pologne, La Lituanie, la Roumanie il y a eu des investissements colossaux qui ont été faits donc ils n’en ont rien à faire des petits paysans français ni des espagnols et des allemands sauf que Merkel a pris les devants : il y a plus de 10 ans elle a refusé le nucléaire, elle a accepté de financer directement les installations photovoltaïques et éoliennes et méthanisation et de ce côté-là ,aujourd'hui, tout ce qu'il y a sous les bâtiments en Allemagne c'est complètement secondaire au revenu et, ce qui rapporte aux éleveurs allemands, c’est l'énergie. Et en France on est contre tout

Pierre LE DENMAT : Si on regarde le nombre d'actifs que ça représente en pourcentage, c'est relativement faible aujourd'hui par rapport à ceux que ça a pu être. Il y a eu une étude très poussée surl'emploi que ça représente, en allant interroger les entreprises sur leur chiffre d’affaires, « quel est le pourcentage de chiffre d'affaires que vous faites avec l'agriculture » et c'est énorme. Les politiques nationaux voient seulement le nombre d'actifs agricoles mais ils n'imaginent pas l'impact que la disparition de l'agriculture bretonne aurait en Bretagne, c'est colossal.

Marc ROPERS : J'imagine quand même qu'ils sont conscients de tout ça, ce n’est pas possible. Pierre LE DENMAT : J'espère aussi mais on se demande par moments.

Combien d'entreprise de transports ne travaillent qu'avec l'agriculture par exemple?

Le conseil municipal de Cléguérec :

- Demande au conseil régional de Bretagne de faire preuve de courage en réunissant d'urgence tous les acteurs des filières en crises.

- Demande à l'état français de tout mettre en œuvre pour faire cesser la concurrence entre pays de l'Union Européenne et de remettre en place des outils de régulation des Marchés.

- Apporte son soutien aux agriculteurs et agricultrices.

Questions et informations diverses

 La maison des services publics avec la Poste :

Marc ROPERS : Depuis les années 2000 on était souvent en friction avec la poste c'est à dire que tous les trois ans la poste prenait rendez-vous pour réduire les horaires. Puis il y a eu l'épisode 2009/2010 où il y a eu une forte mobilisation. Après on a eu une nouvelle interlocutrice et avec elle on a cherché des solutions. Elle nous a parlé d'un appel à projet pour des maisons de services publics. Il y a un cahier des charges très encadré notamment le fait qu'on ne doit pas être à 20 min d'une autre maison de service. Il va y en avoir dans le secteur : Rohan, Cléguérec, Guémené dans les locaux de la poste pour les deux premiers. Pour avoir la certification il fallait déjà au minimum 24h de présence hebdomadaire à la poste, qu'il n'y ait pas de conseiller financier à demeure et il fallait un bureau. Et il fallait aux minimums deux organismes qui acceptent de venir au départ. Les deux qui se sont manifestés ce sont la CARSAT et la MSA. Moi j'ai sollicité la mission locale qui est d'accord.

Il faut savoir que ces organismes, quand ils viennent sur place, ils payent 50€ la permanence. Ça ne coute rien à la commune. Mais la commune pourrait payer des permanences si on juge très utile par exemple une permanence ERDF ou autres.

Il est possible qu'il y ait des travaux à la poste de Cléguérec qui seront portés par la poste. Pierre LE DENMAT : Il y a une question sur les animateurs, est-ce que ce sera le personnel de la poste ou est-ce qu’ils ne vont pas demander à ce qu'il ait des animateurs, coordinateurs car nous à Grand- Champ il a une quinzaine d'organismes qui viennent régulièrement c'est un lieu dynamique, les gens viennent naturellement ce qui signifie aussi un minimum de personnels.

Marc ROPERS : Ils vont chercher des volontaires dans leur personnel pour être conseiller qui seront formés par l'organisme pour donner les premiers renseignements.

Pierre LE DENMAT : A terme on imagine un glissement vers la commune, on va dire à un moment donné que la commune paye un peu. Est-ce que ça ne pourrait pas être porté par la Communauté de Communes ?

Marc ROPERS : Ca peut être une idée oui

Pascal LE CRAVER : Ils fournissent le matériel informatique ?

Marc ROPERS : Oui

 Feu :

Marc ROPERS : Avec Joël LE CORNEC, nous sommes en campagne d'information et d'incitation à ne pas faire du feu, il faut une autorisation si vraiment on a besoin.