Compte-Rendu - CR du 9 Mars 2016

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Compte-Rendu - CR du 9 Mars 2016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 Mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2016

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2016

1) Attribution marché de travaux lot gros œuvre – Construction Maison de Santé

Une nouvelle consultation a été lancée début février pour le lot gros œuvre suite à la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise LD Habitat le 18 décembre 2015.

Par délibération en date du 3 février 2016, le conseil municipal a résilié le marché avec l’entreprise et a décidé le lancement d’une nouvelle consultation.

Suite à la réception des nouvelles offres pour le lot gros œuvre, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 février pour analyser l’ensemble des dossiers reçus puis a décidé de retenir l’entreprise MAHO BATIMENT pour un montant de 177 966.84 € HT, soit 213 560.21 € TTC ;

Le marché global pour la construction de la maison de santé s’élève à 772 702.27 € HT, soit 927 242.72 € TTC, comprenant les 24 391.09 € HT versés à l’entreprise LD Habitat pour le commencement des travaux.

Thierry LAMOURIC : Suite à notre discussion à la commission MAPA, avez-vous eu une estimation de l’assurance dommage-ouvrage ?

Marc ROPERS : On a surtout posé des questions sur les problèmes relatifs à LD Habitat et les remboursements entre autres. Concernant le juridique, on avait eu une première version qui disait que nous étions en droit de demander des dommages et intérêts. Finalement l’assurance a ressorti des jurisprudences diverses et contraires ; nous n’avons pas encore eu la réponse finale de notre propre assurance juridique mais si nous n’avons pas de réponse immédiate, ça voudrait dire que ce n’est pas bon signe. Du coup on va revoir avec l’assurance traditionnelle que nous avons pour savoir s’ils peuvent prendre en compte tous ou une partie des frais. Je n’ai pas d’autre élément plus précis aujourd’hui.

Affiché le 16/03/2016

L’an deux mille seize, le 9 mars 2016, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 3 mars 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, LE CRAVER Pascal, AUFFRET Martine, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, EUZENAT Marie- France, LORANS Michel, NEDELEC Jean-Claude, COSPEREC Nicolas, THOMAS David, DION-CHRISTIEN Sandrine, CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE BELLER Christiane, LE DENMAT Pierre, LE LU Anne, LAMOURIC Thierry.

ETAIENT EXCUSÉS : LE FORESTIER Maryvonne

ABSENT : LE BOTMEL Didier

Est nommé secrétaire de séance : Caroline RIOUX CARIMALOThierry LAMOURIC : Le maître d’œuvre devait donner un estimatif d’assurance dommage-ouvrage.

Marc ROPERS : On ne l’a pas encore reçu.

Pierre LE DENMAT : Vous n’avez pas eu de souscription à l’assurance dommage-ouvrage au moment de l’opération ?

Marc ROPERS : Non

Thierry LAMOURIC : De toute façon elle ne pouvait pas intervenir tant que le bâtiment n’était pas fini.

Pierre LE DENMAT : Ce n’est pas obligatoire mais c’est vrai que sur des chantiers importants ça peut être une sécurité mais c’est après la livraison et en cas de dommage qu’elle intervient. Le dommage-ouvrage vient se substituer aux assurances des entreprises. Ça permet d’avoir une couverture.

Marc ROPERS : Pour l’école on a pris le dommage-ouvrage, pour la mairie il n’y a pas eu de dommage- ouvrage, néanmoins quand il y a eu les infiltrations d’eau à la médiathèque on a fait marcher l’assurance du couvreur qui était en faute.

Le dommage-ouvrage a un coût assez exorbitant

Anne LE LU : Et là, quel est l’impact sur la facture de ce nouvel intervenant ?

Marc ROPERS : On n’a pas d’impact direct, on a versé 24 000€ à LD Habitat en fonction de ce qui avait été vérifié par le cabinet d’architecte et par Mr CRUSSER, le contrôleur de chantier. Cela comprend les semelles, le ferraillage, les fouilles,… et quelques agglos qui n’étaient pas aux normes. S’il n’y avait pas eu ce problème on aurait pu monter une maison médicale avec des agglos qui n’étaient pas ceux demandés.

Là, ce qui se passe, c’est qu’il y a une semelle (la base) entre la pharmacie et la maison médicale. Normalement il devait avoir une séparation entre les deux. Elle va donc être démolie, donc au bout du compte je n’ai pas le chiffre mais on va certainement payer un petit peu sur les 24 000 €

Anne LE LU : La proposition de MAHO est moins élevée que celle qu’avait faite LD Habitat ?

Marc ROPERS : C’est à peu près pareil (175 000 € HT) ; MAHO est à 177 966 € soit 213 560€ TTC. Sur le premier marché où il avait répondu, il était à 250 000 € de mémoire.

Christiane LE BELLER : En ce qui concerne les autres artisans, au niveau délai ?

Marc ROPERS : C’est revu avec Mr CRUSSER, il a averti tout le monde d’un nouveau calendrier et tous les corps de métier ont accepté le report et le nouveau calendrier.

Les travaux doivent recommencer le 21 mars

Pascal LE CRAVER : Et ils doivent démolir la fouille dès demain.

Après débat, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres votants :

1. D’attribuer le marché relatif au gros œuvre à l’entreprise MAHO BATIMENT, Parc d’activités de Kerponner, 56300 PONTIVY, pour un montant de 177 966.84 € HT

2. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2016.2) Rectification matérielle de la délibération n°68-2015 « Attribution marché de travaux » Aménagement du lotissement Hameau du Château d’Eau.

Une erreur s’est glissée dans la délibération n°68-2015 du 9 décembre 2015, point 4) Attribution du marché de travaux pour l’aménagement du lotissement Hameau du Château d’Eau.

Le marché (lot n°1) « Terrassements - Voirie-Revêtements de sols - Marquage au sol » attribué à l’entreprise EUROVIA s’élève à 125 050 € et non a 129 952 € comme indiqué dans la délibération. En effet, c’est l’offre avec variante présentée par l’entreprise qui a été retenue et non l’offre de base. La variante consiste à remplacer les surfaces en résine pépite par des enrobés hydrodécapés permettant de faire ressortir les gravillons des enrobés qui seraient de couleur beige. Cette variante représente une moins-value de 4 902 € HT par rapport à l’offre de base.

Le marché de travaux pour l’aménagement du lotissement du Hameau du Château d’Eau se décompose ainsi :

Lot n° Description Attributaire Domiciliation Montant HT

1

Terrassements – Voirie-

Revêtements de sols –

Marquage au sol

EUROVIA Kervignac 125 050 €

2

Réseaux eaux pluviales et eaux

usées – génie civil du réseau

téléphonique – réseau

d’adduction d’eau potable

S.B.C.E.A Pluméliau 94 890 €

3 Enrochements – espaces verts ID VERDE Ploeren 16 657.30 €

TOTAL 236 597.30 €

Après débat, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres votants :

1. D’annuler et remplacer par la présente la délibération n°68-2015 du 9 décembre 2015 ;

2. D’attribuer le marché relatif aux travaux d’aménagement du lotissement communal aux 3 entreprises retenues conformément au tableau présenté ci-dessus ;

3. D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

4. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget annexe 2016 du Hameau du Château d’Eau.

3) Information des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

2015-22 : Location appartement communal n°5 situé 4 Rue Théodore Huet au bénéfice de Madame Lucie HOCTOR à compter du 22 décembre 2015.

2016-01 : Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la RD 15 – Rue Théodore Huet à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 98 729.70 € HT.Questions et informations diverses

Commune nouvelle Sainte-Brigitte – Cléguérec :

Marc ROPERS : Il était important de revenir sur la réunion qui a eu lieu à Ste Brigitte, ou Pierre LE DENMAT et moi-même étions invités pour parler de commune nouvelle.

Vous pouvez donner votre sentiment sur l’affaire, j’ai l’impression qu’il n’y a pas unanimité à Ste Brigitte, c’est mon impression personnelle. Après il faut peut-être qu’il y ait un cheminement dans les esprits. Il y a une nouvelle réunion qui va réunir les huit communes de l’ex-canton, tous les conseillers municipaux le mercredi 6 avril à la salle des fêtes de Cléguérec (réunion reportée au 13 avril) et c’est Mr Gérard CORRIGNAN, le Maire d’Evellys (qui regroupe Naizin, Moustoir-Remungol, Remungol) qui viendra témoigner de ce qu’il a fait ; il y aura peut-être d’autres intervenants.

Personnellement ce que j’ai regretté c’est que, sachant qu’il y avait des gens pas forcément favorables à cette affaire, ils n’étaient pas présents pour le dire. Du coup il n’y a pas de discussion possible, on peut comprendre les réticences.

Martine AUFFRET : Mais il faudrait qu’on les entende ça permettrait d’alimenter le débat. Anne LE LU : C’est vrai que je vous avais interpellé en décembre sur ce projet de commune nouvelle en croyant que Cléguérec avait pris un peu de retard par rapport à d’autres communes qui se sont lancées et qui ont concrétisé, et c’est là que vous avez parlé des futures réunions avec l’ancien canton. Et je me posais la question de savoir si Cléguérec ne pouvait pas être dans une dynamique maintenant d’aller chercher peut-être les communes plutôt que d’attendre, car, à force d’attendre, peut-être qu’on va perdre des avantages.

Pourquoi ne pas élargir ? L’ancien canton, ce serait formidable. Ça paraît un peu utopique, il faut être réaliste. Fédérer tout le monde, ça serait difficile mais il y a peut-être des communes à proximité comme Neulliac par exemple. On a déjà un trait d’union naturel qui est la nouvelle route qui normalement sera là en 2017.

Est-ce qu’à force d’attendre on ne va pas passer à côté ? Pour le moment on peut encore négocier, un jour peut-être on ne pourra plus le faire

Marie-France EUZENAT : Oui mais est-ce que nous sommes dans une position d’aller chercher les autres ? Car nous sommes une des communes les plus importantes, les autres sont plus petites. Et à St Brigitte, une des craintes, c’est que nous les avalions.

Anne LE LU : Sauf qu’avec Neulliac, on pourrait avoir un vrai projet de territoire. Bien sûr Cléguérec est plus important que Neulliac, mais c’est quand même beaucoup plus équilibré, nos populations sont à peu près similaires (des gens qui y habitent travaillent souvent à l’extérieur), les dotations sont importantes dans les deux communes ; j’ai regardé un peu les comptes de Neulliac, ils se portent très bien, les taux d’impositions sont quasi similaires. Sur Sainte Brigitte, c’est peut-être une des raisons qui bloque.

Marc ROPERS : C’est surtout l’identité qui pose problème

Anne LE LU : Et il y a une complémentarité, c’est vrai que Cléguérec peut apporter des services qui ne sont pas présents sur Neulliac et peut-être que Neulliac n’a pas envie d’être avalé par Pontivy non plus.

Marc ROPERS : On en discute avec Neulliac, Saint Aignan. Tout le monde se pose beaucoup de questions. Je sais que St Aignan y réfléchit mais n’a pas avancé avec ses communes voisines. Ce qui peut freiner les ardeurs en ce moment, c’est le scolaire, les écoles, parce qu’au niveau de l’Inspection Académique ils sont très friands de ces regroupements de communes car ça leur donne la possibilité de regrouper certaines écoles, c’est la grosse crainte du côté de Silfiac, Séglien.

Christine TEFFO : Anne, Neulliac a exprimé un souhait ?Anne LE LU : Non j’ai entendu des gens de Neulliac dire que ce serait une bonne idée, je n’ai pas de contact avec la Mairie.

J’ai entendu des gens de Neulliac dire que, surtout, ils ne veulent pas être absorbés par Pontivy. Ce serait la perte totale d’identité ; chaque commune a envie de rester un peu isolée mais on comprend aussi qu’il y a un besoin.

Pierre LE DENMAT : On le disait à Ste Brigitte l’autre jour, souvent on voit dans les rapprochements qui ont eu lieu, la population est parfois plus prête que certains élus. Mais on voit que le niveau de maturité avance aussi. C’est pour ça que je parlais plus de projet de territoire même si l’opportunité d’aller chercher de l’argent était intéressante. Si on est prêt, autant y aller mais il faut réussir à faire en sorte qu’il y ait un projet de territoire et, s’il y a déjà des discussions entre Maires, c’est déjà bien.

Marc ROPERS : La démarche cohérente est déjà une discussion entre élus d’abord, et d’essayer de grouper tout le monde ; c’est ce que nous avons essayé de faire avec Ste Brigitte ; ce n’est pas forcément capoté mais on sent bien qu’il faut que ça murisse un peu plus.

Pierre LE DENMAT : La bonne idée c’est de faire venir témoigner quelqu’un qui a déjà fait cette démarche-là. Ça permet de faire avancer tout le monde dans l’appréhension de la chose.

Martien AUFFRET : Sauf que c’est récent, comment ça se concrétise derrière ?

Pierre LE DENMAT : C’est vrai qu’il n’y a pas de recul, mais on ne saura pas non plus ce qu’il en aurait été s’il n’y avait pas eu de regroupement.

Martine AUFFRET : Sauf que l’on connaît quelques communes qui ont été englouties, je ne sais pas comment elles étaient avant mais maintenant, dans ces communes, il y a plein de volets fermés, peut-être que déjà il y avait un vide de créé.

Marc ROPERS : Mais sur le coup, il n’y a pas que Cléguérec qui s’en préoccupe puisque pour la prochaine réunion, je ne suis pas l’instigateur, c’est Bruno SERVEL, dans une beaucoup plus petite commune qui est Kergrist.

Anne LE LU : Juste un bruit qui circule aussi c’est que si Cléguérec n’intéresse pas trop Ste Brigitte, ils ont entamé une procédure de négociations avec St Aignan, je dis bien « bruit qui court ».

Marc ROPERS : C’est faux, j’ai discuté avec Stéphane LE COZ il y a trois semaines qui s’est fait interpellé par son Conseil Municipal ou quelques élus trouvaient bizarre qu’il y ait eu des négociations en dehors du conseil et c’est absolument faux.

Christine TEFFO : C’est vrai que c’est compliqué, on est sur différents projets à la fois les élus, les habitants, il y a des projets culturels, des traditions, des communes qui travaillent déjà ensemble. Moi j’ai travaillé à l’école de Neulliac et il y avait des liens avec St Gérand.

C’est compliqué pour certains de lâcher quelque chose qui existe.

Pierre LE DENMAT. Oui il faut savoir ce qu’on veut faire pour la population, c’est le sens de notre action à tous.

Si on n’arrive pas à dégager un projet qui rassemble les communes dans cet esprit-là, c’est que ce n’est pas un bon projet.

Marc ROPERS : Mais il y a déjà des bons exemples dans le domaine. Il y a le SADI, le SSIAD qui sont sur le même territoire à peu près. Ce sont deux exemples qui fonctionnent.

Caroline CARIMALO RIOUX : Et certains conseillers de Ste Brigitte donnaient cette impression que s’ils n’étaient pas les seuls à rentrer dans Cléguérec ce serait plus facile pour eux.Marc ROPERS : Oui c’est vrai je l’ai ressenti aussi. Je le redis, c’était leur demande au départ.

Pierre LE DENMAT : L’heure de la réunion du 06 avril est-elle fixée ?

Marc ROPERS : 20h (réunion reportée au 13 avril à 20 heures à la salle des fêtes)

Compteurs Linky :

Xavier ROBIN : Il y a un débat qui est en train d’émerger en Bretagne. Ces compteurs sont en train d’être déployés dans le Finistère et la partie ouest du Morbihan. Nous avons été interpelés à Cléguérec sur la question. L’idée de ce soir : être d’informés sur le sujet et quelles sont les craintes qui peuvent émerger. Le principe est de remplacer l’ensemble des compteurs que nous avons chez nous et dans les bâtiments publics par ces compteurs « intelligents » ; c’est ERDF qui lance ce grand projet.

Pour l’instant Cléguérec n’est pas encore concerné, nous ne le serons que début 2017. Les détracteurs évoquent notamment la confidentialité des données personnelles. En gros le compteur pourrait observer tout ce qu’on peut faire chez nous. La réponse est que Linky enregistre les seules données d’électricité qui sont cryptées, le compteur ignore si c’est la télé, la lumière ou le chauffe-eau. Un client peut-il refuser ? La réponse d’ERDF est non. Le compteur n’appartient pas au client mais à la collectivité locale.

Marc ROPERS : Dans l’article du Télégramme, ils disent que faire quand on n’en veut pas.

Xavier ROBIN : « On ne passera pas en force mais on essayera de convaincre » ERDF.

Marc ROPERS : L’idéal serait d’avoir une réunion publique avec ERDF et les associations qui sont contre.

Xavier ROBIN : Ça pourrait être intéressant d’organiser un débat pour exprimer les appréhensions car on voit que la communication officielle ne suffit pas.

Pierre LE DENMAT : Deux personnes de Cléguérec m’ont parlé de ça et je ne connaissais pas non plus précisément la chose et je me suis renseigné.

Au départ j’ai compris que le risque était lié à des ondes et ERDF a répondu que ça ne provoque pas plus d’ondes. Et j’ai compris après coup que c’était la technologie « courant porteur », et sur internet il y a une foule d’objections qui sont faites, des gens disent qu’au Canada il y a eu des incendies, d’autres pensent qu’il y a intrusion dans leur vie privée. Et je me suis posé la question : est-ce un risque réel ou une opposition au progrès ? Et j’ai vu que certaines communes s’étaient opposées mais, à l’inverse, l’Association des Maires de France sort un fascicule disant « attention, vous êtes hors la loi ». Parce que la commune est propriétaire des compteurs, certaines ont décidé d’interdire ERDF de fonctionner comme ça. Y a-t-il vraiment un risque ? Il faudra voir comment les communes de France vont fonctionner là- dessus par rapport à ça.

Xavier ROBIN : On pourrait organiser une réunion d’information avec les communes voisines.

Recensement du Patrimoine bâti :

Christine TEFFO : Pontivy communauté pilote un projet de recensement du patrimoine bâti, ils ont répondu à un appel à projet de la région, donc c’est une mission ministérielle déléguée aux régions. C’est un projet sur 2 ans 2016-2017.

L’objectif est de faire un état sur tout le patrimoine remarquable bâti de chaque commune. Ce qui est intéressant c’est qu’il est participatif, il y a une chargée de mission sur Pontivy mais chaque commune devra trouver des bénévoles pour aller sur le terrain pour faire une lecture du bâtiment.Je suis la référente et avec André LE DENMAT, on s’est déjà rencontré et on va commencer à expérimenter cette application et cette fiche pour voir ce que ça donne. On ne part pas de zéro, on sait que sur Cléguérec, André LE DENMAT a déjà une connaissance très large et précise du patrimoine. Il y a déjà eu un recensement dans les années 80, on voit déjà des choses qui ont disparu. L’objectif est de faire connaitre, pouvoir protéger et valoriser. On préviendra tous les propriétaires.

On va déjà commencer André LE DENMAT et moi, après on cherchera sur la commune des bénévoles car c’est un travail assez important. Les chapelles ne feront pas partie du recensement. France 3 va faire un reportage sur Pontivy puis sur Cléguérec mercredi prochain pour l’émission Midi en France.

Projet de création d’un ponton PMR à l’étang du Pontoir :

Marie-France EUZENAT: J’ai lu une interview d’Éric SEGUET de l’association de Pêche qui a pour projet d’aménager un ponton au Pontoir.

Martine AUFFRET : Oui ça a démarré l’année dernière où j’ai rencontré les pêcheurs qui préparaient leur concours de pêche et m’ont dit que ce serait bien d’avoir un accès pour handicapés au Pontoir. Du coup, on a regardé si techniquement c’était faisable.

Et oui, c’est possible. Au niveau des pierres, il n’y a pas beaucoup de travaux, il y a juste un ponton à faire. De son côté, Eric SEGUET a un budget. Il allait soumettre ça à la fédération, après il reviendra vers nous pour savoir si oui ou non Cléguérec est retenu pour cet automne ou 2017.

Pierre LE DENMAT : C’est l’association de pêche qui financerait le ponton ?

Marc ROPERS : Oui

Martine AUFFRET : Il nous demande juste un peu de personnel et un peu de matériaux.

Marc ROPERS : Et un préau probablement qui n’est pas une grosse construction en soi.

Martine AUFFRET : Et nous avons des matériaux de récupération qui pourront servir. Par contre l’ACNER proposait de faire des aménagements pour que les enfants puissent s’approcher du Pontoir et pécher en sécurité.

***Séance levée à 21h45***