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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 63 modification du tableau des effectfs 26062025151229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAE
SÉANCE DU 24 JUIN 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 24
Membres représentés 9
Membres absents 2
Secrétaire de séance Stéphane Pavillon
Date de la convocation des conseillers 18 juin 2025
Date de l'affichage de la convocation 18 juin 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAŸRE, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir Madame Caroline DIGARD
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Dominique DEI-TOS donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10943-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Conseil municipal du 24 juin 2025 - Délibération n°2025-63/06-11
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-3 et L 2313-8,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et notamment son article 34,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s'est tenu le 12 juin 2025,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 16 juin 2025,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent
d'adapter les postes aux besoins des services municipaux ;
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, maire,
DÉLIBÈRE
Article 1°” : La création des postes suivants :
Motifs Grades Nom bre TC ou TNC
Adjoint Territorial d'Animation (30h) 7 TNC
Adjoint Territorial d'Animation (25h) 7 TNC
Adjoint Territorial d'Animation 1 TC
Adjoint Technique Territorial 8 TC
Adjoint Technique Territorial (28h) 2 TNC
Adjoint Technique Territorial 3 TC
Agent de Mairtrise 8 TC
Article 2 : La suppression des postes suivants :
Grades Nombre TC ou TNC
Agent Social Principal de 1ère classe 1 TC
Animateur Principal de 1ère classe 1 TC
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 TC
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 TC
Adjoint administratif 2 TC
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 TC
Adjoint technique principal de 1ère classe 10 TC
Agent de Maitrise Principal 6 TC
Rédacteur principal de 1ère classe 4 TC
Technicien principal de 1ère classe 2 TC
Adjoint technique principal de 2ème classe 5 TC
ATSEM principal de 1ère classe 1 TC
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10943-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de
Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 9 pouvoirs
32 pour dont 9 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
son")
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Stéphane#PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250626-25_10943-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025