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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 205
Document publié le Dimanche 7 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 205)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
EM
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 7 février 2021
Arrêté préfectoral n° 2022 - 205 / CAB / BPA portant réouverture temporaire de l'hélisurface située sur la commune de La Possession (Dos d'âne)
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile, notamment son article D.132-6 ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères, et notamment ses articles 11 et 18 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-2231/CAB/BPA du 5 novembre 2021 portant interdiction d'utiliser une hélisurface sur la commune de la Possession (Dos d'âne)
Considérant que le passage du cyclone BATSIRAI du 2 au 4 février 2022 a engendré d'importants dégâts, notamment en coupures d'eau et sur les sentiers, dans le cirque de Mafate, nécessitant un approvisionnement urgent des habitants du cirque ;
Considérant que les autres hélisurfaces identifiées pour l'approvisionnement des mafatais ont été endommagées par le passage du cyclone ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'utilisation de l’hélisurface située à La Possession (Dos d'âne), parcelle cadastrée AY200,
est autorisée à tous mouvements d'hélicoptères mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 février 2022 sous réserve des conditions suivantes :
e les conditions climatiques permettent ces opérations;
e la mairie de la Possession positionne un agent de police municipale afin d'interdire la fréquentation par le public du parking et du belvédère de Cap noir. Article 2 :
Ladite hélisurface demeure utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant conformément à l'article 16 de l'arrêté du 6 mai 1995.
Tout incident lié à l’utilisation de ce site doit être expressément notifié à la Direction de la sécurité de l'Aviation civile Océan Indien.
Article 3:
Le Directeur de Cabinet du préfet de La Réunion, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Paul, la Maire de la Possession, la Directrice Départementale de la Police aux frontières, le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Océan Indien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
=.
Jâcques BIL TL