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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samoëns.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 01072024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
WADE LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s'est réuni le
LUNDI ler JUILLET 2024 à 19 H 30
Salle du Conseil, Mairie de Samoëns
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le public était autorisé à assister à la séance du Ier juillet 2024 et les débats ont été retransmis en direct de manière électronique.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
{Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibération n° 2020-02-05
portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire)
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLE
Délibération n° 2024-00070 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ENEDIS :
Convention de servitudes - Les Drugères.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00071 :
COMMUNE DE SAMOËNS / LA FONCIERE 74:
Cession au groupement d'intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie » de la parcelle cadastrée section G n°2296 en vue de la réalisation d'un programme d'accession sociale dans le cadre d'un bail réel solidaire.
APPROUVEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
PERSONNEL
Délibération n° 2024-00072 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Définition du temps de travail - Mise en application d'une charte.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00073 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Utilisation des véhicules communaux.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00074 :
COMMUNE DE SAMOËNS:
Création des postes non permanents pour la rentrée scolaire 2024 - 2025.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. 4. EDUCATION, SPORT, LOISIRS
Délibération n° 2024-00075 :
COMMUNE DE SAMOËNS / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAVOIE / COLLEGE ANDRE CORBET:
Convention de délégation du service public départemental de la restauration scolaire des collégiens de Samoëns.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00076 :
COMMUNE DE SAMOËNS / CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) :
Signature d'une convention de mission d'accompagnement du maitre d'ouvrage.
APPROUVEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 2024-00077 :
COMMUNE DE SAMOËNS :
Décision modificative n°1 - budget activités touristiques - exercice 2024.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Délibération n° 2024-00078 :
COMMUNE DE SAMOËNS / ASSOCIATION DE LA CABANE DU COL DE COU (A3C) :
Appel de fonds travaux.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Le Maire,
Jean-Charles MOGENET