Déliberation - délibération.20.2025.montbard

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Déliberation - délibération.20.2025.montbard Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - délibération.20.2025.montbard)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement, Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 7 mars par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 13 mars 2025 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI

Excusés ayant donné pouvoir : Sandra VAUTRAIN à Marc GALZENATI, Jordan LE CARO à Danielle MATHIOT, Thierry MOUGEOT à Martial VINCENT, Jean-Pierre RIFLER à Aurélio RIBEIRO, Céline AUBLIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Bruno DIANO (ayant quitté la séance à 20h32) à Sylvie GOYARD

Absentes : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Maryline DECOURSIERE

2025.20 – Transition Écologique et Solidaire – Mise en place d’un Plan de Sobriété Hydrique et engagement à conduire une démarche visant à réduire les prélèvements en eau potable de 10% entre 2025 et 2030

Rapporteur : Marc GALZENATI

Considérant que dans le cadre de la planification écologique, le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Considérant que ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.

Considérant que ce plan permet également d’améliorer la réponse face aux crises de sécheresse. Considérant que l’eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : consommation d’eau potable, usages agricoles, industriels, ou encore énergie.

Considérant que c’est une ressource en tension. En effet, l’eau est le premier marqueur du changement climatique. Alors que les épisodes de sécheresse s’intensifient, que des bassins versants connaissent des tensions structurelles, que la ressource en eau peut être menacée par des pollutions, ce plan vise à s’adapter dès aujourd’hui et changer nos habitudes pour mieux préserver cette ressource.

Considérant que l’agence de l’eau Seine Normandie a voté le 7 octobre 2024 son 12ème programme « Eau-Climat et biodiversité ». La sobriété en eau est une de ses priorités et notamment la réduction des prélèvements sur le milieu naturel. La stratégie d’adaptation au changement climatique de l’agence vise une réduction de 14% pour les prélèvements d’alimentation en eau potable d'ici 2030.

Considérant qu’actuellement notre collectivité prélève sur 5 captages, 1 100 m3/jour pour l’alimentation en eau potable, distribuées pour satisfaire la consommation journalière de 5 000 habitants.

Pour répondre à la fois aux objectifs du Plan Eau, et aux objectifs de l’agence de l’eau Seine Normandie, notre collectivité se propose de conduire une démarche de Sobriété visant à réduire dans un premier temps, ses prélèvements sur les ressources en eau potable de 2,5 % à échéance 2026/2027 (soit l’équivalent de 10 000 m3 économisés par an) et de tendre vers une réduction de prélèvements de 10 % à échéance 2030.

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 MARS 2025

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34Considérant qu’il est proposé de structurer le Plan sobriété Eau selon 4 axes principaux selon le principe de « éviter, réduire, compenser » (ERC), qui a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits :

1. Mieux connaitre nos usages de l’eau pour agir

• Poursuite de l’installation de compteurs sur l’espace public,

• Bilans des consommations et fuites par quartiers, mise en place ou mise à jour d’un diagnostic permanent de l’eau potable,

• Mise en place de la r e l è v e d i s t a n t e d e s c o m p t e u r s d e f u i t e p a r q u a r t i e r • Réaliser des campagnes de recherches de fuites ciblées,

• Identifier les usages superflus ou réductibles.

2. Agir sur la sobriété dans la consommation d’Eau

• Mise en œuvre de campagnes de communications, et de sensibilisation auprès des usagers du service de distribution d’eau potable, (courriers, flash-info, site internet, affiches),

• Réduction, voire suppression des eaux de lavage des rues et d’arrosage des espaces verts,

• Recours à des plantations moins consommatrices d’eau,

3. Agir sur l’Efficacité dans l’utilisation de la ressource en eau

• Amélioration de l’anticipation, détection, réparation des fuites sur réseau d’eau potable dans le cadre de suivi des relèves quotidiennes, et du diagnostic permanent, • Développement de l’interconnexion des réseaux.

4. Agir sur le remplacement d’eau potable par des eaux non conventionnelles • Identifier les usages possibles de réutilisation d’eaux non conventionnelles (eaux de pluies, sources abandonnées),

• Développer la réutilisation des eaux non conventionnelles, et adapter les pratiques pour ces usages jusqu’ici effectués à partir d’eau potable (arrosages, nettoyages, stockages …).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de mener une politique de sobriété hydrique sur le territoire au regard des enjeux Climat- Énergie et d’impact sur la ressource en eau ;

Considérant le 12ème programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie, et sa stratégie d’adaptation au changement climatique, impliquant la nécessité d’un engagement des maîtres d’ouvrages souhaitant bénéficier de subventions sur la thématique Eau potable, à conduire une démarche de sobriété hydrique et à réduire ses prélèvements en eau,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- valide la mise en place d’un Plan Sobriété Hydrique sur le territoire de la commune de MONTBARD pour répondre au défi sobriété Eau, en lien avec la Plan Eau du Gouvernement et le 12ème programme de l’Agence de l’eau, qui consiste à conduire une démarche visant à réduire les prélèvements en eau potable de 10% à l’échéance de 2030. - définit une stratégie spécifiquement adaptée au territoire de la commune de MONTBARD, basée sur les 4 axes d’actions énoncés à échéance 2030, après avoir établi un état des lieux détaillé des possibilités. - autorise Madame le Maire à signer tous document entrant dans l’application de la présente délibération