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Arrêté - 322 2025 0377 JALLAIS circulation interdite rue daviers
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 322 2025 0377 JALLAIS circulation interdite rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Pa, LA Beaupreau
Arrêté
BEM _AT 2025 _0377
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux d'eau potable
RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 27/06/2025 RUE DAVIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DAVIERS (JALLAIS), du
BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) au LIEU-DIT - LE BORDAGE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. pi PI
ARTICLE 2
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 27/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756), RUE DES AYRAULTS , LIEU-DIT "LE MOTTAY PINARD" et
LIEU-DIT "LA PETITE BOUERE" (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges: le 14 mai 2025
Le Maire de la Commune dé Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ HUMBERT
+ BRANGEON
° HDV
+ Mairie Jallais
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau
en Mauges recuolGheauprenuenmauges.