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Arrêté - 2024 0420 JALLAIS circulation interdite rue des eglantines
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0420 JALLAIS circulation interdite rue des eglantines)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
7 Æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0420
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DES EGLANTINES (JALLAIS) et RUE DES AYRAULTS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DES EGLANTINES (JALLAIS) et RUE DES AYRAULTS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES EGLANTINES (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation des véhicules est interdite sur une partie de la rue. L'accès aux riverains est maintenu.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES AYRAULTS (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
2, VA de Benprurar-auget Mots aniene
s Beaupreau
en Mauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ HUMBERT
+ BRANGEON
° HD
+ Mairie Jallais
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
7-2 “ Beaupreau
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