Compte-Rendu - Compte Rendu Mars 2026

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Compte-Rendu - Compte Rendu Mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

COMPTE-RENDU

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Tracy BANGE, Jessica BETTINELLI CACOYE, Bernard BLASER, Gilles CHARVIN, Jean-Yves DUPAS, Vanessa GEREMIA, Alexandra JUILLET, Myriam KELLER, Angélique LATHUILLIERE, Louis MAGNIER, Jérémy MICHAUX, Tom PERCEVAL, Martine PILLOUD, Catherine TROIANO, Philippe VEIRY.

Absents excusés : néant

Procurations : néant

Objet de la séance

La séance du 20 mars 2026 constitue la séance d’installation du nouveau conseil municipal. Elle a pour objet principal la mise en place de l’exécutif communal, l’organisation du fonctionnement du conseil et la désignation des représentants de la commune dans différentes instances.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne en début de séance un secrétaire chargé d’assister le maire dans le déroulement de la séance, notamment pour la rédaction du procès-verbal et le suivi des votes.

Mme Tracy BANGE est désignée secrétaire de séance.

DCM2026_03_00 – Approbation du compte rendu du 23 février 2026

Le conseil municipal est invité à valider le compte rendu de la séance précédente, afin d’attester de la conformité des décisions et débats retranscrits.

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté.

Approuvé à l’unanimité (15 voix pour)

DCM2026-03-01 – Élection du maire

Conformément à la réglementation, l’élection du maire s’effectue au scrutin secret et à la majorité absolue. Après appel des candidatures et déroulement du vote, Mme Myriam KELLER est élue Maire de la commune de Ceyzérieu.

Le Maire devient l’exécutif de la commune : il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal, représente la commune et assure la gestion quotidienne des affaires communales.

Résultat du vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-02 – Détermination du nombre d’adjoints

Le conseil municipal doit fixer le nombre d’adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l’effectif du conseil. Après en avoir délibéré, il est décidé de créer 3 postes d’adjoints, permettant une répartition équilibrée des responsabilités municipales.

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-03 – Élection des adjoints au maire

Les adjoints sont élus au scrutin de liste, dans le respect de la parité, sans panachage ni vote préférentiel. La liste suivante est présentée :

1. Bernard BLASER

2. Catherine TROIANO

3. Jean-Yves DUPAS

La liste obtient la majorité absolue et les candidats sont élus dans l’ordre de présentation. Sont élus :2

• 1er adjoint : Bernard BLASER

• 2e adjoint : Catherine TROIANO

• 3e adjoint : Jean-Yves DUPAS

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Lecture et signature de la charte de l’élu local

Conformément à la loi, la charte de l’élu local est lue par le Maire et remise à chaque conseiller municipal. Cette charte rappelle les principes fondamentaux de l’exercice du mandat : • Poursuite de l’intérêt général,

• Probité et intégrité,

• Prévention des conflits d’intérêts,

• Respect des valeurs républicaines.

DCM2026-03-04 – Indemnités de fonction des élus

Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du Maire et des adjoints, dans la limite des plafonds réglementaires applicables aux communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Les taux suivants sont adoptés :

• Maire : 55,70 % de l’indice brut terminal

• Adjoints : 21,38 % chacun

Ces indemnités visent à compenser les responsabilités exercées dans le cadre du mandat. Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-05 – Délégations du conseil municipal au maire

Afin d’assurer la continuité et la réactivité de l’action municipale, le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de compétences prévues par le Code général des collectivités territoriales. Ces délégations concernent notamment :

• La gestion courante des contrats et assurances,

• Les marchés publics dans la limite des crédits inscrits,

• Les demandes de subventions,

• Certaines actions en justice,

• La gestion financière courante (lignes de trésorerie, emprunts).

Le Maire rendra compte régulièrement des décisions prises dans ce cadre.

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-06 – Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui encadre le fonctionnement de l’assemblée pour la durée du mandat.

Ce document fixe notamment :

• Les modalités de convocation,

• Les modalités de demande de procuration par mail ou par courrier

• L’organisation des débats et des votes,

• Les droits des élus,

• Les règles relatives aux commissions et à l’information du public.

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-07 – Désignation des membres des commissions municipales

Le conseil municipal crée plusieurs commissions thématiques chargées de préparer les dossiers avant leur examen en séance.

Les commissions suivantes sont mises en place :

• Finances / Administration / Communication

• Solidarité / Éducation / Jeunesse

• Travaux / Patrimoine / Aménagement

• Environnement / Transition / Sécurité

• Économie locale / Vie associative / Attractivité

Ces commissions ont un rôle consultatif et permettent un travail approfondi sur les projets communaux.3

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-08 – Désignation des délégués au SIEA

Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’e- communication de l’Ain (SIEA).

Sont désignés :

• Titulaire : Jean-Yves DUPAS

• Suppléants : Bernard BLASER, Alexandra JUILLET

Ces délégués représenteront la commune dans les décisions relatives à l’énergie, à l’éclairage public et aux réseaux numériques.

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-09 – Désignation des délégués à la Régie des Eaux de la CCBS

Le conseil municipal désigne un représentant au sein du conseil d’exploitation de la régie des eaux. Sont désignés :

• Titulaire : Bernard BLASER

• Suppléant : Tom PERCEVAL

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

DCM2026-03-10 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal procède à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres, compétente en matière de commande publique.

Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres titulaires et suppléants issus du conseil municipal et garantit la transparence des procédures.

Titulaires :

M. Bernard BLASER

Mme Jessica CACOYE

Mme Catherine TROIANO

M. Gilles CHARVIN

M. Jean-Yves DUPAS

Suppléants :

M. Philippe VEIRY

M. Tom PERCEVAL

M. Jeremy MICHAUX

Mme Alexandra JUILLET

M. Louis MAGNIER

Vote : Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

La séance est levée à 20h27.

Le Secrétaire de séance le Maire,

Tracy BANGE Myriam KELLER