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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2024 Circulation devant le 34 rue E.COMPAYRE LE 31 octobre)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn Ce IT TS TEN DE Commune de LISLE-SUR-TARN SA ADD Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°1792024 Le Maire, VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction, Considérant la demande faite par l’entreprise ALLIASERV demeurant à Toulouse afin de livrer des granulés de bois, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes : ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 34 rue Etienne Compayre le 31 octobre 2024 entre 11 heures et 14 heures. Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise ALLIASERV. Article 3 : L’entreprise ALLIASERV demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise ALLIASERV mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les riverains seront informés par l’entreprise ALLIASERV. Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. JFait à Lisle-sur-Tarn, le 29 octobre 2024 Le Maire, Maryline LHERM Pour le Maire l'adjoint délégué Patrick GAILLAC = Ju certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié es et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2.9. NCI.. 2024... La présente décision pourra faire s A à Qc} +2 rs contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.