Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CONSEIL MUNCIPAL DU 09.03.2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 10.07.2020
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11.12.2017
Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL FEV2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 11.09.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 03.07.2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 15.12.2020
Conseil Municipal - Conseil municipal juillet 2022
Conseil Municipal - conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211118-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
de
convocation
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
Eure
OEt
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
Meme
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Be
23
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André.
Présents
:
20
MOIGNE
Pascale,
BOULAIÏRE
Véronique,
KERMOAL
Votants
:
23%
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Pour
:
23
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
Abstention
:
0
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
Contre
:
0
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N. Lerrol
à G.
Bodérici
de
D.
Le
Scanf
à G.
Miossec
de
M
Judeau
à MC.
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Délibération
N°
:
Absents_excusés:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
à Grégory
26
M} [8
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Acquisition
de
columbarium
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
« Actions
Sociales
» de
jeudi
I8novembre
dernier
à la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Nadia
Crenn,
Adjointe
au
Maire
Rapporteur
de
la
Commission
PROPOSE
à l'assemblée
l'acquisition
de
nouveaux
columbariums
pour
faire
face
à al
demande
au
cimetière.
PRESENTE
à l'assemblée
les
résultats
de
la consultation.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d’accepter
la proposition
de
l’entreprise
Marbrerie
Kerguiduff
de
Taulé
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
auprès
de
l’entreprise
; et de
toute
autorité
qualifiée.
.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
JD
: 029-212902100-20211129-DEL1B20271118-DE
La
dépense
correspondante
sera
mandatée
sur
l'article
d'investissement
N°
21316
« Equipements
du
cimetière
» de
l'opération
N°
7009
« Cimetière
» du
Budget
de
la
Commune. Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
Gilbert
XIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
+ MOSSEC
e mardi
30
novembre
2021
ral
des
Sirrices,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902100-20211129-DEL20211117-DE
EXTRAIT
Dij
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
cie
convocation
:
Mardi
25
novembre
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
Ü
Contre
:
Û
Pouvoir
de
N. Lerroi
à G.
Bodériou
de
D Le
Scan
à G
Miossee
de
M Judeau
à AC
Pichon
Délibération
NT:
2021
12
17
Le lundi quatorze
décembre
deux
mil
vingt,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale.
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents
excusés
: Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON)
Bisliothèque
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
Enfance
et
Affaires
Scolaires
réunie
en
Mairie
le
mardi
23
novembre
2021
PRESENTE
au
Conseil
Municipal
les
projets
d'acquisition
de
matériels
pour
la
Bibliothèque
exposé
lors
de
la
commission.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDENT
l’acquisition
des
matériels
suivants
pour
la Bibliothèque
:
Coussins
devis
Hoptoys
:
282,60
€.
Chevalets
devis
groupe
WF
Education:
585,60
€.
Boîte
de
retour
devis,
Element
5 :
390
€.
groupe
WF
Education
4797,58
€. avec
chariot
Les
dépenses
correspondantes
seront
mandatées
à l’article
d’investissement
N°
2188
«Autres
immobilisations
corporelles
» sur
le
budget
annexe
« Bibliothèque
» à
voter
sur
lexercice
2022.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
Certifié
exécuivire
par
transmission
électronique
clure
de
Quimper
le mardi
30
novembre
2024
Affiché
en
Mairie
le mardi
36
novembre
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Gtibert
MIOSSEC,
Mai:
ie
PLOUVORN
MIOSSEC
tail
ant
SD) Le
4
Maire
de
Plouvom
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convéscation
:
Mardi
23
novembre
2021
Membres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
23
Abstention
:
0
Contre
:
0
*Pouvoir
de
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
de
D Le
Scanf
à G
Miassec
De
A
Judeau
à MC
Pichon
Délibération
N°:
Le lundi vingt-neuf novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
[a
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
RERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-
France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents
excusés
: Nicolas
LERROL
{Pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
FUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
2021
12 08
UbIct:
Bibliothèque
: adoption
du
règlement
intérieur
ef
de
la
charte
informatique
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
Enfance
et
Affaires
Scolaires
réunie
en
Mairie
le
mardi
23
novembre
2021
PRESENTE
au
Conseil
Municipal
le projet
de
règlement
intérieur
et de
charte
informatique
de
la Bibliothèque
de
Plouvorn.
Le
règlement
intérieur
se
rapporte
au
réseau
des
bibliothèque
et
médiathèques
du
pays
de
Landivisiau. La
charte
se
rapporte
à l’usage
d’internet,
des
postes
informatiques
publics
et du
réseau
wi-
fi. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ACCEPTENT
le projet
de
règlement
intérieur
et de
charte
informatique
de
la Bibliothèque
de
Plouvorn,
présentés
en
annexe.
AITORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
Ceri
“écutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecrure
de
Quimper
le mardi
30
novembre
2021
Affiché
en
Mairie
le mardi
30
novembre
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
g tM
Ale e P )JUVOM
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
ANNEXE
: CHARTE
D'USAGE
D'INTERNET,
DES
POSTES
INFORMATIQUES
PUBLICS
ET
DU
RESEAU
WIFI
« L'accès
libre
à Internet
dans
les
bibliothèques
et les
services
d’information
garantit
la Hiberté
de
l’individu
et du
groupe,
sa prospérité
et son
développement
». Manifeste
IFLA
(Fédération
internationale
des
associations
de
bibliothécaires
et des
institutions)
pour
Internet,
2002.
La
consultation
d'Internet
a pour
objet
de
compléter
la documentation
que
les
collections
de
la médiathèque
offrent
aux
usagers
et de
favoriser
l’appropriation
d’Internet,
en
tant
qu’outil
essentiel
de
recherche
d'informations,
par
tous
les
citoyens.
L'utilisation
des
postes
informatiques
publics
et la
consultation
d'Internet
sont
liées
au
respect
de
fa présente
charte. La
présente
charte
règlementant
l’accès
aux
postes
informatiques
publics
est
intégrée
au
règlement
intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi,
Elle
est
consultable
dans
la médiathèque
et disponible
en
ligne
sur
le site
Internet
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi.
Le
présent
document
définit
également
les
conditions
d'utilisation
du
réseau
Wifi.
Ce
réseau
permet
à un
utilisateur
authentifié
de
se connecter
à partir
d’un
équipement
muni
d’une
carte
wifi
(ordinateur
portable,
tablette,
smartphone...)
et disposer
d'une
connexion
internet
depuis
les
zones
couvertes
par
le réseau.
a an
L'accès
aux
postes
informatiques
publics
est
ouvert
aux
heures
d'ouverture
de
la médiathèque,
sauf
en
cas
de
panne
du
système
électrique
ou
du
réseau
informatique,
et sauf
occupation
des
postes
pour
un
événement
particulier
organisé
par
la médiathèque.
Certains
postés
peuvent
être
dédiés
à la
seule
consultation
du
portail
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
ainsi
que
de
ressources
numériques
et sites
choisis
par
la médiathèque.
La
consultation
d’Internet
est
gratuite
et non
soumise
à une
inscription.
L'accès
est
prévu
pour
un
usage
personnel
et individuel.
La
consultation
collective
est
autorisée
dans
la limite
de
deux
personnes
par
poste.
Les
usagers
s'engagent
à ne
pas
modifier
la configuration
des
postes
de
consultation
et/ou
effectuer
des
opérations
pouvant
nuire
à leur
bon
fonctionnement.
Cette
activité
est
soumise
aux
conditions
décrites
par
le règlement
intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
permettant
un
usage
respectueux
des
personnes.
du
personnel,
des
lieux
et des
matériels.
Le
personnel
peut,
en
cas
d'usage
contrevenant,
procéder
à l'application
des
sanctions
prévues
par
le règlement
intérieur. L'accès
des
moins
de
15
ans
au
service
se
fait
sous
la responsabilité
du
représentant
légal
de
l’enfant
ayant
autorisé
l'inscription
au
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi.
La
médiathèque
ne
garantit
pas
les
débits
de
connexion,
ni le
fonctionnement
continu
du
service.
L'accès
à Internet
permet
une
utilisation
libre
de
tout
son
contenu,
hormis
les
usages
interdits
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
médiathèque
peut
aussi
proposer
des
sélections
de
sites,
mais
ne
peut
être
tenue
responsable
de
leur
non
fonctionnement
ni de
l'aciualisation
de
leur
contenu.
Les
services
proposés
sont
les
suivants
:
-
Accès
à Internet
-
Accès
au
portail
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
-
Accès
gratuit
à des
ressources
numériques
auxquelles
le réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
est
abonné
- La
réservation
de
postes,
qui
permet
un
droit
égal
d'accès
à tous
les
usagers
- L'utilisation
d'outils
logiciels
de
bureautique
et traitement
de
fichiers
multimédias
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2024
Affiché
le
ID
: 028-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
= L'impression
de
pages
: ce
service
doit
être
réservé
à un
usage
privé.
L'impression
se fait
sur
demande
auprès
d'un
bibliothécaire.
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
= L'utilisation
de
clés
personnelles
USB
(la
médiathèque
n’est
cependant
pas
responsable
du
non-fonctionnement
ou
des
dommages
éventuels
sur
les
clés
USB)
La
confidentialité
et la
fiabilité
des
informations
sur
Internet
n’étant
pas
assurées,
la navigation
se fait
sous
l’entière
responsabilité
de
l'usager
ou
de
son
représentant
légal.
L'envoi
de
toute
information
nominative
se
fait
sous
la responsabilité
de
l’usager
ou
de
son
représentant
légal
(inscription
à un
concours,
formalité
administrative.
etc.).
Sur
les
sites
nécessitant
une
identification
(par
identifiant,
nom
d'utilisateur,
numéro
de
compte,
login
et mot
de
passe),
l'usager
doit
impérativement
se
déconnecter
avant
de
quitter
le site
ou
de
fermer
le navigateur.
Il
ne
s'agit
pas
simplement
de
"quitter"
en
cliquant
sur
la croix
en
haut
à droite,
mais
de
rechercher
sur
le site
le
mode
de
déconnexion.
Cette
procédure
est
nécessaire
pour
effacer
de
la
mémoire
du
navigateur
l'identité
de
l’usager
qui
quitte
un
poste.
En
cas
d’oubli,
toute
personne
qui
utilisera
ce
poste
à sa
suite
pourrait
se
connecter
avec
les
identifiants
et le
compte
de
l'usager
précédent.
Tout
usager
ayant
été
victime
d'un
abus
de
ce
genre
est
prié
de
bien
vouloir
le
signaler
au
plus
vite
à la
médiathèque.
Le
commerce
électronique
est
autorisé
et
reste
de
la
responsabilité
de
l'utilisateur.
La
responsabilité
de
la
médiathèque
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'utilisation
de
sites
frauduleux.
L'accès
des
moins
de
15
ans
au
service
se fait
sous
la responsabilité
des
représentants
légaux
de
l’enfant
ayant
autorisé
l'inscription
de
celui-ci
au
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi.
Le
RGPD
(Règlement
général
de
protection
des
données)
fixe
fa majorité
numérique
à 15
ans.
À partir
de
cet
âge,
«
un
mineur
peut
consentir
seul
à
un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
».
La
consultation
d'Internet
et l'usage
des
postes
informatiques
doivent
respecter
les
lois
et réglementations
en
vigueur. À ce
titre,
et de
façon
non
exhaustive,
est
interdit
(sanctionné
par
voie
pénale
le cas
échéant)
tout
usage
d’internet
ayant
pour
objet
ou
conséquence
:
-
L’atteinte
à la
vie
privée
d'autrui
(art.
226-1
du
Code
pénal)
-
La
diffamation
et
l'injure
(art.
32
et
33
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
Liberté
de
la
presse)
-
La
provocation
d’un
mineur
à
commettre
un
crime
ou
un
délit
{art.
227-21
c.
pén.),
le
fait
de
favoriser
la
corruption
d'un
mineur
(art.
227-22
c.
pén.),
l'exploitation
à caractère
pornographique
de
l'image
d'un
mineur
(art.
227-253
c.
pén.),
la
diffusion
de
messages
à
caractère
violent
ou
pomographique
susceptibles
d'être
perçus
par
un
mineur
(art.
227-
24
c.
pén.)
-
L’incitation
à la
consommation
de
substances
illicites
{art.
L.
3421-4
du
Code
de
la
santé
publique)
-
La
provocation
aux
crimes
et
délits
(art.
23
et
24
de
la
Loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse),
la
provocation
au
suicide
(art.
223-135
c.
pén.),
la
provocation
à
fa
discrimination,
à
la
haine
notamment
raciale,
ou
à
la
violence
(art.
R.
625-7
c.
pén.)
-
L'apologie
de
tous
les
crimes,
notamment
meurtre,
viol,
crime
de
guerre
et
crime
contre
l'humanité
; la
négation
de
crimes
contre
l'humanité
(art.
24
de
la
loi
du
29
juiilet
1881)
-
La
contrefaçon
de
marque
(art.
L.
335-1
et
s.
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle)
-
La
reproduction,
représentation
ou
diffusion
d'une
œuvre
de
l'esprit
(ex
: extrait
musical,
photographie,
extrait
littéraire)
ou
d’une
prestation
de
droits
voisins
en
violation
des
droits
de
l'auteur,
du
titulaire
de
droits
voisins
et/ou
du
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
(art,
L.
335-1
ets.
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle):
-
Les
copies
de
logiciels
commerciaux
pour
quelque
usage
que
ce
soit
L’atteinte
aux
systèmes
de
traitement
automatisé
de
données
(art.
323-1
ets.
c.
pén.). Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
- L’usurpation
d'identité
: usage
de
la carte
d’abonné
ou
des
codes
identifiants
d’un
tiers
sans
son
autorisation
pour
accéder
à [nternet
ou
effectuer
des
actes
sur
Internet
(art.
434-
23
c. pén.).
La
médiathèque
à mis
en
place
un
logiciel
de
filtrage
pour
décourager
toute
tentative
d'accéder
à des
sites
portant
atteinte
à la
loi.
Le
personnel,
sous
l'autorité
de
son/sa
responsable,
a la
possibilité
de
faire
cesser
toute
connexion
non-
conforme
à la
présente
charte.
Tout
usager
en
situation
d'abus
pourra
se
voir
interdire
l'accès
aux
postes
informatiques
publics
de
la médiathèque,
provisoirement
ou
définitivement.
el ee
E MICUT
IG nn
E
LAC
ROUe
ÉBesEERSire
La
collectivité
est
tenue
de
respecter
les
obligations
légales
incombant
aux
Fournisseurs
d'Accès
fnternet
(FAI).
Dans
ce
cadre,
la médiathèque
est
tenue
de
collecter
et conserver
certaines
données
de
connexion
des
utilisateurs,
ce
qui
constitue
un
traitement
à caractère
personnel
au
sens
des
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur
relatives
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
notamment
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
re-modifiée
ainsi
que
le Règlement
(UE}
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la libre
circulation
de
ces
données
applicable
à compter
du
25
mai
2018.
Les
co-responsables
de
traitement
sont
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
et les
communes
qui
la composent,
ainsi
que
le département
du
Finistère
: les
responsables
légaux
sont
le président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
maires
des
communes
et le
président
du
département
du
Finistère
qui
définissent
pour
quel
usage
et comment
vos
données
personnelles
sont
utilisées.
Les
finalités
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
sont
la recherche,
la constatation
et la
poursuite
des
infractions
pénales.
Les
données
personnelles
collectées
sont
:
a) Les
données
relatives
aux
équipements
terminaux
de
communication
utilisés
(adresse
MAC)
b)
Les
caractéristiques
techniques
ainsi
que
la date,
l'horaire
et la
durée
de
chaque
communication
c}
Les
données
relatives
aux
services
complémentaires
demandés
ou
utilisés
et leurs
fournisseurs
d)
Les
données
permettant
d'identifier
le ou
les
destinataires
de
la communication.
Concernant
les
traitements
opérés
par
les
responsables
des
traitements
en
la matière.
la condition
de
licéité
suivante,
citée
à l’article
6 du
règlement
UE
du
25
avril
2016
susvisé,
sous
la lettre
c}
est
respectée
: le
traitement
est
nécessaire
au
respect
d’une
obligation
légale
à laquelle
fe responsable
du
traitement
est
soumis,
à savoir
le respect
des
articles
L.34-1
et R.10-13
du
code
des
postes
et communications
électroniques.
L'exigence
de
collecte
de
ces
données
personnelles
à un
caractère
réglementaire
et conditionne
l'accès
au
réseau.
La
non-fourniture
de
ces
données
à caractère
personnel
empêchera
l’accès
à ce
réseau
wifi.
La
durée
de
conservation
des
données
personnelles
mentionnées
au
présent
article
est
d'un
an
à compter
du
jour
de
l'enregistrement.
L'accès
interne
aux
données
à caractère
personnel
mentionnées
au
présent
article
sera
restreint
au
responsable
informatique
de
la Ville
et aux
autorités
administratives
et
judiciaires
(services
de
police
ou
de
gendarmerie
et tribunaux)
légalement
habilitées
à demander
et obtenir
communication
des
données
collectées,
dans
le
cadre
de
la recherche,
la constatation
et la
poursuite
des
infractions
pénales
ainsi
que
dans
le cadre
de
la
prévention
des
actes
de
terrorisme.
La
personne
concernée
dispose
du
droit
de
demander
au
responsable
du
traitement
l'accès
à ses
données
à
caractère
personnel,
la rectification
ou
l'effacement
de
celles-ci,
au
une
limitation
du
traitement
relatif
à la
personne
concernée,
ei du
droit
à la
portabilité
des
données.
La
personne
concernée
à le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et des
Libertés
(CNIL).
Conformément
au
règlement
européen
susvisé,
la personne
concernée
peut
exercer
ses
droits
en
matière
de
données
personnelles
en
contactant
le délégué
à la
protection
des
données
personnelles
de
la Communauté
de
Communes
(511
lo20
bi
icon
donncesi
rh),
Envoyé
er
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
Afin de permettre
un
accès
à tous
au
service,
le temps
de
consultation
est
limité
à 1 heure
par
jour
prolongeable
une
fois.
Pour
les
spécificités
de
chacun,
notamment
Landivisiau
qui
reprolonge
par
tranches
d’une
demi-heure
sous
réserve
de
disponibilités
des
postes
après
la
première
prolongation.
Possibilité
de
rajouter
cela
dans
un
point
spécifique.
La
réservation
d’un
poste
informatique
est
possible,
sur
le temps
d'ouverture
de
la médiathèque.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfeciure
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DU
PAYS
DE
LANDI
Le
présent
règlement
s'applique
dans
l’ensemble
médiathèques
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
{1}.
Certains
éléments
sont
précisés
dans
un
règlement
complémentaire
propre
à
chaque
établissement
{2}.
+ Une
ambition
partagée
Coordonné
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
le réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
fédère
les
19
des
communes
du
territoire
:
Boditis;
Commana;
Guiclan;
Guimiliau;
Lampaul-Guimiliau;
Landivisiau;
Loc-Eguiner;
Locmélar
; Plougar
; Plougourvest
; Plounéventer
; Plouvorn
; Plouzévédé
;
Saint-Derrien
;
Saint-
Sauveur
; Saint-Servais
; Saint-Vougay
; Sizun
; Trézilidé
Les
médiathèques
sont
placées
sous
la responsabilité
des
instances
politiques
et
administratives
de
leur
commune
; la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
assurant,
pour
sa
part,
le développement
du
projet
de
mise
en
réseau,
dans
le cadre
de
ses
compétences
: «
Développement
de
la lecture
publique
par
la coordination
et
l'animation
du
réseau
des
médiathèques-bibliothèques
du
territoire
:
- Investissement,
fourniture,
formation
et
maintenance
du
logiciel
commun,
d’un
portail
web,
de
la RFID
et
du
matériel
informatique
lié,
- Animation
et
coordination
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
à travers
des
animations
communautaires
autour
de
la lecture
publique
».
. Réseau
des
médiathèques
Le
réseau,
baptisé
« Médiathèques
du
Pays
de
Landi
», se
compose
de
16
établissements
(dans
le
présent
document,
les
termes
« bibliothèque
» et
« médiathèque
» seront
usuellement
désignés
sous
le terme
générique
« médiathèque
») :
- Médiathèque
de
Bodilis
- Bibliothèque
de
Plounéventer
-
Médiathèque
de
Commana
-
Bibliothèque
de
Plouvorn
- Bibliothèque
de
Guiclan
- Bibliothèque
de
Plouzévédé
-
Bibliothèque
de
Guimiliau
-
Bibliothèque
de
Saint-Derrien
-
Médiathèque
de
Lampaul-Guimiliau
-
Bibliothèque
de
Saini-Sauveur
Bibliothèque
de
Landivisiau
- Bibliothèque
de
Saini-Servais
-
Bibliothèque
de
Plougar
-
Bibliothèque
de
Saint-Vougay
- _
Bibhothèque
de
Plougsurvest
-
Médiathèque
de
Sizun
Envoyé
en
préfecture
Le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
{D
: 029-212902160-20211129-DELIB20211108-DE
° Une
carte
u
Les
services
proposés
par
les
médiathèques
du
réseau
sont
nombreux
et
complémentaires.
Les
habitants
peuvent
accéder
à la
totalité
de
ces
services
par
le biais
d’une
carte
unique
qu'ils
peuvent
utiliser,
indifféremment,
dans
toutes
les
médiathèques
du
territoire.
Les
médiathèques
sont
un
service
public,
l'accès
y est
libre
et
ouvert
à tous.
Lieux
de
convivialité,
d'échanges,
de
savoirs
et
de
médiation,
les
médiathèques
ont
pour
missions
de
contribuer
à l'information,
l'éducation,
la culture,
la formation
et
au
divertissement
en
vue
de
l'épanouissement
des
jeunes
et
des
adultes
accueillis
à titre
individuel
ou
au
sein
d’un
groupe.
Ainsi,
les
médiathèques
développent,
constituent
et
proposent
des
collections
mises
à disposition
pour
l'emprunt
et/ou
la
consultation
sur
place
selon
les
conditions
propres
à chacune
d’entre
elles
: presse,
livres,
CD,
DVD,
livres
lus,
jeux...
Elles
proposent
aussi
des
services
tels
que
les
espaces
multimédia,
les
ressources
numériques...
Les
animations
et
événements
culturels
des
médiathèques
du
réseau
sont
accessibles
à tous
selon
les
modalités
prévues
par
chaque
établissement
organisateur.
Les
personnels
sont
au
service
des
usagers
pour
Îles
accueillir,
les
renseigner,
les
accompagner
et
leur
faire
connaître
le
fonctionnement
de
leurs
établissements.
Dans
les
médiathèques
du
réseau,
chaque
usager
peut
:
Librement
et
sans
être
inscrit
:
-
Venir,
lire,
travailler
sur
place,
passer
du
temps,
se
divertir...
- Bénéficier
de
certaines
fonctionnalités
du
site
mediatheques.paydelandi.com
: recherche
documentaire,
sélections
thématiques,
renseignements
sur
les
animations...
- Assister
aux
animations
proposées
(l’accès
à certaines
animations
se
faisant
sur
réservation)
S'inscrire
pour
:
- Emprunter
et
réserver
des
documents
- Gérer
son
compte
en
ligne
- Accéder
à des
ordinateurs
- Bénéficier
de
toutes
les
fonctionnalités
du
site
mediatheques.paysdelandi.com
- Accéder
aux
ressources
numériques
SYREN
disponibles
en
ligne
et
mises
à disposition
par
le Conseil
Départemental
du
Finistère
aux
usagers
Pour
emprunter
des
documents,
l'inscription
est
obligatoire.
Elle
est
valable
1 an
à partir
de
la
date
d'inscription.
l'accès
aux
postes
Internet
publics
ne
nécessite
pas
une
inscription.
Lors
de
la première
connexion,
l'usager
prend
connaissance
des
règles
de
fonctionnement
de
ces
postes
et
signe
Ja
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2023
Affiché
te
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
charte
informatique
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
{Charte
d'usage
d'internet,
des
postes
informatiques
et
du
réseau
wifi
en
annexe).
Chaque
usager
peut
s'inscrire
et
renouveler
son
inscription
dans
l'établissement
de
son
choix.
Lors
de
son
inscription,
l'usager
renseigne
un
bulletin
et
atteste
sur
l'honneur
de
l'exactitude
des
données
fournies.
lui
sera
demandé
de
présenter
tout
justificatif
nécessaire
(justificatif
d'identité,
de
situation...).
Toute
modification
des
coordonnées
doit
être
signalée
(nom,
adresse,
téléphone,
courriel,
etc.).
Tout
usager,
par
son
inscription,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
L'inscription
est
individuelle
ou
établie
pour
une
collectivité
dans
le cadre
des
catégories
d'inscriptions
suivantes
:
Type
d'abonnement
Catégories
d'abonnés
Individuel
jusqu’à
25
ans
inclus
individuel
à partir
de
26
ans
lindividuel
bénéficiaire
des
minima
sociaux,
demandeur
d'emploi
et
allocations
spécifiques
Individuel
Collectivité/Professionnel
Pour
les
mineurs,
une
autorisation
parentale
est
signée
par
le responsable
légal.
Dans
tous
les
cas,
la carte
d'adhésion
est
individuelle
et
nominative.
Les
médiathèques
du
Pays
de
Landi
collaborent
avec
différents
partenaires
culturels
ou
éducatifs
comme
les
écoles,
les
associations,
les
collectivités,
les
professionnels
de
l'enfance.
Elles
leur
proposent
un
droit
de
prêt
de
documents,
uniquement
à usage
professionnel,
pour
les
aider
dans
leurs
activités.
Le
prêt
est
aménagé
en
nombre
et
en
durée.
Ces
partenaires
devront
respecter
le
présent
règlement.
Une
carte
d’emprunteur
est
remise
à un
responsable
désigné
par
sa
collectivité.
Une
collectivité
peut
bénéficier
de
plusieurs
cartes.
Pour
les
écoles,
une
carte
sera
établie
par
classe.
L.4,
Emprunt,
réservation
et
restitution
des
documents
Chaque
emprunteur
est
responsable
des
documents
empruntés
sur
sa
carte.
Les
choix
de
documents
empruntés
par
un
mineur
relèvent
de
la responsabilité
des
parents
ou
du
responsable
légal. Pour
tout
emprunt
de
documents,
la présentation
de
là carte
est
indispensable.
La
carte
d’adhérent
permet
d'emprunter
sur
l’ensemble
du
réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902100-20211129-DELIR20211108-DE
Nombre
de
Type
d'abonnement
documents
Durée
du
prêt
Type
de
documents
empruntables
Livres,
CD,
DVD,
Jeux,
Livres
lus,
Individuel
10
4 semaines
Revues,
Ressources
numériques*..
+
Accès
Internet
Livres,
CD,
Jeux,
Livres
lus,
Revues,
Ressources
numériques*
{hors
DVD)
Collectivité/Pro
75
8 semaines
“Ressources
numériques
SYREN
appartement
au
Département
du
Finistère
{livres
numériques,
musique,
films,
autoformation...)
Afin
d'offrir
une
offre
actualisée
à tous
les
usagers,
il ne
sera
accepté
que
deux
prêts
de
nouveautés
par
carte.
Un
document
a
le
statut
de
nouveauté
pour
une
durée
de
6
mois.
Les
documents
sont
rendus
dans
la médiathèque
où
ils
ont
été
empruntés.
l'emprunt
et
la consultation
des
films
(DVD,
VOD)
sont
soumis
à des
droits
de
prêt
et de
consultation
dont
les
médiathèques
du
réseau
s’acquittent
au
moment
de
l’achat
des
documents.
ils sont
réservés
à une
utilisation
familiale
et
privée.
Les
copies
et
la représentation
publique
sont
strictement
interdites
par
la loi.
Pour emprunter
une
liseuse,
l’usager
doit
:
- Être
inscrit
dans
le réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
- Être
âgé
d'au
moins
15
ans
Les
modalités
de
prêt
de
de
retour
sont
les
suivantes
:
- Une
seule
liseuse
est
empruntable
par
usager
- La
durée
de
prêt
d’une
liseuse
est
d’un
mois
- Le
prêt
d’une
liseuse
ne
peut
être
prolongé
- La
liseuse
peut
être
réservée
- Le
retour
de
la liseuse
ne
peut
se
faire
que
dans
la médiathèque
d'emprunt
et
ne
se fera
qu'en
présence
de
tous
les
éléments
fournis
- Le
retour
doit
se
faire
en
main
propre
aux
heures
d'ouverture
et
la liseuse
ne
doit
pas
être
déposée
dans
une
boîte
de
retour
La
liseuse
est
un
appareil
tactile
et
fragile,
l'usager
doit
conserver
l’étui
de
la protection
pour
la
protéger.
Elle
ne
doit
pas
être
soumise
à une
force
ou
un
poids
élevé.
L'usager
ne
doit
pas
exposer
la liseuse
à une
luminosité,
une
température
ou
une
humidité
extrêmes.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242902100-20211129-DELIB20211108-DE
L’usager
est
autorisé
à ajouter
des
contenus
sur
la liseuse
s’il
le souhaite.
La
liseuse
sera
remise
dans
son
état
initial
à son
retour.
+ Réservations Tout
document
réservable
peut
l'être
via
le site
mediatheques.paysdelandi.com
ou
à l'accueil
de
la médiathèque
de
son
choix.
Chaque
usager
peut
réserver
jusqu'à
5 documents
sur
l’ensemble
du
réseau.
Les
usagers
peuvent
également
réserver
des
documents
de
la bibliothèque
départementale
du
Finistère,
via
leur
médiathèque.
L'usager
sera
informé
par
courriel,
à défaut
par
courrier,
de
la disponibilité
des
documents
réservés.
Tout
document
réservé
non
retiré
dans
un
délai
de
2 semaines
sera
remis
en
circulation
où
attribué
au
réservataire
suivant.
» Proiongationis Tout
prêt
de
document
peut
être
prolongé
une
seule
fois
à compter
de
la date
de
retour
prévue
et
pour
le même
délai
que
le prêt
initial
Cette
prolongation
s'effectue
via
le site
mediatheques.paysdelandi.com
ou
à l'accueil
de
la médiathèque
de
son
choix.
Les
prolongations
ne
sont
pas
autorisées
pour
les
nouveautés
et
les
documents
réservés.
F1 k
+ Ret En
cas
de
retard
de
restitution
des
documents,
les
médiathèques
du
réseau
adressent
à l'usager
un
courriel,
où
à défaut
un
courrier
de
relance.
Le
compte
de
l’adhérent
est
bloqué
après
lenvoi
du
3%
courrier
de
relance,
jusqu’à
rétablissement
de
la situation.
La
restitution
des
documents
entraînera
automatiquement
un
déblocage
du
compte
et
permettra
d'emprunter
de
nouveau.
Dans
le cas
où
les
documents
ne
sont
pas
rendus,
le blocage
du
compte
est
maintenu
et
une
procédure
de
demande
de
remboursement
par
le Trésor
public
est
engagée.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
d’un
document,
l'usager
où
son
responsable
légal
en
assure
son
remplacement
:
- Soit
par
le même
document,
neuf
ou
d'occasion
en
bon
état
{soumis
à validation
du
bibliothécaire},
pour
les
livres,
CD
et
jeux
;
- Soit
par
un
autre
titre
de
valeur
équivalente
si ce
dernier
n’est
plus
commercialisé
(références
communiquées
par
le bibliothécaire)
;
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ÎD
: 029-212902190-20211129-DELIB20211108-DE
-
Pour
les
DVD,
un
remboursement
au
tarif
d’achat
à hauteur
maximum
de
75€
sera
demandé.
l'usager
restituera
les
documents
dans
leur
intégralité
accompagnés
le cas
échéant
de
leur
matériel
d'accompagnement
(livret,
jaquette...)
L’emprunteur
n'est
pas
autorisé
à réparer
lui-même
ou
à faire
réparer
les
documents
qu’il
a
détériorés.
La
gestion
et
l’animation
du
portail
web
sont
assurées
par
les
équipes
du
Réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
en
sa
qualité
de
responsable
de
traitement,
est
soucieuse
de
la protection
des
données
personnelles.
Elle
met
en
œuvre
tous
les
moyens
techniques,
physiques
et
logiques
pour
respecter
les
principes
du
Règlement
général
à la
protection
des
données
(RGPD)
ainsi
que
la loi
N°78-17
du
6 janvier
1978
dite
Loi
Informatique
et
Libertés. La
présente
politique
de
protection
de
la confidentialité
s'applique
à la
collecte,
à l’utilisation
et
à
la
communication
de
renseignements
personnels
concernant
les
utilisateurs
de
nos
services
par
le Réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi,
les
différentes
médiathèques
ainsi
que
le
département
du
Finistère
(dans
le cadre
des
ressources
numériques
SYREN
mises
à disposition
par
la
Bibliothèque
du
Finistère).
Les
co-responsables
de
traitement
sont
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
les
communes
qui
la
composent,
ainsi
que
le
département
du
Finistère
; les
responsables
légaux
sont
le président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau,
les
maires
des
communes
et
le président
du
département
du
Finistère
qui
définissent
pour
quel
usage
et
comment
vos
données
personnelles
sont
utilisées.
Les
données
personnelles
collectées
directement
dans
les
médiathèques
du
réseau,
sur
le site
internet
ou
les
réseaux
sociaux
sont
traitées
par
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Zone
de
Kervern
—
Rue
Robert
Schumann
29400
LANDIVISIAU
La
collecte
et
l'utilisation
de
vos
données
personnelles
n’ont
qu'un
seul
but
: vous
fournir
un
service
adapté
répondant
à vos
demandes.
Vos
données
personnelles
sont
collectées
pour
la gestion
des
abonnements
et
emprunts,
les
bibliographies,
les
animations
et
les
historiques
de
prêts
ainsi
que
les
statistiques.
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
Les
services
de
la collectivité
collectent
et
traitent
les
données
qui
leur
sont
strictement
nécessaires
dans
le cadre
de
leurs
missions,
soit
de
manière
ponctuelle,
soit
en
fonction
des
demandes
et
des
objectifs
:
-
Votre
état-civil
(nom,
prénom,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
responsable
légal
concernant
les
mineurs)
- Vos
moyens
de
contact
{adresse
postale,
adresse
mail,
numéro
de
téléphone)
- Vos
données
d'identification
(site
d'inscription,
date
de
fin
d'abonnement,
cotisation,
numéro
de
carte
lecteur)
- Vos
données
de
connexion
(adresse
IP pour
le site
Internet
et
le Wifi,
cookies
pour
gérer
les
statistiques
d'utilisation
du
portail
du
réseau)
Ces
données
sont
collectées
directement
auprès
de
vous
par
des
moyens
de
formulaires
ou
d'échanges
courriels,
postaux
ou
téléphoniques.
Si l'usager
fournit
des
informations
fausses,
ou
en
cas
d’usurpation
d'identité,
il sera
déclaré
seul
responsable
et
en
assumera
les
conséquences
juridiques
et
pénales.
Cookies Un
cookie
est
une
information
déposée
sur
votre
disque
dur
par
le serveur
du
site
que
vous
visitez.
il contient
plusieurs
données
: le
nom
du
serveur
qui
la
déposée,
un
identifiant
sous
forme
de
numéro
unique
et
éventuellement
une
date
d'expiration.
Lorsque
vous
vous
connectez,
un
certain
nombre
de
cookies
sont
mis
en
place
pour
enregistrer
vos
informations
de
connexion
et
vos
préférences
d'écran.
Si vous
vous
déconnectez
de
votre
compte,
le cookie
de
connexion
sera
effacé.
Si vous
avez
un
compte
et
que
vous
vous
connectez
sur
le portail
du
réseau
des
médiathèques
du
Pays
de
Landi,
un
cookie
temporaire
sera
créé
afin
de
déterminer
si votre
navigateur
accepte
les
cookies.
I ne
contient
pas
de
données
personnelles
et
sera
supprimé
automatiquement
à la
fermeture
de
votre
navigateur.
Ces
cookies
peuvent
être
supprimés
facilement
de
votre
ordinateur
par
le biais
de
votre
navigateur. Le
traitement
de
vos
données
personnelles
est
justifié
par
différents
fondements
(base
légale)
en
fonction
de
l'usage
que
la collectivité
réalise
:
- La
mission
de
service
public
: le traitement
relève
de
l'exercice
de
l’autorité
publique
dont
est
investi
le responsable
de
traitement
- Le
consentement
pour
l'historique
des
prêts
ainsi
que
l'abonnement
à la
lettre
d'information
: vous
acceptez
un
traitement
de
données
(case
à cocher,
formulaire,
retour
de
mail).
Vous
pouvez
retirer
ce
consentement
à tout
moment
- Contrat
pour
les
cartes
d'adhésion
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
iD
: 629-212902100-20211129-DELIR202t1108-DE
Les
services
publics
ont
des
obligations
concernant
la durée
de
conservation
des
documents
régies
par
des
instructions
ministérielles.
La
collectivité
respecte
ces
durées
légales
tout
en
respectant
le
principe
de
minimisation
de
données
et
de
conservation.
Les
données
sont
conservées
durant
la validité
de
votre
compte
lecteur
à la
bibliothèque.
Si vous
ne
renouvelez
pas
votre
abonnement,
ces
données
sont
conservées
3
ans
à des
fins
statistiques
après
la
fin
de
l'abonnement,
Elles
sont
ensuite
détruites
par
traitements
automatisés.
Les
données
liées
à l'historique
des
prêts
des
documents
sont
conservées
4 mois,
suite
à leur
restitution. Les
destinataires
des
données
collectées
sont
les
médiathèques
appartenant
au
Réseau
des
médiathèques
du
Pays
de
Landi,
ainsi
que
le
département
du
Finistère
(dans
le
cadre
des
ressources
numériques
SYREN
mises
à disposition
par
la
Bibliothèque
du
Finistère).
Les
données
collectées
peuvent
également
être
transmises
au
Trésor
Public
pour
tout
ce qui
relève
de
la
facturation
et
des
régies.
La
collectivité
ne
cède,
ni
ne
vend
les
données
qu’elle
coliecte.
Oraanismes
extérieurs
Les
données
des
usagers
des
médiathèques
sont
exploitées
par
un
portail
documentaire
distinct
du
logiciel
professionnel
des
bibliothèques.
Elles
peuvent
être
échangées
au
travers
de
Webservice
avec
des
sociétés
fournisseurs
de
la bibliothèque
au
travers
d'abonnements
à des
ressources
numériques
où
à un
système
RFID.
Ces
échanges
sont
gérés
par
des
protocoles
définis
et
sécurisés
{CAS/SSO).
Les
articles
du
portail
du
Réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi
peuvent
inclure
des
contenus
intégrés
(vidéos,
images...).
Le
contenu
intégré
depuis
d’autres
sites
se
comporte
de
la même
manière
que
si le
visiteur
se
rendait
sur
cet
autre
site.
Ces
sites
web
peuvent
collecter
des
données
sur
vous.
Vous
pouvez
à tout
moment
retirer
votre
consentement
lorsque
le traitement
est
effectué
sur
cette
base
ou
formuler
une
opposition
concernant
les
usages
de
vos
données.
Vous
pouvez
également
demander
un
droit
d'accès,
de
limitation,
d'opposition,
de
suppression
et de
rectification
de
vos
données
:
- £n
envoyant
un
mail
à Fladresse
suivante:
reseaumediatheques@uavs-de-
landivisiau.com
- En
envoyant
un
courrier
à l'adresse
: Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
— Service
de
développement
culturel-
Zone
de
Kervern
— Rue
Robert
Schuman
— 29
400
LANDIVISIAU
Envoyé
en
préfeclure
le 01/12/2021
Recçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20241108-DE
- Où
en
contactant
notre
délégué
à
la
protection
des
données:
grotection.c
:29.bzh
ou
à l'adresse
: Cellule
RGPD
- Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
— 7
Boulevard
du
Finistère
— 29
G00
QUIMPER
Pour
justifier
votre
demande,
merci
d'indiquer
votre
nom,
prénom,
coordonnées
de
contact
souhaité
afin
de
vous
envoyer
les
éléments
nécessaires
et
de
préciser
le service
qui
dispose
de
vos
données
pour
cibler
directement
votre
demande.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
pourra
procéder
à des
vérifications
d'identité
afin
de
garantir
la
confidentialité
et
la sécurité
de
vos
données.
Dans
certains
cas,
une
copie
d’un
titre
d'identité
sera
demandée.
Vous
pouvez
également
définir
le sort
de
vos
données
« post
mortem
» et
ainsi
donner
des
directives
à la
collectivité
en
utilisant
les
mêmes
supports
mentionnés
ci-dessus.
Vous
disposez
par
ailleurs
du
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
1e
Nationale
de
l'informatique
et
des
Libertés
{CNIL},
notamment
sur
son
site
internet
: 4
Dans
l'intérêt
de
tous,
if est
demandé
aux
usagers
dans
les
espaces
prévus
à cet
effet
:
- Respecter
le personnel
et
les
usagers,
ne
pas
faire
preuve
de
comportements
susceptibles
de
constituer
un
trouble
à l'ordre
public
- Respecter
la neutralité
des
lieux
{pas
de
propagande
politique,
syndicale,
religieuse
où
commerciale)
-
Prendre
soin
des
matériels
et
des
lieux
(ordinateurs,
mobiliers,
bornes
d'écoute,
tablettes,
liseuses,
automates...)
- _
Respecter
le droit
à l'image
(pas
de
prise
de
vue
des
usagers
ou
du
personnel
sans
accord
explicite
et
a fortiori
d'enfants
sans
autorisation
écrite
des
parents
ou
du
représentant
légal}
- Ne
pas
fumer
(y compris
la cigarette
électronique),
ni consommer
d'alcool
- Ne
pas
introduire
d'animaux
dans
les
médiathèques
{Accessibilité
: sauf
chiens
guides
d'aveugle
où
chiens
d'assistance)
-
Ne
pas
circuler
à vélo,
en
trottinette
ou
en
rollers
au
sein
des
médiathèques
- Boire
et
manger
dans
la limite
de
la tolérance,
avec
discrétion
et
retenue
PE
AESTIOUr
Le
présent
règlement
est
affiché
au
sein
des
médiathèques,
dans
les
locaux
à usage
du
public
et
consultable
sur
le site
mediatheques.paysdelandi.com
Tout
usager,
par
le fait
de
son
inscription,
de
sa
participation
à une
activité
proposée
par
la
médiathèque
ou
de
la fréquentation
d’un
site
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ÎD
: 029-212902100-20211129-DELIB20211108-DE
La
médiathèque/bibliothèque
de
Plouvorn
faisant
partie
du
Réseau
des
Médiathèques
du
Pays
de
Landi,
la totalité
des
règles
de
fonctionnement
et
usages
précédemment
énumérés
s’y
appliquent.
La
commune
de
Plouvorn
fixe
les
jours
et
les
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque/bibliothèque.
Les
usagers
sont
informés
de
ces
horaires
par
voie
d'affichage
et sur
les
documents
d’information
diffusés
par
la
médiathèque/bibliothèque.
Ces
horaires
peuvent
être
amenés
à être
modifiés.
Les
fermetures
et les
modifications
exceptionnelles
des
horaires
seront
annoncées
sur
site
du
réseau
des
médiathèques
et
sur
le site
internet
de
la commune.
Pour
tout
emprunt
de
document
de
la bibliothèque/médiathèque,
il est
obligatoire
de
s'inscrire
moyennant
une
cotisation
forfaitaire
annuelle,
dont
le
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Cette
cotisation
n’est
en
aucun
cas
remboursable.
Pour
les
personnes
éligibles
à la
gratuité,
des
justificatifs
pourront
être
demandés.
L'espace
multimédia
se
compose
de
postes
de
consultation
et
travail
(recherches
sur
le catalogue,
recherches
internet,
bureautique)
et
de
postes
à configuration
multimédia
pour
les
jeux
vidéos.
Tout
utilisateur
doit
prendre
connaissance
de
la charte
informatique,
la signer
et
en
respecter
les
modalités.
Une
boite
de
retour
est
à disposition
des
usagers.
Elle
permet
de
retourner
les
documents
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la bibliothèque.
Elle
est
située
à l'entrée
du
bâtiment.
Seuls
les
documents
de
la
médiathèque/bibliothèque
de
Plouvorn
sont
acceptés.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20214129-D20711110-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
Date
de
convertion
:
légalement
convoqué.
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Mardi
23
novmebre
2021
Etaieni
présenis
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JÜDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
En
exercice
:
23 |
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Présents
:
19
|
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
Votants
:
22%]
PHILIP
Stéphane
Pour
:
20
Abstention
:
1
|
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
À
Kermoul
CAE
D
L'asemnerenes
:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à
Grégory
P. Grillerm
|
:
|
BODERIOU),
David
LE
SCANF
{pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Lo
ro
a G
Bodéteu
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
de
af
Judeate
à
MC
Pichon ee
Délibération
Ne:
|
2021
11 10
|
Objet : Cession d’une
portion
de
la voie
communale
VC
N°
22
au
lieu-dit
« Gorrequear
»
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
« Espace
Rural
et
Environnement
»
EXPOSE
la nécessité
de
délimiter
le domaine
public
sur
les
secteurs
de
« Gorréquear
»: et
de
régulariser
le
cadastre
en
conséquence.
PRESENTE
les
propositions
du
géomètre
Aréa
de
Morlaix
missionné
à cette
fin.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
céder
une
portion
de
la
voie
communale
VC
N°
22
au
lieu-dit
« Gorrequear
»
à
Monsieur
Porteneuve
- domicilié
sur
la
commune
au
lieu-dit
«
Gorrequear
» -
à hauteur
d’1
€/m2.
Les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et autres
relatifs
à cette
opération
seront
à la
charge
exclusive
de
Monsieur
Porteneuve.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
décision
auprès
de
l’étude
notariale
et le
cabinet
de
géomètre
concernés
; ainsi
qu’auprès
de
toute
autorité.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
f
À
HRNTE
_
+
=
nu
,
utoñt
MIOSSEL
uioire
pur
Hansmission
dlectr
4
:
: le
Quimper
le
mardi
3
re
2021
F
Maire
GE
JV
Affiché
en
Mairie
Le mardi
30
roven
Î
.
:
Le
Lrrecteur
Général
des
Services.
En
el
LE
BIHAN
Conseil
Municipal
du
lundi
29
novembre
2021
à 19
h 30
— Mairie
de
Plouvorn
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du
jeudi
21
octobre
2021
est
approuvé
avec
cinq
votes
contre
des
membres
de
la
liste
Plouvorn
Autrement
Pour
Tous.
Espace
Rural
Effacement
des
réseaux
à Traon
Meur
La
sécurisation
du
poste
dénommé
« P21
Ty
Carré
» à
Traon
Meur
est
validé
par
les
élus
avec
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
pour
10.200
€,
à charge
communale
Une
cession
d’une
portion
de
la
voie
communale
N°
22
au
lieu-dit
«
Gorrequear
»
est
acceptée
sur
la demande
de
Monsieur
Porteneuve.
Finances
Communales
Le
vote
des
crédits
supplémentaires
est
décidé
pour
pallier
l’insuffisance
de
crédit
sur
les
budgets
annexes
des
lotissements
communaux
de
Pen
Ar
Harden
(70.185
Euros
de
crédits
supplémentaires)
et Impasse
du
Général
de
Gaulle
(28.688
Euros).
Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
: 239.712
€. à
ce
jour
autorisés
de
dépenses
début
2022. Intercommunalité Les
rapports
d’activités
2020
du
Syndicat
d’Energie
du
Finistère
et de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
sont
présentés
aux
élus.
La
restitution
de
compétences
sur
les
bassins-versants
de
la Flèche
et de
la Penzé
ayant
pour
effet
de
modifier
le périmètre
d'intervention
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn,
les
statuts
devront
être
mis
en
conformité
avec
l’objet
territorial
du
Syndicat
à compter
de
l’Arrêté
Préfectoral
prononçant
la restitution
de
compétences
à Haut
Léon
Communauté.
Les
statuts
du
Syndicat,
en
tant
qu’ils
définissent
par
cartographie
son
périmètre
d’intervention,
devront
être
modifiés
en
conséquence.
Accord
du
Conseil
Assainissement
— Eau
potable
Les
services
publics
d’assainissement
collectif
et d’alimentation
en
eau
potable
sont
confiés
par
voie
de
délégation
à la
société
Eau
du
Ponant
du
1er
janvier
2022
et jusqu’au
31
décembre
2031. Les
tarifs
sont
négociés
et seront
sur
2022
identiques
à 2021.
Le
contrôle
de
conception
et de
réalisation
pour
les
installations
d’assainissement
neuves
ou
réhabilitées
(S.P.A.N.C.)
est
une
prestation
de
service
confiée
au
1°
janvier
2022
à Eau
du
Ponant.
Les
tarifs
sont
les
suivants
:
contrôles
Tarifs
Eau
du
Ponant
2021
contrôle
de
conception
114,40
contrôle
de
travaux
156,20
contrôle
de
conception
et
de
travaux
270,60
Conseil
Municipal
du
lundi
29
novembre
2021
à 19
h 30
— Mairie
de
Plouvorn
Bibliothèque Le règlement intérieur se rapporte au réseau des bibliothèques
et médiathèques
du
pays
de
Landivisiau.
Il est
adopté
par
les
élus,
au
même
titre
que
la charte
concernant
l’usage
d’internet,
des
postes
informatiques
publics
et du
réseau
wi-f1.
Il est
décidé
l’acquisition
de
matériels
à la
Bibliothèque
: 24
coussins
enfants
(devis
Hoptoys
pour
282,60
€.),
80
supports
de
livres
(devis
Groupe
WF
Education
pour
585,60
€.),
1 boîte
de
retour
pour
390
€.
Cyberespace La
tarification
suivante
est
validée
:
Initiation,
10
séances
: 20
€.
de
cotisation
Atelier,
tarif
annuel
(année
scolaire
de
septembre
à juin)
: 20
€. de
cotisation
Personnel
Communal
Le
Règlement
Intérieur
du
Personnel
Communal
est
adopté.
Il définit
l’organisation
des
conditions
d’exécution
du
travail
au
sein
des
services
communaux
de
Plouvorn,
conformément
aux
dispositions
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale
et au
Code
du
Travail
applicable
aux
agents
territoriaux.
Bâtiments
Communaux
Un
nouveau
tarif
est
décidé
pour
l’occupation
de
la salle
de
danse
de
l’Espace
Jacques
de
Menou,
applicable
au
29
novembre
2021
:
Professionnels
:
10
€/séance
d’une
heure
Associations
de
la Commune
:
gratuité
Enfance-Affaires
scolaires
La
convention
Territoriale
Globale
2022-2025
associant
la CAF,
le département,
l’intercommunalité
et les
communes
du
territoire
est
conclue
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Des
travaux
de
réfection
au
bâtiment
public
abritant
les
locaux
de
maternelle
de
l’Ecole
sont
décidés
avec
les
entreprises
suivantes
:
Couverture
[Menuiseries]
Peinture
Ets
Phelep-Creignou
4 352,40
Ets
David
Olier
1 144,50
Udo
Déco
2 850,00
Prix
en
€.T.T.C.
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
Le
terme
d’adhésion
est
réservé
au
milieu
associatif.
Une
commune
ne
peut
légalement
demander
une
adhésion
mais
plutôt
une
cotisation.
Les
règlements
« ALSH
», «
Anim’Ados
»
et «
Passerelle
» sont
remplacés
en
conséquence.
11.
Cimetière
L'extension
du
columbarium
est
validée
pour
12.347
e.HT.
auprès
de
la Marbrerie
Kerguiduff
de
Taulé,
avec
la création
d’un
columbarium
de
9 cases
et deux
columbariums
de
3 cases.
Chaque
case
peut
accueillir
4 places.
Conseil
Municipal
du
lundi
29
novembre
2021
à 19
h 30
— Mairie
de
Plouvorn
Logements HLM rue de Messinou, La proposition d’acquisition de 642 m°? de terrain à
la
commune
par
l'organisme
HLM
Armorique
Habitat
à la
commune
est
acceptée.
La
finalité
est
la
vente
de
2
logements
HLM.
En
fin
de
séance,
Monsieur
le Maire
est
interpellé
lors
de
questions
orales
sur
le bulletin
d’information,
la
communication,
le devenir
de
bâtiments
communaux,
la propreté
des
espaces
publics,
les
travaux
d’aménagement
du
bourg.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902100-20211129-DELIB20211109-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
ile
convocation
:
Mardi
23
novembre
2021
Membres: En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23%
Pour
:
20
Abstention
:
Ü
Contre
:
Ü
*Pouvoir
de
MN Lerrol
à CG
Bodériou
de
David
Le
Scan
à
G. Miossec
de
À
Judeau
à AC.
Pichon
Délibération
N°:
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vint-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
4bsents
excusés
: Nicolas
LERROL
(Pouvoir
donné
à Grégory
2021
1109
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON)
Objet
:
Prestation
de
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
pour
des
installations
neuves
on
réhabilitées
et diagnostic
lors
de
transactions
uumofhiières
Monsieur
Gilbert
Miossec,
Maire,
Rapporteur
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
en
Mairie
mercredi
3
novembre
2021
PROPOSENT
à l’assemblée
de
supprimer
l'actuelle
prestation
de
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées,
ainsi
que
le
diagnostic
lors
de
transactions
immobilières
attribuées
à la
société
Suez-Lyonnaise
des
Eaux
- Agence
de
Saint-
Pol
de
Léon,
sous
forme
de
prestations
de
service
pour
les
années
2020
et 2021
; et
de les
confier
à la
Société
Eau
du
Ponant
de
Brest
à compter
du
1°
janvier
2022.
Cela
ne
concerne
pas
l’entretien
des
ouvrages
d’assainissement
type
vidange
des
fosses
septiques,
au
libre
choix
des
usagers.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
de
supprimer
l’actuelle
prestation
de
contrôle
de
conception
et de
réalisation
pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées,
ainsi
que
le
diagnostic
lors
de
transactions
immobilières
attribuées
à
la
société
Suez-Lyonnaise
des
Eaux
- Agence
de
Saint-Pol
de
Léon.
sous
forme
de
prestations
de
service
pour
les
années
2020
et 2021
; et
de
les
confier
à la
Société
Eau
du
Ponant
de
Brest
à compter
du
ler
janvier
2022.
Cela
ne
concerne
pas
l'entretien
des
ouvrages
d’assainissement
type
vidange
des
fosses
septiques,
au
libre
choix
des
usagers.
/
role
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
1D : 029-212902100-20211129-DELIB20211109-DE
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
des
responsables
de
l'agence
de
Saint-Pol
de
Léon
Suez-Lyonnaise
des
Eaux
et l’entreprise
Eau
du
Ponant
de
Brest
: ainsi
qu'auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme.
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
ire
de
PLOUVORN
transmussion
electronique
er
de nrardi
30
novembre
2021
5 SD
novembre
2021
es
Services,
Emmanuel
LE
BIRAN
cn
Mairie
teur
Crénéres
: 3SEC
mc
UYOMm
°
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2027
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902100-20211129-D20211103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un.
le Conseil
Date
de
convieution
:
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mardi
23
novembre
2021
Monsieur
le Maire
Membres
:
Efaient
présents
:
En exercice
: 23
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
F CEE
: ,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
Bd
à
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
Ab
stenti
ra:
| L,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
AL
Kermoal
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Contre
:
0
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N. Lerrol
à G.
Bodériow
de
D Le
Scanf
à
G. Miossec
5.
.
.
de
M.
Judeau
à MC.
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Délibération
M9:
2021
1203.
ou
anlifientive
avec
vote
de
cr
Ie budget
anncse
d
u lofisse
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Constalant
la nécessité
de
constater
le stock
final
sur
le budget
annexe
du
lotissement
communal
Impasse
du
Général
de
Gaulle
Constatant
le manque
de
crédits
en
investissement
pour
réaliser
l'opération
DECIDENT
le vote
des
crédits
supplémentaires
suivants
sur
ce
budget
annexe
:
Décision
modificative
: vote
de
crédits
supplémentaires
Exploitation
Dépenses
Exploitation
Recettes
65888
-65
_|Charges
de
gestion
courante
| 28
688,00
[7133-042
[Constation
stock
final
| 28
688,00
investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
3355
- 040
[Constatation
du
stock
final
| 28
688.00
[1641-18
Emprunt
| 28
688,00
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
les
services
de
la
Trésorerie
de
Landivisiau
et
toute
autorité
compétente.
Envoyé
en
créfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID : 029-212602100-20211129-D20211103-DE
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
TEFRAN
rue
novembre
2021
Sibert
MIOSSEC
Mars
de
Plouvom
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902100-20211129-DEL20211103-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dare
de
convocation
:
Mardi
23
novembre
202]
Meaibres
:
En
exercice
: :
Présents
:
Votants
:
Pour
:
Abstention
:
M.
Kermoal
Contre
:
0
“Pouvoir
de
N. Lerrol
à CG.
Bodéric
de
D.
Le
Scanf
à
G Miossec
de
M
Judeau
à MC
Pihcon 25 19 25* 21 Î
Délibération
N9:
2021
12
04
Le lundi vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un.
ie Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Elaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents_excusés:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Märiannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Objet:
Décision
mocdificatie
avec
vote
de
crédits
sup
splémentures
sur
le budget
annere
du
lotissement
Pen
Ar
Harden
- 8190
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Constatant
la nécessité
de
constater
le stock
final
sur
le budget
annexe
du
lotissement
communal
Pen
Ar
Harden
Constatant
le manque
de
crédits
en
investissement
pour
réaliser
l'opération
DECIDENT
le vote
des
crédits
supplémentaires
suivants
sur
ce
budget
annexe
:
Décision
modificative
: vote
de
crédits
supplémentaires
Exploitation
Dépenses
Exploitation
Recettes
658
- 65
|Charges
de
gestion
courante
| 70
185,00
17133
- 042
| Constation
stock
final
| 70
185,00
Investissement
Dépenses
investissement
Recettes
3355-040
|Constatation
du
stock
final
| 7018500
[1641-16
Emprunt
| 70
185,00
CHARGENT
Monsieur
le Maire
d’en
informer
les
services
de
la
Trésorerie
de
Landivisiau
et
toute
autorité
compétente.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DEL20211103-DE
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le fundi
29
novembre
2021.
ré MIOSSEC,
Maire
de
PLOCUFORN
jcutotre
par
transinission
électrique
ï
A ET
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
30
novembre
2021
| SEC
Affiché
en
#frre
le
mardi
30
novembre
2621
.
|
uvom
Le
Directeur
Crénéral
des
ces,
Erunanñuel
LE
BIHAN
Nu
me
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902100-20211129-DEL20211112-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Pate
dé
convocation
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Mardi
23
novembre
2021
|
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
En
exercice
: 23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Présents
:
Eù
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Votants
:
pp
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
Pour
:
22
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Abstention
:
0
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
0
*Pouvoir
de
N.
Lerrol
à
G
Bodériow
rs
+5
,5 + NT
H
Et de
M
Judeau
à MC.
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Délibération
(No:
4bsents
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
2021
11 12
BODERIOU)
et de
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON)
Choix
du
délégataire
pour
les
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
et en
Otjet
:
assainissement
à compter
du
1°
janvier
2022
et
jusqu’au
31
décembre
2031.
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
la
procédure
en
cours
relative
à
la
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
concession
de
services
selon
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; et
les
motifs
qui
ont
amené
les
membres
de la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
à choisir
Eau
du
Ponant.
PRESENTE
le contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROÛVENT
le choix
de
la Commission
porté
par
Monsieur
le Maire.
DECIDENT
en
conséquence
de
confier
par
voie
de
délégation
les
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
à
la
société
Eau
du
Ponant
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2031. APPROUVENT
les
contrats
de
délégation
correspondants.
Envoyé
en
préfecture
ie 01/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DEL20211112-DE
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
correspondantes.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
des
responsables
de
l’entreprise
Eau
du
Ponant,
délégataire
de
la gestion
des
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1°
janvier
2022
et jusqu'au
31
décembre
2031
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021
5)
;
À
5
À
LV
IDSSEC FIouvom
dire
Or
fFGNSINISSIOn
élec{ro
réfecture
de
le mardi
36
novembre
2021
orleis
le niark
iovémbre
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIFHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2027
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIR20211101-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
Darc
de
conviction
: |
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Mardi
23
novembre
2021
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Vismlres
:
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
En
exercice
:
Be
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
y
|
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
CADIOU
Nicolas,
Présents
.
19
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Votants
:
22%
Pour
:
20
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Abstention
:
2,
LR
et P.
Guillerm
Absenis
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU).
Contre
:
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
F
voirs
de À
Fi
à CG.
SÈI
.
5
:
He
net
x
+
Pouvoirs
de
N Lerrol
à G.
Bodénioi
Louvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON\
de
D. Le
Scunf
à G
Miossec
de
M.
Judeau
à MC
Pichon
fiéibération
N0
:
2021
1101
Qbisi
:
Éffacement
des
réseaux
au
lieucdie
& Fraon
Meur
Suite
à la
réunion
de
la
Commission
«Environnement
et Espace
Rural
» du
mercredi
24
septembre
dernier,
Monsieur
Martial
Cadiou,
Adjoint
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
|
PRÉSENTE
à l’assemblée
le projet
suivant
: « FT
- Accompagnement
de
la Sécurisation
sur
le
P21
Ty
Carre
».
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le Syndicat
Départemental
d’'Energie
du
Finistère
(SDEF)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
ue
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Recu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212962100-20211129-DELIR2021101-DE
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
8 506,00
€ HT
Soit
un
total
de
8 500,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
iii
iii
desc
seneinienenecseniseeseeree
6,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
{génie
civil)
10
200,00
€
Soit
un
total
de...
. 10
260,00
€
Pour
ce
projet
« FT
- Accompagnement
de
la
Sécurisation
sur
le P21
Ty
Carre
», les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et s'élève
à la
somme
de
10
200,00
€.T.T.C.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
des
travaux
« FT
- Accompagnement
de
la
Sécurisation
sur
le P21
Ty
Carre
».
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à 10
200,00
€.
AUTORISENT
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
permettant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et le
SDÉF,
et
ses
éventuels
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le fundi
29
novembre
2021.
Gétheort
AOSLEC.
HE
: ÉLOUFORSN
ié exécuhire
par
fransinission
électronique
Gilbert
MOSSEC
Maire
de
Plouvom
re
de
Cuimper
le mardi
50
novembre
2024
hé
en
Adairie
le mardi
30 novembre
2021
Lx
Directeur
Général
des
Services.
Eninanuel
LE
BIHAN Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-242902100-20211129-DELIR20211105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
quatorze
décembre
deux
mil
vingt.
le Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
73
e
207
Mardi
23
novembre
2021
Etaient
présents
:
Membres
: |
;
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
En
exercice
:
23
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale.
à.
. ‘
£ +
|
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Er
.
22
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Abstention
*
0
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Contre
:
Ô
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N. Lerral
à G
Bodériou
de
D. Le
Scanf
à
©
Miossec
de
A
Judeou
à MC
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
4bsents excusés: Nicolas LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU
}.
David
LE
SCANF
{pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC
3,
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
ment
des
dépenses
d'investissement
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'année
2022,
Afin
de
permettre
l'exécution
des
dépenses
engagées
sur
2021
et
à
régler
début
20272
Conformément
à
l'Article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à engager
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
maximale
de
25
%
des
dépenses
réalisées
en
2021
— non-comprises
les
dépenses
affectées
au
remboursement
de
la dette.
Ces
dépenses
dites
réelles
s’élèvent
à
ce
jour
à
un
total
de
958.848,92
Euros.
soit
le
quart
autorisé
de
239.712.23
Euros
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
signifier
cette
décision
auprès
de
Madame
la Responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Landivisiau
; ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées, Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
FE
jf
x
Certifié
exécutoire
par
transimisston
électronique
ture
de
Quimper
le mardi
30
novembre
2021
Affiché
en
Mairie
le
mardi
30
novembre
2621
A4
SSE
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
EP
.,
Plouvom MAP
Plouvorn,
le mardi
23
novembre
2021
Madame, Monsieur. J'ai l'honneur
de
vous
inviter
:
Lundi
29
novembre
2021.
à 19
h 30.
Mairie
de
Plouvorn
Ordre
du
jour
:
el & Un
Proposition
d'approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
du
lundi
21
octobre
2021
Espace
Rural
2.1.
Effacement
des
réseaux
à Traon
Meur
2.2.
Cession
d’une
portion
de
voie
communale
à «
Gorrequear
»
Finances
Communales
3.1.
Décisions
modificatives
sur
les
budgets
«
Lotissement
communul
de
Pen
4r
Harden
» et
« Lotissement
Impasse
du
Général
de
Gaulle
»
3.2.
Autorisation
de
dépenses
d’investissement
à M.
le
Maire
Intercommunalité
4.1.
Rapport
d'activités
2020
du
S.D.E.F.
4.2.
Rapport
d’activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
4.3.
Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
de
l'Horn
Assainissement
5.1.
Renouvellement
du
contrat
d’affermage
2022-2031
5.2.
Règlement
du
Service
3.
Evolution
de
la
part
collectivité
des
tarifs
5.4.
Prestation
de
service
«
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
pour
les
installations
d’assainissement
neuves
ou
réhabilitées
»
Eau
Potable 6.1.
Renouvellement
du
contrat
d’affermage
2022-2031
6.2.
Règlement
du
Service
6.3.
Evolution
de
la
part
collectivité
des
tarifs
Wr
TE
as
O0 2
œ ©
F
u
pi
3
feu
O
EE
x
Le
© = 7. Bibliothèque
7.1.
Règlement
intérieur
et charte
informatique
7.2,
Tarification
du
Cyberespace
7.5.
Projet
d'acquisition
de
matériels
8. Personnel
Communal
Adoption
du
Règlement
Intérieur
9. Bâtiments
Communaux
Tarifs
de
la salle
de
danse
de
l'Espace
Jacques
de
Menou
10.
Enfance
— Affaires
scolaires
10.1.
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
associant
la CAF.
Le
département,
l'intercommunalité
et les
communes
du
territoire
10.2.
Travaux
de
réfection
au
bâtiment
publie
abritant
les
locaux
de
maternelle
10.3.
ALSH
: «
cotisation
»
et
non
«
adhésion
» à
réclamer
par
la
commune
11.
Cimetière
Extension
du
columbarium
12.
Logements
HLM
rue
de
Messinou
Proposition
de
mise
à fa
vente
Gilbert
MIOSSE
C,
Maire
dé
PLOUVORN
PJ
Compte-rendu
du
Conseil
Muiieipal
du
jeudi
21
ociobre
2021
Les
documents
exposés
au
Conseil
sont
disponibles
en
Mairie
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902100-2021+129-DEL20211106-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
COnEEeAtoN
! |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mardi
25
novembre
2021
Monsieur
le
Maïre
Efaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
Membres
:
En
exercice
: 23
Bros
:
19
|
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Votants
:
22*]
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Pour
:
22
|
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène.
CADIOU
Contre
:
Ô
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Abstention
!
0 |
Christophe,
PHILIP
Stéphane
*Pouvoir
de
N Lerrol
à G
Bodériou
mn,
À.
1
AT:
.
de D
Le $canfàG
Miossec
|
Decrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
de
M
Judeau
à MC
Pichon
Absents
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à
Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
Déhbération
N9
:
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-
2021 12 06
Christine
PICHON)
Objet
:
Restitution
de
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
»
sur
les
bassins
versants
de
la Flèche
et de
la Penzé
à Haut
Léon
Communauté
(HLO)
à la
demande
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et de
Transport
d'Eau
de
l'Horn
(SMH)
;
Modification
des
statuts
du
SMH
Monsieur
Nicolas
Cadiou,
Vice-Président
du
Syndicat
Mixte
de
Production
et de
Transport
de
l’Horn
(SMH)
RAPPELLE
la réunion
qui
s’est
tenue
le 22
septembre
2021
dans
les
locaux
de
Haut
Léon
Communauté. À cette
occasion,
les
services
de
l'Etat
ont
estimé
que
la labellisation
en
EPAGE
(Etablissements
Publics
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas-
Léon
(SEBL)
était
conditionnée
à un
périmètre
d’intervention
sur
l’ensemble
du
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau)
du
Bas-Léon.
Ce
territoire
comprend
notamment
le bassin
versant
de
la Flèche,
sur
lequel
le SMH
intervient
depuis
le
transfert
de
compétences
de
la
part
de
Haut
Léon
Communauté.
Par
ailleurs,
le transfert
de
compétence
« Gestion
du
Milieu
Aquatique
» de
la part
de
Haut
Léon
Communauté
comprenait
également
le bassin
versant
de
la Penzé.
Envoyé
en
préfecture
ie 01/12/2021
Recu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
te
ID.
029-212902100-20211129-DEi20211106-DE
EXPLIQUE
les
enjeux
Le
bassin-versant
de
la Flèche
Il n’était
pas
possible
pour
le Syndicat
Mixte
de
l'Horn
de
déléguer
l'exercice
de
sa
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
sur
le bassin
versant
de
la Flèche
au
profit
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon.
En
effet,
ce
type
de
convention
de
délégation
de
compétences
n'est
pas
prévu
par
la loi
s'agissant
de
deux
syndicats
mixtes.
Le
maintien
de
la labellisation
EPAGE
du
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
nécessite
donc
de
restituer
la compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
» à
Haut
Léon
Communauté
sur
le
bassin
versant
de
la Flèche,
en
vue
de
sa
délégation
ultérieure
au
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon
; ce
type
de
convention
est
applicable
s'agissant
des
relations
entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et un
syndicat
mixte.
Le
bassin-versant
de
la Penzé
Pour
une
question
de
cohérence
il à
été
prévu
de
restituer
la compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
» à
Haut
Léon
Communauté
pour
la partie
de
territoire
située
sur
le bassin
versant
de
la Penzé.
Haut
Léon
Communauté
et la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Morlaix
pourront
donc
échanger
directement
et contractualiser
sous
forme
d'entente
sur
Le bassin
versant
de
la Penzé
pour
la compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
».
Les
actions
relevant
de
la lutte
contre
les
pollutions
diffuses
dites
« hors
compétences
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
» restent
du
ressort
du
Syndicat
de
l'Horn,
puisque
leur
financement
est
porté
par
l’eau.
PRECISE
la modification
statutaire
proposée
du
Syndicat
de
Horn.
La
restitution
de
compétences
sur
les
bassins-versants
de
la Flèche
et de
la Penzé
ayant
pour
effet
de
modifier
le périmètre
d'intervention
du
Syndicat,
les
statuts
devront
être
mis
en
conformité
avec
l'objet
territorial
du
Syndicat
à compter
de
l'Arrêté
Préfectoral
prononçant
la
restitution
de
compétences
à Haut
Léon
Communauté.
Les
statuts
du
Syndicat,
en
tant
qu'ils
définissent
par
cartographie
son
périmètre
d'intervention,
devront
être
modifiés
en
conséquence.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DEL20211106-DE
RAPPELLE
la procédure
à suivre.
Conformément
à l’article
L.5211-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(applicable
aux
modifications
statutaires
par
renvoi
de
l’article
L.5211-20),
La
procédure
de
restitution
de
compétences
et
de
modification
des
statuts
est
la
suivante
:
- Délibérations
du
comité
syndical
du
Syndicat
de
[Horn
- Délibérations
concordantes
des
membres
du
Syndicat
de
l’Horn
par
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
syndicat,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
dans
un
délai
de
3 mois
- Arrêtés
préfectoraux
prononçant
la
restitution
de
compétences
à
Haut
Léon
Communauté
et
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
l’Horn
PRÉCISE
que,
par
une
délibération
du
19
octobre
2021,
le comité
syndical
approuvait
la
restitution
de
compétences
à Haut
Léon
Communauté
et
la
modification
des
statuts.
Par
cette
même
délibération,
il était
demandé
à l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
de
l'Horn
de
se
prononcer
sur
ces
deux
points.
EXPOSE
qu'il
est
donc
proposé
d’approuver
la restitution
de
la compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
» à
Haut
Léon
Communauté
sur
les
bassins-versants
de
la Flèche
et de
la
Penzé
ainsi
que
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
de
1’ Horn
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la restitution
de
la compétence
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
» à Haut
Léon
Communauté
sur
les
bassins-versants
de
la
Flèche
et
de
la
Penzé.
APPROUVENT
le projet
de
statuts
tel
que
présenté
ci-dessus
et tirant
les
conséquences
de
la
restitution
de
compétences
à Haut
Léon
Communauté.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
Gilbert
AHOSSEC,
Maire
de
PLOUTORN
f
à de
CS
Cerufié
exécutoire
par
transmission
électronique
a
ecture
de
Quimper
le
mardi
30
novembre
2021
ÿ
£
Il
if
EC
Affiché
en
Mairie
le
mardi
30
novembre
2021
{
F1]
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
1D
: 028-212902100-20211128-DELIR20211115-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
dé
conveestion
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Mardi
23
novembre
2021
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
En
exercice
:
23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Présents
:
20
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Votants
:
22*
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe.
Pour
:
22
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
Abstention
:
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
0
“Pouvoir
de
N. Lerrol
à G
Bodériou
site
;
CNT
.
De
M
Judeen
à MC
Pichon
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absent_excusé
:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégroy
Délitér:
tion
NE
:
BODERIOU),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-
20211115
Christine
PICHON)
Cibyet
:
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
l'article
L.2224-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
règlements
du
service
et
la
tarification
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
qu'un
nouveau
contrat
de
concession
de
l'assainissement
collectif
a été
approuvé
avec
la société
publique
locale
Eau
du
Ponant,
objet
de
la délibération
portant
référence
N°
2021-11-12
en
date
du
lundi
29
novembre
2021.
PRÉCISE
qu'il
est
nécessaire
d’établir
un
règlement
de
service
d’assainissement
collectif
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Délégataire,
des
abonnés
et
des
propriétaires
;
et
que
le
projet
de
règlement
proposé
a été
mis
à
la
disposition
des
élus
parmi
les
annexes
du
contrat
;
PROPOSE
d’approuver
le règlement
de
service
d’assainissement
collectif
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le
service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la
commune,
du
Délégataire,
des
abonnés
et
des
propriétaires.
be
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Recu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211115-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
le Règlement
de
service
pour
l'assainissement
collectif
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
des
responsables
de
l'entreprise
Eau
du
Ponant,
délégataire
de
la gestion
des
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1%
janvier
2022
et jusqu’au
31
décembre
2031
: ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021
L
É S5EC
eg Piouvom
Certifié
exécutorre
par
transmission
électromque
A la
Sous
- Préfecture
de
Morlaix
le mardi
38
novembre
2021
Ajfiché
en
Me
le mardi
30
novembre
2021
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie 01/12/2021
Affiché
le
ÎD
: 029-212902100-20211129-DELIB20211116-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Die
de
conviction
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
Mardi
23
novembre
2021
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André.
En
exercice
: 23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Présents
:
20
Mariannick,
KERMOAL
Morgane.
LE
GALL
Sandra,
MARC
Votants
:
22%
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Pour
:
21
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
4ôstention
:
à
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
RUE
N. Lerrel
L
Bodérioul
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
De
M
Judeau
à M.C.
Pichon
Absenis
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
Délibération
N°:
BODERIOU).
Mariannick
JUEAU
(pouvoir
donné
à Marie-
20211116
Christine
PICHON)
cbr
-
REGLEMENT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
Vu
l’article
L.2224-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
règlements
du
service
et
la
tarification
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
qu'un
nouveau
contrat
de
concession
de
l’eau
potable
a été
approuvé
avec
la société
publique
locale
Eau
du
Ponant,
objet
de
la délibération
portant
référence
N°
2021-11-12
en date
du
lundi
29
novembre
2021.
PRECISE
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
règlement
de
service
d’eau
potable
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune.
du
Délégataire,
des
abonnés
et des
propriétaires
; et
que
le projet
de
règlement
proposé
a été
mis
à
la
disposition
des
élus
parmi
les
annexes
du
contrat
:
PROPOSE
d'approuver
le règlement
de
service
d’eau
potable
qui
définit
les
prestations
assurées
par
le service
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
la commune,
du
Délégataire,
des
abonnés
et des
propriétaires.
1.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 629-232602400-20211129-DELiB20211156-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal.
APPROUVENT
le Règlement
de
service
pour
l’eau
potable.
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
des
responsables
de
l’entreprise
Eau
du
Ponant,
délégataire
de
la gestion
des
services
publics
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
à compter
du
1%
janvier
2022
et jusqu’au
31
décembre
2031
: ainsi
qu’auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021 !
. Hi
TS (5
Ven
jibertMIOSSEC
ai
tré
46
Flouvom
2! es.
Me, Free
C'erüfié
exécutoire
par
transmission
électronique
4 der
Sous
-
ecture
de
Morlaix
le inarcdi
50
novembre
2021
Affiché
ie le
mardi
30
novembre
2021
Le
Directeur
Cénéral
des
Services,
Emmanuel
LE
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211102-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Date
de
convocation
:
Mardi
23
novembre
2021
Meisbres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
23*
Pour
:
Abstention
:
Contre
:
“Pouvoir
de
N. Lerrol
à G.
Bodériou
de
D Le
Scanf
à G
Afiossec
de
M
Judeau
à MC
Pichon
Le lundi vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal.
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Efaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
4bsents
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
Mariannick
FUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
ni
Intérieur
de
Ka commune
de
Plouvorn
Monsieur
Grégory
Bodériou,
Adjoint
au
Maire,
PRESENTE
à l’assemblée
le projet
de
Règlement
Intérieur
de
la Commune
de
Plouvorn.
Il
vise
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
au
sein
des
services
communaux
de
Plouvorn,
conformément
aux
dispositions
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
au
Code
du
Travail
applicable
aux
agents
territoriaux.
Ainsi,
il a
pour
finalité
:
- de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
interne
des
services
de
la
Commune
de
Plouvorn
:
- d’énoncer
les
règles
en
matière
de
conditions
de
travail
:
- de
rappeler
les
droits
et les
obligations
des
agents.
L'ensemble
des
agents
de
la collectivité
quelles
que
soient
leur
situation
administrative,
leur
affectation
et
la
durée
de
leur
recrutement
est
soumis
au
présent
règlement
intérieur.
Les
personnes
extérieures
aux
services
de
la commune
intervenant
dans
ses
locaux
doivent
se
conformer
aux
règles
relatives
aux
conditions
de
travail
détaillées
dans
le
présent
règlement,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
interventions.
Le
Règlement
Intérieur
concerne
l’ensemble
des
locaux
et des
lieux
de
travail
de
Ja
commune.
rep
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
iD
: 029-212902100-20211129-DELIB20211102-DE
L'autorité
territoriale
et toute
personne
ayant
autorité
(hiérarchie,
encadrement.
responsable
de
service
ou
toute
personne
désignée
comme
telle)
sont
chargées
de
veiller
à
son
application.
Ce
Règlement
Intérieur
étant
destiné
à organiser
la vie
dans
les
services
de
la commune
dans
l'intérêt
de
toutes
et
tous
et
à assurer
un
bon
fonctionnement
des
services,
chaque
agent
doit
contribuer
au
respect
des
règles
détaillées
dans
ce
règlement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'accepter
ce
Règlement
Intérieur
tel
que
présenté.
I est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2021.
juctronique 9 novembre
2021
Cerifie
exéciuore
par
runs
À la
Préfecture
de
Quinn
Afché
en
le mardi
540:
Le
Directeur
Général
des
Service
"ef
Erin
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211114-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏ.
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
de
convocition
: |
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
Mardi
23
novembre
2021
|
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
Membres
:
MIOSSEC
Gilbert.
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
En
exercice
: 23
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Présents
:
20
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Votants
:
23*
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
Pour
:
23
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe.
Abstention
:
0
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Contre
:
Û
*Pouvoir
de
N. Lerrol
à G.
Bodériou]
«
hu
oz
dou
NT
4
!
de D.
Le Sean
a G.
Miossec
Secréiaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
de
M.
Judeau
à MC.
Pichon
Absents
excusés
: Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à Grégory
Délibération
N°
:
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à Gilbert
2021
11
14
MIOSSEC),
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-
Christine
PICHON)
Obist : Soutien
financier
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
avec
la commune
Madame
Marie-Christine
Pichon,
Adjointe
au
Maire,
Rapporteur
de
la
Commission
« Enfance
et
Affaires
Scolaires
»
INFORME
que,
dans
le cadre
d’une
démarche
nationale,
la Caisse
d’allocations
Familiales
(CAF)
réorganise
ses
interventions
auprès
des
collectivités
locales
en
développant
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
et
la
coopération
des
services
de
proximité
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
PRECISE
que
ce
partenariat
se
formalise
par
la signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG),
sur
une
durée
de
4 ans,
du
Ler
janvier
2022
au
31
décembre
2025,
associant
la CAF,
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
les
communes
du
territoire.
Cette
CTG
a vocation
à remplacer
les
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
qui
donnent
lieu
à la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
(PSEJ)
venant
soutenir
le fonctionnement
des
services
aux
familles
sur
le
territoire
(établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
accueils
de
loisirs,
lieux
d'accueil
parents-enfants,
etc.).
Dorénavant,
le soutien
financier
de
la
CAF
aux
structures
s’opèrera
directement
entre
la CAF
et le
gestionnaire
de
la structure,
sans
transiter
par
la CCPL.
.../.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELiB20211114-DE
Sur
le territoire
de
la CCPL,
la CTG
se
nomme
« Projet
territorial
de
cohésion
sociale
» et
aborde
les
enjeux
partagés
dans
le champ
d’action
de
la cohésion
sociale
: lenfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
animation
de
la vie
sociale,
le handicap,
le logement
et le
cadre
de
vie,
l'accès
aux
droits
et l’inclusion
numérique.
La
CTG
est
construite
par
ses
partenaires
(CAF,
CD29,
CCPE,
communes)
depuis
mai
2021
et
repose
sur
un
diagnostic
partagé
qui
met
en
lumière
des
enjeux
pour
le territoire
et découlant
sur
des
priorités
d'actions
arrêtées
lors
du
comité
de
pilotage
du
21
octobre
2021.
Ce
plan
d'action
pouvant
être
amendé
annuellement
au
regard
du
travail
mené
au
sein
de
groupes
de
travail
thématiques
composés
d'élus
et/ou
de
professionnels
du
territoire.
La
gouvernance
politique
partagée
autour
la CTG
prend
la forme
d’un
comité
de
pilotage
composé
des
représentants
des
différents
partenaires.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
APPROUVENT
la convention
territoriale
globale
telle
que
définie
avec
la Caf
et les
autres
collectivités
partenaires.
PRECISENT
que
la convention
est
conclue
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Pour
extrait
conforme.
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2071
bers
MLOSNEC
Maire
de PE
COLE
OR
itert
MIUS
EC
are
5e
Plouvom
Ceriifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Sous
- Préfécture
de
Morlaix
le mardi
30
novembre
2021
Affiché
en
Moirie
le mardi
30
novembre
20
La
Directeur
Cénérai
des
Services
Erin
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212002100-20211129-DELIB20211113-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Di
CONSEIÏL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Date
de
convabatian
..
|
|
_
Un.
D
RARE
RER
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mardi
25
novembre
2021
Moñsieur
leitaire
Etaieni
présents
:
RENNES
«
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
ÉNE:
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra.
ASE"
Pl
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid.
PAGE
GRAS
24
Hélène,
BRAS
Philippe,
CADIOU
Nicolas,
GRALL
David,
GUILLERM
Pour
23
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Abstenfion
:
0
Contre
:
Ô
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
*Pouvoir
de
N.
Lerrol
à G.
Bodériou
de
D Le
Scanf
à
G. Miossec
APR
CURE"
TÉhon
Absents_excusés:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
donné
à
Grégory
:
ne
EE
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
donné
à
Gilbert
MIOSSEC),
ne
Lil
‘ 3
oo
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à Marie-Christine
PICHON)
Farifs
de
ls Focation
de
{a salle
polyvalente
de
FEspace
Jaques
de
Menou
Les membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DETERMINENT
le
tarif
de
location
de
la
salle
telle
que
présenté
sur
la
page
ci-jointe.
PRECISENT
que
les
locataires
doivent
se
conformer
au
règlement
en
vigueur
en
matière
de
coût
de
location,
cautions,
assurance
et
tenue
des
locaux
CHARGENT
Monsieur
le Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
toutes
autorités
qualifiées.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
Îe lundi
29
novembre
2021
Certifié
exé
ÉSS
167
EE
a, Particuliers
et
sociétés
commerciales
de
Plouvorn
Sans
vaisselle
ljour ,
salle l salle
2 jours 2
salle 1 salle
J jours /,
salle 1 salle
Associations
et
particuliers
extérieurs
de
la
Commune
Î jour l,
salle 1 salle
2 jours 2
salle 1 salle
150
€
200
€
200
€
300
€
180
€
300
€
260
€
400
€
Avec
vaisselle
170
€
230
€
230
€
320
€
280
€
400
€
200
€
330
€
300
€
420
€
360
€
470
€
Gratuit
aux
associations
de
la
Commune
Caution
obligatoire
de
305
€ pour
tous.
Gratuit
pour
réunion
sans
accès
à l'office
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Aïfiché
le
iD
: 029-212902100-26211:2S-DELI820211113-DE
TARIF
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
au
29
novembre
2021
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
ie
01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DELIB20211113-DE
TARIF
DE
LA
SALLE
DE
DANSE
au
29
novembre
2021
Professionnels 10 €/séance
d’une
heure
Gratuit
aux
associations
de
la
Commune
Caution
obligatoire
de
305
€ pour
tous.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DEL20211119-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
5
convocation
:
Lundi
5 juillet
2021
Membeess
:
En
exercice
.
23
Présents
:
20
Votants
:
PE"
Pour
:
21
Abstentions
:
2,
P Guillerm
et}
Oekler
Contre
:
“Pouvoir
de
N. Lerrol
à G.
Bodéric
de
D.
Le
Scanf
à G.
Miossec
le M.
Judeau
à AC
Pichon
Le lundi vingt-neuf
novembre
deux
mil
vingt-et-un,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-
Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
MARC
Anne-Hélène,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe.
CADIOU
Nicolas,
GUILLERM
Philippe,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Nicolas
CADIOU
Absents_excusés:
Nicolas
LERROL
(pouvoir
à Grégory
BODERIOU),
David
LE
SCANF
(pouvoir
à Gilbert
MIOSSEC).
Mariannick
JUDEAU
(pouvoir
donné
à
Marie-Christine
PICHON)
Ohjer
:
Vente
de
terrain
à Armortoque
Habitat
Suite
à la
réunion
de
la Commission
« Actions
Sociales
» de
jeudi
18novembre
dernier
à
la
Mairie
de
Plouvorn,
Madame
Nadia
Crenn,
Adjoïnte
au
Maire
rapporteur
de
la
Commission
EXPOSE
à l’assemblée
la proposition
de
l’organisme
HLM
Armorique
Habitat
de
vendre
deux
logements
rue
de
Messinou.
Ces
2 logements
sont
rattachés
par
un
bail
emphytéotique
signé
en
1992
et pour
une
durée
de
55
ans
(soit
jusqu'en
2046).
Ceci
implique
le
rachat
du
foncier
par
Armorique
Habitat
qui
propose
10.000
Euros
pour
642
m°
de
terrain,
avec
prise
en
charge
par
Armorique
Habitat
du
bornage
et des
frais
de
notaire Ces
logements
sont
actuellement
occupés.
Les
locataires
en
place
s’ils
ne
souhaitent
pas
se
porter
acquéreur
du
logement
bénéficient
du
droit
au
maintien.
Dès
libération,
Ja
priorité
est
donnée
aux
locataires
d'Armorique
Habitat
puis
dans
l’ordre.
aux
locataires
d’autres
parcs
sociaux
puis
aux
locataires
du
parc
privé.
Le
T2
sera
vendu
entre
45
et
60
000
euros
—
le
T4
entre
80
et
90
000
euros
Ces
logements
restent
10
ans
à déclarer
en
patrimoine
social.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2021
Recu
en
préfecture
le 01/12/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20211129-DEL20211119-DE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDENT
d'accepter
la proposition
de
rachat
du
foncier
par
Armorique
Habitat
qui
propose
10.000
Euros
pour
642
m°
de
terrain,
avec
prise
en
charge
par
Armorique
Habitat
du
bornage
et des
frais
de
notaire.
CHARGENT
Monsieur
le
Maire
de
notifier
ces
décisions
auprès
de
Armorique
Habitat
; et
de
toute
autorité
qualifiée.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
29
novembre
2621.
s exécutoire
par
transnussion
électronique
A a
Préfecture
de
Quimper
de mardi
30
novembre
2021
affiché
en
Marie
le mardi
30
novembre
2021
Le
Lhrecteur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN