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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - PV CC 03.06.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - PV CC 03.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 35
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 03 JUIN 2024
Le lundi trois juin deux mille vingt-quatre, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry s’est réuni à Etampes sur Marne, à l’Aiguillage, sous la Présidence de Monsieur Sébastien EUGÈNE, après convocation adressée le mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 18h30.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 124
Nombre de conseillers communautaires présents : 93
Nombre de votants : 105
Etaient présents :
Conseillers Communautaires Titulaires : ANDRÉ Francis, ARNEFAUX Alain, BAILLEUL Martial, BANDRY Jean-Pierre, BANDRY Didier, BARBIER Maryvonne, BEAUCHARD Jordane, BELIN Patrick, BERECHE Jean-Marie, BERGAULT Jean-Paul, BINIEC Françoise, BOCQUET Jean-Pierre, BOHAIN Jean-Claude, BOKASSIA Felix, BONNEAU Chantal, BOUCANT Stéphanie, BOUTEILLER Mauricette, BOUTELEUX Jean-François, BOYOT Jacques, BREME Éric, BRICOTEAU Gérard, BUREL Régis, CLEREN Stéphanie, CORDIVAL Gilles, CRENET Didier, CRESP Alexandre, DALLE Thérèse, DELAMARRE Florence, DIEDIC Nicolas, DOMINGUES Régine, EGLOFF Didier, EUGÈNE Sébastien, FAUVET Christian, FERNANDEZ Didier, FERNANDEZ Françoise, FERRY Sophie, FERRY Xavier, FOULON Didier, FRAEYMAN Fabien, FRAEYMAN Georges, FRÈRE Stéphane, GABRIEL Madeleine, GARCIA Dolorès, GLEIZE Séverine, GUEDRAT Nelly, HAŸ Etienne, HENNION Philippe, HOERTER Michel, HOUEE Ludovic, JACQUESSON Frédéric, JACQUIN Claude, JADCZAK Jean-Marie, JOURDAIN Gilles, JUILLET Jean-Etienne, LAHOUATI Bruno, LAMBERT Isabelle, LARCHÉ Marie-Odile, LAZARO Patrice, LEDUC Jean-Luc, LÉVÊQUE Yves, MAGNIER Jean-Luc, MANGIN Éric, MOROY Alain, MOROY Françoise, MOYSE Dominique, NAVARRE Alain, PANTOUX Jean-Luc, PARADOWSKI Clément, PASCARD Dominique, PERARDEL-GUICHARD Christine, PIERRON Catherine, PIETKIEWICZ Stéphane, POIX Patrick, POLIN Jean-Pierre, POUILLART Christelle, POURCINE Jean-Marc, RAHIR Brigitte, REDOUTÉ Nathalie, REZZOUKI Mohamed, RICHARD Catherine, RICHARD Pascal, RIMLINGER Francis, SALOT Didier, SAROUL Daniel, SCLAVON Jean-Marc, STRAGIER Véronique, THOLON Natacha, VAUDÉ Gaëlle, VELLY Sandrine.
Conseillers Communautaires Suppléants : DEFOIS Nathalie, DOBSKI Philippe, GODDAERT Jocelyne, HENDRYCKS Claude. Conseillers Communautaires ayant donné procuration : BOULONNOIS Jacqueline pouvoir à BONNEAU Chantal, BOZZANI Éric pouvoir à POURCINE Jean-Marc, COUTANT Cathy pouvoir à EUGÈNE Sébastien, DICHY-MALHERME Patricia pouvoir à ARNEFAUX Alain, DUPUIS Alice pouvoir à JACQUESSON Fréderic, DUSEK Charles pouvoir à REZZOUKI Mohamed, GIRARDIN Daniel pouvoir à LAHOUATI Bruno, GOBIET Stéphanie pouvoir à BERGAULT Jean-Paul, HAQUET Jérôme pouvoir à REDOUTÉ Nathalie, LEBOULANGER Emmanuel pouvoir à POLIN Jean-Pierre, MILANDRI Mélanie pouvoir à PERARDEL-GUICHARD Christine, SIMON Fariel pouvoir à BOUTELEUX Jean-François.
Secrétaire de séance : MOROY Alain.
Délibérations du Conseil communautaire du 03 Juin 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Isabelle LAMBERT : Il y a une totale délégation de tout ce qui peut être délégué ce qui appauvri les débats de l’assemblée délibérante. Concernant les fonds de concours, une jurisprudence dit que cela ne peut pas être délégué. Page 2 sur 35
Sébastien EUGÈNE : Les délégations sont identiques à celles du mandat précédent et il n’y a jamais eu de remarques du contrôle de légalité.
2024DEL101 - Délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le président de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2024DEL097, en date du 18 mai 2024, portant élection du président ; Vu la délibération n°2024DEL099, en date du 18 mai 2024, portant élection des vice-présidents ; Vu la délibération n°2024DEL100, en date du 18 mai 2024, portant élection des conseillers délégués ; Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2024 relatif à l’élection du président, de 13 vice-présidents et de 13 conseillers communautaires délégués ;
Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - De l'approbation du compte administratif ;
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du Code général des collectivités territoriales ;
- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- De la délégation de la gestion d'un service public ;
- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil communautaire :
CHARGE le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation :
En matière de commande publique :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un accord cadre, ainsi que leurs avenants dont la valeur est :
- Inférieure ou égale à 90 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et prestations ;
- Inférieure ou égale à 200 000 euros HT pour les marchés de travaux.
2. De déclarer sans suite toute procédure de passation d’accords-cadres, marchés, marchés subséquents quel que soit leur montant.
3. De décider de résilier tout marché quel que soit leur montant.
En matière de gestion financière et comptable :
4. De procéder dans les limites des crédits fixés au CHAPITRE 16 du budget général , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce, sur l'ensemble du cycle budgétaire ; Et à engager toutes les négociations de renégociations avantageuses des emprunts de la collectivité et à signer tout document nécessaire à cette fin. Page 3 sur 35
5. De prendre les décisions nécessaires pour réaliser, résilier ou renouveler tout placement de fonds selon la forme la plus favorable par rapport aux taux, conformément aux dispositions de l’article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6. D’accepter ou refuser les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance.
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 5 000 euros.
10. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil communautaire de 1 500 000 euros par ligne de trésorerie.
11. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions.
12. De prendre toute décision de répondre à des appels à projets ou manifestions d’intérêt pour tout projet ou toute politique publique de la Communauté d’agglomération de la région de Château- Thierry.
En matière de domanialité :
13. De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés de la communauté d’agglomération.
14. Domaine privé de la Communauté d’agglomération :
De décider de conclure et de renouveler les contrats de louage de choses pour une durée totale n'excédant pas douze ans (période de reconduction comprise). Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers du domaine privé de la Communauté d’agglomération.
La fixation des tarifs relevant de la compétence du Conseil Communautaire.
Domaine public de la Communauté d’agglomération :
De décider de conclure et de renouveler les autorisations et conventions d’occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels, pour une durée totale n'excédant pas douze ans (période de reconduction comprise). Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non- reconduction et à la résiliation des autorisations et conventions précitées, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans. La présente délégation s’applique aux biens immobiliers du domaine public de la Communauté d’agglomération.
La fixation des redevances relevant de la compétence du Conseil Communautaire.
15. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.
16. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communauté d’agglomération à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
17. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communautaires.
18. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
En matière de contentieux et affaires juridiques :
19. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
20. D'intenter au nom de la communauté d’agglomération les actions en justice ou de défendre la communauté d’agglomération dans les actions intentées contre elle.
La délégation concerne : Page 4 sur 35
- Les dépôts de plainte
- Les juridictions administratives
- Les juridictions judiciaires
- Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation.
21. De conclure toute transaction au sens de l’article 2044 du Code civil dont l’objet est de mettre un terme à un litige né ou à naître et signer les documents afférents lorsque leur incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 euros ;
En matière de gestion et administration générale :
22. De saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de délégation de service public, de partenariat ou de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement tel que prévu à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des attributions
exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 104 / Contre : 1 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 105 / Majorité absolue : 53
2024DEL102 - Délégations de pouvoir du Conseil communautaire vers le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Vu la délibération n°2024DEL097, en date du 18 mai 2024, portant élection du président ; Vu la délibération n°2024DEL099, en date du 18 mai 2024, portant élection des vice-présidents ; Vu la délibération n°2024DEL100, en date du 18 mai 2024, portant élection des conseillers délégués ; Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2024 relatif à l’élection du président, de 13 vice-présidents et de 13 conseillers communautaires délégués ;
Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : - du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; - de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 du Code général des collectivités territoriales ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
CHARGE le bureau, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation :
En matière de commande publique :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un accord-cadre, ainsi que leurs avenants dont la valeur est :
- Supérieure à 90 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et prestations ; - Supérieure à 200 000 euros HT pour les marchés de travaux. Page 5 sur 35
2. De prendre toute décision pour la constitution de groupements de commande et signer les conventions afférentes.
En matière de gestion financière et comptable :
3. De verser des fonds de concours selon les règles définies par le conseil communautaire.
4. De répartir et verser les subventions inscrites au budget.
En matière de contentieux :
5. De conclure toute transaction au sens de l’article 2044 du Code civil dont l’objet est de mettre un terme à un litige né ou à naître et signer les documents afférents ; lorsque leur incidence financière est supérieure à 15 000 euros.
6. De fixer toute indemnité liée au traitement des litiges et des contentieux.
Autres décisions de gestion et administration générale :
7. D’approuver les règlements intérieurs des services publics communautaires et des bâtiments communautaires.
RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même et le bureau, par délégation du conseil communautaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 105 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 : Suffrages exprimés : 105 / Majorité absolue : 53
Sébastien EUGÈNE : L’enveloppe est inférieure à celle du mandat précédent car l’exécutif compte 4
conseillers délégués en moins. Les indemnités n’ont pas évolué, il y a juste eu une mise à jour suite à
une revalorisation du point d’indice sur lequel est basé la rémunération.
2024DEL103 - Indemnités de fonction des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, L.5211-9, et
L.5211-12,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu la note d’information du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales en date du 20 mai 2020,
Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice-
présidents et de treize Conseillers délégués,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de statuer sur le montant des indemnités à octroyer aux élus
communautaires exerçant leur mandat via une délégation de fonction attribuée expressément par arrêté du
Président,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale déterminée conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur,
Considérant que, si par principe les fonctions électives sont gratuites, les élus communautaires peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de
l’exercice de leur charge publique, Page 6 sur 35
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les taux des indemnités du Président, des
Vice-présidents et des Conseillers délégués, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la
loi.
1. Détermination de l’enveloppe indemnitaire globale
L’enveloppe indemnitaire globale est constituée par le cumul des indemnités individuelles potentiellement
perçues par le Président et les Vice-présidents, calculées aux taux maximums.
Ces calculs, déterminés pour chaque catégorie d’EPCI par décret en Conseil d’Etat, relèvent des dispositions de
l’article L.5211-12 du CGCT.
Ainsi, les taux maximums permettant de fixer l’enveloppe maximale afin d’indemniser les élus disposant d’une
délégation de fonction sont, pour une communauté d’agglomération dont la population est comprise entre 50
000 et 99 999 habitants :
▪ Président : 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 4 521,57 €
brut mensuel,
▪ Vice-Président : 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit
1 808,63 € brut mensuel.
Soit un montant budgétaire annuel autorisé ne pouvant excéder 379 812, 36 € brut.
2. Ventilation des indemnités aux élus de l’exécutif communautaire
Il est proposé de ne consommer que 80 % de l’enveloppe maximale d’indemnité, soit 303 849, 89 € brut.
Le CGCT prévoit l’attribution d’indemnités de fonction aux élus ayant reçu une délégation effective de fonction
de la part du Président. Ces dispositions sont applicables de fait aux Vice-présidents mais aussi, par combinaison
des articles L. 5216-4 et L. 2123-24-1, aux Conseillers de la CARCT ayant aussi reçu une délégation de fonction.
Le conseil communautaire a décidé de constituer un bureau composé, outre le Président, de 13 Vice-présidents
et de 13 Conseillers délégués disposant chacun d’une délégation de fonction effective.
Il est proposé, par conséquent la répartition suivante :
▪ Président : 73.81 % de 110% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
▪ Vice-président : 49.97 % de 44% l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
▪ Conseiller délégué : 33.16 % de 44% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Montant brut maximum en euros* Montant brut mensuel en euros*
Président 4 521,57 3 337,37 Vice-présidents 1 808,63 903,77 Conseillers délégués 1 808,63 599,74 *montants calculés en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique au 01/01/2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DECIDE de verser mensuellement les montants d’indemnités suivants, au regard des taux ci-après arrêtés, dans
le respect de l’enveloppe budgétaire à y consacrer légalement, et après que les arrêtés de délégation aux Vice-
présidents et aux Conseillers délégués aient été signés par le Président et sous réserve du respect d’une
obligation d’assiduité définie par le règlement intérieur :
▪ Président : 73.81 % de 110% de l’indice brut terminal
▪ Vice-président : 49.97 % de 44% l’indice brut terminal
▪ Conseiller délégué : 33.16 % de 44% de l’indice brut terminal Page 7 sur 35
PRECISE que le versement des indemnités est effectué à compter de la date effective d’exercice des fonctions.
PRECISE que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction
des élus est susceptible de varier en raison de la règlementation en vigueur.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 105 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 : Suffrages exprimés : 105 / Majorité absolue : 53
2024DEL104 - Indemnité du Président par intérim
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-17, L. 2123-24 III et L. 5216-4, Vu le courrier de Monsieur le Préfet portant acceptation de la démission du président, Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice- présidents et de treize Conseillers délégués,
Vu la délibération n°2020DEL230 du Conseil communautaire du 30 septembre 2020 ayant pour objet les indemnités de fonction des élus,
Considérant qu’en cas de démission du président de la Communauté d’agglomération, le président est remplacé par le 1er vice-président,
Considérant que le 1er vice-président peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil communautaire, l’indemnité fixée pour le président,
Considérant que l’indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective,
Il est proposé de verser l’indemnité fixée pour le président, selon les termes suivants de la délibération du 30 septembre 2020 :
- Président : 73.81 % de 110% de l’indice brut terminal
Montant brut maximum en euros Montant brut mensuel en euros
Président 4 206,71 3 104,97
- Pour la période du 6 mai 2024 au 17 mai 2024 inclus.
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil communautaire :
DECIDE de verser à Monsieur Sébastien EUGÈNE le montant d’indemnité au prorata pour la période du 6 mai
2024 au 17 mai 2024 inclus.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 94 / Contre : 5 / Abstention : 6 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 99 / Majorité absolue : 50
2024DEL105 - Modification du règlement intérieur du Conseil communautaire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-8 et L5211-1 ; Vu la délibération n°2020DEL276 du 14 décembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Vu la délibération n°2022DEL161 du 26 septembre 2022 portant modification du règlement intérieur du Conseil communautaire ;
Dans le but de permettre aux conseillers communautaires qui le souhaitent, de siéger dans plusieurs commissions intercommunales et non plus dans une seule, il est proposé de modifier l’article 25 du règlement intérieur du conseil communautaire. Page 8 sur 35
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :
APPROUVE la modification de l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry permettant aux conseillers communautaires de siéger dans plusieurs commissions.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 104 / Contre : 1 / Abstention : 0 / Non-participation : 0
Suffrages exprimés : 105 / Majorité absolue : 53
Etienne HAŸ : Pour les conseillers municipaux, est ce qu’il sera possible de compléter lors du prochain
conseil communautaire ?
Sébastien EUGÈNE : Oui.
Yves LÉVÊQUE : Certaines commissions comprennent beaucoup de sujets et comptent beaucoup de
membres, j’ai un doute sur la capacité à travailler au sein de ces instances.
Sébastien EUGÈNE : Il y a une différence entre le nombre d’inscrits aux commissions et le nombre de
présents. Dans les faits, le nombre de participants est bien moindre et permet de travailler.
Arrivée de Monsieur Antoine VIET
2024DEL106 - Création des commissions thématiques intercommunales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L.5211-1 et L. 5211-40-1, Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice- présidents et de treize Conseillers délégués,
Vu la délibération n°2024DEL105 du conseil communautaire du 3 juin 2024 concernant la modification du règlement intérieur du conseil communautaire,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Il est proposé de créer les commissions suivantes :
1. Commission « relations aux communes et aux habitants » (soutien aux communes, Maisons de l’agglo, usages du numérique, enjeux mémoriels, participation citoyenne et droit des usagers).
2. Commission « services à la population » (petite enfance, jeunesse, culture, grands événements, sports, politique de la ville, réussite éducative).
3. Commission « santé, grand âge et autonomie » (santé, prévention, maisons de santé, services à domicile).
4. Commission « développement économique » (développement économique, formation professionnelle, commerce-artisanat, agriculture, viticulture, alimentation, tourisme).
5. Commission « transition écologique » (grands travaux, entretien des bâtiments et espaces publics, déchets, assainissement, GEMAPI, pluvial).
6. Commission « aménagement du territoire » (transport, mobilités, désenclavement, urbanisme, habitat et revitalisation territoriale).
7. Commission « ressources » (finances, ressources humaines, contrôle de gestion, valorisation des biens immobiliers).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
DE CRÉER les 7 commissions intercommunales ci-dessus mentionnées.
DE DESIGNER les conseillers communautaires et municipaux suivants, membres des commissions. Page 9 sur 35
COMMISSION 1 – RELATION AUX COMMUNES ET AUX USAGERS
Soutien aux communes, Maisons de l’agglo, usages du numérique, enjeux mémoriels, participation citoyenne et droit des usagers
1 ARNEFAUX Alain Conseiller communautaire 2 BERGAULT Jean-Paul Conseiller communautaire 3 DELAMARRE Florence Conseillère déléguée 4 GLEIZE Philippe Conseiller municipal 5 LAHOUATI Bruno Conseiller communautaire 6 LARCHÉ Marie-Odile Conseillère communautaire 7 MAGNIER Jean-Luc Conseiller communautaire 8 MOROY Françoise Conseillère déléguée
9 MARICOT Anne Vice-présidente
10 PERARDEL-GUICHARD Christine Conseillère communautaire 11 PEUGNIEZ Michael Conseiller municipal 12 SIMON Fariel Conseillère déléguée 13 VAUDÉ Gaëlle Conseillère communautaire
COMMISSION 2 - SERVICES A LA POPULATION
Petite enfance, jeunesse, culture, grands événements, sports, politique de la ville, réussite éducative
1 ALLART Corinne Conseillère municipale 2 ALVES ESTEVES Nuno Conseiller municipal 3 ANTOINE Daniel Conseiller municipal 4 BANDRY Jean-Pierre Conseiller communautaire 5 BARRIERE Caroline Conseillère municipale 6 BEAUCHARD Jordane Conseiller délégué 7 BELIN Patrick Conseiller communautaire 8 BERGAULT Jean-Paul Vice-président 9 BOKASSIA Félix Conseiller communautaire 10 BOMPARD Pascale Conseillère municipale 11 BOUCANT Stéphanie Conseillère communautaire 12 BOUTELEUX Jean-François Conseiller communautaire 13 BOZZANI Éric Conseiller communautaire 14 CABURET Céline Conseillère municipale 15 CARCEL Aurore Conseillère municipale 16 CLERMONT Sylvain Conseiller municipal 17 COEZZI Fabienne Conseillère municipale 18 COULOMBS Chantal Conseillère municipale 19 CREPIN Nathalie Conseillère municipale 20 DARTINET Marcel Conseiller municipal 21 DEMOULIN Vanessa Conseillère municipale 22 DIEDIC Nicolas Vice-président 23 DUPUY ROBILLARD Coralie Conseillère municipale 24 FERNANDEZ Françoise Conseillère communautaire 25 FRÈRE Stéphane Conseiller communautaire 26 GAILLARD Virginie Conseillère municipale 27 GALLOIS Maria-Candida Conseillère municipale 28 GODDAERT Jocelyne Conseillère municipale 29 GUERIN Joël Conseiller municipal 30 GUERIN Yohan Conseiller municipal 31 HERBLOT Corinne Conseillère municipale 32 HERVET Nathalie Conseillère municipale 33 JACQUESSON Frédéric Conseiller communautaire Page 10 sur 35
34 KUS Sinan Conseiller municipal 35 LECOMTE Xavier-Christophe Conseiller municipal 36 LEMAITRE Christophe Conseiller municipal 37 LETOUZE DE LONGUERMAR Charlotte Conseillère municipale 38 LOGEROT Sylvain Conseiller municipal 39 MANDELER Elizabeth Conseillère municipale 40 MARLIER Régine Conseillère municipale 41 MARTEL Maryvonne Conseillère municipale 42 MAUTALENT Sylvie Conseillère communautaire 43 MILANDRI Mélanie Conseillère communautaire 44 MIRAT Manuel Conseiller municipal 45 MORIER Nathalie Conseillère municipale 46 NIMAIL Marie-Noëlle Conseillère municipale 47 OUDIN Martine Conseillère municipale 48 PANTOUX Jean-Luc Conseiller communautaire 49 PINTELON Laurence Conseillère municipale 50 POTEL Françoise Conseillère municipale 51 POUILLART Christelle Vice-présidente 52 POURCINE Jean-Marc Conseiller communautaire 53 PRIOR-AIXA Lucette Conseillère municipale 54 REDOUTÉ Nathalie Conseillère communautaire 55 RONDEPIERRE Stéphane Conseiller municipal 56 SIMON Fariel Conseillère communautaire 57 THOLON Natacha Conseillère communautaire
COMMISSION 3 – SANTÉ, GRAND AGE ET AUTONOMIE
Santé, prévention, maisons de santé, services à domicile
1 BAROIN Elise Conseillère municipale 2 BARRIERE Caroline Conseillère municipale 3 BERNARD Angélique Conseillère municipale 4 BERNIER Jean-Luc Conseiller municipal 5 BONNEAU Chantal Conseillère communautaire 6 BOUTELEUX Jean-François Vice-président 7 BRICOTEAU Gérard Conseiller communautaire 8 CLEREN Stéphanie Conseillère communautaire 9 COUTANT Cathy Conseillère communautaire 10 DARTINET Marcel Conseiller municipal 11 DEBUIRE Catherine Conseillère municipale 12 DICHY-MALHERME Patricia Conseillère communautaire 13 DUPUIS Alice Conseillère communautaire 14 FERY Agnès Conseillère municipale 15 FIEVET Bernadette Conseillère municipale 16 FRERE Stéphane Conseiller communautaire 17 GABRIEL Madeleine Conseillère communautaire 18 GARCIA Dolorès Conseillère communautaire 19 GHIELMETTI Marie Conseillère municipale 20 GIRARD François Conseiller municipal 21 HEBERT Josiane Conseillère municipale 22 HOUOT Marie-Laure Conseillère municipale 23 HOUÉE Ludovic Conseiller communautaire 24 HOUPEAUX Caroline Conseillère municipale 25 LAMBERT Isabelle Conseillère communautaire 26 LARCHÉ Marie-Odile Vice-présidente 27 LEMAIRE Maxime Conseiller municipal Page 11 sur 35
28 LEMAITRE Christophe Conseiller municipal 29 MAIROT Armelle Conseillère municipale 30 MARTEL Maryvonne Conseillère municipale 31 MERCIER Marie-Rose Conseillère municipale 32 MONGROLLE Dominique Conseillère municipale 33 MORISSE Christiane Conseillère municipale 34 PIERRON Catherine Conseillère communautaire 35 PIQUET Marie-Ange Conseillère municipale 36 PRIOR-AIXA Lucette Conseillère municipale 37 QUETTE Martial Conseiller municipal 38 SCHMITT Sandrine Conseillère municipale 39 SMRCKA Maryse Conseillère municipale 40 TOTH Marie-Noëlle Conseillère municipale 41 THOLON Natacha Conseillère communautaire 42 VELLY Sandrine Conseillère communautaire 43 VERNOINE Delphine Conseiller municipal
COMMISSION 4 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Développement économique, formation professionnelle, commerce-artisanat, agriculture, viticulture, alimentation, tourisme
1 ANDRÉ Francis Conseiller communautaire 2 BAILLEUL Martial Conseiller communautaire 3 BANDRY Didier Conseiller communautaire 4 BÉRAT Gérard Conseiller municipal 5 BERTHELOT Audrie Conseiller municipal 6 BOUCANT Stéphanie Conseillère communautaire 7 BREME Éric Conseiller communautaire 8 CORDIVAL Gilles Conseiller délégué 9 DESSIGNY Aline Conseillère municipale 10 DICHY Alain Conseiller municipal 11 DOUILLARD Bernard Conseiller municipal 12 FAVIER Romain Conseiller municipal 13 FERRY Xavier Conseiller communautaire 14 FRAEYMAN Fabien Conseiller délégué 15 FRAEYMAN Georges Conseiller communautaire 16 GABRIEL Madeleine Conseillère communautaire 17 GLEIZE Séverine Vice-présidente 18 GROSCAUX Nicolas Conseiller municipal 19 HAŸ Etienne Conseiller communautaire 20 HINCELIN Sébastien Conseiller municipal 21 HOERTER Michel Conseiller communautaire 22 JULLIARD Fabrice Conseiller municipal 23 LAMY Jean-François Conseiller municipal 24 LANGLOIS Bastien Conseiller municipal 25 LECLERCQ Olivier Conseiller municipal 26 LEDUC Jean-Luc Conseiller communautaire 27 LEGENDRE Corentin Conseiller municipal 28 LEMAITRE Christophe Conseiller municipal 29 LEMARIÉ Alexandre Conseiller municipal 30 LERICHE Emmanuelle Conseillère municipale 31 LEROUX Grégoire Conseiller municipal 32 LEVEQUE Yves Conseiller communautaire 33 MARQUES Joaquim Conseiller municipal 34 MENNECART Romain Conseiller municipal Page 12 sur 35
35 MERCIER Pascal Conseiller municipal 36 MICHEL Claire Conseillère municipale 37 MINARD Jean-Louis Conseiller municipal 38 MORLET Dominique Conseiller municipal 39 MOYSE Dominique Vice-président 40 OLIVIER Martine Conseillère communautaire 41 PARADOWSKI Clément Conseiller délégué 42 PARENT Pierre Conseiller municipal 43 PASTE DE ROCHEFORT Aymeri Conseiller municipal 44 PERARDEL-GUICHARD Christine Conseillère communautaire 45 POLIN Jean-Pierre Conseiller communautaire 46 RAHIR Francis Conseiller municipal 47 RASKOVALOFF Katrin Conseillère municipale 48 REDOUTÉ Nathalie Conseillère communautaire 49 RICHARD Catherine Conseillère communautaire 50 ROULOT Jean-Yves Conseiller municipal 51 SALOT Didier Conseiller communautaire 52 SOLARCZYK Thomas Conseiller municipal 53 VAUDE Gaëlle Conseillère communautaire 54 VERDOOLAEGHE Serge Conseiller municipal 55 WADDINGTON Florian Conseiller municipal
COMMISSION 5 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Grands travaux, entretien des bâtiments et espaces publics, déchets, assainissement, GEMAPI, pluvial
1 ABRAHAM Daniel Conseiller municipal 2 AUBERT Alain Conseiller municipal 3 BANDRY Jean-Pierre Conseiller communautaire 4 BARJAVEL Guy Conseiller municipal 5 BEAUCHARD Jordane Conseiller communautaire 6 BEGARD Christine Conseillère municipale 7 BELIN Patrick Conseiller communautaire 8 BERTHELOT Audrie Conseiller municipal 9 BERNIER Jean-Luc Conseiller municipal 10 BOKASSIA Félix Conseiller communautaire 11 BOROWIEC Sylvie Conseillère municipale 12 BOULONNOIS Jacqueline Conseillère municipale 13 BOUFFART Sophie Conseillère municipale 14 BOUTEILLER Mauricette Conseillère communautaire 15 BOUTILLIER Armel Conseillère municipale 16 BRICOTEAU Gérard Conseiller délégué 17 CAMAX Olivier Conseiller municipal 18 CAMERAC Anna Conseillère municipale 19 CAMERINI Jean-Brice Conseiller municipal 20 CARON Gilles Conseiller municipal 21 CATTÉ Marie-Luce Conseillère municipale 22 CHAPERT Estelle Conseillère municipale 23 COMPANT Frédéric Conseiller municipal 24 CONFALONIERI Jackie Conseillère municipale 25 DALLE Thérèse Conseillère communautaire 26 DECHAMPS Rémi Conseiller municipal 27 DECONINCK Arlette Conseillère municipale 28 DELAMARRE Florence Conseillère communautaire 29 DE MASSARY Xavier Conseiller municipal 30 DUBUS-TROISLOUCHES Isabelle Conseillère municipale Page 13 sur 35
31 DUSSART Francis Conseiller municipal 32 FANTI Marie-Thérèse Conseillère municipale 33 FERNANDEZ Didier Conseiller communautaire 34 FERRY Pascal Conseiller municipal 35 FERRY Xavier Conseiller communautaire 36 FOUCART Jean-Pierre Conseiller municipal 37 FOUQUET Christophe Conseiller municipal 38 FRERE Stéphane Conseiller communautaire 39 GAUTIER Ludovic Conseiller communautaire 40 GIRARDIN Daniel Conseiller communautaire 41 GRENOUILLOUX Séverine Conseillère municipale 42 GUIDET Patrick Conseiller municipal 43 GUILBERT Yves Conseiller municipal 44 GUILLEMET Arnaud Conseiller municipal 45 HAQUET Jérôme Conseiller communautaire 46 HAŸ Etienne Conseiller communautaire 47 HOUEE Ludovic Conseiller communautaire 48 HOUOT Marie-Laure Conseillère municipale 49 JACQUIN Claude Vice-président 50 JADCZAK Jean-Marie Conseiller communautaire 51 KAEPPELIN Marie-Noëlle Conseillère municipale 52 LAHOUATI Bruno Conseiller communautaire 53 LAMBERT Isabelle Conseillère communautaire 54 LARCHÉ Marie-Odile Conseillère communautaire 55 LECLERC Philippe Conseiller municipal 56 LEDUC Jean-Luc Conseiller communautaire 57 LEFEVRE Olympe Conseillère municipale 58 LEGENDRE Corentin Conseiller municipal 59 LEVASSEUR Jean-Jacques Conseiller municipal 60 LEVEQUE Yves Conseiller communautaire 61 LOGEROT Sylvain Conseiller municipal 62 MAGNIER Jean-Luc Conseiller communautaire 63 MAHIEUX Christian Conseiller municipal 64 MAILLET Patricia Conseillère municipale 65 MARICOT Anne Conseillère communautaire 66 MERCIER Marie-Rose Conseillère municipale 67 MINARD Jean-Louis Conseiller municipal 68 MORELLON Éric Conseiller municipal 69 MORIER Nathalie Conseillère municipale 70 MOROY Alain Conseiller délégué 71 MOROY Françoise Conseillère communautaire 72 NIVAL-CORTY Anita Conseillère municipale 73 OUDART Cindy Conseillère municipale 74 PERARDEL-GUICHARD Christine Conseillère communautaire 75 POIGNANT Jean-Marc Conseiller municipal 76 POLIN Jean-Pierre Conseiller communautaire 77 POTIN Michel Conseiller municipal 78 POURCINE Jean-Marc Conseiller communautaire 79 POURTOUT Grégory Conseiller municipal 80 PRESSON Béatrice Conseillère municipale 81 RAHIR Francis Conseiller municipal
82 REZZOUKI Mohamed Vice-président
83 RICHARD Catherine Conseillère communautaire
84 RICHARD Marie-Claude Conseillère municipale Page 14 sur 35
85 RIMLINGER Francis Conseiller municipal 86 ROUSSEAU Claudette Conseillère municipale 87 SARROUY Nicole Conseiller communautaire 88 SAVIGNAT Virginie Conseillère municipale 89 SCHNEIDER Alain Conseiller municipal 90 SULESKI Tiffany Conseillère municipale 91 TROUBLE Pierre Conseiller municipal 92 VANIN Pierre Conseiller municipal 93 VEROT Vincent Conseiller communautaire 94 VIAULT Jean-Luc Conseiller municipal 95 VIET Antoine Conseiller communautaire
COMMISSION 6 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Transport, mobilités, désenclavement, urbanisme, habitat et revitalisation territoriale
1 ARNEFAUX Alain Conseiller délégué 2 BAILLEUL Martial Conseiller communautaire 3 BELIN Patrick Conseiller communautaire 4 BUREL Régis Conseiller communautaire 5 BREME Éric Conseiller communautaire 6 CLEREN Stéphanie Conseillère communautaire 7 GABRIEL Madeleine Conseillère communautaire 8 GRUZON Laurent Conseiller municipal 9 HOUÉE Ludovic Conseiller communautaire 10 JACQUIN Claude Conseiller communautaire 11 LAHOUATI Bruno Conseiller délégué 12 LOGEROT Sylvain Conseiller municipal 13 MAGNIER Jean-Luc Conseiller communautaire 14 MANGIN Éric Conseiller communautaire 15 MARTEAUX Guillaume Conseiller municipal 16 MOYSE Dominique Conseiller communautaire 17 PERARDEL-GUICHARD Christine Conseillère communautaire 18 PETITPAIN Xavier Conseiller municipal 19 PIETKIEWICZ Stéphane Conseiller communautaire 20 RIMLINGER Francis Conseiller communautaire 21 SAROUL Daniel Conseiller communautaire 22 SARROUY Nicole Conseillère municipale 23 VAUDÉ Gaëlle Vice-présidente
COMMISSION 7 – RESSOURCES
Finances, ressources humaines, contrôle de gestion, valorisation des biens immobiliers
1 ALVES ESTEVES Nuno Conseiller municipal 2 AMELOT Stéphan Conseiller municipal 3 ARNEFAUX Alain Conseiller communautaire 4 BEAUMONT Didier Conseiller municipal 5 BERGAULT Jean-Paul Conseiller communautaire 6 BINIEC Françoise Vice-présidente 7 BLESCHET David Conseiller municipal 8 BOLLAERT Pascal Conseiller municipal 9 DELIGNY Frédéric Conseiller municipal 10 FERNANDEZ Didier Conseiller délégué 11 GIRARDIN Daniel Conseiller communautaire 12 HUME Bertrand Conseiller municipal Page 15 sur 35
13 LAHOUATI Bruno Conseiller communautaire 14 LAZARO Patrice Conseiller communautaire 15 LEDUC Hervé Conseiller communautaire 16 LEMAITRE Christophe Conseiller municipal 17 MAGRE Sylvie Conseiller municipal 18 MANGIN Éric Vice-président 19 MASSEMIN TERRÉ Lucie Conseillère municipale 20 MOROY Alain Conseiller communautaire 21 PARADOWSKI Clément Conseiller communautaire 22 PERARDEL-GUICHARD Christine Conseillère communautaire 23 PIERRON Catherine Conseillère communautaire 24 POIX Patrick Conseiller délégué 25 POURCINE Jean-Marc Conseiller communautaire 26 REDOUTÉ Nathalie Conseillère communautaire 27 SCHNEIDER Alain Conseiller municipal 28 SIMON Fariel Conseillère communautaire 29 THUILLIER Isabelle Conseillère municipale 30 TORTEY Bruno Conseiller municipal 31 VAN BELLEGHEM Fabien Conseiller municipal 32 VAUDÉ Gaëlle Conseillère communautaire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
Arrivée de Monsieur Vincent VEROT
2024DEL107 - Commission d’appel d’offres (CAO) / Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres
Vu les articles L.1411-5, L.1414-1, L.1414-2 et D.1411-3 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice- présidents et de treize Conseillers délégués,
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que cette Commission, sauf désignation spécifique pour la passation d’un marché déterminé, est constituée pour la totalité des procédures désignées par le Code de la Commande publique comme relevant de sa compétence et que la Communauté d’agglomération de la Région Château-Thierry mettra en œuvre pendant ce mandat,
Considérant la nécessité de créer la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats composant la Commission, qui peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir,
Vu la note explicative de synthèse,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire, décide de :
CREER une commission d’appel d’offres,
FIXER, conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de dépôt Page 16 sur 35
des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à savoir : - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir - Les listes peuvent être déposées au cours de la présente séance jusqu’à 19h30
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL108 - Commission de Délégation de Service Public (DSP) / Fixation des modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres
Vu les articles L. 1411-5 et D1411-3 à D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice- présidents et de treize Conseillers délégués,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux collectivités locales qui souhaitent confier l’exploitation d’un service public, à un tiers, par convention de délégation de service public, de créer une commission de délégation de service public, qui comprend cinq membres titulaires du conseil communautaire et cinq membres suppléants, ainsi que le Président qui la préside,
Considérant la nécessité de constituer une commission de délégation de service public au sein de la Communauté d’agglomération de la Région de Château Thierry,
Considérant que dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP), une commission analyse les dossiers de candidature afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre d’une part et procède à l’analyse des offres précédant l’admission aux négociations ayant lieu en commission, d’autre part,
Considérant la nécessité de créer la Commission de DSP,
Considérant que la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de DSP ou de son représentant, président, de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, et de cinq membres suppléants désignés selon les mêmes modalités, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes de candidats, qui peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
Vu la note explicative de synthèse,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire, décide de :
CRÉER une commission de Délégation de Service Public.
FIXER, conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à savoir : - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir - Les listes peuvent être déposées au cours de la présente séance jusqu’à 19h30
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Jean-Pierre POLIN : Pourquoi les candidats ne peuvent pas avoir plus de 70 ans ?
Sébastien EUGÈNE : C’est ce qui est inscrit dans les statuts de la SEDA. Page 17 sur 35
2024DEL109 - Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA) / Désignation des représentants de la CARCT
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry est actionnaire de la SEDA (Société d’Equipement du Département de l’Aisne, SAEML au capital de 1 500 000 €) à hauteur de 40 actions.
La Société d’Equipement du Département de l’Aisne a pour objet les actions suivantes :
- Etude et réalisation d’opérations d’aménagement foncier sous forme de zones d’habitation, d’activités ou touristiques, ainsi que la construction d’installations dans ces opérations,
- Etude, réalisation et gestion d’équipements d’infrastructure de nature à favoriser le développement économique,
- Etude, réalisation et gestion d’opérations immobilières de toutes natures,
- Acquisition de terrains en vue notamment de constitution de réserves foncières, - Etude et réalisation dans le cadre de politiques territoriales de toutes actions intéressants les collectivités (environnement, énergie, communication…).
La CARCT est appelée à désigner un représentant pour l’assemblée délibérante et un représentant pour l’assemblée spéciale de la SEDA.
Il est précisé que les représentants ne doivent pas avoir plus de 70 ans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentants de la CARCT au sein de la SEDA :
Nom Prénom Assemblée
GLEIZE Séverine Assemblée générale
MAUTALENT Sylvie Assemblée spéciale
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL110 - Société pour l’Immobilier d’Entreprises de l’Aisne (SIMEA) / Désignation des représentants de la CARCT
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry est actionnaire de la SIMEA (Société pour l’Immobilier d’Entreprises de l’Aisne, SAEML au capital de 5 500 000 €) à hauteur de 7 941 actions.
La société a pour objet, en vue du développement et de la diversification économique du département de l’Aisne, de favoriser la création et le développement de l’immobilier locatif d’entreprises sur le territoire de l’Aisne, notamment par la réalisation des opérations suivantes :
- La construction d’immeubles à usage de bureaux, de locaux commerciaux, industriels et artisanaux destinés à la vente ou à la location ;
- L’acquisition de terrains ;
- L’acquisition, la rénovation de bâtiments ;
- Plus généralement, l’équipement et la construction d’ouvrages nécessaires au développement de la vie économique et sociale des territoires, ainsi qu’au renouvellement urbain principalement sur des opérations de reconversion de friches.
La CARCT est appelée à désigner un représentant pour l’assemblée délibérante et un représentant pour l’assemblée spéciale de la SIMEA.
Il est précisé que les représentants ne doivent pas avoir plus de 75 ans. Page 18 sur 35
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentants de la CARCT au sein de la SIMEA :
Nom Prénom Assemblée
GLEIZE Séverine Assemblée générale
GABRIEL Madeleine Assemblée spéciale
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL111 - Nord France Invest / Désignation d’un représentant
Monsieur le Président rappelle que Nord France Invest est l’agence d’attractivité économique internationale des Hauts-de- France.
Afin de représenter le territoire dans cette structure régionale dédiée au développement économique, la Communauté d’Agglomération dispose d’un siège au sein des instances (assemblée générale et conseil d’administration).
Il convient donc de désigner un représentant de la CARCT au sein des instances de Nord France Invest.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DESIGNE Madame Séverine GLEIZE en qualité de représentante de la CARCT au sein des instances de Nord France Invest.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Etienne HAŸ : Je suis surpris de voir cette délibération où on me remplace alors que je n’ai pas
démissionné. Il n’y a pas eu de concertation. Epaux-Bézu est la commune d’assiette de l’école de
production, j’ai beaucoup travaillé à l’installation de cette école. J’ai toujours siégé.
Sébastien EUGÈNE : Je retire ma candidature pour laisser ma place à Etienne HAŸ.
Éric MANGIN : En général dans les conseils d’administration, le maire de la commune d’assiette dispose
d’un siège. Il faut peut-être modifier les statuts.
2024DEL112 - Ecole de Production du Sud de l’Aisne / Désignation des représentants de la CARCT Vu la délibération n°2022DEL106 du Conseil communautaire du 16 mai 2022 concernant l’adhésion de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry à l’école de production,
La gouvernance de l’Ecole de Production est assurée par le Conseil d’Administration de l’association porteuse de l’Ecole de Production, La Prod’Factory.
La Communauté d’Agglomération dispose de 2 sièges au sein de ce Conseil d’Administration.
Il convient donc de procéder à la désignation des 2 représentants de la CARCT au Conseil d’Administration de l’Ecole de production. Page 19 sur 35
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DESIGNE Monsieur Clément PARADOWSKI pour siéger au Conseil d’Administration de l’Ecole de Production. DESIGNE Monsieur Etienne HAŸ pour siéger au Conseil d’Administration de l’Ecole de Production.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL113 - Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne/Désignation des représentants à l’Assemblée Générale
Vu la délibération n°2023DEL113 du 22 mai 2023 approuvant l’adhésion de la CARCT à l’Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne,
Monsieur le Président rappelle que :
- Un établissement public foncier local (EPFL) a pour vocation d’acquérir du foncier ou de l’immobilier en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions d’aménagement. Il facilite ainsi les projets d’aménagement et de développement portant sur l’habitat, le développement économique, les commerces et services, ainsi que les projets d’opérations d’ensemble, de résorption de friches, de revitalisation des centres-bourgs, de valorisation des dents creuses et du bâti patrimonial. - Il peut en outre, à l’intérieur des périmètres délimités en application des articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme, procéder, après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, aux acquisitions foncières nécessaires à la protection d’espaces agricoles et naturels périurbains, le cas échéant en exerçant au nom et à la demande du département, le droit de préemption prévu par l’article L.142-3 ou, en dehors des zones de préemption des espaces naturels sensibles, le droit de préemption prévu par le 9° de l’article L.143-2 du code rural. - Les compétences de l’Etablissement Public Foncier Local sont exclusivement foncières. Il peut fournir des prestations de services liées à ces compétences pour le compte de personnes publiques tiers ou de ses membres.
Monsieur le Président précise que l’adhésion de la Communauté d’Agglomération à cet établissement permet à la Communauté d’Agglomération ainsi qu’aux 87 communes qui la composent de faire appel à ses services.
L’EPFLO est administré par une assemblée générale et un conseil d’administration.
L’Assemblée générale est constituée des délégués des collectivités territoriales membres de l’EPFLO.
Le conseil d’administration composé au maximum de 35 membres élus parmi les délégués à l’assemblée générale, règle par ses délibérations les affaires de l’EPFL.
La Communauté d’Agglomération doit désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Aussi, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DÉSIGNE les 4 délégués suivants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’EPFLO :
Titulaires Suppléants
Séverine GLEIZE Sébastien EUGÈNE Bruno LAHOUATI Jean-Pierre POLIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL114 - Site Patrimonial de Condé-en-Brie / Désignation des membres de la commission locale Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L.630-1 et suivants, R.631-1 et suivants, Page 20 sur 35
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)
Vu la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Condé-en-Brie, créée par
arrêté préfectoral du 14 avril 1995,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022DEL019, en date du 21 février 2022, instituant la commission
locale du site patrimonial remarquable de Condé-en-Brie,
Considérant que le conseil communautaire, à la demande de la commune de Condé-en-Brie, a décidé la mise à
l’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP),
Considérant que l’article D631-3 du code du patrimoine prévoit que l’élaboration d’un Plan de Valorisation de
l’Architecture et du Patrimoine s’accompagne de la constitution d’une instance consultative, appelée
commission locale du Site Patrimonial Remarquable :
˗ de membres de droit : le président de la commission ; le ou les maires des communes concernées par
un site patrimonial remarquable ou son représentant, le cas échéant leurs représentants ; le préfet ou
son représentant ; le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ; l'architecte des
Bâtiments de France ou son représentant ;
˗ et un maximum de quinze membres nommés dont un tiers de représentants désignés par le conseil
communautaire en son sein, un tiers de représentants d'associations ayant pour objet la protection, la
promotion ou la mise en valeur du patrimoine ; et un tiers de personnalités qualifiées.
Considérant que la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Condé-en-Brie a été instituée par
délibération du 21 février 2022,
Considérant que suite au renouvellement de l’exécutif communautaire, il est nécessaire de procéder à une
nouvelle nomination des représentants désignés au sein du conseil communautaire,
Le rapporteur informe les conseillers de la nécessité de nommer six membres au sein du conseil communautaire
pour siéger dans la commission locale du Site Patrimonial Remarquable de Condé-en-Brie (CLSPR), en charge du
suivi de l’étude du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP),
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DÉSIGNE les représentants désignés par le conseil communautaire pour siéger au sein de la CLSPR :
˗ Sébastien EUGÈNE, titulaire ;
˗ Bruno LAHOUATI, titulaire ;
˗ Gilles CORDIVAL, titulaire ;
˗ Alain MOROY suppléant ;
˗ Didier FERNANDEZ suppléant ;
PRECISE qu’un siège en qualité de suppléant reste vacant.
RAPPELLE que les autres membres de la CLSPR nommés restent inchangés.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL115 - Groupement des Autorités de Transport (GART) / Désignation d’un représentant Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération est membre adhérent de l’association GART dit « Groupement des Autorités Responsables de Transport » et qui a pour but :
- d’assurer les échanges d’informations entre les élus responsables de transports collectifs, des déplacements de personnes et des transports de marchandises ;
- d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs concernés par les déplacements ; Page 21 sur 35
- d’être l’interprète des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’Etat et de l’Union européenne ;
- de développer les échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les transports de marchandises avec les collectivités territoriales au niveau européen et mondial.
La CARCT est invitée à désigner ses représentants au sein du GART.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DÉSIGNE comme représentant titulaire et comme représentant suppléant :
Nom Prénom Statut
VAUDÉ Gaëlle Titulaire
LAHOUATI Bruno Suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Arrivée de Madame Fariel SIMON et de Monsieur Ludovic GAUTIER
2024DEL116 - Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités / Désignation des représentants de la CARCT
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de la Région de Château- Thierry est adhérente au Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités.
Ce dernier a pour objet :
- La mise en place un système multimodal d’information à l’intention des usagers, et de rechercher la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés.
- La concertation, l’étude ou l’action de communication concourant au développement de l’intermodalité, à l’observation et à l’amélioration des services publics de transports.
La CARCT est appelée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentants de la CARCT au Comité Syndical du Syndicat Mixte Hauts-de-France Mobilités :
Nom Prénom Statut
VAUDÉ Gaëlle Titulaire
CORDIVAL Gilles Suppléant
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 108 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 108 / Majorité absolue : 55
2024DEL117 - Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) / Désignation de délégués Vu l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL087 du Conseil communautaire du 11 avril 2024 concernant la désignation de délégués à l’USESA, Page 22 sur 35
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’agglomération est représentée par 35 délégués titulaires et 12 délégués suppléants au sein du Comité Syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DÉSIGNE comme représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Comité syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA). :
Nom Prénom Statut
REZZOUKI Mohamed Titulaire
EUGÈNE Sébastien Suppléant
CHARGE le Président de notifier cette délibération à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA).
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 2 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
Yves LÉVÊQUE : Il s’agit de syndicats mixtes ouverts, les élus n’ont pas démissionnés. Pourquoi nous ne
redésignons pas aussi pour les autres syndicats ?
Sébastien EUGÈNE : Nous n’avons pas tout repris mais si c’est nécessaire nous pouvons tout revoir.
2024DEL118 - Union des Syndicats d’Aménagement et de gestion des Milieux aquatiques (USAGMA) / Désignation des représentants de la CARCT
Monsieur le Président expose aux membres de l’assemblée que l’Union des Syndicats d’Aménagement et de gestion des Milieux aquatiques (USAGMA) assiste techniquement la Communauté d’agglomération pour l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI) sur les secteurs non couverts par un syndicat de bassin versant.
La CARCT est appelée à désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein de l’USAGMA.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentants titulaires et comme représentants suppléants de la CARCT à l’USAGMA :
Nom Prénom Statut
BRICOTEAU Gérard Titulaire
REZZOUKI Mohamed Titulaire
ARNEFAUX Alain Suppléant
PRECISE qu’un siège en qualité de suppléant reste vacant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 108 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 108 / Majorité absolue : 55 Page 23 sur 35
2024DEL119 - Conseil d’exploitation de la régie assainissement / Désignation des représentants de la CARCT
Vu le procès-verbal d’installation en date du 18 mai 2024, constatant l’élection du Président, de treize Vice- présidents et de treize Conseillers délégués,
Les statuts de la régie prévoient à l’article 5 que le conseil d’exploitation de la Régie est composé de :
- 15 membres titulaires issus du conseil et autant de suppléants désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président de la communauté d’agglomération ;
- 10 membres titulaires issus des conseils municipaux des communes membres de la CARCT et autant de suppléants désignés par le conseil communautaire, sur proposition du Président de la communauté d’agglomération.
Dans ce contexte, il convient de procéder à la désignation des membres du conseil d’exploitation.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE les membres titulaires et suppléants au conseil d’exploitation de la régie, dotée de la seule autonomie financière, pour l’exploitation du service de l’assainissement :
Membres titulaires issus du
Conseil communautaire
Membres suppléants du Conseil
communautaire
ARNEFAUX Alain BAILLEUL Martial
BANDRY Jean-Pierre CLEREN Stéphanie
BARBIER Maryvonne DICHY-MALHERME Patricia
BRICOTEAU Gérard FERNANDEZ Didier
FERRY Xavier GIRARDIN Daniel
FREX Dominique JADCZAK Jean-Marie
EUGÈNE Sébastien LAHOUATI Bruno
HAŸ Etienne LARCHÉ Marie-Odile
JACQUIN Claude MANGIN Éric
LAZARO Patrice MOROY Alain
LÉVÊQUE Yves PANTOUX Jean-Luc
PASCARD Dominique PIERRON Catherine
POLIN Jean-Pierre POIX Patrick
REZZOUKI Mohamed SCLAVON Jean-Marc
VIET Antoine VARNIER Vincent
Membres titulaires issus des
Conseils municipaux
Membres suppléants issus des
Conseils municipaux
AMELOT Stéphan ALBERI Giuseppe
FRAEYMAN Georges BARJAVEL Guy
HOUOT Marie-Laure CANESSA Bernard
JOURDAIN Gilles DELIGNY Frédéric
LEFRANC Yannick FOUCART Jean-Pierre
LOGEROT Sylvain GIRAUDET Yves
LOYAUX Emmanuel PETITPAIN Xavier
MALEZE Patrick RAHIR Francis
RIMLINGER Francis SARROUY Nicole
ZATWARNICKI Jean-Michel SIENKO Christian
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 108 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 108 / Majorité absolue : 55 Page 24 sur 35
2024DEL120 - Comité National d’Action Sociale (CNAS) / Désignation des représentants de la CARCT Monsieur le Président expose que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Les bénéficiaires de ces aides sont les personnels titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels à temps complet ou incomplet.
Il convient de désigner un représentant de la communauté d’agglomération au CNAS.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉSIGNE comme représentant de la Communauté d’Agglomération au sein du CNAS :
Nom Prénom
BINIEC Françoise
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 108 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 108 / Majorité absolue : 55
2024DEL121 - Amicale du personnel / Désignation d’un représentant de la CARCT Monsieur le Président rappelle que l’amicale du personnel propose aux agents de la collectivité un certain nombre de prestations sociales telles que des réductions dans les billetteries locales (cinéma, Patrimoine Vivant, …), ainsi que sur divers produits (primeurs, cosmétiques, bijoux, …).
Le conseil communautaire est invité à désigner un représentant au sein de l’amicale du personnel de la CARCT, sachant que le Président est membre de droit.
Le représentant désigné exercera son mandat jusqu’à la fin résiduelle du mandat en cours.
Après appel à candidatures, il est proposé :
Nom Prénom
BINIEC Françoise
FERNANDEZ Françoise
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité :
DÉSIGNE comme représentant de la Communauté d’Agglomération au sein de l’amicale du personnel :
Nom Prénom
BINIEC Françoise
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Françoise BINIEC : 69 / Françoise FERNANDEZ : 38
Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Madeleine GABRIEL : Je siège déjà dans cette instance en tant que personne qualifiée, je ne peux donc
représenter l’agglomération.
Page 25 sur 35
2024DEL122 - Désignation des représentants de l’Agglomération au Conseil d’Administration du Collège Anne de Montmorency de Fère en Tardenois
Conformément au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement, le conseil communautaire est appelé à désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la Communauté d’Agglomération afin de représenter la collectivité au sein du Conseil d’administration du Collège Anne de Montmorency de Fère en Tardenois.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
DESIGNE Monsieur Patrick POIX en qualité de représentant titulaire et Monsieur Didier FERNANDEZ en qualité de représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération au Conseil d’Administration du Collège Anne de Montmorency de Fère en Tardenois.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 108 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 108 / Majorité absolue : 55
Stéphane FRÈRE : J’ai contacté Territoires Conseil, vu que je n’ai pas démissionné de ce mandat on ne
peut pas présenter cette délibération. Si la délibération est maintenue, je suis candidat.
Sébastien EUGÈNE : Nous sommes dans un contexte particulier suite aux nouvelles élections. Il s’agit
d’être cohérent avec les délégations que j’ai accordées aux membres de l’exécutif. Il faut que l’exécutif
puisse travailler
Stéphane FRÈRE : Beaucoup de travail a été réalisé à l’hôpital malgré les conflits entre Monsieur
KRABAL et Monsieur EUGÈNE. L’hôpital est un organisme autonome il a besoin de stabilité.
Jean-François BOUTELEUX : L’hôpital veut travailler sereinement. De nouvelles figurent seraient
opportunes. On repartirait sur de nouvelles bases. Un tract nocif a de nouveau semé le trouble.
Stéphane FRÈRE : Je n’ai rien à voir avec cela.
Sébastien EUGÈNE : Des tracts ont été réalisés par une association dont le siège est à la mairie de
Bonnesvalyn. Beaucoup de problèmes ont été rencontrés sur ce mandat. Aujourd’hui il faut aller de
l’avant et revenir à un fonctionnement normal.
Arrivée de Madame Anne MARICOT
2024DEL123 - Conseil de Surveillance du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry / Désignation d’un représentant de la CARCT
Monsieur le Président expose que le Centre hospitalier de Château-Thierry, établissement public de santé, est doté d'un Conseil de Surveillance, instance décisionnelle, qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
La CARCT est appelée à désigner un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Château- Thierry, pour la durée du mandat.
Après appel à candidatures, il est proposé :
Madame Marie-Odile LARCHÉ
Monsieur Stéphane FRÈRE
À la suite du vote à bulletin secret,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité : Page 26 sur 35
DÉSIGNE Madame Marie-Odile LARCHÉ, comme représentante au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Marie-Odile LARCHÉ : 69 / Stéphane FRÈRE : 35
Votes blancs : 3 / Votes nuls : 2 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 104 / Majorité absolue : 53
Départ de Madame Christine PERARDEL-GUICHARD et de Messieurs Philippe HENNION, Patrice LAZARO
2024DEL124 - PETR – UCCSA / Comité syndical / Désignation des représentants de la CARCT Vu l’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal en date du 18 mai 2024 relatif à l’élection du président, de 13 vice-présidents et de 13 conseillers communautaires délégués ;
Suite à la démission de Monsieur Jordane BEAUCHARD, il convient de désigner un représentant titulaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DÉSIGNE comme représentants de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château- au sein du comité syndical du PETR-UCCSA :
Nom Prénom Statut
BAILLEUL Martial Titulaire
BINIEC Françoise Titulaire
BOUTELEUX Jean-François Titulaire
EUGENE Sébastien Titulaire
GABRIEL Madeleine Titulaire
GIRARDIN Daniel Titulaire
HAQUET Jérôme Titulaire
HAŸ Etienne Titulaire
LAHOUATI Bruno Titulaire
LEBOULANGER Emmanuel Titulaire
LEDUC Hervé Titulaire
MANGIN Éric Titulaire
MARICOT Anne Titulaire
MOYSE Dominique Titulaire
OLIVIER Martine Titulaire
POURCINE Jean-Marc Titulaire
ARNEFAUX Alain Suppléant
CRESP Alexandre Suppléant
DELAMARRE Florence Suppléant
DIEDIC Nicolas Suppléant
DUPUIS Alice Suppléant
FRERE Stéphane Suppléant
LEDUC Jean-Luc Suppléant
LOGEROT Sylvain Suppléant
PERARDEL-GUICHARD Christine Suppléant
POUILLART Christelle Suppléant
REDOUTÉ Nathalie Suppléant
REZZOUKI Mohamed Suppléant Page 27 sur 35
SCLAVON Jean-Marc Suppléant
TROUBLÉ Pierre Suppléant
VIET Antoine Suppléant
PRÉCISE qu’un siège en qualité de suppléant reste vacant.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
2024DEL125 - Commission d’Appel d’Offres (CAO) / Election des membres Vu les articles L.1414-2 et L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2024DEL107 du 3 juin 2024 du conseil communautaire créant la Commission d’Appels d’Offres et fixant les conditions de dépôt des listes,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe, prise individuellement, est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une CAO,
Considérant que la CAO est composée, outre le Président ou son représentant, président, de cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et de cinq membres suppléants désignés selon les mêmes modalités,
Considérant que cette Commission, sauf désignation spécifique pour la passation d’un marché déterminé, est constituée pour la totalité des procédures désignées par le Code de la Commande publique comme relevant de sa compétence et que la Communauté d’agglomération de la Région Château-Thierry mettra en œuvre pendant ce mandat,
Considérant qu’à l’expiration du délai fixé au 03 juin 2024 à 19h30, une liste de candidats a été déposée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : DE PROCÉDER à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
Qu’après avoir constaté le dépôt d’une liste et avoir procédé à un vote, sont élus comme membres de la Commission d’Appel d’Offres :
- En qualité de membres titulaires :
1- Monsieur Mohamed REZZOUKI
2- Monsieur Patrick POIX
3- Madame Marie-Odile LARCHÉ
4- Madame Martine OLIVIER
5- Monsieur Claude JACQUIN
- En qualité de membres suppléants :
6- Monsieur Clément PARADOWSKI
7- Monsieur Éric MANGIN
8- Madame Françoise BINIEC
9- Monsieur Georges FRAEYMAN
10- Monsieur Alain MOROY
D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Page 28 sur 35
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
2024DEL126 - Commission de Délégation de Service Public (DSP) / Elections des membres Vu les articles L1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024DEL108 du 3 juin 2024 du conseil communautaire créant la Commission de délégation de Service Public (DSP) et fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que dans le cadre d’une procédure de DSP, une commission analyse les dossiers de candidature afin de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre d’une part et procède à l’analyse des offres précédant l’admission aux négociations ayant lieu en commission, d’autre part,
Considérant que la commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de DSP ou de son représentant, président, de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein, et de cinq membres suppléants désignés selon les mêmes modalités, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant qu’il convient de désigner cinq titulaires et cinq suppléants au sein de la Commission de DSP,
Considérant qu’à l’expiration du délai fixé au 03 juin 2024 à 19h30, une liste de candidats a été déposée,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
DE PROCÉDER à l’élection des membres de la commission de délégation de service public,
Qu’après avoir constaté le dépôt d’une liste et avoir procédé à un vote, sont élus comme membres la commission de délégation de service public :
- En qualité de membres titulaires :
11- Madame Gaëlle VAUDÉ
12- Monsieur Mohamed REZZOUKI
13- Monsieur Alain ARNEFAUX
14- Monsieur Daniel GIRARDIN
15- Monsieur Claude JACQUIN
- En qualité de membres suppléants :
16- Madame Françoise MOROY
17- Monsieur Gérard BRICOTEAU
18- Monsieur Alain MOROY
19- Monsieur Didier FERNANDEZ
20- Monsieur Patrick POIX
D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
SOUTIEN AUX COMMUNES
Page 29 sur 35
Stéphane FRÈRE : En permettant aux communes de déposer plus de deux dossiers est ce que les services
vont arriver à suivre ?
Anne MARICOT : Oui, il faut soutenir les communes et cela passe aussi par cette ouverture.
Françoise FERNANDEZ : Si les fonds ne sont pas utilisés est ce qu’ils peuvent être reversés via une DSC ?
Anne MARICOT : Ce sont deux sujets différents. Un courrier va être envoyé cette semaine aux maires
pour faire remonter les points bloquants.
Yves LÉVÊQUE : Concernant les communes avec des attributions de compensation négatives est ce que
le nouvel exécutif prendra la même direction ?
Sébastien EUGÈNE : Cette annonce ne s’est pas traduite dans le BP 2024. Il faut déjà faire le point sur
la situation financière de l’agglomération. Un audit financier va être réalisé cet été. Les résultats vous
seront présentés. Le coût de la correction des attributions de compensation négatives est conséquent
il faut s’assurer que le budget de l’agglomération puisse le prendre en charge.
Yves LÉVÊQUE : Il faut corriger les écarts entre les communes. Les recettes fiscales vont de 1 à 10 entre
les communes.
Sébastien EUGÈNE : Il faut y voir clair sur la situation financière avant.
Jean-Luc MAGNIER : Sur l’enveloppe n°1, que deviendra le solde de l’enveloppe qui n’aura pas été
dépensé ? Une redistribution est-elle possible ? Certaines communes ne peuvent pas investir.
Anne MARICOT : En fonction de ce qui va remonter des communes on regardera ce qu’il est possible de
faire.
Sébastien EUGÈNE : Le but est que les enveloppes soient consommées. Le pacte financier et fiscal
prévoit un reversement du non consommé de l’enveloppe n°1 vers l’enveloppe n°2.
Stéphane FRÈRE : C’est bien de pouvoir déposer plus de 2 dossiers mais les 50% de fonds de concours
ne suffisent pas ; Est-ce que l’on peut financer à 80% ?
Anne MARICOT : Le fonds de concours peut financer maximum 50% du reste à charge pour la
commune, c’est la loi.
2024DEL127 - Règlement des fonds de concours/Pacte Financier et Fiscal de Solidarité/Modification Vu le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 19 mai 2021,
Vu la fiche action n°2 de la partie 1 du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité relative aux fonds de concours,
Vu la délibération n°2021DEL154 du 14 juin 2021 approuvant le règlement des fonds de concours,
Considérant la volonté de rendre plus accessibles les fonds de concours aux communes notamment les plus petites,
Il est proposé de modifier l’article 8 du règlement des fonds de concours et la fiche action 2 de la partie 1 du pacte financier et fiscal de solidarité afin que les communes puissent déposer chaque année le nombre de dossiers qu’elles souhaitent et non plus seulement deux concernant l’enveloppe n°1. Page 30 sur 35
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les modifications du règlement des fonds de concours et du Pacte Financier et Fiscal de solidarité concernant l 'enveloppe n°1 telles que présentées ci-dessus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Anne MARICOT : Une note explicative plus accessible va être envoyée aux communes.
Alain ARNEFAUX : Il y avait des pourcentages différents selon les thématiques, il faudra rediscuter de
ces pourcentages. Il est difficile de justifier le rayonnement communautaire pour des logements
communaux.
Stéphane FRÈRE : Je suis réservé sur l’enveloppe 2 et surpris. Je voudrais des données sur cette
enveloppe.
Bruno LAHOUATI : Ouvrir davantage cette enveloppe était une demande des communes.
Etienne HAŸ : Certains projets inéligibles avaient été écartés car ils généraient des recettes. Comment
cela sera-t-il calculé ?
Anne MARICOT : Nous soutiendrons le déficit.
Sébastien EUGÈNE : Le but est d’être plus souple.
Etienne Hay : Le financement de l’agglomération interviendra bien après les autres financements ?
Anne MARICOT : Oui.
Ludovic GAUTIER : Et concernant les églises ? Il y a un reste à charge important pour les communes.
Anne MARICOT : Ce sera à étudier en fonction de l’ampleur des travaux.
Isabelle LAMBERT : La commune de Château-Thierry est en variable d’ajustement. Pourquoi ?
Anne MARICOT : C’est ce qui a été prévu dans la délibération cadre du Bureau communautaire. Si les
fonds de concours ne sont pas utilisés ils basculent sur la ville de Château-Thierry.
Sébastien EUGÈNE : La ville a proposé cela pour ne pas monopoliser l’enveloppe car les fonds de
concours sont surtout dédiés aux petites communes. Avec l’ouverture proposée ce soir, la Ville de
Château-Thierry ne devrait pas (ou peu) bénéficier de ce mécanisme.
2024DEL128 - Fonds de concours-enveloppe n°2 : projets communaux à vocation communautaire/ Modification des critères d’attribution
Le pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté d’Agglomération pour la période 2021-2026 prévoit un double dispositif de fonds de concours à destination des communes pour un montant de 3 millions d’euros.
Le premier fonds de concours, dont l’enveloppe a été fixée à 1,8 millions d’euros, vise à financer les projets communaux. Les montants sont fléchés par commune avec une part forfaitaire et une part variable.
Le second fonds de concours, dont l’enveloppe a été fixée à 1,2 millions d’euros, vise à financer des projets communaux à vocation communautaire sans affectation préalable. Page 31 sur 35
La vocation communautaire est appréciée au regard d’un certain nombre de critères : Rayonnement du projet, retombées économiques, touristiques, culturelles ou sportives pour le territoire, valorisation et animation du territoire, % d’utilisateurs extérieurs à la commune, nombre de communes concerné par le projet, singularité, fréquentations, notoriété….
En application du pacte financier et fiscal, il appartient au bureau communautaire de répartir l’enveloppe n°2.
Les principes suivants avaient été retenus par le bureau communautaire :
- La non-éligibilité des salles des fêtes, des écoles (construction, agrandissement), des logements communaux, des parkings et des commerces.
- L’éligibilité du type d’opérations retenues en 2021-2022 pour la durée du mandat mais avec des taux qui pourront changer en fonction de l’enveloppe disponible et des projets déposés. Des plafonds pourront également, le cas échéant, être mis en place.
- Le lancement, chaque année, d’un appel à projets pour réaliser une programmation annuelle. - Le placement des dossiers de la ville de Château-Thierry en variable d’ajustement à partir de 2023.
Dans le but de rendre cette enveloppe accessible à l’ensemble des communes et notamment les plus petites, il est proposé de :
- Supprimer la non-éligibilité des salles des fêtes, des écoles (construction, agrandissement), des logements communaux, des parkings et des commerces.
- Rendre éligible l’ensemble des projets présentés par les communes dès lors que la vocation communautaire défendue par les communes a été validée par le bureau communautaire.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
APPROUVE la modification des critères d’attribution de l’enveloppe n°2 des fonds de concours telle que présentée ci-dessus.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 105 / Contre : 1 / Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
MOBILITÉS
2024DEL129 - Avenant n° 6 à la convention de délégation et de gestion de la compétence transport scolaire et d’exploitation des lignes pénétrantes entre la Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et la Région Hauts-de-France
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-1-1, L. 1231-2 et L. 3111-7 à L.3111-10 Vu la convention de délégation et de gestion de la compétence transport scolaire et d’exploitation des lignes pénétrantes entre la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry et la Région Hauts-de- France,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire
Considérant que la Communauté d’Agglomération a délégué sa compétence transport scolaire et d’exploitation des lignes pénétrantes à la Région Hauts-de-France
Considérant que la convention liant la Région Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2023 / 2024
Considérant que la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) souhaite poursuivre la délégation de la compétence transport scolaire à la Région Transport Scolaire Page 32 sur 35
Considérant que la Région Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry (CARCT) sont en train de rédiger une nouvelle convention pour une application au 1er janvier 2025
Il est proposé de prolonger la convention actuelle avec la Région Hauts-de-France jusqu’ au 31 décembre 2024.
Le rapporteur invite les conseillers communautaires à autoriser le Président à signer l’avenant numéro 6 à la convention de délégation et de gestion de la compétence transport scolaire et d’exploitation des lignes pénétrantes entre la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et la Région Hauts-de- France.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE l’avenant numéro 6 à la convention de délégation et de gestion de la compétence transport scolaire et d’exploitation des lignes pénétrantes entre la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry et la Région Hauts-de-France
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
CYCLE DE L’EAU
Délibération ajournée - Projets d’investissement pour la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) 2023 validés par la commission GEPU du 8 février 2024
2024DEL130 - Occupation temporaire de deux parcelles privées pour les travaux du siphon sous la Marne
Vu le marché 2019s19 de construction d’un siphon sous la Marne,
Vu le projet d’autorisation à titre précaire et révocable de deux parcelles appartenant à la société XXXXX annexé à la présente délibération,
Considérant que la mise en place d’une canalisation par forage dirigé impose un pré-assemblage de chaque canalisation sur une longueur de 180 mètres en ligne droite ;
Considérant que les emprises libres d’usage des parcelles de la station d’épuration Pierre Lemret ne disposent pas d’une longueur suffisante pour réaliser ce pré-assemblage ;
Considérant que le diamètre des canalisations ne permet pas de les assembler sur le trottoir de la rue de la Plaine sauf à bloquer les accès au centre technique municipal Jean Pierre Lebegue de la commune de Château Thierry et à la régie communautaire d’assainissement ;
Il convient d’occuper temporairement l’arrière des parcelles BV-004 et BV-005 appartenant à la société XXXX propriétaire XXXX et de déposer la clôture séparant ses parcelles de celles de la station d’épuration Pierre Lemret pour permettre l’assemblage et la soudure des deux canalisations constituant le futur siphon.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
APPROUVE les termes de l’autorisation d’occupation à titre précaire et révocable annexée à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération à signer l’autorisation telle que proposée et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le budget assainissement prendra en charge le remplacement de 185 ml de clôture dans le cadre de
cette occupation temporaire pour un montant maximal de 12 500 € HT (15 000 € TTC). Page 33 sur 35
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
CULTURE
2024DEL131 - Adoption des tarifs des articles vendus en boutique des musées de la CARCT Vu l’avis de la commission n°1 Services à la population du 16 avril 2024,
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération de voter les tarifs des articles vendus dans les boutiques de ses trois musées, compte tenu de nouveaux articles et de la hausse des prix à l’achat de certains articles,
Le rapporteur expose les différents tarifs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE les tarifs des articles vendus dans les trois musées de la communauté tels qu’ils figurent en annexes de la présente délibération..
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
Madeleine GABRIEL : Ce n’est pas normal que les tarifs d’accès aux musées soient différenciés selon les musées.
2024DEL132 - Instauration de tarifs différenciés pour les demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap (et accompagnant) pour les services culturels Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 services à la population en date du 16 avril 2024,
Considérant que la Communauté d'Agglomération a vocation à proposer sur son territoire une politique
favorisant l'accès à la culture pour tous les citoyens, sans distinction,
Considérant que les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap
rencontrent des difficultés, notamment financières, qui peuvent limiter leur accès aux activités culturelles ; qu'il
est essentiel de favoriser l'inclusion sociale et l'égalité des chances en facilitant l'accès à ces activités pour tous
les habitants de notre commune,
Considérant que l'accompagnement des personnes en situation de handicap est souvent nécessaire pour leur
permettre de participer pleinement aux activités de la vie quotidienne et sociale,
il est proposé d’ajouter aux grilles tarifaires un tarif réduit/ une exonération à destination :
- Des demandeurs d’emploi
- Des bénéficiaires du RSA
- Des personnes en situation de handicap. Le tarif réduit sera appliqué également à son
accompagnateur
Ces tarifs seront appliqués sur présentation d’un justificatif en cours de validité.
Le tarif réduit s’appliquera différemment selon les services culturels proposés par la collectivité :
Service culturel Pour information, tarifs proposés à ce jour (toujours en vigueur)
Nouvelle ligne ajoutée à la
grille tarifaire Page 34 sur 35
Musée du Trésor de l’Hôtel Dieu 3 € (visite libre) / 8 € (visite guidée),
exonération pour les demandeurs
d’emploi et personnes en situation de
handicap
Exonération pour les
personnes bénéficiaires du
RSA
Musée de Belleau 2 € (visite libre) / 3€ (visite guidée),
exonération pour les demandeurs
d’emploi et personnes en situation de
handicap
Exonération pour les
personnes bénéficiaires du
RSA
Musée Camille et Paul Claudel 4€ (visite libre) / 7 € (visite guidée),
exonération pour les demandeurs
d’emploi et personnes en situation de
handicap
Exonération pour les
personnes bénéficiaires du
RSA
Saison culturelle (spectacles) 15 € (tarif plein) / 8 € (- de 20 ans,
étudiants, apprentis abonnés, groupes
de + de 10 personnes et partenaires)
8 € pour les bénéficiaires du
RSA, demandeurs d’emploi, et
personnes en situation de
handicap (+ 1
accompagnateur).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
PREND ACTE des tarifs tels que définit au tableau ci-dessus
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 106 / Contre : 0 / Abstention : 1 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 106 / Majorité absolue : 54
2024DEL133 - Signature d’un avenant 2023/2024 au Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) Vu l’avis favorable de la commission n°1 en date du 16 avril 2024
Considérant que la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry et ses partenaires souhaitent poursuivre les efforts consentis dans la mise en œuvre d’une politique d’éducation artistique culturelle, au bénéfice de l’ensemble des habitants du territoire qui se sont concrétisés entre 2019 et 2022 par 4 années de déploiement de résidences d’artistes et de projets d’éducation artistique au bénéfice des enfants des 87 communes du territoire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
AUTORISE le Président à signer l’avenant 2023/2024 au Contrat Local d’Education Artistique (CLEA). PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
ENFANCE-JEUNESSE
2024DEL134 - Création d’une tarification unique « Colos Apprenantes » en vue de l’obtention du label «Colos Apprenantes» par le service Enfance/Jeunesse de la CARCT
Vu l’avis favorable de la commission n°1 des services à la population du 16 Avril 2024.
Considérant la nécessité de développer la qualité de l’offre « Colonie de Vacances » du service Enfance/Jeunesse de la Communauté d’Agglomération en obtenant le label « Colos Apprenantes » s’inscrivant dans le programme « Vacances Apprenantes » proposé par le ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Considérant que cette labélisation permettra de garantir la quasi-gratuité du séjour pour les publics éligibles à l’aide de l’État, la qualification des personnels, la qualité éducative des activités de loisirs, le caractère inclusif du séjour, l’acquisition par les mineurs de nouvelles compétences et connaissances dans des domaines variés et de créer un cadre de confiance pour les enfants et les familles. Page 35 sur 35
Considérant que dans le respect de ce cahier des charges, il convient de créer un tarif unique dit « colos apprenantes » à hauteur de 72€ pour l’été 2024 (et de 10% du coût du séjour pour les années suivantes).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE Le tarif unique « colos apprenantes ».
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Pour : 107 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Non-participation : 0 / Suffrages exprimés : 107 / Majorité absolue : 54
Informations diverses
Lundi 17 juin 2024 à l’Aiguillage : Conférence des maires et des conseillers communautaires.
Pour prioriser les actions de la communauté d’agglomération jusqu’à la fin du mandat
Questions diverses
Isabelle LAMBERT : Les élus d’opposition pourront-il assister à la conférence des maires ?
Sébastien EUGÈNE : La composition de la Conférence des maires est déterminée selon la loi. La réunion
du 17 juin est un format élargi aux conseillers communautaires.
Françoise FERNANDEZ : Serait-il possible de nous transmettre les coordonnées des vice-présidents et
des conseillers délégués ?
Sébastien EUGÈNE : Oui, cela sera transmis dans la lettre d’informations en fin de semaine.
Jean-Marie JADCZAK : Qu’est-il prévu pour les logements d’urgence au niveau de l’agglomération ?
Sébastien EUGÈNE : La compétence sociale est communale et n’a pas été transférée à l’agglomération.
Monsieur Le Président clôture la séance à 21h30.
Le secrétaire de séance, Le Président Alain MOROY Sébastien EUGÈNE