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Déliberation - AR Deli 3323 Subv etude geotechnique St Michel
Procès Verbal - AR Deli 3318 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Deli 3318 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
D’APT
CRIGF N°003318 Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
novembre
2025
Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
19
heures
00
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10
décembre
2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-
Louis CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VAUCLUSE
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
mardi
4
novembre 2025
sous
la
présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
ville
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
(Présente
à
partir
du
point
n°2),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE SOLLI
ERS
(Conseillère
municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
André
LECOURT,
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal).
Nombre
de
Membres
composant
le
conseil
33
Présents
23
Absents
représentés
5
Absents
excusés
O
Absents
5
Secrétaire
de
séance
: Célia
BARBIER
*
**
*
*
* * *
Ordre
du
jour:
1 -
Administration
Générale
-
Procès
-Verbal
du
Conseil
Municipal du
30
septembre
2025.
2
-
Administration
Générale
-
lntercommunalité
-
Modification
et
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
-
Version
7.
3
-
Administration
Générale
-
Prescriptions
de
la
révision
allégée
n°2 du
Plan
Local
d’Urbanisme
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Créer
un
STECAL
sur
le
site
du
Château de
Mille. 4
-
Services
Techniques
-
Convention de
servitude entre
la
commune
d’Apt
concernant
les
parcelles
cadastrées
E
639,
E
628
et
Madame
COLLOMB
Hélène.
5
-
Sports
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DDTES
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets “quartiers
d’automne”
pour
la
création
de
l’activité
“Aqua
Santé
Bien-être”
et
le
développement
du
“Savoir
Rouler”.
6
-
Sports
-
Tarifs.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
2
sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 7
-
Affaires
Culturelles
-
Changement
de
désignation
du
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacle
au
sein
de
la
Mairie
d’Apt.
8
-
Affaires
Culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’action
éducative
et
culturelle
du
musée
municipal. 9 -
Vie
associative
-
Convention
d’objectifs
2025-2027 entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Sou
des
Ecoles
Laïques.
10
-
Vie
associative
-
Subventions
complémentaires
au
profit
d’associations
patriotiques.
11
-
Direction
Générale
des
Services
-
Approbation
de
la
Convention
de
remboursement
entre
la
Commune
d’Apt
et les
copropriétés de
la
résidence
Saint-Michel
et de
la
convention
de
recouvrement
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Service
de
la
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis
pour
la
saison
de
chauffe
2025/2026. 12
-
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Décision
modificative
n° 2
au budget
primitif
2025.
13
-
Ressources
humaines
-
Création
de
postes
permanents.
14
-
Ressources
humaines
-
Tableau
des
emplois
2025.
15
-
Ressources
humaines
-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
avancements
de
grade
2025.
16
-
Décisions
rapportées.
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
3 sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 1.
Administration
Générale
-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal du
30
septembre
2025
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté à
l’unanimité
Pour
26
Contre
0
Abstention
O
2.
Administration
Générale
-
Intercommunalité
-
Modification
et
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes Pays
d’Apt
Luberon
-
Version
7
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
j Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
ROLLAND
interroge
sur
la
portée
de
la
modification
des
statuts
de
la
CCPAL,
souhaitant
savoir
si
celle-ci
traduit
une
nouvelle
stratégie
ou
une
évolution
de
la
vision
du
développement
territorial,
lI
rappelle
que
l’intercommunalité
enregistre
une
baisse
moyenne
annuelle
de
population
de
—0,9
%
entre
2016
et
2022,
ainsi
qu’un
vieillissement
marqué,
les plus
de
60
ans
représentant désormais
38
%
des
habitants.
Cette
situation
résulte
des
orientations
politiques
menées
au
cours
de
la
dernière
décennie.
Il demande
donc
quelle
analyse
la
municipalité
porte
sur
ces
choix
politiques,
qui
n’ont
pas
permis
d’attirer
davantage
de
familles
et
d’actifs.
M.
SACCO
précise
que
les modifications introduites
dans
la
version
7
des
statuts
de
la
CCPAL
restent
limitées.
Elles
consistent
essentiellement
à
formaliser
des
pratiques
déjà
existantes,
désormais
inscrites
de
manière
explicite
dans
les
statuts.
Il
indique
qu’aucune
stratégie
politique
ne
découle
de
ces
ajustements.
Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
que
l’inscription
du
dispositif
«
100
%
EAC»
(Education
Artistique
et
Culturelle)
dans
les
statuts,
couvrant
un
public
allant
de
la
petite
enfance
aux
seniors,
constitue
une
véritable
opportunité
pour
le
territoire.
Elle
souligne
toutefois
que
des
efforts
restent
nécessaires
pour renforcer
l’attractivité
d’un
territoire
géographiquement
excentré.
Elle
note
que
cette
démarche
est
d’autant
plus
complexe
à
conduire
que
la
loi
ZAN
et
le
PLU
limitent
fortement
les
marges
de manoeuvre
des
collectivités
en
matière
d’aménagement. M.
MARCS
confirme
qu’il
ne
s’agit
pas
de
l’acquisition
de
nouvelles
compétences,
notamment
concernant
le
dispositif
«
100
%
EAC
».
Il précise
qu’il
s’agit
avant
tout
de
la
volonté
de
la
ville
d’Apt
de
devenir
la
première
commune
labellisée
du
Vaucluse, d’autant
que
la
CCPAL
dispose
déjà
de
la
compétence
déléguée
relative
au
conservatoire
de
musique.
3.
Administration
Générale
-
Prescriptions
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d’Urbanisme
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Créer
un
STECAL
sur
le
site
du
Château
de
Mille
Rapporteur:
I Amélie
LEBRETON
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
indique
qu’il
approuve
la
révision
allégée
n°2 du
PLU.
lI souhaite
toutefois
rappeler
que
la
révision
allégée
n°1,
concernant
l’exploitation
de
l’entreprise
PINGUET,
n’a
toujours
pas
abouti
après
plus
de
quatre ans.
li
s’interroge
par
ailleurs
sur
la
situation
de
cette
même
entreprise,
qui
possède
un
local
commercial
surmonté
d’un
espace
que
le
PLU
n’autorise
pas
à
être transformé
en
habitation,
alors
que
cette
transformation
permettrait
à
l’exploitant
de
résider
sur
place.
Il
questionne
enfin
pourquoi
des
autorisations
peuvent
être
accordées
dans
le
cadre
de
la
révision
allégée
n°2
pour
le
Château
de
Mille,
alors que celles
relevant
de
la
révision
allégée
n°1
restent
en
suspens
et
que
la
transformation
du
local
en
logement
n’est
pas
autorisée.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
4
sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 M.
AILLAUD
rappelle
que
le
règlement
du
PLU
n’autorise
plus
les
logements
de
fonction
en
zones
artisanales
et
industrielles,
ceux-ci
finissant
fréquemment
par être vendus,
entraînant
par
la
suite
l’abandon
des
locaux
commerciaux
attenants.
Il
souligne
également
l’incompatibilité
entre
les
activités
commerciales,
susceptibles
de
générer
des
nuisances
sonores,
et
la
présence
d’habitations,
une
situation
qui
a
déjà
provoqué
de
nombreuses
difficultés
par
le
passé.
Pour
ces
raisons,
le
nouveau
règlement
du
PLU
interdit
désormais
la
création
de
logements
dans
ces
zones.
M.
AILLAUD
indique
que,
s’agissant
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
relative
à
l’entreprise
PINGUET,
certains
éléments
du
dossier nécessitaient
des
précisions complémentaires
de
la
part
de
l’exploitant.
Il
précise
qu’un
cabinet
spécialisé
a
été
mandaté
par
la ville
d’Apt
pour
en
assurer
le
suivi.
À ce
jour,
le
dossier
semblerait
complet
et
a
été
transmis
à
l’État.
La
commune
n’a
cependant
reçu
ni
réponse
ni
indication
quant
à
la
position
de
ce
dernier.
M.
AILLAUD
rappelle
également
que
l’État
avait,
à
l’époque,
interdit
la
traversée
de
la
D900
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
l’entreprise,
mais
qu’il
aurait
depuis
revu
sa
position
et
serait
désormais
favorable
à
cette
traversée.
La
ville
attend
donc
le
feu
vert
de
l’Etat
pour
pouvoir
avancer
sur
ce
dossier. Mme
CELCE
regrette
ne
pas
disposer
de
plus
de
détails
concernant
le
projet
du
STECAL
sur
le
site
du
château
de
Mille
lui
permettant
de
faire
le
lien
avec
l’activité
viticole.
M.
AILLAUD
précise
que
l’objectif
du
projet
est
de
permettre
le
développement
de
l’entreprise
accueillir
du public,
faire
découvrir
et
commercialiser
sa
production
de
vin,
ainsi
que
présenter
un
pressoir
amélioré.
4.
Services
Techniques
-
Convention
de
servitude
entre
la
commune
d’Apt
concernant
les
parcelles
cadastrées
E
639,
E
628
et
Madame
COLLOMB
Hélène
Rapporteur:
Denis
DEPAULE
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
5.
Sports
-
Demande de
subvention
auprès
de
la
DDTES
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
“quartiers
d’automne”
pour
la
création
de
l’activité
“Aqua
Santé
Bien-être
“
et
le
développement
du
“Savoir
Rouler”
Rapporteur:
Yannick
BONNET
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
souhaite
savoir
si
l’association
Sport
Santé
en
Luberon
est
associée
au
projet en
tant
que
partenaire.
Mme
RIGOUARD
demande
dans
quels
lieux
se
dérouleront
les
activités
et
s’il
est
prévu
que
chaque
enfant
dispose
d’un
vélo
dans
le
dispositif
du
«
Savoir
Rouler
».
M.
CARMINATI
souhaite
connaître
la
capacité
d’accueil
prévus
pour
ces
activités.
M.
BONNET
apporte
les
précisions
suivantes:
l’association
est
partenaire sur certains
volets
du
projet
notamment
ceux
destinés
aux
personnes
âgées.
Les
activités
aquatiques
se
dérouleront
à
la
piscine
du
Lycée.
Il
rappelle
que
la
ville
a
investi
depuis
plusieurs
années
dans des
vélos,
lesquels sont
mis
à
disposition
des
enfants
pour
le
dispositif
«
Savoir
Rouler
».
Concernant
la
capacité
d’accueil,
il
indique
que
ces
activités
ayant
lieu
sur
le
temps
scolaire, elles
s’adressent
à
l’ensemble
des
élèves
de
CM1
et
de
CM2.
S’agissant
de
l’activité
«
sport
santé
»
en
milieu
aquatique,
il
est
précisé
que
les
maîtres-nageurs
appliquent
la
réglementation
en
vigueur.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
5
sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 6.
Sports
-
Tarifs
sports
Rapporteur:
Yannick
BONNET
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
RIGOUARD
signale
une
possible erreur
concernant
le
tarif
des cartes
de
10
entrées
à
la
piscine. M.
BONNET
indique
que
l’erreur
sera
corrigée.
7.
Affaires
Culturelles
-
Changement
de
désignation
du
titulaire
des
licences
d’entrepreneur
de
spectacle
au
sein
de
la
Mairie
d’Apt
Rapporteur:
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
8.
Affaires
Culturelles
-
Demande
de
subvention
pour
l’action
éducative
et
culturelle
du
musée
municipal
Rapporteur:
Cédric
MARCS
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
9.
Vie
associative
-
Convention d’objectifs
2025-2027
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Sou
des
Ecoles
Laïques
Rapporteur:
Patrick
ESPITALIER
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
I Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
M.
CARMINATI
souligne
que
la
convention
d’objectifs
sur
deux
ans est
appréciable,
car
elle
offre
aux
bénévoles
une
visibilité
et
la
possibilité
de
planifier
leurs
actions.
10.
Vie
associative
-
Subventions
complémentaires
au profit
d’associations
patriotiques
Rapporteur:
Elhadji
NDIOUR
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
11.
Administration
Générale
-
Approbation
de
la
Convention
de
remboursement
entre
la
Commune
d’Apt
et
les
copropriétés
de
la
résidence
Saint-Michel
et
de
la
convention
de
recouvrement
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Service
de
la
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis
pour
la
saison
de
chauffe
2025/2026
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
Teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Mme
CELCE
s’interroge
sur
le
financement
de
la
mise en route
du
chauffage
: elle
demande
si
la
VILLE D’APT—
Conseil
Municipal
du
seize
décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
6
sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 ville
avance
effectivement
les
coûts
à
hauteur
de
231
619
€
et
quelle
est
la
situation
concernant
la
part
de
CDC
Habitat,
d’un
montant
de
264
461
€,
est-ce
la
ville
qui
prend
en
charge
cette
avance.
Elle
rappelle
qu’une première
convention
mentionnait
une
dette
du
fournisseur
de
gaz
DALKIA
s’élevant
à
1 ,9
million
d’euros.
Mme
CELCE
demande
que
la ville
émette
des
titres
par
appartement
plutôt
que
par
copropriété.
Mme
ARNAUD-DELOY
précise
que
la
ville
n’avance
que
la
quote-part
des
copropriétés
concernées,
tandis
que
CDC
Habitat règle
directement
sa
part.
M.
AILLAUD
précise
que
DALKIA
présente
un
arriéré
de
700
000
€
provenant
des
habitants
de
Saint-Michel.
Il
ajoute
qu’à l’issue
de
négociations,
et
notamment
grâce
à
la
baisse
du
coût
du
gaz
ainsi qu’au
fait
que
certains
immeubles
ont
choisi
de
ne
plus
être
chauffés
par
ce
réseau,
le
coût
de
la
mise en
route
du
chauffage
a
pu
être
réduit.
La
dette
restante
de
DALKIA,
d’environ
1
million
d’euros,
concerne
uniquement
son contrat
avec
le
fournisseur
de
gaz
et
n’implique
ni
la
ville
ni
CDC
Habitat. M.
FACQ
répond
que,
concernant
l’émission
de
titres
par
appartement,
la ville
avait initialement
souhaité
procéder
de
cette
manière.
Toutefois,
cette
procédure
n’est
pas
juridiquement
possible, car
la
ville
ne
peut
pas
ignorer l’existence
des
copropriétés
et
ne
peut
donc
pas
émettre
de
titres
individuels
à
l’égard
de
chaque
propriétaire.
M.
CARMINATI
souligne
que
cette
délibération
constitue
un
geste
fort
permettant
aux
habitants
du
quartier
Saint-Michel
de
se
chauffer.
Même
si
cette
solution
n’a
pas
vocation à
durer,
il convient de
s’en
réjouir.
li
relève
toutefois
un
paradoxe
: alors
que
l’on
prend
une
mesure
importante
pour
soutenir
ce
quartier,
la
ville
annonce
simultanément
la
fermeture
de
l’école
qui
accueille
145
élèves.
C’est
une
manière
de
fragiliser
la
vie
d’une
cité.
Il faut
que
les
acteurs
travaillent
ensemble.
La
ville
ne
doit
pas
être
la
seule
à
supporter
cette
situation.
L’Education
Nationale
et
la
Préfecture
doivent
prendre
leur
responsabilité
en
la
matière.
Mme
ARNAUD-DELOY
rappelle
qu’il
convient
de
parler
de
transfert
éventuel
de
l’école
uniquement
si
un
danger
imminent
menace
les
élèves
et les
enseignants.
Il
ne
s’agit
donc
pas
d’une
fermeture.
Elle
précise
que
l’école
n’a
aucun
problème
structurel,
mais
qu’elle
se
situe
dans
un
périmètre
potentiellement
exposé
en
raison
des
bâtiments
voisins,
récemment
évacués,
qui
pourraient
s’effondrer. A
ce
stade,
le
DASEN
et
la
Préfecture
ont
demandé
à
la
ville
d’engager
une
réflexion
sur
les
mesures
de
sécurité
à
envisager.
Mme ARNAUD-DELOY
indique
que
les
experts
doivent
rendre
leur
conclusion
qui
déterminera
si
un
transfert
de
l’école
doit
être
envisagé.
Pour
l’heure,
en
tant que
maire,
sa
priorité
est
de
gérer
l’urgence
et
d’assurer
la
sécurité
des
habitants.
L’élaboration
d’une
stratégie
à
10
ou 20
ans
n’est
pas
d’actualité.
Mme
TURC
indique
qu’elle
n’avait
pas
connaissance
de
cette
situation.
Ce
sont
les
enseignants
qui
l’en
ont
informée
lors
de
sa
visite
à
l’école
Saint-Exupéry,
et
elle
n’en
a
donc
pris
connaissance
que
tardivement,
hier soir.
Elle
dit
partager
leur
détresse,
leurs interrogations
ainsi
que
le
principe
de
précaution
défendu
par
le
Maire.
Elle
souligne que
les
habitants
du
quartier
Saint-Michel
vivent
très
mal
ces
décisions
prises
rapidement,
peut-être
de
manière
trop
précipitée.
Elle
ajoute
qu’à
la
sortie
du
conseil
d’école
de
la
Colline,
de
nombreuses
rumeurs
circulent
et
qu’il
est
nécessaire
de
les
rassurer.
Mme
ARNAUD-DELOY
répond
qu’elle
prévoit
de
se
rendre
dans
le
quartier
la
semaine
prochaine
afin
de
rencontrer
les
habitants.
M.
ROLLAND
indique
qu’il
comprend
la
nécessité
d’une
mesure
de
précaution
impliquant
le
déplacement de
l’école.
Il demande
toutefois
que
le
calendrier
des
étapes
à
venir soit
communiqué.
Mme ARNAUD-DELOY
indique
qu’à
ce
jour,
les
services
travaillent
avec
l’inspecteur
d’académie
et
les
trois
directeurs
d’école,
piloté
par
le
DASEN,
sur
ce
dossier,
mais
qu’aucune
décision
n’est
encore
arrêtée.
Il semblerait
toutefois
que
les
écoles
Giono et
Bosco
disposent
de
suffisamment
de
places
pour accueillir
tous
les
élèves
de
Saint-Exupéry.
Mme
CELCE
demande
qui
a
pris
la
décision
concernant
le
déplacement
de
l’école
et
les
mesures
de
sécurité? Mme ARNAUD-DELOY
rappelle
qu’aucune
décision
n’a
été
prise.
Un
travail
est
actuellement
en
cours
en
collaboration
avec
le
DASEN
et
le
Sous-Préfet.
M.
THEVENIEAU
félicite
la
ville
pour
tout
le
travail
accompli
dans
la
gestion de
ce
dossier
complexe
et
très
difficile.
Il
demande
cependant
à
quelle
date
le
chauffage
sera
activé
dans
le
quartier
Saint
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
7 sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 Michel. Mme
ARNAUD-DELOY
répond
que
la
mise
en route
du
chauffage
est
prévue demain.
12.
Finances
-
Budget
Annexe
Mobilité
-
Décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2025
Rapporteur:
Frédéric
SACCO
Demandes de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
13.
Ressources
humaines
-
Création
de
postes
permanents
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
14.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
emplois
2025
Rapporteur:
I Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
15.
Ressources
humaines
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
avancements
de
grade
2025
Rapporteur:
Véronique
ARNAUD-DELOY
Demandes
de
scrutin
particulier
Sans
objet
Résultat
du
scrutin
Adopté
à
l’unanimité
Pour
28
Contre
O
Abstention
O
16.
Décisions
rapportées
Fin
de
la
séance:
20h15
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Véronique
ARNAUD-DELOY
laire
d’Apt
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
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8
sur
8
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003318-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025