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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Caluire-et-Cuire.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
TABLE DES MATIÈRES
I - Contexte national............................................................................. 2
1 - Situation économique en Zone euro et en France : de la crise sanitaire à la crise économique.................................................................................................2
2 - Loi de Finances pour 2020 et ses adaptations liées à la crise sanitaire (Lois de finances rectificatives et lois d’urgence).........................................................6
II - Orientations de la Ville de Caluire et Cuire pour 2020.....................9
1 - Volet financier................................................................................................9
A) Les orientations annuelles..........................................................................9
B) Les orientations pluriannuelles..................................................................12
C) Structure et gestion de l'encours de dette.................................................14
2 - Volet ressources humaines.........................................................................16
A) Structure des effectifs................................................................................16
B) Dépenses de personnel............................................................................16
C) Durée effective du travail dans la commune.............................................18
D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2020......................................................................................18
1/19 I - CONTEXTE NATIONAL
1 - Situation économique en Zone euro et en France : de la crise sanitaire à la crise économique
L’été 2019 a marqué un tournant dans les perspectives économiques avec la matérialisation des risques sur les perspectives mondiales, liés notamment aux tensions commerciales entre les Etats-Unis et la Chine ainsi que les impacts du Brexit et autres risques géopolitiques. Les indicateurs économiques continuaient à signaler une décélération globale et synchronisée au niveau mondial. Les prévisions pour 2019 et 2020 avaient été révisées à la baisse, le FMI et l’OCDE soulignant la plus faible croissance du PIB mondial depuis la crise financière de 2008. Néanmoins, le début d’année 2020 était empreint d’un certain optimisme avec la signature d’un accord commercial entre les Etats-Unis et la Chine et la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier 2020.
Cet optimisme de début d’année était sans compter le développement rapide de l’épidémie de coronavirus au niveau mondial, qui a obligé progressivement les Etats à décréter une période de confinement total pour ralentir l’expansion de l’épidémie sur leur territoire. Cela va avoir un impact très lourd sur l’économie mondiale et sur les marchés financiers à court et moyen terme.
Au niveau de la zone euro, après une reprise de la croissance au 1er trimestre 2019, avec une augmentation du PIB de 0,4 %, la croissance a ralenti aux 2e et 3e trimestres (+0,2%) pour se limiter au 4e trimestre à +0,1 %. Le PIB a ainsi progressé de seulement 1,2 % en 2019 après une augmentation de 1,8 % en 2018 et de 2,4 % en 2017.
Globalement, la croissance française a mieux résisté que certains de ses partenaires européens au ralentissement mondial. En 2019, la France a connu une croissance de 1,3 %. L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide, malgré un ralentissement en fin d’année dû aux grèves.
Perspectives avant le confinement
2/19 Début 2020, les perspectives de croissance pour l’année se limitaient en zone euro à 1 % et à 1,3 % pour la France. Avec l’expansion de l’épidémie de coronavirus en Europe, les perspectives sont revues très fortement à la baisse.
En effet, suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies de nombreux pays, dont la France, ont été mises à l’arrêt entre fin mars et début mai. Selon les estimations de l’Insee, l’économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8 % au 1er trimestre, la contraction sera encore plus marquée au 2e trimestre (de l’ordre de 20 %), puisque ce dernier intègre un mois et demi de confinement. Par effet de base, avec le redémarrage graduel de certaines activités, le 3e trimestre enregistrera une forte croissance du PIB. Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019. Au total, si l’épidémie reste maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrait avoisiner 10 %, avant que n’intervienne un net rebond l’an prochain. Reste toutefois une incertitude en cas de reprise de l’épidémie à l’automne, avec des conséquences économiques immédiates, même en cas de non- confinement.
Source : INSEE
Tout au long de l’année 2019, au sein de la zone Euro, l’inflation a diminué progressivement et s’établit en moyenne sur l’année nettement en dessous du seuil des 2 % souhaités par la BCE, tout comme l’inflation connue sur cette même période en France (1,1%).
3/19 Depuis début 2020, l’inflation est faible et évolue sur une tendance baissière. Sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,2 % en mai 2020, après +0,3 % le mois précédent, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois. À court terme l’inflation devrait rester modérée (pressions baissières sur les salaires suite à la dégradation du marché du travail, prix du pétrole bas). Par la suite elle pourrait peut-être légèrement se raffermir si les entreprises réussissent à transmettre dans leurs prix de vente les hausses de coûts liés aux changements dans les processus de production imposés par la crise sanitaire.
Dès le début de l’année 2020, face aux risques sur la croissance et à la faiblesse de l’inflation déjà anticipés, la BCE, comme l’ensemble des banques centrales, menait une politique monétaire extrêmement accommodante basée notamment sur des taux historiquement bas.
Face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de coronavirus, la BCE est intervenue pour stabiliser le système financier et peser sur les taux d’intérêt dès le mois de mars. Dans ce contexte, le rendement de l’OAT 10 ans resterait proche de zéro fin 2020. Par ailleurs, grâce aux interventions de la BCE, contrairement à ce qui s’était produit en 2008, le marché interbancaire n’a pas connu de tensions majeures jusqu’ici, même si une certaine volatilité a été perceptible à certaines périodes, ce qui s’est traduit par une petite hausse de l’Euribor 3 mois.
Comme il paraît peu probable que la BCE modifie ses taux directeurs à un horizon proche (- 0,5 % depuis septembre 2019), l’Eonia devrait finir l’année à environ - 0,45 % et l’Euribor 3 mois à -0,35 %, en supposant qu’il se détende un peu d’ici à la fin de l’année.
Les perspectives de janvier 2020 restent donc d’actualité malgré la crise.
Les bonnes nouvelles de 2019 sont particulièrement venues du taux de chômage qui s’établit à 8,1 % de la population active au dernier trimestre 2019, soit un niveau inférieur de 0,7 point par rapport à son niveau d’il y a un an. En France métropolitaine, il s’établit à 7,9 %. C’est son plus bas niveau depuis fin 2008.
L’année 2020 sera tout autre. Dans cette crise, un recours massif au chômage partiel (au 5 mai cette mesure concernait 12,1 millions de personnes sur un total de 19,3 millions de salariés dans le secteur privé) ne rend pas visible encore les conséquences de la crise sur le taux de chômage, les employés demeurant dans les effectifs de l’entreprise. Toutefois, une hausse très significative du taux de chômage est attendu dans les prochains mois.
4/19 5/19 2 - Loi de Finances pour 2020 et ses adaptations liées à la crise sanitaire (Lois de finances rectificatives et lois d’urgence)
Face à la crise sanitaire, l’Etat est venu soutenir les tissus économiques et a dû absorber des dépenses importantes alors même qu’il devait faire face à une baisse très nette de ses recettes. Ainsi, les perspectives en termes de déficit public et de dette publique se sont dégradées fortement, remettant ainsi en cause les objectifs d’assainissement des finances publiques d’ici 2022 tels qu’affichés dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018- 2022.
Parallèlement, la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a suspendu pour 2020 l’application du dispositif de pilotage des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, qui avait pour objectif de faire participer ces dernières à la réduction de la dépense publique. Ainsi, les 322 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 60 M€ devaient contractualiser avec l’État pour limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement, inflation comprise, à 1,2 %.
Il est à noter que la Ville de Caluire et Cuire étant en deçà du seuil, elle n’était pas concernée par cette contractualisation.
Suite à cette loi, l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités locales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 a prévu un certain nombre de dispositions permettant d’assurer la continuité de fonctionnement des collectivités locales. Les principales mesures sont les suivantes :
• le report de la date limite de vote du budget 2020 et du compte administratif 2019 au 31 juillet et la possibilité de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la séance consacrée au vote du budget, à condition qu’il y ait deux délibérations distinctes ;
• le report du vote des taux et des tarifs des impôts locaux au 3 juillet ;
• le report de l’institution ou de la modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1er octobre 2020 ;
• la possibilité pour l’exécutif, avant le vote du budget 2020, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de la totalité des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
6/19 de la dette, qui peut évidemment être effectué à son échéance contractuelle.
NB : pour les dépenses de fonctionnement, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit déjà la possibilité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits au budget précédent.
• la possibilité d’effectuer des virements entre chapitre budgétaire dans la limite de 15 %, le chapitre des dépenses de personnel n’étant pas concerné par cette possibilité ;
• le rétablissement des délégations en matière d'emprunts ayant pris fin en 2020 à compter de l'entrée en vigueur de l’ordonnance (le 27 mars) restant valables jusqu'à la première réunion du Conseil Municipal.
La Loi de Finances pour 2020 prévoit peu de modifications significatives pour les collectivités locales en matière de finances, mais elle est particulièrement importante en matière fiscale.
Les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2020 qui impactent les finances des collectivités locales, dont la Ville de Caluire et Cuire, sont les suivantes :
• le montant global affecté par l’État à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est quasi-stable. Néanmoins, la DGF forfaitaire des collectivités, et notamment des communes, va continuer à baisser dans une moindre mesure pour financer l’enveloppe normée des dotations versées par l’État aux collectivités locales (hausse des dotations de péréquation notamment) ;
Il est à noter que cette Loi de Finances ouvre la possibilité de territorialiser la DGF communale avec une proposition de mise en commun de la DGF communale formalisée par l’EPCI aux communes membres dans les deux mois suivants la communication des montants en jeu (modalités de mise en œuvre par Décret en Conseil d’État).
• l’enveloppe du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) progresse parallèlement au regain d’investissement du secteur local, sans évolution du taux qui est calé sur le taux de la TVA. Toutefois, la Loi de Finances a élargi le périmètre des dépenses éligibles aux dépenses d’entretien des réseaux réalisées à partir du 1er janvier 2020. Il est à noter que l’automatisation du FCTVA a été reportée une nouvelle fois d’une année ;
• le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est plafonné à son niveau de 2017, soit 1 milliard d’euros ;
• la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) mise en place depuis 2016 dans un contexte de réduction des dotations, est pérennisée et stabilisée à son niveau de l’année précédente.
La Loi de Finances pour 2020 prévoit des mesures importantes en matière fiscale qui concernent particulièrement la suppression progressive de la Taxe d’Habitation (TH) et les modalités de compensation prévues pour les collectivités locales.
Ainsi :
• la revalorisation forfaitaire des bases est figée pour les bases de TH à 0,9 % et non plus, comme cela devrait être le cas, en fonction de l’évolution réelle de l’inflation de novembre 2018 à novembre 2019. Les bases de Taxe Foncière (TF) évoluent quand à elles en fonction de l’inflation réelle et donc de 1,2 %;
• le taux de TH est figé à son niveau 2019 ;
• la suppression de la TH sur les résidences principales est généralisée pour les contribuables qui n’entraient pas dans les conditions de ressources de la première phase ;
• à compter de 2021, disparition du produit fiscal de TH pour les collectivités en
7/19 contrepartie de la reprise des taux de TF du département pour les communes et d’une partie de la TVA de l’État pour les départements et les structures intercommunales.
Présentation du mécanisme de suppression progressive et généralisée de la TH
Les contribuables dont le revenu fiscal était inférieur à un plafond fixé, correspondant à 80 % des foyers sur le territoire national, ont vu leur imposition à la TH pour leur résidence principale diminuer de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et ne payeront plus de TH en 2020. Au regard de la structure des foyers caluirards, 66 % des contribuables auront une imposition à la TH réduite à 0 en 2020. Jusqu’en 2020, la Ville continue néanmoins de percevoir un produit de TH dans ses comptes, la baisse du produit fiscal étant neutralisée par l’État.
Pour les autres redevables de la TH au titre de leur résidence principale, la Loi de Finances pour 2020 a également prévu une suppression progressive de leur imposition à hauteur de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. Ainsi, en 2023, tous les contribuables à la TH au titre de leur résidence principale verront leur imposition supprimée. Parallèlement, elle organise un transfert de fiscalité pour compenser les collectivités. Cela prend la forme d’un transfert de la taxe foncière perçue par le Département sur le territoire de la commune vers cette dernière. Afin de neutraliser ces transferts de TF, l’État a créé un coefficient correctif qui sera différent dans chaque commune au regard du montant de la perte de produit de TH et du produit de TF départemental reçu en contrepartie. Pour les Départements et les structures intercommunales, l’État va leur concéder une fraction de la TVA nationale.
Cette réforme importante de la fiscalité locale va avoir des incidences non négligeables sur les indicateurs financiers locaux qui entrent dans le calcul de nombreuses dotations d’État, dotations de péréquation nationales et locales. Ainsi, la loi de finances pour 2020 prévoit la remise d’un rapport par le gouvernement sur les conséquences de cette réforme sur ces indicateurs.
En matière de ressources humaines, l’année 2020 sera évidemment marquée par la crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons encore aujourd’hui. Les services municipaux, dans leur grande majorité, ont continué de fonctionner pendant le confinement et ont été en première ligne pour les périodes successives de déconfinement. La politique des ressources humaines de la Ville sera alors inévitablement marquée, en 2020, par une reconnaissance du travail des agents pendant cette période, ainsi que par le déploiement de nouveaux services au public et les nouvelles organisations de travail à mettre en place, pour répondre efficacement aux nouvelles attentes des citoyens.
8/19 II - ORIENTATIONS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE POUR
2020
1 - Volet financier
A) Les orientations annuelles
Perspectives en matière de recettes de fonctionnement
Conformément aux éléments indiqués ci-dessus concernant les dotations de l’État, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) forfaitaire notifiée à la Ville de Caluire et Cuire pour 2020 s’élève à 2,47 M€. Cette nouvelle diminution de 100 K€ est intégralement liée à la participation de la Ville au financement de l’enveloppe globale des concours de l’État aux collectivités locales, son potentiel fiscal étant supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen national.
Concernant le FPIC, les montants de 2020 ne sont pas encore connus. Le BP 2020 intègre une quasi stabilité de son montant.
Entre 2014 et 2020, la baisse de la DGF conjuguée à la montée en puissance du FPIC a engendré une perte pour la Ville de 2,7 M€, montant qui est venu impacter directement l’épargne brute dégagée par la Ville de Caluire et Cuire sur sa section de fonctionnement. En cumulé, cela représente une perte sèche pour la Ville de près de 13 M€ au cours de ces 7 dernières années.
Jusque-là, cependant, la Ville a pu compter sur la dynamique de ses bases fiscales et des droits de mutation liée à l’attractivité de son territoire et de son cadre de vie pour l’équilibre de son budget. Or, la crise sanitaire liée à la Covid-19 fait de nouveau peser une grande incertitude sur les droits de mutation, lesquels reposent sur la dynamique du marché local de l’immobilier.
En outre, la réforme de la taxe d’habitation engagée par l’État dès 2018 va faire perdre à la Ville
9/19 la dynamique des bases de taxe d’habitation y compris dès 2020, année pour laquelle l’État a décidé de limiter la revalorisation forfaitaire des bases à 0,9 % au lieu de 1,2 %. A partir de 2021, la croissance du produit fiscal, première source de recettes de la Ville, va donc reposer uniquement sur la croissance des bases de la taxe sur le foncier bâti, croissance qui est inférieure de 40 % à la croissance des bases de taxe d’habitation. De plus, les bases de foncier bâti vont être particulièrement impactées par le recul de l’économie, car une partie d’entre elles sont payées par les entreprises.
Par ailleurs, la crise sanitaire actuelle a amené la Municipalité à revoir la tarification de certains de ses services. C’est ainsi que certains services n’ont pas du tout perçu de recettes pendant le confinement et les premières phases de déconfinement, soit pour cause de fermeture, soit par choix politique, afin ne pas faire peser le poids des services publics sur les ménages déjà bien impactés par cette crise. A titre d’exemple, la gratuité du stationnement de mi-mars à fin mai a représenté une perte de 120 K€.
De plus, les protocoles sanitaires imposés pour l’ouverture au public des services municipaux exigent de revoir à la baisse les taux de fréquentation des équipements, entraînant, par là- même, moins de recettes de fonctionnement.
Aussi, au regard des éléments énumérés ci-dessus, les recettes de fonctionnement de la Ville de Caluire et Cuire vont afficher une nette diminution en 2020. Au global, la perte de recette est estimée à 1 M€. La crise sanitaire a impacté de manière négative le fonctionnement des services municipaux par la fermeture imposée de nombreux services à la population, ainsi que la dynamique du marché immobilier et donc des droits de mutation. Cette situation entraîne automatiquement moins de recettes à percevoir par la Ville, lesquelles recettes servaient à équilibrer la section de fonctionnement, compte tenu de la baisse continue des dotations de l’État. D’autant que le Covid-19 a également entraîné des dépenses de fonctionnement en plus, que la Ville a dû absorber, pour assurer une protection à ses administrés.
Évolutions des relations financières entre la commune et la Métropole de Lyon
Le montant de l’attribution de compensation à verser à la Métropole est stable à hauteur de 2,3 M€. Par ailleurs, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) reçue de la Métropole est maintenue pour le même montant que celui perçu en 2019, soit 0,9 M€.
Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) a été réduit à néant à compter de 2019, le territoire de la Métropole de Lyon n’étant plus éligible à ce fonds à la suite du changement des modalités d’attribution. Cela représente une perte pour la Ville de l’ordre de 30 K€, qui s’ajoute aux différentes autres baisses de recettes ou hausses de dotation de péréquation variées.
Perspectives en matière de dépenses de fonctionnement
La Ville de Caluire et Cuire cherche, comme à son habitude, à optimiser ses charges de fonctionnement tout en maintenant la qualité de service à ses habitants.
La crise liée au Covid-19 a par ailleurs démontré combien la commune est l’échelon primordial à la gestion d’une crise de telle ampleur. Les services indispensables aux Caluirards ont continué de fonctionner pendant toute la période du confinement. La Ville de Caluire et Cuire a été une des premières villes du Rhône à anticiper le fonctionnement de ses services en mode dégradé, à déployer largement le télétravail auprès de ses agents pour assurer la continuité du service public et à assurer un stock de produits indispensables aux protocoles sanitaires imposés dans ses équipements, pour la protection de la population et de son personnel.
10/19 La Ville de Caluire et Cuire a été également précurseur dans l’achat de masques pour ses administrés, lesquels ont pu d’ailleurs être distribués, dès la fin du mois d’avril, avant même la première phase de déconfinement.
Toute cette organisation découlant de la crise sanitaire que nous traversons a induit des dépenses nouvelles et inédites, comparées aux années précédentes.
En outre, le déconfinement et « l’après-crise » s’avèrent également potentiellement générateurs de dépenses nouvelles pour les collectivités territoriales, qui doivent s’adapter à de nouveaux modes de fonctionnement et à des exigences nouvelles, que ce soit en termes de dépenses liées aux protocoles sanitaires, aux protections individuelles des personnels, dont la Ville a une responsabilité en sa qualité d’employeur, ou encore au déploiement de nouvelles activités.
C’est ainsi que la Ville de Caluire et Cuire souhaite se positionner en tant qu’échelon de proximité pour soutenir et aider les entreprises locales, qui ont souffert des conséquences du confinement, à redémarrer leurs activités.
De même, la Ville de Caluire et Cuire envisage, par le biais de sa politique sociale, de venir en aide, de manière plus significative, aux foyers impactés par les baisses d’activité, de chômage partiel et donc de rémunération.
En termes d’éducation également, la Ville de Caluire et Cuire travaille déjà sur l’accompagnement de tous les élèves, dès la rentrée de septembre 2020.
Toutes ces nouvelles politiques publiques en conséquence de la crise sanitaire liée au Covid-19 nécessitent des moyens financiers, humains et matériels et ont donc un impact sur les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 2020. Ainsi, ces dernières vont évoluer de 4 % par rapport au BP 2019, alors même que l’année dernière, leur évolution avait pu être contrainte à 0,5 % grâce aux efforts fournis depuis plusieurs années pour optimiser la gestion des services.
En termes de masse salariale, les fermetures de services pendant le confinement n’ont eu aucun impact sur ce chapitre budgétaire, compte tenu que les agents concernés ont soit continué à travailler en présentiel, lorsque la nature des missions l’exigeait, soit ont télétravaillé, soit ont bénéficié d’autorisation d’absences exceptionnelles. Contrairement au secteur privé où l’État est venu compenser une partie des salaires pour le dispositif de chômage partiel, le secteur public ne bénéficie pas de cet avantage et doit donc assumer l’entièreté des dépenses liées à cette période.
En outre, afin de reconnaître l’implication des agents du service public pendant cette crise sanitaire, une prime exceptionnelle est à l’étude, constituant une dépense de fonctionnement supplémentaire.
Enfin, le développement de nouveaux services va exiger de nouveaux recrutements, pesant ainsi d’autant plus sur la masse salariale de la Ville.
En termes de subventions aux associations, la Ville continue, en 2020, à apporter un soutien fort aux associations présentes sur son territoire dans les domaines sportif, culturel, éducatif ou social. Ces associations sont un véritable maillon du lien social sur le territoire. L’année 2020 est donc marquée par le maintien de l’ensemble des subventions aux associations, au même niveau qu’en 2019. Un ajustement pourra d’ailleurs être prévu, en cours d’année, en fonction de l’implication d’associations sur le plan éducatif.
Au final, l’ensemble des mesures qui s’imposent à la Ville, dans le cadre de cette crise sanitaire et économique que nous traversons, rend l’équilibre budgétaire et financier difficile à tenir sur le court terme comme sur le moyen terme, et ce malgré un résultat d’exécution 2019 positif.
11/19 Par conséquent, la seule marge de manœuvre restant pour la Ville pour assumer ses dépenses supplémentaires dans un contexte de baisse importante de ses ressources est l’accroissement du produit fiscal. Cet accroissement doit nécessairement passer par une augmentation du produit de la taxe foncière, devenue la seule recette fiscale de la Ville. En effet, à l’inverse de l’État qui peut s’endetter pour financer ses dépenses de fonctionnement et s’engager dans un déséquilibre structurel, la Ville est contrainte par un équilibre budgétaire, assurant ainsi une gestion raisonnée et durable.
B) Les orientations pluriannuelles
Les principales orientations du Plan Pluriannuel d’Investissement de ces dernières années sont les suivantes :
- la qualité du patrimoine communal ;
- la sécurité urbaine ;
- les projets urbains et cadre de vie ;
- la stratégie économique et commerciale ;
- la modernisation des moyens des écoles ;
- la performance des moyens généraux de la collectivité.
Ces orientations ont été déclinées à partir du BP 2017 en autorisations de programme avec un phasage en crédits de paiement. Au regard de leur réalisation sur l’exercice 2019 et de l’évolution des perspectives à venir, un réajustement des crédits de paiement sur 2020 sera proposé. De plus, un certain nombre de chantiers ont été ralentis par la période de confinement et la reprise progressive, nécessitant un allongement des Autorisations de Programme jusqu’en 2021. D’autre part, une nouvelle autorisation de programme sera proposée dès ce budget pour tenir compte des besoins de mise aux normes de nos équipements sportifs, en lien avec le soutien de la Région. Enfin, la crise sanitaire actuelle et la crise économique qui en découle vont engager la Municipalité dans la définition de nouvelles orientations, qui seront déclinées à partir 2021 jusqu’à 2026.
Le BP 2020 intègrera notamment :
- la poursuite des travaux de réhabilitation du bâtiment élémentaire du groupe scolaire de Montessuy, permettant ainsi une mise aux normes de ce bâtiment ainsi qu’une amélioration notable de sa performance énergétique, au bénéfice des enfants accueillis ;
- la poursuite des travaux sur le bâtiment occupé par les Anciens Combattants et par le local commercial adjacent ;
- l’aménagement d’espaces publics, avec notamment la sécurisation et l’aménagement du Bois de la Caille ainsi que le lancement de la création de l’espace vert du Vernay suite à la Grande concertation qui a eu lieu fin 2019 - début 2020 ;
- la poursuite de la modernisation de l’éclairage public, enjeu important pour la Ville en termes de sécurité et d’économie d’énergie ;
- la continuité dans le renouvellement du parc de caméras et le développement de la fibre afin d’améliorer le système de vidéoprotection présent sur différents sites de la Ville ;
- le maintien d’investissements pour l’équipement des services, moyens qui se sont révélés particulièrement importants en cette période de crise sanitaire et de confinement, pour assurer la continuité de l’activité, via des moyens informatiques développés et la mise en application des
12/19 protocoles sanitaires stricts, notamment dans les écoles et les crèches.
Il s’agira également de moderniser le parc automobile de la Ville, afin de respecter les nouvelles règles environnementales relatives aux Zones à Faibles Emissions.
Parallèlement, des travaux sont envisagés sur les équipements sportifs, sur la piscine municipale, les groupes scolaires, le cimetière et autres bâtiments municipaux, afin d’entretenir notre patrimoine au bénéfice de tous et d’améliorer sa performance énergétique, enjeu important pour les générations à venir.
Au global, les dépenses d’équipement prévues dans le cadre du BP 2020 seront de l’ordre de 7 M€, auxquelles vont s’ajouter 1,2 M€ de dépenses d’équipement reportées.
Pour financer l’ensemble de ces travaux, la Ville a mis en place une démarche active de recherche de subventions auprès de partenaires variés (particulièrement cette année, Région et Etat au travers de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL). Ainsi, la Ville a prévu d’inscrire à son budget 2020 près de 770 K€ de recettes de subventions certaines.
Le BP 2020 intègre donc des ressources propres à hauteur de 9,7 M€, dont 4,2 M€ d’autofinancement, 2,8 M€ d’excédent 2019 affectés à la section d’investissement, 960 K€ de FCTVA et 978 K€ de cessions, auxquelles viennent s’ajouter les 770 K€ de subventions.
13/19 C) Structure et gestion de l'encours de dette
A fin 2019, l’encours de dette de la Ville représente 44,23 M€ contre 44,55 M€ à fin 2018. La Ville poursuit donc son désendettement conformément à l’engagement de la Municipalité et aux prévisions budgétaires 2019.
Pour 2020, l’encours de dette sera encore amené à baisser, le budget primitif intégrant un recours à l’emprunt de l’ordre de 3,5 M€, inférieur au remboursement en capital de la dette, qui s’élèvera à 4 M€. Ainsi, en cinq exercices, la Ville aura diminué son encours de dette de 4,7 M€ soit une baisse de près de 10 %.
Parallèlement, les frais financiers payés par la Ville diminuent sous l’effet cumulé de la diminution de l’encours de dette et de la baisse des taux d’intérêt. En 2020, ils sont anticipés à hauteur de 1,23 M€, soit une baisse depuis 2015 de 362 K€ (-23 %).
14/19
20,4%
12,0%
67,6%
Taux indexé
Livret A + LEP
Taux fixe
Fin 2014
Fin 2015
Fin 2016
Fin 2017
Fin 2018
Fin 2019
Fin 2020 (prévision BP)
30,00
35,00
40,00
45,00
50,00 48,4 48,39
46,41
44,88 44,55 44,23
43,73
Encours de dette Linéaire (Encours de dette) De plus, il est à noter que la Ville de Caluire et Cuire a une dette saine classée 100 % A1 sur la charte de GISSLER, résultat d’une gestion rigoureuse de l’emprunt depuis de nombreuses années.
15/19 2 - Volet ressources humaines
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales réglemente la présentation du rapport d’orientations budgétaires, notamment les données en matière de politique des ressources humaines.
Doivent donc être présentés les éléments relatifs à la structuration des effectifs, à la rémunération, à l’organisation du temps de travail, ainsi qu’à la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
A) Structure des effectifs
En termes de structuration des effectifs, la Ville de Caluire et Cuire comptait, au 31 décembre 2019, 564 agents permanents, soit une légère baisse par rapport à décembre 2018, mais liée en partie aux mobilités des agents et recrutements en attente.
Les effectifs de la Ville de Caluire et Cuire se décomposent de la manière suivante :
- 14,01 % sont des agents de catégorie A, d’encadrement supérieur ;
- 11,70 % sont des agents de catégorie B, d’encadrement intermédiaire ;
- 74,29 % sont des agents de catégorie C, agents d’exécution.
Ces chiffres sont comparativement semblables à la moyenne des collectivités territoriales, relevée en 2017.
Les filières qui comptent le plus de personnel sont les filières technique, médico-sociale et administrative.
A Caluire et Cuire, les femmes représentent 69,5 % des effectifs des emplois permanents, toute catégorie confondue et tout type d’emploi confondu, contre 69,8 % en 2018, donc cela reste stable. Au niveau national, les femmes représentent 61 % des emplois permanents (données 2017).
La Ville a fait travailler sur l’année 2019, 797 personnes dont 564 permanents et 233 agents non permanents qui travaillent plus particulièrement sur le périscolaire et les remplacements ADS, Caluire Jeunes et Juniors, saisonniers.
Les fonctionnaires représentent donc 448 agents, 9 agents sont titulaires IRCANTEC, 19 agents en CDI suite aux transferts des associations et 88 non titulaires sur postes permanents.
B) Dépenses de personnel
En 2019, la rémunération totale annuelle globale, brute chargée, versée était de : 24 379 805 € pour un montant budgété de 25 066 000 €, soit un taux de réalisation de 97,26 %.
Dont :
- Traitement de base : 13 861 599 € dont 253 118 € d’heures complémentaires et supplémentaires ;
- Nouvelle Bonification Indiciaire, IR, SFT : 317 152 € ;
- Régime indemnitaire : 2 847 617 € ;
- Charges patronales : 7 353 437 €, soit près de 30 % de la rémunération totale brute chargée ;
- Avantages en nature : 87 472 €.
16/19 Pour 2020, le budget prévisionnel prévoit 25 316 000 €, soit :
- une augmentation prévisible de 1 % par rapport au BP 2019, qui était de 25 066 000 € si l’on intègre les décisions déjà prises par l’État, qu’elles relèvent de revalorisations de carrières, d’augmentation de cotisations CNRACL pour les employeurs, du SMIC au 1er janvier 2020 ou de nouvelles obligations légales.
Voici précisés les différents postes de dépenses sur la masse salariale pour 2020 :
- le glissement vieillesse technicité est estimé à 2 % :
• du fait des avancements d’échelon, des avancements de grade et promotion interne pour cette année 2020 qui ont été réalisés en mars 2020 et du budget année complète de ceux de 2019 ;
• de l’augmentation des rémunérations (augmentation de points) des agents relative à la réforme du statut de la fonction publique initiée en 2016 avec la poursuite du Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations ;
• l’augmentation de la CNRACL qui est passée de 10,83 % à 11,10 % soit une augmentation de 0,27 points pour les employeurs ;
• l’augmentation du SMIC de 10,03 € de l’heure à 10,15 € de l’heure soit 1,2 point d’augmentation ;
• Le GVT est donc estimé à environ 490 000 €.
- la collectivité a pu réussir certains recrutements qui étaient en souffrance sur des postes importants sur l’année 2019 et ils ont donc un impact en année pleine sur 2020, on peut citer notamment 3 postes de techniciens (Centre technique municipal, bureau d’étude et conseiller en prévention), 1 éducatrice de jeunes enfants, des postes de gardien brigadier de police municipale que nous avons pu remplacer soit un montant estimé de 50 000 € ;
- l’assurance accident du travail et maladie professionnelle a été attribuée à un nouveau prestataire, son coût a donc été réactualisé et coûte plus cher à la collectivité, tout en étant la moins onéreuse, soit 33 000 € de plus.
- avec les élections municipales et métropolitaines, compte tenu des bureaux de vote doublés, environ 60 000 € ont été provisionnés.
Dépenses exceptionnelles :
- Une partie de l’augmentation budgétaire est liée à des dépenses exceptionnelles sur cette année, une rupture conventionnelle suite à la nouvelle loi de transformation de la fonction publique, un protocole transactionnel qui devrait aboutir et éviter un contentieux plus coûteux pour la collectivité, des validations de service auprès de la CNRACL permettant aux agents de reconnaître les services réalisés en tant que contractuels avant leur titularisation, qui étaient en attente et que la CNRACL a pu finaliser, soit 80 000 €.
La crise sanitaire et ses impacts RH :
- Pour information, sur cette période de crise sanitaire, la Ville a fait le choix de maintenir ses agents vacataires employés depuis plus de trois mois, avec une rémunération moyenne pour ne pas entraîner une précarité sociale trop importante.
- La ligne de chômage a été augmentée compte tenu des circonstances, les règles posées par le gouvernement prévoyaient le maintien en chômage des personnes afin d’éviter la précarité dans ce contexte. De plus, les sorties d’indemnisation ont été ralenties sur le 1er semestre et la crise économique qui se profile, devrait avoir un impact. La hausse a été estimée à environ 80 000 € avec les agents actuellement indemnisés.
17/19 - La Ville propose de mettre en place une prime Covid-19 pour valoriser la mobilisation exemplaire de ses agents durant toute cette crise, en présentiel auprès des usagers, mais aussi en télétravail, dans des conditions difficiles et pour ceux qui ont eu une surcharge significative de travail, mais qui ont permis d’assurer la continuité des missions de service public de la commune.
- Une partie du budget prévoit aussi d’éventuelles mesures de hausse nationale liée à cette crise et ce qu’elle a renvoyé de la nécessité de reconnaître certaines fonctions. Si l’État venait à légiférer en la matière, la collectivité serait dans l’obligation légale éventuelle de s’aligner et cet aspect est prévu avec un montant de 230 000 €.
C) Durée effective du travail dans la commune
85,82 % des agents permanents travaillent à temps complet,
6,56 % à temps partiel choisi autorisés par la Ville pour permettre aux agents de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle, sous réserve que les nécessités de service soient effectuées sans contrainte pour les administrés.
7,62 % des agents permanents sont à temps non complet au regard des besoins de la Ville sur des services spécifiques (restauration...).
D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2020
La politique des ressources humaines menée par la Ville de Caluire et Cuire s’inscrit, en 2020, dans la poursuite d’un pilotage des ressources avec :
- un travail mené sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin d’anticiper en amont les départs en retraite éventuels et les réorganisations de service à prévoir le cas échéant, afin de stabiliser voire diminuer les effectifs. La tendance observée sur les dernières années se confirme sur 2019 avec un taux de départ en retraite des agents de la Ville relativement faible, les agents ayant l’âge légal retardant de plus en plus leurs départs effectifs.
Aussi, en 2020, l’estimation des départs en retraite est de 15 agents permanents dont 5 agents sont sortis des effectifs au 1er janvier 2020, soit 2,6 % de l’effectif total, dont au moins 12 sont à remplacer à effectif constant, car positionnés sur des missions pour lesquelles des taux réglementaires d’encadrement sont exigés (petite enfance, animation notamment).
Plusieurs départs de cadres à responsabilité de la collectivité sont à noter sur 2020, le responsable Parcs et Jardins, la responsable opérationnelle de la DGA Famille, la responsable des politiques culturelles et la responsable de la restauration scolaire au 1er janvier 2021. Ces postes nécessitent un temps de réflexion pour recalibrer ou redéfinir leurs contours en fonction et en lien avec les enjeux de la collectivité et les évolutions sociétales.
- L’accompagnement des agents est renforcé et doit s’approfondir, afin de permettre les repositionnements et reclassements. Cela permet, quand cela est possible, une meilleure gestion de la masse salariale.
- Un suivi budgétaire de la masse salariale et des heures supplémentaires est donné chaque quadrimestre à chaque DGA, afin que cela donne des outils complémentaires de pilotage de
18/19 chaque périmètre et des coûts induits. Des échanges (délégation, finances et RH) ont ainsi lieu lors des dialogues de gestion, pour anticiper et réadapter les besoins humains en fonction des évolutions de la collectivité et de ses services pour plus d’efficience.
- Poursuite de l’amélioration des conditions de travail, à la fois par :
> la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur des agents (travail sur les risques psycho-sociaux, déploiement du télétravail prévu et qui a permis à la collectivité de mieux faire face à la crise sanitaire sur cette période spécifique, accompagnement des reclassements professionnels et des entretiens de retours après absence, etc.) ;
> le développement des formations à destination de l’ensemble des agents, de façon à garder nos agents en bonne santé durablement sur leur poste de travail, mais aussi en leur permettant de développer leurs compétences tout au long de leur carrière, afin de favoriser leur épanouissement et leur permettre d’évoluer avec les mutabilités du service public et des besoins exprimés par la population.
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