Conseil Municipal - rob 2022

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Compte-Rendu - ROB 2022

Conseil Municipal - rob 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Caluire-et-Cuire. Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

TABLE DES MATIÈRES

I - Contexte national.............................................................................2

1 - Une reprise économique mondiale, européenne et nationale malgré des répliques épidémiques.........................................................................................2

2 - Loi de Finances pour 2022 : peu de grands changements pour les collectivités locales mais des ajustements et une continuité du plan de relance 6

II - Orientations de la Ville de Caluire et Cuire......................................7

1 - Volet financier................................................................................................7

A) Les orientations annuelles..........................................................................7

B) Les orientations pluriannuelles..................................................................12

C) Structure et gestion de l'encours de dette.................................................15

2 - Volet ressources humaines.........................................................................17

A) Structure des effectifs................................................................................17

B) Dépenses de personnel............................................................................17

C) Durée effective du travail dans la commune.............................................19

D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2022......................................................................................20

1/20I - CONTEXTE NATIONAL

1 - Une reprise économique mondiale, européenne et nationale malgré des répliques épidémiques

Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID 19 au 1er trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021 grâce aux différents plans de soutien budgétaire massifs mais aussi à l’arrivée des vaccins et à l'expérience acquise dans la gestion des différentes vagues épidémiques. La reprise est, toutefois, différemment vécue selon les régions du monde. Néanmoins, le niveau du PIB préalablement à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies au cours du 1er semestre 2022.

Les confinements ayant été plus longs et plus stricts en zone euro, la croissance a redémarré plus tardivement qu’aux Etats Unis, redémarrage que l’on n'observe qu’au 2ème trimestre 2021. La reprise est toutefois solide et s’explique par l’activité touristique permise cet été grâce à l’allégement des contraintes, une reprise des activités de service jusque-là très pénalisées par le contexte sanitaire mais aussi par l’industrie qui a engrangé des commandes importantes. Toutefois, les difficultés d’approvisionnement de biens, la remontée des prix de l’énergie et la pénurie de main d’oeuvre dans certains secteurs ont engendré une accélération de l’inflation qui a été relativement élevée (4,1 % en octobre en zone euro). La Banque Centrale Européenne (BCE) pense que les facteurs expliquant l’accélération de l’inflation devraient se dissiper au cours des prochains mois et se positionne en conséquence en statu quo en matière de politique monétaire. En 2021, la croissance de la zone euro devrait atteindre 5,3 % (après – 6,5 % en 2020) puis ralentir progressivement en 2022 à environ 4,3 %.

Malgré une année 2021 marquée par de nouvelles vagues épidémiques, principalement les variants Delta puis Omicron, l’impact économique de la crise sanitaire aura été nettement moins fort. En stagnation au 1er trimestre 2021, la croissance du PIB a été de 1,3 % au 2ème trimestre et de 3 % au 3ème trimestre (trimestre par rapport à trimestre). Ainsi, au 3ème trimestre 2021, le PIB s’est situé à 0,1 % sous son niveau d’avant crise sanitaire (4ème trimestre 2019).

2/20Cette dynamique s’explique par un rebond de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure à savoir la consommation des ménages, la consommation publique et le commerce extérieur. Seul l’investissement reste en très légère baisse. Dans ce contexte, l’économie française devrait revenir à son niveau pré-pandémique d’ici la fin de l’année 2021 malgré certains points de vigilance qui demeurent dont l’émergence de nouveaux variants et les difficultés d’approvisionnement. Malgré l’émergence du variant Omicron, la croissance s’établit à à 0,7 % (trimestre par rapport à trimestre) au 4ème trimestre 2021 et devrait ralentir au 1er trimestre 2022 à 0,4 % avant de repartir au 2ème trimestre 2022.

Sur le marché du travail, l’impact de la pandémie semble avoir été absorbé. Au cours de l’année 2021, la population active en France retrouve une trajectoire tendancielle et le taux de chômage baisse à 7,4 % au 4ème trimestre, se positionnant en dessous des niveaux pré- pandémiques. Cette amélioration s’accompagne du retour des difficultés en termes de recrutement, phénomène qui s’explique par les particularités de la crise de la COVID 19 avec une interruption soudaine des activités économiques, les dispositifs de chômage partiels et les difficultés de remobilisation de la main d’oeuvre.

Après un épisode de baisse l’année dernière, l’inflation française a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,6 % en octobre 2021 allant même jusqu’à 3,4 % en décembre 2021. Au total, pour l’année 2021, la progression de l’inflation a été de 1,6 % Cette inflation s’explique en

3/20grande partie par la hausse du coût de l’énergie, pétrole et gaz notamment, mais aussi par un rattrapage des prix observé dans les services et une hausse des prix des produits manufacturés issue des difficultés d’approvisionnement. Toutefois, cette inflation ne devrait être que transitoire même si sa projection se heurte à quelques incertitudes. Il est ainsi envisagé un repli progressif vers 1 % à la fin de l’année 2022.

Concernant les taux d’intérêt, les taux à court terme (€ster et Euribors) sont toujours négatifs et oscillent autour de – 0,50 %. L’évolution de ces taux jusqu’à l’échéance de 12 mois est quasi- inexistante depuis 2021, reflétant à ce jour peu d’évolution dans les anticipations de changement de politique monétaire par la BCE. La remontée des taux directeurs de la BCE est, en effet, anticipée dans un avenir assez lointain. L’€ster ne redeviendrait positif qu’en septembre 2027. Les taux à long terme sont quand à eux influencés également par l’inflation d’où une remontée depuis le début de l’année 2021. Le suivi de l’évolution de l’inflation est donc nécessaire afin d’anticiper les impacts sur les taux. Néanmoins, les taux longs devraient rester à un niveau très avantageux. A noter toutefois l’impact de l’inflation sur le taux du Livret A qui est passé de 0,50 % à 1 % au 1er février 2022.

Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021 (après 9,4 % en 2020) et baisser à 5 % en 2022. Au final, le déficit public serait plus proche de 7 %. Le budget 2022 maintient toutefois un niveau de dépenses publiques qui reste élevé par rapport à 2019, le gouvernement comptant davantage sur une conjoncture économique favorable que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes pour réduire les déséquilibres des finances publiques.

4/20Parallèlement, l’État a dévoilé son plan d’investissement France 2030 prévoyant 30 milliards d’euros sur 5 ans afin de dynamiser et rénover l’industrie française tout en se tournant vers la transition écologique. C’est ainsi 3,5 milliards d’euros qui devraient être investis en 2022 et qui sont inscrits au budget 2022.

5/202 - Loi de Finances pour 2022 : peu de grands changements pour les collectivités locales mais des ajustements et une continuité du plan de relance

La loi de finances pour 2022 votée le 30 décembre 2021 ne prévoit pas de mesure phare pour les collectivités locales comme cela a été le cas précédemment avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la réforme des impôts de productions... ni de mécanisme d’incitation à la modération des dépenses de fonctionnement comme le dispositif de contractualisation (mis en suspens en 2020).

Les principales mesures impactant les collectivités locales sont les suivantes :

Concernant les mécanismes de dotations d’État perçues par la Ville de Caluire et Cuire et autres mécanismes de péréquation :

• Cette année encore, le montant global affecté par l’État à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) n’évolue pas, à périmètre constant. Néanmoins, la DGF forfaitaire de certaines communes, dont celle de Caluire et Cuire, va continuer à baisser pour financer l’abondement des dotations de péréquation verticales (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale) et les évolutions de population. Le mécanisme est le même que celui appliqué l’année dernière et consiste à faire financer par les communes jugées plus riches que la moyenne la progression des dotations globales de fonctionnement et des dotations de péréquation des autres communes. En 2022, l’État a décidé d’accentuer ce mécanisme en ne faisant participer à ce financement que les communes ayant un potentiel fiscal supérieur à 85 % de la moyenne nationale alors qu’auparavant, cela concernait les communes qui avaient un potentiel fiscal supérieur à 75 %. Ainsi, 3 000 communes environ vont être exclues du mécanisme de l’écrêtement de la DGF. A l’inverse, celles qui demeurent écrêtées verront leur écrêtement augmenter plus fortement.

• le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est plafonné à son niveau de 2017, soit 1 milliard d’euros. Le montant versé par la Ville de Caluire et Cuire en tant que contributrice à ce fonds devrait donc peu évoluer en 2022.

La mesure phare de la loi de finances pour 2022 concerne la réforme du mode de calcul des indicateurs financiers que sont l’effort fiscal, le potentiel fiscal et financier. Ces indicateurs entrent dans les modalités de répartition de nombreux concours d’État ou reversement comme l’écrêtement de la Dotation forfaitaire des communes, la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), pour ne citer que ceux concernant la Ville de Caluire et Cuire.

Ainsi, le calcul du potentiel fiscal est modifié afin de tenir compte des droits de mutation, de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), de la taxe sur les pylônes, et de la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires notamment. Le calcul de l’effort fiscal est recentré sur l’impôt levé par la commune uniquement et n’intégrera donc plus la part des impôts intercommunaux perçus sur le territoire de cette dernière. L’impact de cette réforme sera totalement neutralisé sur 2022. La prise en compte de ces modifications sera lissée à partir de 2023 pour une application à 100% en 2028 afin d’atténuer les impacts sur les collectivités.

Nous resterons vigilants sur l’impact de cette réforme sur les dotations de Caluire et Cuire.

6/20Un soutien toujours conséquent à l’investissement

• la Loi de finances pour 2022 prévoit un soutien à l’investissement à travers notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) qui bénéficie d’un abondement exceptionnel de 350 millions d’euros. Le montant de la DSIL est ainsi porté à 920 M€ pour financer des mesures en lien notamment avec la rénovation thermique, la transition énergétique et les mises aux normes.

En matière fiscale, la Loi de Finances pour 2022 apporte peu de changement notable :

• La mise en place d’une compensation par l’État pendant 10 ans de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Jusque là, cette exonération s’appliquait de droit et réduisait d’autant le produit de la taxe sur le foncier bâti de la commune sans aucune compensation. L’impact de cette mesure devrait se sentir à l’horizon 2024 du fait des délais d’intégration qui encadrent les constructions nouvelles au sein de l’assiette foncière.

• Le maintien de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation basée sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1. Pour les bases de la taxe foncière sur le bâti économique, il en est tout autre depuis 2018 car elles sont liées aux prix du marché en fonction du type d’établissement concerné.

• L’ajout dans le « bilan » de la réforme de la TH des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les résidences principales et de taxe sur le foncier bâti perçus jusqu’au 15 novembre 2021. Cela entraîne un recalcul du coefficient correcteur pour 2021 qui s’appliquera pour 2022 et les années suivantes.

II - ORIENTATIONS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE

1 - Volet financier

A) Les orientations annuelles

L’année 2021 a encore été marquée par la crise sanitaire et ses conséquences. En effet, une nouvelle fois, on a observé la fermeture d’établissements pendant de longues semaines. Aussi, les impacts sur les recettes de la Ville sont réels. La fermeture des écoles et des crèches durant une semaine puis des centres aérés pour les vacances d’avril a généré une baisse des recettes correspondantes. Quant à la piscine, elle est finalement restée fermée durant les six premiers mois de l’année. Parallèlement, de manière générale, le contexte a entraîné une baisse de la fréquentation des équipements publics et des services proposés dans le cadre du périscolaire. Ce constat sera pris en compte dans le cadre des prévisions de recettes du budget primitif 2022.

A l’inverse, l’attractivité du territoire de la Ville de Caluire et Cuire lui a permis d’encaisser des

7/20droits de mutation en hausse en 2021 pour retrouver des niveaux proches de ceux observés en 2019. Ainsi, les prévisions budgétaires pour 2022 vont être ajustées en conséquence même si une tendance à la baisse des droits de mutation doit être anticipée. Il est en effet nécessaire de rester prudent face à une recette volatile uniquement basée sur des flux de transactions immobilières.

La crise sanitaire a également impacté les postes de dépenses de la collectivité avec des achats et des protocoles renforcés en matière de nettoyages des écoles et des crèches notamment. La Ville est également restée mobilisée pour soutenir son commerce local et ses associations à travers différentes actions menées tout au long de l’année 2021.

Comme annoncé, l’année 2021 a bien été une année de relance avec des dépenses d’équipement réalisées qui ont doublé par rapport aux précédentes années répondant aux orientations affichées dans le cadre du plan de mandat.

Le BP 2022 traduira le volontarisme municipal et la poursuite des engagements pris. Dans le droit fil, il s’affiche cette année encore comme un budget de projets et de relance au service de notre territoire.

Perspectives en matière de recettes de fonctionnement

Concernant les dotations versées par l’État, la Ville de Caluire et Cuire n’attend aucune perspective positive comme cela est le cas depuis de nombreuses années. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) forfaitaire sera, une nouvelle fois, en baisse, la Ville continuant à contribuer au financement de l’enveloppe globale des dotations et notamment dans le cadre des mécanismes de péréquation. Cette année, avec la nouvelle mesure prévue par la loi de finances la Ville accusera une baisse plus importante de sa dotation. Concernant la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) encore perçue par la Ville en 2021, une hypothèse de maintien à son niveau actuel est retenue avec toutefois une incertitude qui demeure sur l’éligibilité de la Ville pour l’année à venir.

Durant ces dernières années, la Ville a pu compter sur la dynamique de ses recettes propres ce qui lui assure une vraie autonomie financière vis à vis de l’État.

Ainsi, grâce à l’attractivité de son territoire et de son cadre de vie, la Ville de Caluire et Cuire connaît une évolution favorable des droits de mutation qui sont générés par les transactions immobilières réalisées sur son territoire. Toutefois, avec la crise sanitaire, l’année 2020 avait été marquée par une baisse importante du montant perçu à ce titre. En 2021, une nouvelle baisse conjoncturelle était attendue mais n’a finalement pas eu lieu au regard des montants réellement encaissés. Cela est probablement dû à un décalage dans le temps mais montre également que la baisse devrait être un peu moins rapide et importante qu’envisagée initialement. Ainsi, pour 2022, la prévision budgétaire sera plus proche des montants réellement encaissés au cours des années précédant la crise sanitaire. Le niveau de cette recette reste néanmoins toujours difficile à appréhender, particulièrement dans le contexte actuel et laisse peser sur les budgets de la Ville une certaine incertitude.

Parallèlement, avec l’augmentation de l’inflation, le produit de la fiscalité directe locale va connaître une progression relativement importante du fait du mécanisme de l’évolution forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation. Comme indiqué précédemment, la revalorisation des bases d’imposition des ménages est calculée sur l’évolution réelle de l’inflation de novembre N-2 à novembre N-1. Or, sur cette période, l’indice des prix à la consommation a progressé de 3,4 %. Ainsi, cette hausse permet de compenser l’impact de l’inflation que la Ville a observé sur ses dépenses courantes à partir de fin 2021. Pour rappel, en 2021, du fait d’une inflation atone,

8/20le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases avait été de 0,2 %. Cette évolution va s’appliquer aux bases de foncier bâti liées aux locaux d’habitation, qui représentent sur le territoire de Caluire et Cuire 83 % des bases de la taxe foncière, et aux bases de la taxe d’habitation. A ce titre, il est rappelé que depuis la réforme de la taxe d’habitation, la Ville ne perçoit plus que le produit des bases de la taxe d’habitation des résidences secondaires qui ne représente que 2,5 % du produit de la fiscalité directe locale.

En revanche, les bases de fonciers bâtis économiques devraient connaître une hausse limitée, de l’ordre de 1 %.

Ainsi, la Ville s’attend globalement à une augmentation du produit de la fiscalité directe de 3,3 % par rapport au montant perçu en 2021.

Concernant les recettes issues des services à la population et de l’utilisation du domaine public, le budget 2022 est établi sur l’hypothèse d’un fonctionnement classique des services publics notamment les écoles et la restauration scolaire ainsi que les crèches. Toutefois, l’impact de la crise sanitaire et des vagues de contamination doivent être pris en compte dans les anticipations de recettes de l’ensemble des services de la Ville. Les recettes prévisionnelles pour 2022 seront donc en retrait par rapport à celles budgétées en 2021 mais en progression par rapport au montant encaissé, cette dernière année ayant été marquée par la fermeture de ses écoles, de ses crèches, des centres aérés et surtout de la piscine sur des durées significatives.

En termes de tarification des services, il a été fait le choix de les faire évoluer en fonction de l’inflation prévisionnelle prévue dans la loi de finances pour 2022. Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les tarifs appliqués aux tranches de revenus les plus basses pour les services publics prioritaires comme la restauration scolaire. Parallèlement, il est rappelé que la Ville a mis en place, au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021, un mode de calcul du tarif des services péri et extra-scolaire à travers un taux d’effort basé sur le quotient familial de la CAF. Cette mesure permet de mieux tenir compte de la situation de chaque foyer caluirard, en termes de revenus et de structure des familles, ce qui est particulièrement important en cette période.

Ainsi, le produit des services ne devrait pas progresser par rapport au BP 2019, dernière année connue de fonctionnement « normal » des services publics concernés.

Suite aux différentes démarches de recherche de subventions notamment dans le cadre du Plan de relance, la Ville peut prévoir de nouvelles recettes de fonctionnement liées à des projets d’accompagnement numérique des commerces et des citoyens, aux recrutements d’apprentis et à la présence d’un manager de commerce et à sa démarche de développement durable.

Évolutions des relations financières entre la commune et la Métropole de Lyon

Le montant de l’attribution de compensation à verser à la Métropole est stable à hauteur de 2,3 M€.

Pour rappel, il était prévu une refonte du calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) après le renouvellement du Conseil Métropolitain en 2020. Toutefois, ce travail n’a pas pu être réalisé au regard de la situation sanitaire, économique et sociale, ce qui a entraîné le maintien des montants de la DSC à leur niveau de 2019 sans augmentation de l’enveloppe globale distribuée, comme cela était prévu initialement. Au cours de l’année 2021, un travail sur

9/20les modalités de répartition de la DSC a été engagé par la Métropole et s’est matérialisé par des réunions auprès des différentes Conférences Territoriales des Maires. Cependant, ce travail n’ayant pas pu être achevé, la Métropole a adopté une délibération en décembre 2021 reconduisant, pour l’année 2021, le même montant que celui perçu en 2020.

En 2022, le travail sur la DSC aurait du se poursuivre afin d’aboutir à un mode de calcul acceptable pour toutes les communes. En effet, la DSC doit permettre, a minima, aux communes de maintenir leurs ressources dans les années à venir pour faire face aux besoins de leur territoire et de leurs habitants. Ainsi, dans le cadre du BP 2022, il est proposé de maintenir le montant de la DSC à 0,9 M€ tel que délibéré par la Métropole en janvier 2022.

Concernant le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qui constitue une dépense pour la Ville dans le cadre de la péréquation, le reversement au titre de 2022 devrait être stable, ce qui représente toutefois une enveloppe de 460 K€.

Perspectives en matière de dépenses de fonctionnement

En 2022, le Budget Primitif doit encore tenir compte des impacts de la crise sanitaire, économique et sociale et prévoir les crédits nécessaires pour assurer la sécurité de tous, usagers et agents, mais également soutenir le territoire et ses acteurs. Les protocoles sanitaires stricts notamment dans le cadre des écoles et des crèches nécessitent toujours des renforts en personnel ainsi que des moyens et du matériel adaptés afin de maintenir les équipements municipaux ouverts, tout en assurant la sécurité des usagers des services de la Ville. Parallèlement, la Ville se tient prête à mobiliser si besoin des ressources pour soutenir différents acteurs du secteur local indispensables à l’attractivité et à la dynamique du territoire comme elle a su le faire au cours de ces deux dernières années de crise avec ses différentes actions auprès des commerces locaux, des restaurateurs mais aussi des associations. Elle continuera également son engagement en matière de santé à travers les différentes actions qu’elle a déjà mises en oeuvre, avec par exemple la mobilisation d’agents dans le cadre du centre de vaccination, la mise en place d’un point écoute parents/enfants et les actions programmées en 2022 comme l’aide à la mise en place d’un point écoute adultes mutualisé ou la mise en place du projet Agir pour ma santé dans mon quartier. Dans ce contexte si particulier, la Ville de Caluire et Cuire est solidaire et à l’écoute des besoins des Caluirards.

En outre, ce budget 2022 va être fortement marqué par le retour de l’inflation. Des augmentations de prix vont se retrouver sur l’ensemble des achats réalisés par la Ville mais sont particulièrement anticipées sur les produits alimentaires et sur les achats de fournitures d’entretien. Ainsi, les fournisseurs liés par la Ville par contrats pluriannuels ont communiqué les hausses de prix auxquelles nous devions faire face en application de la théorie de l’imprévision liée à l’inflation (matières premières, produits agricoles etc...). Parallèlement, la Ville va voir ses dépenses liées à l’énergie augmenter de manière significative. Le SIGERLY, syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise, auquel la Ville adhère et avec lequel elle a formé un groupement de commande pour le gaz et l’électricité nous a indiqué, en début d’année, une hausse de l’ordre de 30 % du prix de l’électricité et de 8 % de celui du gaz. Les montants réels de cette hausse pour l’ensemble de l’année ne peuvent pas être connus précisément mais une hausse significative est certaine. Les efforts réalisés par la Ville pour améliorer la performance thermique de ses bâtiments prennent tout leur sens afin de réduire la consommation énergétique, dans un contexte d’inflation des prix des énergies. Néanmoins, la Ville va devoir faire face à une hausse de ces dépenses qui devrait représenter presque la moitié de la progression des charges à caractère général.

Pour autant, ce budget va également accompagner la poursuite du déploiement des différentes orientations du mandat. Dans le cadre de la démarche « Ville Durable », le budget de la Ville

10/20pour 2022 va intégrer les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de certaines actions parmi lesquelles on peut citer l’engagement de la Ville dans la démarche de labellisation Climat-air- énergie en lien avec l’ADEME, la création d’un plan de gestion forestier des balmes rendu particulièrement nécessaire avec le changement climatique, la poursuite du projet de ferme urbaine en concertation notamment avec les habitants. La restauration scolaire sera également impliquée dans cette démarche en conformité avec la Loi Egalim concernant la restauration collective. Cela se traduit par une augmentation de la part des produits bio dans les repas préparés, le remplacement progressif des contenants en plastiques et la poursuite du travail mené par la Ville avec les écoles pour la réduction du gaspillage alimentaire et le traitement des déchets.

Afin d’assurer le maintien de la sécurité de ses habitants, la Ville a investi en 2021 dans un Centre de Supervision Urbain qui fonctionnera en année pleine en 2022. Parallèlement, la Ville va poursuivre la maintenance renforcée de son éclairage public qui est un élément important pour assurer la sécurité des habitants.

Dans le contexte de crise sanitaire qui perdure, d’inflation importante mais aussi de projets à mener, la Ville doit se donner les moyens pour agir au bénéfice de son territoire et de ses habitants, de ses usagers et de ses agents, de ses partenaires et de ses acteurs. Les charges à caractère général connaîtront une hausse de l’ordre de 12 % dont une bonne part est due à l’anticipation de l’inflation. La Ville continuera bien évidemment à avoir une attention particulière pour optimiser ses dépenses, objectif d’une ville bien gérée, mais sera soumise à l’impact de l’inflation comme l’ensemble des acteurs économiques et des ménages.

La Ville continuera à soutenir son tissu associatif dynamique et impliqué par le maintien des subventions versées aux associations et un soutien financier et/ou matériel dans le cadre des actions particulières qui pourraient être mises en oeuvre par les associations pour faire de la Ville de Caluire et Cuire une ville toujours plus attractive. Elle prévoit également de mobiliser certaines associations sur des projets particuliers de soutien sur le plan éducatif ou de soutien aux commerces et envers des personnes en difficulté. Le partenariat Ville-Associations est un partenariat fort qui anime notre territoire et la vie de nos habitants.

En termes de dépenses de personnel, la progression sera de l’ordre de 2 % par rapport au budget précédent. Cette hausse intégrera non-seulement l’évolution des charges de personnel liées au Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) et aux départs à la retraite mais aussi aux conséquences de la crise sanitaire qui perdurent (renfort, intérim, équipement de protection individuelle…) et aux augmentations réglementaires décidées par l’État relativement importantes pour 2022. Cette année sera également marquée par l’organisation de 4 tours d’élection entre avril et juin et verra l’aboutissement du travail sur le RIFSEEP.

En définitive, malgré l’impact du coût de l’inflation sur ses charges et des mesures qui lui sont imposées par l’Etat notamment en matière de dépenses de personnel, la Ville peut poursuivre et développer ses actions et ses projets pour répondre au mieux aux besoins de son territoire et de ses habitants pour être toujours plus attractive, plus sûre, plus solidaire et plus durable.

Dans le cadre du Budget 2022, un autofinancement de l’ordre de 4,2 M€ pourra être dégagé pour financer les dépenses d’investissement prévus pour cette année. Ce niveau d’autofinancement est important et plus élevé encore que celui de l’année précédente. Le budget d’investissement restera ambitieux pour répondre encore plus et mieux aux enjeux de notre territoire.

11/20B) Les orientations pluriannuelles

Afin de répondre aux enjeux de notre territoire et plus largement aux enjeux environnementaux, la Ville de Caluire et Cuire s’est donné les moyens d’investir en s’appuyant sur des ressources propres pérennes et sur un Programme Pluriannuel d’Investissement ambitieux. Ses objectifs sont clairs : faire de Caluire et Cuire une ville toujours plus durable, plus attractive, plus sûre et plus citoyenne.

Depuis 2017, la Ville a décliné ses principales orientations à travers des Autorisations de Programme qui ont été reconduites, complétées et ajustées en 2020 en fonction du plan de mandat 2020 – 2026. Ces Autorisations de Programme font l’objet d’un phasage en crédits de paiement qui est révisé chaque année en fonction du déroulé des projets. Parallèlement, la Ville doit mobiliser des moyens en investissement pour assurer le bon fonctionnement de ses équipement et maintenir la qualité d’accceuil des usagers mais aussi pour les aménagements urbains nécessaires à son territoire. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, le montant global des dépenses d’équipement à prévoir au BP, sur la période 2022 à 2026, serait de l’ordre de 13 M€ par an en moyenne.

Sur la période 2022-2026, le Programme Pluriannuel d’Investissement se décline de la manière suivante :

✔ Des investissements pour améliorer la qualité du patrimoine communal et en particulier sa performance pour une ville plus durable : 25 M€

Avec ses 10 groupes scolaires, ses 9 crèches et ses divers bâtiments municipaux, la Ville a un enjeu fort d’amélioration de la performance globale de ce patrimoine en travaillant sur sa performance énergétique, en le rendant plus accessible et en l’adaptant aux besoins du service et de ses usagers. Une planification des travaux, adaptée en fonction des bâtiments concernés, a été élaborée par la Ville et mobilisera une part importante des crédits d’investissement . Ce sont les locaux de la maternelle Berthie Albrecht qui seront particulièrement concernés en 2022, avec des travaux qui se poursuivront sur 2023. Les bâtiments de l’élémentaire feront l’objet d’une rénovation par la suite. En 2022, on retrouve également le démarrage des études pour la construction de la nouvelle cuisine centrale dont les travaux s’échelonneront jusqu’en 2024. C’est un projet d’enjeu important pour la Ville, en lien avec la ferme urbaine. Sur les prochaines années, d’autres groupes scolaires seront concernés : il s’agit notamment du groupe scolaire Jules Verne en lien avec l’acquisition de l’ex-collège Lassagne qui va donner lieu à une opération de rénovation importante de ce bâtiment. Le groupe scolaire Edouard Herriot fera pour sa part l’objet de travaux d’amélioration de la performance thermique des bâtiments et d’accessibilité.

Grâce aux travaux réalisés sur le bâtiment mixte du groupe scolaire Montessuy, la Ville s’est doté d’un site pouvant accueillir les écoles dont la rénovation ne peut pas être faite en site occupé. Ce bâtiment est le socle d’une stratégie patrimoniale globale visant à pouvoir rénover progressivement l’ensemble des bâtiments scolaires de la commune.

✔ Des investissements pour assurer la sécurité de tous pour une ville toujours plus sûre : 3,5 M€

Depuis quelques années, la Ville a souhaité s’engager dans une modernisation de son réseau d’éclairage public. Cela se concrétise par le remplacement en LED de points

12/20lumineux défectueux ou des changements de point lumineux en accompagnement de travaux de voirie réalisés sur la Ville par d’autres acteurs publics comme la Métropole. Cette démarche représente un enjeu important pour la Ville en termes de sécurité comme en termes d’économie d’énergie. En 2022 comme en 2021, la Ville a souhaité accélérer cette modernisation du réseau en prévoyant une enveloppe de 614 000 €. Ce travail se prolongera tout au long du mandat.

Parallèlement, la Ville de Caluire et Cuire a choisi de se doter d’un système de vidéoprotection reposant sur un maillage de caméras desservant l’ensemble du territoire communal. Fin 2021, Caluire et Cuire a inauguré son Centre de Supervision Urbain afin de pouvoir visionner en direct les caméras et d’assurer ainsi une meilleure sécurité des habitants de la ville. En 2022, le budget intègre le solde de ce projet ainsi que la poursuite du remplacement des caméras les plus anciennes pour assurer un système toujours plus performant.

La Ville investit également chaque dans l’achat du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la Police Municipale et à la sécurité de ses agents.

Enfin, elle veille à la sécurisation de ses équipements et par cet intermédiaire à la sécurisation des usagers à travers notamment l’installation et le développement du contrôle d’accès des bâtiments scolaires et des systèmes de sécurité incendie de l’ensemble des bâtiments de la Ville.

✔ Des investissements pour accompagner le développement du territoire pour une ville toujours plus attractive, plus durable et toujours solidaire : 8,3 M€

Dans le cadre de sa volonté d’amélioration continue de la qualité de vie des Caluirards et au regard des enjeux environnementaux, la Ville mène de nombreux projets pour développer et améliorer ses espaces publics. Elle prévoit d’installer un jardin partagé dans chacun des quartiers de la ville sur le même principe que celui de la Montée des Lilas dans le quartier de Bissardon. En 2022, le budget intègre la création d’un jardin partagé au sein du quartier de Montessuy. Parallèlement, la Ville s’est engagée dans la création de squares, espaces partagés accessible à tous, en fonction des opportunités du territoire. Au sein du quartier du Vernay, les travaux du nouveau square sont prévus pour 2022 et font suite à une démarche de concertation qui a permis d’aboutir à un projet répondant aux besoins des habitants. Le budget intégrera également les études et le démarrage des travaux pour l’aménagement du square Livet dans le quartier de Bissardon. Ces travaux se poursuivront en 2023. En 2022, il est également budgété l’aménagement d’un jardin public le long de la voie verte.

Au centre du quartier de Saint Clair, il est prévu la création d’un skate park dont les études sont en cours pour pouvoir réaliser les travaux dés que possible. Enfin, la Ville poursuit la réfaction de ses aires de jeux pour les plus jeunes et se laisse la possibilité d’en créer de nouvelles dans les années à venir. Ainsi, en 2022, c’est 1,4 M€ qui sera consacré à l’aménagement de ces différents espaces publics.

Parallèlement, le projet de la ferme urbaine avance. Il donnera lieu en 2023 et début 2024 aux divers travaux d’aménagement qui permettront le démarrage effectif de la ferme après une période importante en 2022 de concertation sur les enjeux et l’étendue de ce projet structurant plus d’un titre.

La Ville accompagne la construction de logements sociaux sur son territoire en versant des subventions d’équipement aux bailleurs sociaux qui le demandent. Elle intervient également en apportant sa garantie à hauteur de 15 % pour les emprunts contractés

13/20dans le cadre du financement des opérations de construction de logements sociaux. Pour 2022, l’enveloppe de subventions à verser est estimée à 230 000 €.

Enfin, au regard des besoins identifiés, la Ville s’est engagée dans la rénovation progressive de ses équipements sportifs afin qu’ils répondent au mieux au développement des pratiques sportives, aux diverses normes et aux besoins des différents utilisateurs. En 2022, le budget intègre le solde des travaux importants réalisés pour les terrains de football de la Terre des Lièvres et la rénovation des vestiaires mais aussi le démarrage du projet de création de deux nouveaux terrains de tennis à la Terre des Lièvres qui se poursuivra sur 2023 ainsi que des travaux de rénovation au sein du gymnase Lassagne. Au global, un montant de 420 K€ sera consacré à cette thématique.

✔ Des investissements en lien avec une stratégie commerciale réfléchie pour une ville toujours plus attractive : 500 K€

Afin de permettre à Caluire et Cuire de conserver et de développer ses pôles commerciaux, la Ville a la possibilité de préempter des fonds de commerces. Une enveloppe est prévue chaque année à ce titre et sera utilisée en fonction des opportunités qui se présenteront au cours des années. Il est à noté toutefois qu’elle a été augmentée pour tenir compte du contexte de crise que nous connaissons depuis deux ans et qui peut engendrer des interventions plus importantes de la Ville dans ce domaine.

✔ Des investissements pour une modernisation de nos écoles et nos moyens pour une ville attractive et bien gérée : 5,7 M€

La Ville prévoit les crédits nécessaires à la mise en place des projets de modernisation des moyens apportés par la Ville à ses écoles. Après les tableaux numériques intéractifs, la Ville a engagé une démarche d’expérimentation pour des classes mobiles en remplacement des salles informatiques. Ce projet est budgété sur l’année scolaire 2022/2023 après que le pilote ait permis de déterminer en lien avec les enseignants la solution la plus adaptée à leur besoin en la matière.

Parallèlement, afin que les services publics de la Ville rendent un service de qualité aux habitants, la Ville prévoit chaque année une enveloppe intégrant les achats de matériels correspondant aux besoins des services mais également à l’évolution des normes et des enjeux environnementaux. Ainsi, la Ville s’est engagée dans le renouvellement de sa flotte de véhicules afin de respecter les nouvelles règles environnementales relatives aux Zones à Faibles Emissions. Elle s’engage dans une démarche de développement durable avec l’achat de véhicules électriques, quand cela est possible, et de véhicules alimentés en Gaz Naturel de Ville notamment pour les véhicules utilitaires. Ainsi, pour 2022, il est prévu 440 000 € à ce titre. Les moyens informatiques, logiciels et matériels, représentent également un enjeu important pour une meilleure communication avec l’usager et l’habitant comme pour la performance du service public.

Au-delà des réhabilitations et rénovations importantes, la Ville se doit d’entretenir son patrimoine et de prévoir chaque année une enveloppe pour cela qui sera affectée en fonction des priorités à définir. Pour 2022, au-delà de l’enveloppe récurrente de 600 000 € nécessaire aux divers travaux à réaliser dans les écoles, les restaurations scolaires et autres bâtiments, il est prévu des investissements pour assurer un meilleur suivi de nos consommations énergétiques (outil de supervision du chauffage, de détecteurs de fuites, maintenance des chaufferies …), des

14/20travaux de rénovations de toitures et d’éclairage des bâtiments, de remise à niveau des exutoires de fumées de la verrière de l’Hôtel de Ville…

La Ville intervient également pour entretenir les espaces publics de son territoire en compléments des autres acteurs publics. Une enveloppe de près de 400 000 € est nécessaire pour répondre chaque année aux besoins. Parallèlement, une enveloppe annuelle est prévue pour les travaux à réaliser au sein du cimetière. Elle s’élève à 100 000 €. En 2022, une enveloppe complémentaire de 150 000 € est prévue pour les premiers raccordements de bâtiments municipaux au réseau de chauffage urbain. Cette enveloppe sera reconduite en 2023 et 2024. Pour 2022, le budget intègre également la participation communale dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre du projet de l’ilôt est Montessuy/Pasteur.

En matière d’acquisitions foncières, pour 2022, une enveloppe de 3,24 M€ est prévue. Elle intègre principalement l’acquisition de l’ex-collège Lassagne à la Métropole de Lyon, ainsi que la propriété située 30 rue André Dufrène, derrière le Groupe Scolaire Edouard Herriot, et le paiement de l’achat en VEFA d’une parcelle au 51 rue Coste.

En outre, le Budget 2022 prévoira quelques autres dépenses d’investissement liées notamment à des engagements (remboursement d’une entreprise dans le cadre de la fin du PAE) et à des prises de capital (entrée au capital de la SPL OSER).

Dans le cadre du BP 2022, les dépenses d’équipement globales seront ainsi prévues à hauteur de 14 M€, auxquelles vont s’ajouter 2,26 M€ de dépenses d’équipement reportées de 2021. Cela représente, cette année encore, une prévision budgétaire ambitieuse pour répondre aux enjeux du territoire.

Depuis plusieurs années, la Ville a mis en place une démarche active de recherche de subventions auprès de différents partenaires. Cette démarche est totalement intégrée au montage et au suivi des projets. Plus d’un million d’euros de subventions doivent être perçus par la Ville au titre des projets en cours ou finalisés, principalement de la part de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la rénovation d’équipements sportifs et de la sécurisation à travers la vidéoprotection.

Dans le cadre du Plan de relance, la Ville s’est mobilisée pour effectuer un certain nombre de démarches dont certaines sont encore en cours d’étude de la part des services de l’État. Elles ne sont donc pas inscrites au budget 2022 mais pourront l’être par la suite.

C) Structure et gestion de l'encours de dette

A fin 2021, l’encours de dette de la Ville représente 42,4 M€. Durant cette année, la Ville a emprunté 6 M€ sur les 10,26 M€ ouverts au Budget Primitif et elle a parallèlement remboursé 3,9 M€ de capital de dette. En 2022, au regard des perspectives en matière d’investissement, la Ville s’ouvre la possibilité d’emprunter 10,5 M€. Parallèlement, l’amortissement en capital de la dette en cours est prévu à hauteur de 3,9 M€.

Ce niveau d’endettement est tout à fait cohérent au regard des capacités de remboursement de la Ville dans le temps. Fin 2021, la capacité de désendettement de la Ville de Caluire et Cuire représente 6 années soit un niveau bien en dessous de la limite communément admise des 12 à 15 années.

15/20Les frais financiers payés par la Ville sur la dette en cours sont en baisse de l’ordre de 5 % du fait de l’extinction de quatre emprunts en 2021. Pour 2022, il est prévu une stabilité du budget à hauteur de 1,1 M€ ce qui représente seulement 2,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Grâce aux contrats à taux indexé contractés, la Ville bénéficie pour près d’un quart de son encours de taux historiquement bas. En effet, les taux indexés sont négatifs depuis mi-2015 et devraient le rester encore quelques années, selon les prévisions actuelles. Parallèlement, l’encours de dette à taux fixes représente 66 %. Les emprunts à taux fixe réalisés au cours des quatre dernières années ont bénéficié de taux d’intérêt très faibles situés entre 0,50 % à 1 % sur une durée de 20 ans. Le reste de l’encours, soit 10 %, est composé de prêts indexés sur le Livret A et le Livret d’Epargne Populaire (LEP) pour une faible partie de son encours.

De plus, il est à noter que la Ville de Caluire et Cuire a une dette saine classée 100 % A1 sur la charte de GISSLER, résultat d’une gestion rigoureuse de l’emprunt depuis de nombreuses années.

16/202 - Volet ressources humaines

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales réglemente la présentation du rapport d’orientations budgétaires, notamment les données en matière de politique des ressources humaines.

Doivent donc être présentés les éléments relatifs à la structuration des effectifs, à la rémunération, à l’organisation du temps de travail, ainsi qu’à la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

A) Structure des effectifs

En termes de structuration des effectifs, la Ville de Caluire et Cuire comptait, au 31 décembre 2021, 558 agents permanents (contre 568 en 2020 soit une baisse ponctuelle de 1,7 % car la collectivité a eu plusieurs départs, en mobilité, en disponibilité et deux licenciements pour inaptitude définitive des agents sur cette fin d’année 2021).

Les effectifs de la Ville de Caluire et Cuire se décomposent de la manière suivante :

- 75 agents de catégorie A (encadrement supérieur) soit 13,44 % ;

- 59 agents de catégorie B (encadrement intermédiaire) soit 10,57 % ;

- 424 agents de catégorie C ( agents d’exécution) soit 75,99 %.

Ces chiffres sont comparativement semblables à la moyenne des collectivités territoriales, relevée en 2020.

Les filières qui comptent le plus de personnel sont les filières technique (229), médico-sociale (122) et administrative (130).

A Caluire et Cuire, les femmes représentent 68,64 % des effectifs des emplois permanents, toute catégorie confondue et tout type d’emploi confondu. Au niveau national, les femmes représentent 62,4 % des emplois permanents (données 2018).

Les effectifs de la Ville de Caluire et Cuire représentent au 31/12/2021, 809 personnes dont 558 permanents et 251 agents non permanents qui travaillent plus particulièrement sur le périscolaire (154 agents) et les remplacements ADS, Caluire Jeunes et Juniors, autres contrats (97 agents).

Les fonctionnaires représentent 455 agents (+0,4 % par rapport à 2020). La collectivité a en effet stagiairisé 22 agents dont deux réussites au concours (1 A suite concours et 21 C). Sur les postes permanents, 7 agents sont titulaires IRCANTEC, 16 agents en CDI suite à la municipalisation des crèches petite enfance et 87 non titulaires sur postes permanents en attente de réussite au concours.

B) Dépenses de personnel

En 2021, la rémunération totale annuelle globale, brute chargée, versée était de : 25 269 480 € pour un montant budgété de 25 682 000 € (BP+DM), soit un taux de réalisation de 98,39 %.

Dont :

- Traitement de base : 14 433 563,27 € dont 274 491,47 € d’heures complémentaires et supplémentaires (hausse des heures car l’activité a repris sur 2021) ;

- Nouvelle Bonification Indiciaire, Indemnité de Résidence, Supplément Familial de Traitement : 289 244,62 € ;

- Régime indemnitaire et primes : 2 912 965,70 € (avec une baisse cette année par rapport à

17/202020 car une prime COVID avait été versée en 2020) ;

- Charges patronales : 7 633 707 € ;

- Avantages en nature : 80 272,51 € (logement, repas).

La crise sanitaire et ses impacts RH sur 2021 :

L’année 2021 a commencé fort en termes d’absentéisme liés à l’épidémie et à son contre coup sur la santé des agents. Le recours à l’intérim dans la petite enfance a été élevé mais a sû se réguler dans le reste de l’année pour retrouver des modalités classiques.

Des renforts ont été maintenus sur l’ensemble de l’année notamment en entretien pour le respect des protocoles sanitaires contraignants et afin que les équipes soient soutenues. Ainsi des vacataires ont fait des heures d’entretien supplémentaires à raison d’un vacataire par école ainsi que sur les équipements petite enfance. Cette aide est appréciée par les équipes et les protocoles n’ayant pas été allégés, elle était indispensable et s’est maintenue. Ce renfort « ménage » sur 2021 a représenté 4 287,76 heures pour un coût chargé de 61 200 € pour 24 agents.

17 agents ont bénéficié sur 2021 de la poursuite de la réglementation en termes d’autorisations spéciales santé ou personnes vulnérables, ce qui a représenté un coût de 225 000 € pour 1 832 jours d’absence. Ces ASA ont pris fin entre mai et juin, grâce notamment à l’accès à la vaccination des agents, proposé par la collectivité.

Le vaccinodrome a nécessité du renfort en personnel pour le transport des vaccins avec les ASVP (3 500 € d’heures supplémentaires) et sur la période de l’été pour remplacer les bénévoles soit 6 agents en renfort pour un coût de 13 500 €.

Enfin, un renfort a été nécessaire à partir de septembre 2021 sur les temps périscolaires du fait des difficultés de recrutement et des absences liées au COVID. Il a été effectué avec des agents de la collectivité qui ont réalisé des heures supplémentaires soit 1 131,90 heures pour un coût chargé de 16 300 € pour 42 agents.

La COVID sur 2021 a généré un surcoût pour la collectivité estimé à 309 500 €.

Pour 2022, le Budget Prévisionnel est de 26 190 000 € soit +2 % par rapport au BP 2021.

Voici précisés les différents éléments à prendre en compte pour l’évolution de la masse salariale pour 2022 :

Suite aux annonces gouvernementales qui se sont multipliées dans la fin d’année 2021 et début 2022, le glissement vieillesse technicité classique a beaucoup évolué.

- En effet, avec la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021 qui est passé à 10,47 € (coût de 25 000 € sur la fin d’année 2021).

Une nouvelle augmentation est mise en œuvre au 1er janvier 2022, le SMIC étant à 10,57 €.

- Puis le reclassement prévu et la revalorisation de la catégorie C ont un impact important à compter du 1er janvier 2022.

Les échelles C1 et C2 bénéficient ainsi de 5 points de plus à 16 points de plus par agent concerné soit 23,43 € bruts par mois à 74,97 € par mois par agent.

18/20L’estimation des avancements d’échelon « classiques » générés sur 2022 est donc de 191 000 € pour les A, B et C confondus avec une large part pour la catégorie C qui est revalorisée en janvier 2022.

- Par ailleurs, 324 agents (C) sont concernés par la bonification d’ancienneté d’un an prévu par l’État soit un surcoût évalué à 45 000 €.

- De plus, un décret du 29 décembre 2021 prévoit le reclassement des auxiliaires de puériculture qui sont actuellement dans la catégorie C, qui passent au 1er janvier 2022 dans la catégorie B à l’image de ce qui a été fait pour leurs homologues dans la fonction publique hospitalière.

- Enfin le gouvernement a annoncé une indemnité inflation soit 100 € pour tout agent ayant en moyenne un salaire de 2000 € nets avant impôt, des décrets sont venus préciser les modalités 700 agents environ qui rempliraient les conditions (vacataires compris de plus de 20 heures sur le mois d’octobre), coût évalué à 70 000 €.

- En complément, le taux du CNFPT à 0,9 % précédemment, a connu un ajout de participation patronale de 0,05 % afin de financer l’apprentissage qui va être confié entièrement aux CNFPT.

Les dépenses supplémentaires initialement prévues par la collectivité pour 2022 :

- Les élections présidentielles et législatives qui vont se dérouler sur 2022 les 10/24 avril 2022 et les 12/19 juin 2022 soit un montant estimé de 40 000 € supplémentaires avec deux élections cette année.

- La poursuite de la crise sanitaire et donc des protocoles,ce qui alourdit toujours le budget actuel de la masse salariale par les renforts nécessaires.

- Le Centre de Supervision Urbain mis en place au 1er décembre 2022 avec la création de 5 postes dont trois opérateurs et 2 chefs de salles supplémentaires qui génère un coût chargé annuel de 210 000 € environ.

- Le recrutement d’un adjoint au responsable de la police municipale en lien avec le CSU est estimé à 25 000 € en fonction du délai de recrutement qui interviendra sur 2022.

- Enfin, le projet sur le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) est prévu sur 2022 afin de répondre au deuxième point mis en exergue par la Chambre régionale des comptes qui doit être rectifié. Son coût est estimé à 250 000 € annuel pour permettre d’harmoniser les régimes indemnitaires, résoudre des difficultés de recrutement pour certains postes et revaloriser certaines fonctions. Ce montant sera la variable d’ajustement en fonction des coûts évoqués auparavant, sa date de mise en œuvre devra être ainsi réadaptée et phasée.

Cela génère une augmentation estimée à 508 000 € en tout soit 2 % par rapport au BP 2021 pour faire face principalement aux évolutions décidées par l’État.

C) Durée effective du travail dans la commune

488 agents permanents travaillent à temps complet soit 87,46 %.

19/2035 agents sont à temps partiel choisi soit 6,27 % autorisés par la Ville pour permettre aux agents de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle, sous réserve des nécessités de service. Ce chiffre a baissé sur 2020 avec la reprise à temps plein de plusieurs agents.

35 agents sont à temps non complet soit 6,27 % des agents permanents au regard des besoins de la Ville sur des services spécifiques (restauration...).

Depuis la délibération n°2021-130 du 13 décembre 2021 applicable au 1er janvier 2022, la collectivité a mis en œuvre la réforme du temps de travail prévue par la loi de transformation de la fonction publique. Ainsi, tous ses agents respectent les 1607 heures avec des régimes de temps de travail qui varient de 35h à 39h15 selon les métiers exercés et les services.

D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2022

La politique des ressources humaines menée par la Ville de Caluire et Cuire s’inscrit dans la poursuite d’un pilotage des ressources prévisionnel, sachant que les départs de 2022 officiellement validés sont limités, mais plusieurs départs importants dans la filière technique notamment sont à prévoir sur 2023.

Pour 2022, l’estimation des départs en retraite est de 13 agents permanents (contre 17 en 2021 et 15 en 2020) dont 3 agents sont sortis des effectifs au 1er janvier 2022, et dont au moins 10 sont à remplacer à effectif constant, car positionnés sur des missions pour lesquelles des taux réglementaires d’encadrement sont exigés (petite enfance, animation notamment) ou dans des services en direction de la population.

Les chantiers RH de 2022

- la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du temps de travail sur 2022,

- le Régime indemnitaire ou RIFSEEP est le projet de 2022 et doit permettre à la collectivité de répondre à la seconde recommandation de la Chambre Régionale des Comptes,

- l’amélioration continue des conditions de travail et de l’accompagnement des agents qui doit se poursuivre dans ce contexte sanitaire difficile avec le plan d’actions des RPS,

- la réalisation des lignes directrices de gestion RH sur les volets autres que les avancements de grade et promotions internes,

- les élections professionnelles du 8 décembre 2022.

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