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Déliberation - 10 dobannexe
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=13963&path=ROB 2025
Conseil Municipal - rapport bp
Déliberation - rob 2025vdef
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Lien du pdf (Déliberation - rob 2025vdef)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
TABLE DES MATIÈRES
I - Contexte économique national.....................................................................................................3
1 - Une faible croissance économique dans un contexte incertain..............................................3
2 - Contexte macro-économique et perspectives en matière de finances publiques....................7
3 - Loi de Finances pour 2025 : les principales mesures impactant les collectivités locales ...... 9
II - Orientations de la Ville de Caluire et Cuire ............................................................................. 11
1 - Volet financier : un budget stabilisé dans un environnement défavorable...........................11
A) Les orientations annuelles : une année 2025 dans l’incertitude........................................11
B) Le programme d’investissement pluriannuel déployé pour une ville toujours plus durable, plus attractive, plus sûre et plus citoyenne...............................................................14
C) La poursuite de l’évaluation environnementale des investissements................................16
D) Structure et gestion de l'encours de dette : un recours mesuré à l’emprunt......................17
2 - Volet ressources humaines...................................................................................................18
A) Structure des effectifs ....................................................................................................... 18
B) Dépenses de personnel......................................................................................................18
C) Durée effective du travail dans la commune.....................................................................19
D) Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2025........................................................................................................................................19 2
I - CONTEXTE ÉCONOMIQUE NATIONAL
1 - Une faible croissance économique dans un contexte incertain
Au niveau mondial, la période actuelle est marquée par une très grande incertitude économique
et géopolitique.
Fin février, après la rencontre du Président américain et du Président ukrainien, et la tenue du
Sommet européen de Londres, l’issue du conflit ukrainien demeure particulièrement incertaine.
Ainsi, les orientations prises par les gouvernements européens et américains dans les semaines
qui viennent auront nécessairement, en France, des impacts en politique intérieure et sur les
finances publiques.
Il en résulte des niveaux de croissance et des investissements qui sont globalement freinés par
des taux d’intérêts encore élevés. Sur le plan international, les conséquences de l’élection du
nouveau président américain se précisent, avec des mesures douanières qui pourraient impacter
négativement les croissances françaises et européennes.
En France, la croissance est atone si l’on retraite l’effet Jeux Olympiques. La situation
d’instabilité gouvernementale qui a fait suite à la dissolution de l’assemblée nationale est un
facteur pesant pour l’ensemble des acteurs économiques. L’Insee a constaté en janvier dernier
un ralentissement de la croissance économique (consommation des ménages, production et
exportation) sur le dernier trimestre 2024.
Les dirigeants de PME/TPE prévoyaient de reporter leurs investissements et dans le même
temps, les comportements d’embauche peuvent aussi devenir plus attentistes. L’INSEE relève
ainsi qu’au « troisième trimestre 2024, le taux de chômage au sens du BIT (rapport
chômeurs/actifs) est quasi stable par rapport au trimestre précédent : +0,1 point, à 7,4 % de la
population active. Il est en hausse de 0,3 point par rapport à son point bas de 7,1 % atteint aux
quatrième trimestre 2022 et premier trimestre 2023. À l’inverse, il demeure nettement inférieur à
son pic de mi-2015 (10,5 %) ». 3
L’inflation semble maîtrisée de manière durable et les hausses subies précédemment en matière
énergétique ne semblent désormais plus d’actualité, ce qui est par ailleurs un facteur positif pour
pouvoir stabiliser les dépenses de fonctionnement de la Ville.
Parallèlement, le taux d’intérêt annuel du livret A est désormais fixé à 2,4 % (contre 3 %) selon
les préconisations de la Banque de France du fait d’une inflation maîtrisée à un niveau
soutenable. 4
Il est à noter depuis plusieurs mois, que l’évolution des taux est anticipée de manière baissière
mais que la trajectoire budgétaire et l’instabilité nationale française conduisent à dégrader la
notation et les conditions de financement de l’État sur les marchés financiers, qui sont moins
bonnes que l’Allemagne et les autres pays de la zone Euro.
Pour la Ville, les taux variables sont, à ce jour, anticipés à la baisse, ce qui permettra in fine de
minorer les charges financières.
Source TAELYS 5
Ces anticipations contribuent également à solvabiliser certains particuliers qui peuvent à
nouveau accéder au marché du crédit immobilier en empruntant sur des durées plus longues et
ainsi se lancer dans un projet d’acquisition ou de cession, ce qui devrait contribuer à améliorer la
situation fragile du secteur du logement. Les données immobilières récentes mettent en exergue
une tendance légèrement haussière sur le marché de l’ancien (en volume et prix) et du neuf
(dans un moindre mesure). 6
2 - Contexte macro-économique et perspectives en matière de finances publiques
Le contexte décrit les années précédentes n’a pas été modifié et ce malgré différentes
déclarations et annonces qui visaient à réduire les déficits et le niveau d’endettement en
programmant des mesures visant à redresser les finances publiques et à ramener les ratios à
des niveaux soutenables. L’année 2024 a ainsi contribué à dégrader la situation.
Dans un récent rapport public thématique de février 2025 sur la situation des finances publiques,
la Cour des comptes précise que « pour la deuxième année consécutive, d’après les dernières
prévisions disponibles, le déficit public s’est nettement dégradé en 2024, d’environ 20 Md€, pour
atteindre près de 175 Md€, soit 6 points de PIB ». Elle l’explique principalement par révision à la
baisse de la croissance, surestimée en loi de finances initiale, ainsi que « le rôle prépondérant
d’une dérive du cœur de la dépense publique ».
Le Gouvernement a été conduit à repousser une nouvelle fois l’échéance du retour du déficit
sous les 3 % du PIB, de 2027 à 2029, dès la première version du plan budgétaire et structurel à 7
moyen terme (PSMT) communiquée en octobre 2024 à l’UE.
La Cour des Comptes estime que « le cumul de ces scénarios conduirait le ratio d’endettement à
dépasser 125 points de PIB en 2029 et à s’approcher du seuil de 130 points de PIB dès 2031. En
particulier, la charge de la dette augmenterait continûment, principalement sous l’effet de son
renouvellement progressif à des taux plus élevés ».
Les collectivités locales vont de ce fait être appelées de manière contraignante à participer au
redressement des finances publiques, même si leur contribution à la situation est modeste.
En effet il peut être rappelé que l’endettement des collectivités territoriales est affecté au
financement d’investissements publics locaux, et non à la couverture de dépenses de
fonctionnement comme le fait chaque année l’État. 8
3 - Loi de Finances pour 2025 : les principales mesures impactant les collectivités locales
De manière complètement exceptionnelle, la Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal
Officiel le 14 février 2025. Elle a été adoptée, cette année encore, sans vote de l’Assemblée
Nationale, le Gouvernement ayant eu recours à l’article 49.3 de la Constitution.
Les principales mesures impactant les collectivités locales et particulièrement les communes
sont les suivantes :
Concernant les concours financiers de l’État aux collectivités locales et notamment la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) et autres mécanismes de péréquation :
· Une partie de la DGF est calculée en fonction de la population et de son évolution. La loi
de finances a intégré une progression de 42,7 M€ au titre de cette dernière.
· Elle a prévu également pour les communes un abondement de 290 M€ pour les dotations
de péréquation des communes rattachées à la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) dont 140 M€ pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et 150 M€ pour la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
· Il est à noter que ces progressions des parts péréquatrices et population de la DGF sont
financées grâce à la reprise de l’écrêtement. Cela signifie que le financement de ces
évolutions est à la charge des collectivités locales et non de l’État.
Concrètement, l’écrêtement qui avait été suspendu en 2024 et en 2023 a été rétabli.
Ainsi, la dotation de certaines communes, dont la Ville de Caluire et Cuire, sera
ponctionnée, afin de financer l’évolution des dotations de péréquation. Il en résultera
comme en 2022 une baisse de recettes pour la Ville sans aucune contrepartie.
· le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est maintenu plafonné à
son niveau de 2017, soit 1 Md d’euros. Le montant versé par la Ville de Caluire et Cuire
en tant que contributrice à ce fonds est impacté comme pour l’ensemble des communes
et groupements intercommunaux par la prise en compte progressive du nouveau calcul
des indicateurs financiers (potentiel fiscal, potentiel financier et effort fiscal) lié à la
suppression de la taxe d’habitation. La contribution 2024 a été effectuée conformément
aux prévision initiales.
· 1 milliard d’euros supplémentaire sera prélevé via le « Dilico » (Dispositif de Lissage
Conjoncturel), qui prévoit d’opérer une ponction sur les recettes de plus de 2 000
collectivités pour un montant de 500 M€ pour les communes et leurs intercommunalités,
de 220 M€ pour les départements et de 280 M€ pour les régions. Cette réduction de
ressources viendra en déduction des recettes communales de Caluire et Cuire.
· Une baisse conséquente du soutien à l’investissement
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est réduite de 145 M€ et vient financer
des projets en lien notamment avec la rénovation thermique, la transition énergétique et les
mises aux normes avec un accroissement de la part orientée vers les projets de transition 9
écologique. Cela en compliquera l’accès.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires appelé également « fonds
vert » passé à 2,5 milliards d’euros en 2024 a été divisé par deux pour 2025. Il vise à soutenir
les projets des collectivités territoriales en termes de performance environnementale,
d’adaptation des territoires au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie, ce qui
illustre le désengagement de l’État sur ces sujets.
A noter que le taux permettant de déterminer le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui
est la principale aide de l’État à l’investissement des collectivités locales, a en définitive été
maintenu à l’identique (16,4%) au lieu d’être diminué. Cela évite ainsi une baisse très forte des
ressources d’investissement pour les collectivités locales.
En matière fiscale, la loi de Finances pour 2025 apporte quelques modifications substantielles
aux mesures existantes :
· La Loi de finances gèle la fraction de TVA, qui est une ressource significative pour les
régions, la Métropole de Lyon et les intercommunalités à fiscalité propre, ce qui les prive
de tout dynamisme en matière de recettes et vient s’ajouter à la suppression de tout
pouvoir d’action sur les taux et d’un lien entre leur territoire et la ressource fiscale.
· Le mode de calcul de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux
d’habitation est inchangé et reste donc basée sur l’évolution réelle de l’inflation de
novembre N-2 à novembre N-1. Les bases de la fiscalité ménage vont donc progresser
de 1,7 % en 2025 (après 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023 et 3,4 % en 2022). Cette
évolution a essentiellement un impact sur les recettes de fonctionnement des
communes qui perçoivent la majorité des taxes basées sur les ménages, la taxe foncière
pour l’essentiel.
Il est à noter par ailleurs que le décret n 2025-86 du 30 janvier 2025 prévoit une augmentation
progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2025 pour
atteindre 43,65% en 2028. 10
II - ORIENTATIONS DE LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
1 - Volet financier : un budget stabilisé dans un environnement
défavorable
Les orientations proposées pour le Budget Prévisionnel 2025 de la Ville s’inscrivent dans un
contexte défavorable et particulièrement incertain.
Toutefois, une gestion maîtrisée permet de dégager des résultats 2024 (CA prévisionnel) en
amélioration. Ainsi, les prévisions 2025 s’inscrivent dans cette dynamique : contenir les
dépenses de fonctionnement pour limiter l’effet ciseaux (progression plus rapide des dépenses
que des recettes) tout en préservant la qualité et le niveau de service rendu quotidiennement à la
population, et prévoir l’avenir en concrétisant un programme d’investissements ambitieux au
service d’équipements structurants.
Les orientations annuelles : une année 2025 dans l’incertitude
En l’état des agrégats nationaux, et dans le contexte d’instabilité et d’incertitudes de
gouvernance qui est celui de la France sur un plan économique et budgétaire, la Ville de Caluire
et Cuire doit construire son budget :
· en maintenant le plan d’investissement important engagé : ferme urbaine, projet
Lassagne, skate park ou encore Maison de quartier des Hauts de Cuire ;
· tout en préservant les services quotidiens tant appréciés de ses habitants : offrir un
accueil de qualité dans les écoles, accueillir et soutenir les associations qui contribuent
largement à la richesse du lien social de la ville, entretenir le cadre de vie et les
équipements municipaux, dans un climat de sérénité, de convialité avec des nombreuses
manifestations gratuites et de sécurité pour tous nos concitoyens.
Les résultats 2024 (estimation avant vote du Compte administratif) : une amélioration du résultat net, mais qui reste fragile.
Le résultat net de l’exercice, c’est-à-dire les recettes moins les dépenses, consolidé des résultats antérieurs, et une fois la couverture du déficit d’investissement de l’exercice réalisée, est en amélioration par rapport à la situation en 2023, ce qui traduit une exécution maîtrisée du budget 2024.
Cependant, on constate dans le même temps que le résultat de l’exercice (recettes moins dépenses) est en baisse par rapport à 2023, ce qui traduit une accélération des dépenses par rapport aux recettes, appelé « effet ciseau », qui est à surveiller.
Perspectives des dépenses de fonctionnement 2025 :
Compte tenu du constat qui précède, afin de dégager un autofinancement, les propositions pour
le budget 2025 visent,en fonctionnement, à maîtriser la dépense.
C’est d’ailleurs à cela que le gouvernement entend contraindre les collectivités, en réduisant
leurs ressources (prélèvement sur les recettes) mais aussi en leur imposant des transferts de
compétences sans leur donner les moyens de leur évolution (DGF en baisse et, pour Caluire et
Cuire, écrêtée ) tout en faisant face à des dépenses sur lesquelles elles n’ont aucune prise (coût 11
de l’énergie en hausse comme le gaz, cotisation en hausse pour la part patronale de la caisse de
retraite des fonctionnaires…).
Malgré tout, les résultats de l’exercice 2024, dans une année compliquée, et grâce à l’effort et à
une bonne gestion, sont à la hausse. Cela permet d’envisager l’année 2025 avec plus de sérénité,
on peut notamment souligner les éléments suivants :
· Les charges à caractère général sont prévues en légère baisse, tout en conservant une
marge de précaution notamment pour les dépenses de fluides. Ce chapitre intégrera
notamment la mise en exploitation de la nouvelle cuisine centrale, qui fournit l’ensemble
des groupes scolaires publics de la Ville, et dès septembre 2025 l’ensemble de nos
crèches municipales. Par ailleurs, la Municipalité poursuivra son action au service des
enfants et des familles caluirardes au moyen d’un budget constant et maîtrisé pour les
temps périscolaires dans les écoles, les accueils de loisirs – dont le nombre de places a
été augmenté en septembre 2024 proposant désormais pour les 3-11 ans 160 places
tous les mercredis (contre 112 précédemment).
· Parallèlement, le budget de fonctionnement prend de nouveau en compte le plan d’action
associé à la labellisation TETE (Territoire en Transition Environnementale) avec le
renouvellement des actions de sensibilisation du grand public, et la poursuite de
nombreux partenariats, en particulier avec l’ALEC ou les Alchimistes.
L’année 2025 verra également l’ouverture de la Maison Municipale de l’Ecologie Positive,
outil au service de l’information et de la sensibilisation des habitants à ces thématiques.
· La qualité de vie à Caluire et Cuire se traduit également grâce à un tissu associatif riche
et particulièrement dynamique, soutenu par la Ville tant par des moyens matériels (mise à
disposition de salles et matériels) que des moyens financiers, proposés pour 2025 au
même niveau que l’année précédente (Chapitre 65 du budget).
Ainsi, on peut souligner un soutien à hauteur de 1,276 M€ pour 9 associations en
contrats d’objectifs dont l’école de musique (AMC2), plusieurs associations sportives, et
les Centres Sociaux et Culturels.
· Enfin, la Ville solidaire s’appuie également sur le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS), soutenu par le budget municipal via une contribution dont le montant sera
rééquilibré en 2025. Ainsi, le CCAS poursuivra en 2025 ses actions auprès des publics
les plus fragiles, en mettant en œuvre notamment le plan d’actions Ville Amie des Aînés.
· Du point de vue de la masse salariale, 2025 est une année à part qui permettra de
proposer un budget identique à celui de 2024, tout en assumant pleinement les postes
nécessaires à la mise en route de la nouvelle cuisine, ainsi que pour la Ferme Urbaine.
Les propositions pour 2025 intègreront également la mise en place d’une participation de
la Ville à la Prévoyance, ou encore le bonus attractivité pour les emplois du secteur de la
Petite Enfance, accompagné par la CAF.
Les charges de personnels sont globalement maîtrisées grâce à une gestion dynamique
des effectifs : les départs sont compensés par des arrivées moins coûteuses (effet de
noria) traduisant un léger rajeunissement des effectifs, et une négociation encadrée des
conditions de rémunération permise notamment par la mise en valeur des atouts de la
Ville en matière de conditions de travail, en matière managériale et des projets
d’administration et politiques. 12
· Enfin, le programme des investissements engagés et détaillés dans la suite du rapport,
nécessitera un recours à l’emprunt. De ce point de vue, la charge de la dette (intérêts de
l’emprunt) sera donc proposée en hausse.
Perspectives en matière de recettes de fonctionnement
Les recettes de l’exercice 2025 sont globalement proposées en baisse, mais la dynamique de la
fiscalité permet d’en limiter les conséquences. La prévision budgétaire permet en outre
d’inverser l’effet ciseaux grâce aux prévisions contenues voire en baisse concernant les
dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, ainsi que cela a été précisé, dans le cadre de la loi de finances pour 2025, il est
prévu un prélèvement supplémentaire sur les recettes estimé à ce stade à 500 000 €. Les
conditions de ce prélèvement ne seront probablement pas notifiées au moment du vote du
budget, il est donc envisagé d’en prévoir les effets lors d’une décision modificative.
En matière de recettes de fonctionnement, on peut souligner en particulier :
· Concernant les dotations de l’Etat (Chapitre 74), la dotation globale de fonctionnement n’évolue pas, ainsi que le prévoit la loi de finances pour 2025. De surcroît, la Ville étant écrêtée, le montant 2025 est en baisse par rapport à 2024.
On note également une diminution de la dotation nationale de péréquation (10%) et des compensations fiscales.
Sur ce poste sont prévues également les participations financières de la CAF, partenaire essentiel de la Ville dans sa politique Petite Enfance. La CAF contribue en effet à hauteur de 2,2 millions d’euros au coût de gestion des équipements d’accueil.
· S’agissant de la fiscalité" il s’agit de la seule recette dynamique : même si, en 2025, la revalorisation des bases de fiscalité est plus réduite qu’en 2024 (3,9%) et en 2023 (7,1 %), du fait de la baisse de l’inflation, l’assiette de l’impôt foncier sera revalorisée de 1,7 %. Le montant prévisionnel 2025 du produit de la taxe foncière est donc estimé à la hausse.
Cependant il convient de rappeler que depuis la réforme de 2020 supprimant la taxe d’habitation, la fiscalité est réduite à la seule dynamique de la taxe foncière.
· Enfin, une reprise perceptible du marché immobilier, en particulier sur Caluire et Cuire, permet d’évaluer une recette s’agissant des droits de mutation au même niveau que celle prévue en 2024.
Évolutions des relations financières entre la Ville et la Métropole de Lyon
Le montant de l’attribution de compensation à verser à la Métropole de Lyon sera stable à
hauteur de 2,3 M€. Il est rappelé que la Ville de Caluire et Cuire est une des rares communes de
la métropole qui verse une attribution de compensation à la Métropole de Lyon depuis le
passage à la Taxe Professionnelle Unique en 2003.
Conformément à la délibération adoptée par la Métropole en décembre 2021, la Dotation de
Solidarité Communautaire (DSC) sera également maintenue à son niveau actuel soit près de 0,9
M€ jusqu’en 2026. Par la suite, une baisse importante est prévue pour la Ville de Caluire et
Cuire, au regard des critères de répartition envisagés à ce jour par l’exécutif de la Métropole de
Lyon.
Concernant le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) qui constitue une
dépense pour la Ville, il est rappelé que le reversement au titre de 2022 a augmenté de 10 %,
non prévu initialement du fait d’une modification de son calcul au niveau de la Métropole de Lyon 13
au détriment des communes du territoire. En 2023, il a connu une nouvelle progression de 10 K€
qui s’explique par la prise en compte progressive du nouveau calcul des indicateurs financiers
suite à la suppression de la taxe d’habitation.
En 2024, le FPIC était de 517 k€. Il a été exécuté conformément aux prévisions budgétaires et
sera donc maintenu à ce montant au BP 2025.
Le programme d’investissement pluriannuel déployé pour une ville toujours plus durable, plus attractive, plus sûre et plus citoyenne.
Afin de répondre aux enjeux de notre territoire, en anticipant l’avenir, avec des équipements plus
sobres énergétiquement et pensés pour l’avenir, la Ville de Caluire et Cuire s’est donné les
moyens d’investir en s’appuyant sur ses ressources propres pérennes et sur un Programme
Pluriannuel d’Investissement ambitieux, traduit par un ensemble d’autorisations de programme
(12 au total), mais aussi par des investissements récurrents pour entretenir le patrimoine
existant, les voiries, les espaces publics et les équipements des services municipaux.
Pour faire de Caluire et Cuire une ville toujours plus durable, plus attractive, plus sûre et plus
citoyenne, elle se donne les moyens de :
· soutenir la politique en faveur de l’accueil des plus jeunes et préparer l’avenir :
◦ Poursuite des travaux engagés dans les groupes scolaires : 4 groupes scolaires sur
10 auront fait l’objet d’une rénovation complète ou partielle et d’une mise en
accessibilité : Paul Bert, Montessuy et Berthie Albrecht maternelle, finalisation en
2025 de Pierre et Marie Curie.
A terme, la moitié des groupes scolaires sera traité après la réalisation du programme
Lassagne qui concerne le Groupe Scolaire Jules Verne mais également un
équipement associatif (Ecole de Musique AMC2) et le centre de loisirs Caluire
Jeunes.
La Ville investit ainsi pour des écoles rénovées moins énergivores, plus sûres et plus
accessibles, en intégrant des cours végétalisées plus accueillantes et rafraîchies
(Ampère, Montessuy).
◦ Finalisation de la nouvelle Cuisine Centrale, livrée et mise en exploitation en début
d’année 2025, couplée à des travaux d’amélioration programmés dans les restaurants
satellites des écoles pour améliorer le confort des enfants et de tous les convives.
· Poursuivre le plan d’action en faveur de la transition énergétique (label TETE) avec un
ambitieux programme de modernisation de l’éclairage public, l’amélioration de la
performance du patrimoine avec le raccordement au réseau de chaleur urbain et
l’entretien des équipements de chauffage des bâtiments.
Le démarrage des travaux pour la Ferme Urbaine XXL, dont la production alimentera la
nouvelle cuisine, et la livraison de la Maison Municipale de l’écologie positive.
· Proposer à la population une ville accueillante, attractive avec des espaces publics
rénovés, équipés de bornes électriques, d’installations pour les vélos, avec une voirie
bien entretenue.
· Garantir une ville sûre et prudente, avec des moyens pour faire respecter le bien vivre
ensemble (vidéoprotection, moyens pour la police municipale). 14
· Offrir un accueil citoyen, avec des lieux d’accueil (maison de quartier des hauts de cuire),
soutenir le commerce local par une politique active de propositions de locaux
commerciaux (préemption et rénovation).
· Offrir aux habitants des espaces accueillants de loisirs et de soutien à la vie associative
avec la création de nouveaux équipements comme le skatepark de dimension
métropolitaine, la rénovation et l’entretien des équipements sportifs.
Ainsi, sur le mandat depuis 2020, quatre gymnases auront été rénovés : Lassagne,
Sénard, Lachaise et Cuzin avec la reprise des sols et / ou des éclairages (passage au
LED).
Le levier de ces actions, les autorisations de programme et crédits de paiement existent depuis
2017. Elles sont chaque année reconduites, complétées et ajustées et font l’objet d’un phasage
en crédits de paiement en fonction de l’avancement prévu puis réalisé des grands projets à
l’occasion du budget primitif de l’année.
De manière plus détaillée, les principaux investissements, au service de ces objectifs, qui
pourront être proposés à l’occasion du budget primitif 2025 sont les suivants :
Afin soutenir la politique en faveur de l’accueil des plus jeunes et préparer l’avenir, il est
globalement prévu 11, 65 millions d’euros d’investissements.
2025 est une année importante pour le Programme LASSAGNE qui comprend un groupe
scolaire entièrement rénové, ainsi que l’accueil de loisirs Caluire Jeunes (destiné aux 11 / 17
ans), et l’école de musique AMC2, association soutenue par la Ville et acteur essentiel de la vie
culturelle et musicale de la cité.
2025 marquera en effet le lancement des travaux de rénovation à proprement parler, ainsi que
l’acquisition du foncier à la Métropole. Ce programme, qui se poursuivra en 2026 et 2027,
représente un volume global prévisionnel de 24 millions d’euros sur la période.
Il s’agit, en outre, de la finalisation de la mise en accessibilité du groupe scolaire Pierre et Marie
CURIE.
Des travaux de mises en conformités des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE )
seront également prévus.
Enfin, le programme de dotation des écoles en outils numériques se poursuivra en 2025, en
particulier pour les classes de maternelle.
Dans la perspective d’une transition énergétique pour une ville plus durable, la ville prévoit un investissement d’environ 3,613 millions d’euros.
Il s’agit essentiellement du démarrage des travaux pour la ferme urbaine, mais il convient de
noter également le projet de renaturation de la cour de l’école Montessuy, la réalisation de la
Maison Municipale de l’écologie positive, et la poursuite du programme de raccordement au
réseau de chaleur urbain pour les équipements communaux éligibles.
Par ailleurs, les travaux d’enfouissement des réseaux et de rénovation des éclairages sont
entrepris en liaison avec le SIGERLY et la Métropole. Il convient de rappeler que ces
investissements permettent le remplacement des points lumineux existants par des LEDS, moins
énergivores, et plus durables. 15
Afin de proposer à la population une ville accueillante, attractive, la Ville rénove ses espaces
publics et achève l’aménagement des squares VERNAY et Lucien MAÎTRE entamés en 2024.
2025 est surtout l’année d’achèvement du skate-parc sur Saint-Clair. Cet équipement, unique sur
la région, sera mis en service au premier semestre 2025.
L’année 2025 verra également s’achever le programme ambitieux entamé en lien avec le
promoteur Pitch Immobilier qui a vu la livraison de logements associés à des services essentiels
pour la population : commerce (Carrefour City), crèche Babilou (en partenariat avec la Ville de
Caluire et Cuire, réservataire de berceaux) et Maison de quartier des Hauts de Cuire portée par
la Ville (finalisation des travaux 2e semestre 2025).
Par ailleurs, la Ville se doit d’investir chaque année pour entretenir son patrimoine et le faire
évoluer, avec des travaux préventifs sur les différentes bâtiments (crèches, restaurants scolaires,
piscine…) et pour maintenir un niveau suffisant d’équipements des services (en matériels,
véhicules, mobiliers, équipements numériques..).
Il est à noter, en 2025, la démolition prévue du bâtiment de l’Alliance pour l’accueil du projet
cinéma et, en fin d’année, le lancement d’études en vue de l’accueil du futur lycée.
Afin de garantir le financement de ses investissements, il a été mis en place une démarche
active de recherche de subventions auprès de différents partenaires. Cette démarche est
totalement intégrée au montage et au suivi des projets.
La poursuite de l’évaluation environnementale des investissements
L’instruction budgétaire et comptable M 57 mise à jour par un arrêté du 23 décembre 2024 ainsi
que le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024
ont précisé que le Compte Administratif 2024 et le Budget 2025 comporteront une nouvelle
annexe normée qui permettra de mesurer l’impact des dépenses d’investissement pour la
transition écologique en suivant les investissements durables visant à compter de 2024 à
l’atténuation du changement climatique et à compter de 2025 ceux contribuant à la préservation
de la biodiversité et de la protection des espaces naturels. Il est envisagé d’étendre cette
obligation réglementaire à d’autres dépenses à compter de 2027 (gestion des ressources en
eau, transition vers une économie circulaire, ...).
La méthodologie élaborée précédemment par la Ville de Caluire et Cuire dès la préparation du
budget 2024 répond à ces nouvelles obligations.
Pour mémoire, elle vise à préparer le territoire au nouveau contexte climatique en :
· Orientant les moyens financiers de la Ville vers la transition écologique,
· Étant un levier d’une dynamique interne partagée dans la définition et l’élaboration de
tous les projets puis leur cotation prévisionnelle (au BP) puis définitive (au CA),
· Valorisant les actions de la Ville en faveur de l’environnement pour donner de la visibilité
à la population sur les actions et les moyens engagés concrètement.
L’évaluation environnementale réalisée porte sur les dépenses et opérations d’investissement
(hors dépenses financières et opérations d’ordre comptable) où sont concentrés les moyens
financiers. Le seuil de 80 K€ TTC a donc été reconduit à l’identique. 16
Il est à noter qu’aucune méthodologie n’a été imposée par la réglementation pour permettre à de
multiples pratiques réfléchies et/ou mises en œuvre par des collectivités locales de pouvoir
continuer à être déployées puis évaluées et ainsi de répondre aux besoins et aux particularismes
locaux.
Structure et gestion de l'encours de dette : un recours mesuré à l’emprunt
A fin 2024, l’encours de dette de la Ville représente 57,41 M€, la Ville ayant mobilisé 15,2 M€ sur
les 20 M€ ouvert au BP 2024 pour financer ses investissements, et remboursé 4,026 M€ de
capital de dette. La Ville a ainsi une gestion optimisée du recours à l’emprunt en ajustant la
mobilisation de l’emprunt au besoin résultant de l’exécution du budget.
En 2025, au regard des perspectives en matière d’investissement, la Ville s’ouvre la possibilité
d’emprunter 15 M€. Parallèlement, l’amortissement en capital de la dette en cours est prévu à
hauteur de 4,7 M€.
Le niveau d’endettement de la Ville reste encore cohérent au regard de sa capacité de
remboursement dans le temps, du fait d’une limitation du recours à l’emprunt en 2025. Fin 2024,
la capacité de désendettement de la Ville de Caluire et Cuire représente 7,88 années (7,3 fin
2023).
Pour les taux d’intérêts, l’année 2024 a été marquée par un arrêt de la hausse des taux suite à
une inflation plus modérée (1,7 % prévu en 2025). On note également une baisse des taux
directeurs de la BCE au dernier trimestre 2024. Au cours de l’année 2025, la BCE devrait à
nouveau baisser ses taux directeurs (en tenant compte de l’évolution actuelle de l’inflation),
permettant ainsi d’emprunter dans de meilleures conditions, sous réserve de la situation
internationale.
Néanmoins, en 2025, la charge d’intérêts augmente sous l’effet des emprunts contractés
précédemment (2,12 millions soit + 0,35 millions d’euros).
Il est rappelé que la Ville de Caluire et Cuire a une dette saine classée 100 % A1 sur la charte
de GISSLER, résultat d’une gestion rigoureuse de l’emprunt depuis de nombreuses années. 17
2 - Volet ressources humaines
L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit les règles pour la présentation du rapport d'orientations budgétaires, en mettant l'accent sur les données relatives à la gestion des ressources humaines. Ce rapport doit inclure des informations sur la structure des effectifs, les rémunérations, l'organisation du temps de travail, ainsi que la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Structure des effectifs
À la fin de l'année 2024, la Ville de Caluire et Cuire employait 567 agents sur des postes permanents. La répartition de ces effectifs est la suivante :
· 83 agents de catégorie A (encadrement supérieur), représentant 14,63 % ;
· 102 agents de catégorie B (encadrement intermédiaire), représentant 17,98 % ;
· 382 agents de catégorie C (agents d'exécution), représentant 67,37 %.
Les filières les plus représentées sont la filière technique avec 248 agents, la filière administrative avec 125 agents, et la filière médico-sociale avec 107 agents.
À Caluire et Cuire, les femmes constituent 68 % des effectifs permanents, toutes catégories et types d'emplois confondus. À titre de comparaison, au niveau national, les femmes représentent 61 % des emplois permanents (données de 2020).
En prenant en compte les agents rémunérés sur emplois non-permanents, les effectifs de la Ville de Caluire et Cuire représentent au 31/12/2024, 776 personnes, réparties de la façon suivante :
- 567 agents rémunérés sur emplois permanents,
- 209 agents rémunérés sur emplois non-permanents qui travaillent plus particulièrement sur le périscolaire (161 agents) et les auxiliaires de sécurité, Caluire Jeunes et Juniors, autres contrats.
Sur les 567 agents rémunérés sur emplois permanents, les fonctionnaires représentent 451 agents (446 en 2023) dont 15 agents titulaires relevant de l’IRCANTEC (temps de travail inférieur à 28h/semaine) et 116 agents contractuels (120 en 2023).
En 2024" la collectivité a stagiairisé 51 agents (39 femmes et 12 hommes).
Dépenses de personnel
En 2024, la rémunération totale annuelle globale, brute chargée a représenté 29 344 241"47€" pour un montant budgété de 29 880 000 € (Budget Primitif + Décision Modificative), soit un taux de réalisation de 98"20%"
Dont :
- Traitement de base : 16 405 806€ dont 70 236€ pour les apprentis ;
- Nouvelle Bonification Indiciaire, Indemnité de Résidence, Supplément Familial de Traitement : 392 024€ ;
- Régime indemnitaire et primes : 3 479 728€ ; 18
- Avantages en nature (nourriture, logement et véhicule) : 83 958€
Les différents éléments à prendre en compte pour l’évolution de la masse salariale pour 2025 :
Le budget primitif 2025 dans sa projection prend en compte :
- les créations de postes votées en 2024 sur une année pleine : + 94 000€ pour un chef maraîcher pour la ferme urbaine, un pâtissier et un deuxième magasinier pour la nouvelle cuisine centrale inaugurée en janvier 2025 ;
- la participation obligatoire de la ville aux contrats labellisés de prévoyance des agents pour 7€ par mois et par agents : +50 000€ ;
- le versement du bonus attractivité pour les agents travaillant au sein des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : + 114 187€ ;
- l’augmentation de la cotisation patronale à la CNRACL de 3 points de pourcentage au 1er janvier 2025 : + 131 000€.
Le budget masse salariale de 2025 est donc estimé à 29 880 000 € soit une reconduction des crédits votés en 2024.
Durée effective du travail dans la commune
Par une délibération du 13 décembre 2021, la mairie de Caluire et Cuire s'est conformée aux obligations légales concernant le temps de travail, soit 1 607 heures annuelles.
Au sein des services municipaux, sept cycles de travail coexistent, avec des rythmes hebdomadaires allant de 35 heures (par exemple, au Mémorial Jean Moulin) à 39 heures et 15 minutes (pour les ATSEM du service éducation).
L'annualisation du temps de travail a également été mise en place pour certains services municipaux, comme l'éducation et la vie associative, afin de mieux répondre aux besoins des activités de service public.
Quelques données chiffrées :
- 494 agents permanents travaillent à temps complet soit 87"12%.
- 46 agents sont à temps partiel" soit 8"11%" ainsi la Ville permet aux agents de mieux concilier leur vie privée et leur vie professionnelle, sous réserve des nécessités de service.
- 27 agents sont à temps non complet soit 4"76% des agents rémunérés sur emplois permanents au regard des besoins de la Ville sur des services spécifiques comme la restauration, la petite enfance…
Evolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour 2025
La politique des ressources humaines de la Ville de Caluire et Cuire s'inscrit dans une démarche prospective, avec un budget prévoyant des moyens humains constants, voire optimisés.
Pour l'année 2025, il est estimé que 9 agents rémunérés sur des emplois permanents partiront à la retraite. 19
Les chantiers RH de 2025
- le lancement d’une démarche de GPEEC afin de permettre à la Ville de planifier de manière proactive ses ressources humaines, de s’adapter aux changements et d’assurer une continuité, une qualité de service public pour les caluirards.
- Accentuer la déconcentration de la fonction RH afin de rapprocher les décisions et les actions RH des services pour gagner en réactivité et mieux adapter les réponses aux besoins spécifiques de chacun.
- La mise en place d’un dispositif d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels afin de maintenir dans l’employabilité les agents de la Ville que ce soit en interne ou bien en externe via une aide à la mobilité.