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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 102 spécial CCI du 13 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-102
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie
territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 (20 pages) Page 3
2C CCI VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
> Budget rectificatif 2020
Délibération
2. MARCHÉS PUBLICS
> Émission d'un avis sur la proposition d'attribution du
marché 2020-112-004 (MAPA) « Mission de
Commissaire aux Comptes »
Emission d’un avis sur la proposition d'attribution du
marché 2020-110-003 (AOO) « Prestations de
nettoyage »
Émission d’un avis préalable au lancement du
marché 2020-113-002 (AOO) « Services de support
technique, d'infogérance des postes de travail et
d'infrastructures informatiques »
Émission d’un avis préalable au lancement du
marché (MAPA) 2020-110-009 « Fournitures de
bureau »
Délibération
3. CODE DE L'URBANISME
> Validation des avis émis depuis le 24 juillet 2020
Délibération
4. RESSOURCES HUMAINES
> Suppressions de postes
Information
LC in D À de
CCIT Vaucluse - Commission d'Administration provisoire - 23 septembre 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 3à Commission d'Administration
provisoire
C: CCI VAUCLUSE instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce
FINANCES
BUDGET RECTIFICATIF 2020
Nous soussignés, Marc CHABAUD, Luc CRESPO
et Bruno DELORME, membres de Ja Commission
Provisoire instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce,
Considérant les articles L 712-9 et R 125-5 du Code de Commerce,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région
du 31 mai 2017 plaçant la CCI de Vaucluse sous le régime
de la Tutelle renforcée,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région
du 8 octobre 2018 suspendant l'Assemblée Géñérälé ét
lè Buréäu de là CCIT dé Vauciuse et instituant une
Commission provisoire en chèrÿe de la gestion et de
l'expédition des affaires courantes de Ja CCIT de
Vaucluse, et confiant au Secrétariat Général Pour
les Affaires Régionales l'exécution de l'arrête susvisé
du 8 octobre 2018,
Considérant la décisionde Monsieur le Préfet de Région
du 18 décembre 2019 de dissoudre les instances
de la CCIT de Vaucluse,
Approuvons le budget rectificatif 2020 de la CCI de Vaucluse tel qu'il vient d'être présenté et figure en anhiexe
à là brésénte délibération, vec lés valeurs brévisionnellés suivantes à la clôture :
,
* Résultat de l'exercice :
: 551 953€
*_ Cäpacité d'autofinancement : |
- 49 071 €
“ Solde budgétaire giobal :
- 341 146€
* Taxe pour frais de Chambre de commerce et d'industrie
: 3 988 300 £
“Fonds de roulement total en fin d'exercice :
5 553 609 €
“Fonds de roulement non affecté en fin d'exercice
: 5 410 812€
"Variation du fonds de roulement total par rapport à
2019 : - 336 566€
*_ Väriätion du fonds de roulement non affecté par
rapport à 2019: -310 092€
Budget rectificatif 2020
Page 1 sur 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 4_ Commission d'Administration provisoire
instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce
Gi CCI VAUCLUSE
Fait à Avignon, le 23 septembre 2020
Marc CHABAUD Luc CRESPO
Pour le Préfet de Région
Le Secrétariat Général aux Affäirés Régionales,
Budget rectificatif 2020
Pagé 2 Sür 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 5" Commission d'Administration
provisoire
instituée dans le cadre de l’article R-712-5
du Code de Commerce
MARCHÉS PUBLICS
> ÉMISSION D'UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ _2020-112-004 (MAPA) « MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES »
> ÉMISSION D'UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU MARCHE 2020-110-003 {AOO)
« PRESTATIONS DE NETTOYAGE »
> ÉMISSION D'UN AVIS PRÉALABLE AU LANCEMENT DU MARCHÉ 2020- 113-002 (AOO) «SERVICES
DE SUPPORT TECHNIQUE,
D'INFOGÉRANCE DES POSTES DE TRAVAIL ET D'INFRASTRUCTURES
INFORMATIQUES »
> ÉMISSION D'UN AVIS PRÉALABLE AU LANCEMENT DU MARCHÉ (MAPA) 2020-110-009 « FOURNITURES
DE BUREAU »
Nous Soussignés, Marc CHABAUD, Luc CRESPO et Bruno
DELORME, membres de la Commission
Provisoire instituée dans le cadre de l'article R:712:5 du Code de Commerce,
Considérant les articles L 712:9 et R 125-5 du Codé dé Commerce,
Considérant la décision dé Monsieur le Préfét de Région du 31 maï 2017 plaçant la CI de Vaucluse sous le régime
de la Tutelle renforcée,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région du 8 octobre 2018 suspéndant l'Assemblée Générale
et le Bureau de la CCIT de Vaucluse et instituant une Commission provisoire en charge de la gestion et de l'éxpéditiôñ dés affaires courantes de ja CCIT de Vaucluse, et confiant
au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales l'exécution de l'arrête susvisé du 8 oétôbré 2018,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région du.18 décembre 2019 de dissoudre les instances de la CCIT de Vaucluse,
Marchés publics
Page 1 sur 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 6x Commission d'Administration provisoire
C CCI VAUCLUSE instituée dans le cadre de l’article R-712-5
be du Code de Commerce
> ÉMISSION D'UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2020-112-004 (MAPA) « MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES »
Considérant le rapport d'analyse dés offres tel qu'il vient d'être présenté et demeure annexé à la présente délibération,
1es membres, à l'unanimité, proposent l'attribution du marché 2020-112-004 (MAPA) « Mission de Commissaire aux Comptes » à l'entreprise Société d'Expertise Comptable Gineste
et Associés à Avignon, pour un montant de 9 800 € HT /añn
(11 760 € TTC) (DPGF - décomposition du prix global et forfaitaire), et un prix moyen journalier de 480 € HT (576 € TTC)
{BPU : bordereau des prix unitaires).
> ÉMISSION D'UN AVIS SUR LA PROPOSITION D'ATTRIBUTION DUÜ MARCHÉ
2020-110-003 (AOO) « PRESTATIONS DE NETTOYAGE »
Considérant que la présentation du rapport d'analyse des offres du märché 2020-110-003
(AOO) « Prestations de nettoyage » a dû être reporté à une séance ultérieure en raison d'une demande
de précisions aux candidats en cours, lés ernbres, à l'unanimité, valident la signature d’un nouvel avenant.
L'avenant n° 11 au marché 2016-110-001, dont le titulaire est 1.S.S. PROPRETE, prolonge le märché d'une période allant du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021, soit 3 mois, pour un montant 55 605 € HT (66 726 € TTC). Cet avenant est annexé à la présente délibération.
> ÉMISSION D'UN AVIS PRÉALABLE AU LANCEMENT DU MARCHÉ 2020-113-
002 (AOO) « SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE, D'INFOGÉRANCE DES POSTES DE
TRAVAIL ET D'INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES »
Après préséntation du dossier de consultation des entreprises, les Membres, à l'unanimité, approuvent le lancement de cette consultation.
> ÉMISSION D'UN AVIS PRÉALABLE AU LANCEMENT DU MARCHÉ (MAPA) 2020- 110-009 « FOURNITURES DE BUREAU »
Après présentation du dossier de consultation des entreprises, lés Membres, à l'unanimité, approuvent le lancement
de cette consultation.
Avant de conclure les travaux de cette rubrique, les membres à l'unanimité tiennent à remercier et
féliciter les collaboratrices du Service dés Märchés Publics ainsi que Monsieur
Régis LAURENT leur responsable pour la grande qualité du travail fourni malgré des dossiers souvent très compléxes, péndäñt
ces deux années de fonctionnement de la Commission d'Administration Provisoire qui s'est instituée en Commission des Marchés. La rigueur dé là préparation
et de la présentation des Dossiers de Consultations tout comme la rigueur dans là préparation des rapports d'Analyse des Offres auquel à présidé chäque fois le choix d'une
Marchés pubiics
Pagé 2 sur 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 7; Commission d'Administration provisoire
instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce
offre répondant aux besoins, la bonne utilisation des deniers de la CCI, et une large concurrence en amont, ont particulièrement
été appréciés.
Fait à Avignon, le 23 septembre 2020
Marc CHABAUD
Pour le Préfet de Région
Le Secrétariat Général aux Affaires Rs
Marchés publics
Page 3 sur 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 8(Cr cc vauciuse
à l'attention de :
RAPPORT
DE PROPOSITION
ET D’EMISSION D’AVIS
émis le : 23/09/2020
par: Guillaume BERNARDELLI
Les membres de la Commission d'Administration Provisoire
Copie à: Michel MARIDET, Régis LAURENT
Contrat Marché public n° 2020-112-004
Mission de Commissariat aux Comptes.
Objet Réalisation d'une mission de Commissariat
aux comptes pour la CCI de Vaucluse.
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ
Procédure adaptée conformément aux articles L.2124-1 et R.2123-1 à R.2123-7du Code de la PSE
commande publique. marché La consultation
est relative à un marché public de prestations intellectuelles.
Le montant estimé prévisionnel HT est le suivant :
t . ee + 54 000 € HT/72 mois.
marché
Allotissement La présente consultation fait l'objet d’un lot unique et ne Comporte pas de tranche. Elle regroupe diverses prestations intégrées qui ne permettent pas d’'allotir.
Les variantes sont interdites. Variante
Durée La durée du marché correspond
à la durée légale d'un mandat de Commissariat aux comptes, soit 6 exercices. Le
Commissaire aux Comptes effectuera le contrôle des comptes au titre des exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024
et 2025 à Compter de sa nomination par l'Assemblée Générale de la CCI de Vaucluse,
livraison CCI de Vaucluse - 46 cours Jean Jaurès
- 84000 Avignon
e Campus
Campus - Allée des Fenaisons - 84000 Avignon
. Port commercial fluvial
Port de commerce - Zone Portuaire 84130 Le Pontet
Modalités de
financement
Le marché est financé à 100% sur les fonds propres de la CCI de Vaucluse.
ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
| Options La présente consultation ne comporte pas d'options.
Page : 1/5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 9Validité
offres
mr
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Contractant Titulaire unique ou groupement solidaire.
PUBLICITE DE LA CONSULTATION
Cette consultation a fait l'objet d'un appel public à concurrence publié :
- Sur le site de l'acheteur : http://www.vaucluse.cci.fr
- Sur là Place de Marché Interministérielle (profil
d'acheteur et plateforme de dématérialisation)
: https://www.marches-publics.gouv.fr/
- dans la parution nationale du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur
le site http://www.boamp.fr
Date et
heure limites
de réception
des offres
—_—_...
Vendredi 11 septembre 2020 à 12 heures.
| CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES
°__ Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères
suivants
ler Critère : Valeur technique de l'offre
60 %
2ème Critère : Prix
40 % |
1. VALEUR TECHNIQUE
Les points pris en compte pour le jugement de la valeur technique sont les suivants :
1 Capacités d'adaptation eu égard à la variété des
activités, des procédures et des traitements
comptables et budgétaires de la CCI de Vaucluse (15/60
points) :
a. Compréhension des enjeux de la mission et du contexte (S/5),
b. Approche de la mission (S/5),
c. Méthodologie d'audit (S/5).
2 Capacités de collaboration et de réalisation de la mission (20/60 points):
a. Modalités de prise en charge du premier exercice comptable audité (31/12/2020)
(S/10),
b. Organisation proposée sur la durée du mandat, plan de mission et planification des interventions
(S/10).
3 Stabilité, qualification et importance numérique des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
(25/60 points) :
a. Composition et fonctionnement de l'équipe chargée de la mission (S/10),
Page : 2/5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 10b. Compétences professionnelles des collaborateurs chargés de la mission (CV des | intervenants
pressentis remis dans l'offre par le candidat) (S/8),
C. Capacité de mobiliser les moyens nécessaires à la
résolution de questions
techniques complexes et spécifiques à la CCI de Vaucluse (5/7).
L'examen de ces critères se fera au regard :
des informations contenues dans le mémoire méthodologique remis par le candidat. Il est demandé au
candidat de renseigner très précisément où se situe les informations
demandées ci-dessus dans ce mémoire, qui contiendra en outre :
- les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ainsi que
- description de la méthodologie et du process de la mission : planning, méthode, livrables ;
- démonstration de la capacité d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures,
des traitements comptables et budgétaires de la CCI de
Vaucluse (compréhension des enjeux
de la mission et du contexte),
- description de la démarche d'audit dans le cadre de la certification des comptes de la CCI de Vaucluse (comptes sociaux, comptes CFA)
- description des modalités de prise en charge du premier exercice comptable de la CCI de Vaucluse
audité (31/12/2020)
- description de la composition et de la stabilité des équipes intervenant à la CCI de Vaucluse
pour la réalisation des prestations objet du présent marché (compétences professionnelles des collaborateurs
dédiés, importance numérique, stabilité des équipes d’un exercice à l'autre). Les personnes morales
sont tenues de mentionner dans leur offre les noms et
compétences professionnelles des commissaires aux comptes et collaborateurs chargés de
l'exécution du présent marché,
- le mémoire devra désigner nommément le Commissaire aux comptes suppléant et
présenter ses compétences professionnelles
Nota : ce mémoire servira de base pour le jugement qualitatif de la proposition et constitue une pièce
du marché qui sera conclu avec le prestataire retenu.
2. Le Prix sera noté de 0 à X, puis pondérée (40 %), par application de la formule suivante :
N (i) = 40 x [P(m) /P(i)]
dans laquelle :
N(i} est la note attribuée à l'offre du candidat (i},
‘(le montant de l'offre est la somme du prix global et forfaitaire et du BPU)
P(i} est le prix de l'offre du candidat (i),
P(m) est le prix de l'offre la moins disante.
- Les prestations forfaitaires sont notées sur 35 points. L'offre la moins disante obtient un total
de 35 points, et la note des offres plus élevées est alors calculée de la sorte :
35 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat).
Pour les prestations à bons de commande, le montant du marché n'étant pas déterminé à l'avance. Un Devis
Quantitatif Estimatif Indicatif (D.QE..) est établi. Ce devis n’a aucun caractère contractuel. Cependant
il sera utilisé pour établir les comparaisons financières des offres concernées.
Page : 3/5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 11- Le BPU est noté sur 5 points : L'offre la moins disante
obtient un total de 5 points, et la note des offres
plus élevées est alors calculée de la sorte :
5 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat).
RECEPTION DES PLIS
Dépôt Le dépôt des offres électroniques était obligatoire.
électronique
CANDIDATURES
Nombre d'entreprises identifiées comme ayant retiré le dossier de la consultation : 6
Nombre de réponses reçues : 3
EI. 1 ÉQUATION XAVIER ROLLAND
FR - & xrolland@sqa.fr
28/08/2020 340916840 #%#0613251000
23:47:44 00051 &-
El. 2 GINESTE ET Emmanuel GINESTE
ASSOCIES g
09/09/2020 FR - emmanuelgineste@yahoo.fr
09:06:40 652620295 0490824794
00020 Là -
EI. 3 KPMG Georges Maregiano
FR - gmaregiano@kpmg.fr
11/09/2020 775726417 ‘0496205431
09:36:32 05146 à -
|
| orrRes
Offres Aucune offre n'étant inappropriée, irrégulière
ou inacceptable, toutes les offres ont été admises à rejetées la
notation.
PROPOSITION D'ATTRIBUTION
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères pondérés tels qu'explicités,
me conduit à proposer l'attribution du marché 2020-112-004 à :
C_
Page : 4/5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 12e__GINESTE ET ASSOCIES
|
Montant Total
“Prestations relatives à la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) qui sont rémunérées
parl'application d’un prix global et forfaitaire :
9 800 € HT annuel, 11 760 € TTC annuel
Ÿ_ Prestations relatives au BPU (Bordereau des Prix Unitaires) qui s'exécutent sur bons de commande,
sans minimum ni maximum, émises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur
et établies sur la base de prix unitaires :
o Par l'associé : horaire 80 € HT soit 96 € TTC, journée 640 € HT soit 768 € TTC ©
Parle manageur/directeur de mission : néant
o Parle chef de mission : 60 € HT soit 72 € TTC, journée 480 € HT soit 576 € TTC
© Par les assistants/réviseurs : 40 € HT soit 48 € TTC, journée 320 € HT soit 384 €
TTC
| pièces Annexe 1 : Tableau d'analyse de Ia valeur technique EH jointes
‘ Annexe2 : Tableau récapitulatif de classement des offres (valeur technique + Prix)
Page : 5/5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 13SRASSEMENT DES OFFRES AVANT NEGOCIATION CCIV-16-FOR-16-V
N° et Intitulé du marché : MARCHE PUBLIC
N° 2020-
Lot : Lot Unique
112-004 - MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 1/1
CLASSEMENT TECHNIQUE (1) Pondération
globale (%) 60
w
5 7 Stabilité, rs Capacités Capacités de
. . S ,
d'adaptation | collaboration stone Total sur Pondérée || Classement S Entreprises sur sur Importance des S
équipes sur
: 15 20 25 60 60 1 JEQUATION 13 17
23 53 53 3 2 |GINESTE
14 19 22 55 55 l 3 [KPMG 14
18 22 54 54 2
CLASSEMENT FINANCIER (2)
Pondération globale (%)
40 a
£ {
Note sur Ë Entreprises Pr DPGF | Vote sur
35 Prix BPU | Notesurs | 40 | Pondérée | Classement Zz
1 _JEQUATION 14 474
23,70 526 4,56 28,26 28,26 3 2 IGINESTE 9 800 35,00
480 5,00 40,00 40,00 1 3 |KPMG 10 000 34,30
480 5,00 39,30 39,30
2
EE
CLASSEMEN T GENERAL EEE —
Ê Solution de
base £ Entreprises
Note Note Note Z ; | 1 » Lez Classement technique
| financière générale
1 __JEQUATION 53,00 28,26 81,26 3 2
IGINESTE 55,00 40,00 95,00 1 3 |KPMG 54,00 39,30 93,30 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 14MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE
| SERVICES
E NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CCIV |
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 15AVENANT N° 11 ee
——
|
nm
RE
DD EE
engt
É
au marché n° 2016-110-004
Entre les soussignés :
CCI de Vaucluse
46 Cours Jean Jaurès
BP 70158 |
84008 AVIGNON CEDEX 1
Môn$ieur Marc Chabaud, Président de la
Commission d'Administration Provisoire Représentant le pouvoir adjudicateur,
d'une part,
et
là Séciété I.S.S. PROPRÈTE
äyänt Son établissement : Immeuble les
Baux RN 8 13420 GEMENOS N°
SIRET : 542 016 951 00841
répréséntée par : Mädâme TIRONI,
Directrice Commerciale
êt défiômmiée ëi-äprés « lé titulaire »,
d'autre part,
il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Par marché n° 2016-1 10-001, en date du
01/07/2016, les prestations suivantes ont
été confiées à l'entreprise L.S.S. PROPRETE : Lot N° 1
: Prestation de nettoyage entretien des
sites : Siège CCIV, Campus EHA, Port fluvial du Pontet, titulaire du marché
Le présent avenant a Pour objet de prolènger
de 3 mois (trois Mois) le marché.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 16Le présent avenant
2021, soit 3 mois,
prolonge le marché d'une période allant du 1e
et augmente son montant en conséquence
= © l'évolution du coût
du marché :
novembre 2020 au 31 janvier
dessous le tableau donnant
L'article $ du Règlement de la Con
1 juillet 2016 au 30 juin 2020
Avériänt n°10 Prolôngätion dé
Avenant N°11 : Le délai Contractuel du marché
reportée au 31 janvier 2021.
Montant TVA à 20%
Montant TTC HT annuel
(€) | annuel
(©)
@) |
Marché initial 253 320.00 | 5066400
T 303 984.00 |
Avenant -101 655 00 | - 20 331 00
21 986 00 |
Avenërnit 15 456 OÙ [- 3 09120
18 547 00 | N° 2 |
EE Âvenant | 2121.24 424.25
2 545.49 N°3 |
À ——_— | Avenant 18 124.26
3 624.85 ü 21 749.11 N° 4
E _| Avenant 30 QC
126 00 756 QG N°5
—.S = Avenant 6 300.00
1260.00 7 560.00 N°6 ___
| = Avenant 3 906.00 781.20 4 687.20
| | Avenant
1 087,56 217.51 1
305.07 | | N°8
L
| Avenant | on In
E N° 9 LL bp”. À Campus
41 404 OÙ | 280.80
1 684.80
B/ Siège 1 080.00
| 216.00 1 296.00
Avenant | 7415476 | 14830.05
88 985.71 1 N° 10
Présent | 55605 | 11121
lé6r2e à avenant
| J _—_ RS
pape | Märché après | 299361.82
59872.36 35923418
| avenant(s | EL
(3
=
TICLE 3 - DELAI
sultation à fixé le délai d‘exécution à 48 mois S'écoulant du : {période
de reconduction iñclusé),
4 mois du 1® juillet 2020 au 31 octobre
est prolongé de trois mois.
2020,
La fin du délai est donc
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 17Toutes les autres clauses et conditions
du marché initial applicables
dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées pa
restent maintenues et demeurent
r le présent avenant.
le
Fait éñ doublé exémplairé
Menton manuscrite “Lü et approuvé"
| Accepté par :
M. Marc Chabaud
lé tituläiré
À Avignon, lé
Signature et cachet de la société
Le représentant du
Pouvoir adjudicateur
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 18z Commission
d'Administration provisoire
(CRUE) istituée dans le cadre de l’article R-712-5
du Code de Commerce
CODE DE L'URBANISME
Validation des avis émis depuis le 24 juillet
2020
Nous Süussignés, Marc CHABAUD, Luc CRESPO
et Bruno DELORME, membres de la Commission
provisoire instituée dans le cadre de l'article
R-712-5 du Code de Commerce,
Considérant les articles L 712-9 et R 125-5 du Code de
Commerce,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de
Régidn du 31 mai 2017 bläçant la CCI de Vaucluse sous
le régime de la Tutelle renforcée,
Considérant la décision de Monsieur le préfet
de Région du.18 décembre 2019 de dissoudre les
instances de la CCIT de Vaucluse,
Considérant l'article L121-4 du code de l'Urbanisme
qui associe les Chambres de Commerce et d'industrie Territoriales aux Personnes Publiques associées à l'élaboration
des Schémas de Cohérence Territoriale et des Plans
Locaux d'Urbanisme,
Considérant l'article R214:1 du code dé l'Urbäñismeé
t l'ärticlé L. 214-1 du même code qui prévoient que les Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales sont consultées
par IS CoMimunes dans le cadre de l'instaurétion
de droit de. préemption sur les fonds artisanaux,
les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des
Commerces d'une surface de vente comprise entre
300 et 1 000 mètres carrés,
Considérant l'article 25 du Règlement Intériaur de
18 Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse qui
prévoit que le Président bénéficie sur délibération de
l’Assemblée Générale, d'une délégätion de Compétence
pour exprimer au nom de la Chambre les avis requis
par les lois et règlements sous réserve de rendre compte à l'Assemblée Générale des avis exprimés en application de ja délégation qu'il a reçue, |
Mais considérant également une décision en date du 19 décembre 2012 du Conseil d'État qui confirme qué lés avis au'émét üñé
CCI doivéñt êtré pris par une délibération de son Assemblée Générale eu égard au fait que si ces actes ne relèvent
ni de l'administration ni du fonctionnement courant
de la CCI, ils ne peuvent pas être délégués au titre
de f'article L 712- du Code de Commerce à une autre instance, dont le Président,
Considérant les avis émis par la CCI de Vaucluse depuis lé
24 juillét 2020 :
Code de l'Urbanisme - Validation des avis émis depuis le
24 juillet 2020 Page 1 sur 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 19Marc CHABAUD Lué
CRESPO
|
.
,
= == - BE = —
Commission d'Administration provisoire
(@ CCI VAUCLUSE instituée dans Je cadre de l’article
R-712-5 du Code de
Commerce
Schéma de Cohérence
23/07/2020 Térritoriälé Bassin de vie
Avignon
I
Te Arrêt
du Schéma de Cohérence
| Territoriale Bassin de vie
Avignon
|
| | | 28/07/2020
| Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue se du Plan Local Avis
favorable L_ ———_
+| | 28/07/2020
| Mairie de Cucuron | Révision allégée du Plan Local | d'Urbanisme Avis favorable
|
!
—
Ç
| 28/07/2020 | Mairie de Ménerbes L — Modification simplifiée n°3 du
Plan Local d'Urbanisme Avis favorable
À
Approuvons les avis listés ci-dessus
émis par la CCI de Vaucluse depuis
le 24 juillet 2020,
Fait à Avignon, le 53 septembre 2020
Pour le Préfet de Région
Le Secrétariat Général aux Affaires
Régionales
0 Zk—
Code de l'Urbanisme - Vatidation des avis
émis depuis le 24 juillet 2020
Page 2 sur 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 20x Commission d'Administration
provisoire C
CCI VAUCLUSE instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce
RESSOURCES HUMAINES
SUPPRESSIONS DE POSTES
Nous Soussignés, Märe CHABAUD, Luc CRESPO
et Bruno DELORME, membres de la Commission
Provisoire instituée dans le cadre de l'article R-712-5
du Code de Commerce,
Considérant les articles L 712-9 et R 125.5 du Code
de Commerce,
Considérant la décision de Monsiëur lé Préfét dé Région
du 31 mai 2017 plaçant la CCI de Vaucluse sous le régime
de la Tutelle renforcée,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de
Région du 8 octobre 2018 suspendant l'Assemblée Générale et Je Bureau de la CCIT de Vaucluse et instituañt
une Commission Provisoire en charge de la gestion et de
l'expédition des affaires courantes de la CCIT
de Vaucluse, et confiant au Secrétariat Général pour
lès Affaires Régionales l’exécution de l'arrête susvisé
du 8 octobre 2018,
Considérant la décision de Monsieur le Préfet de Région
du 18 décembre 2019 de dissoudre les instances de la CCIT
de Vaucluse,
Considérant le contexte financier de la
CCT de Vaucluse rappelé par Monsieur Michel MARIDET, Dirééteur Général, et plus particulièrement la poursuite de la baisse de la ressource fiscale,
Considérant les économies d'échelle en matière de frais de fonctionnement
et la réduction de la masse salariale qui doit Se poursuivre,
Considérant la liste des postes à supprimer qui sera présentée à l'Assemblée Générale dé la CCIR du 5 novembre prochain,
annexée aux présentes,
Considérant que les postés concernés sont soit
des postes inoccupés, soit des postes qui vont l'être
prochainement par suite de départs naturels
ou Volontaires,
Suppressions de postes
Pâge 1 sur 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-013 - décisions de la CAP de la Chambre de Commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse du 23 septembre 2020 21” Commission
d'Administration provisoire
@ CCI VAUCLUSE instituée dans le cadre de l’article R-712-5
du Code de Commerce
Un échange S'instäure entre Monsieur Michel MARIDET
et les Membres de la CAP.
Les Membres, après cet échange avec Monsieur
Michel MARIDET, dont à teneur demeure confidentielle
compte-tenu de la nature du sujet, déclarent
ävoir pris acte de ces propositions de suppressions
de postes.
Fait à Avignon, le 23 septembre 2020
Marc CHABAUD
ESPO
TN
l, |
Pour le Préfet de Région
Lé Secrétariat Général aux Affaires Régionales,
EE À 2 /e
es
Suppressions de postez
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