Compte-Rendu - CR du 6 juin 2017

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Compte-Rendu - CR du 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Séance du conseil municipal du 6 juin 2017

L'an deux mil dix-sept le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en session

ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le 31/05/2017,

Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN,

Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO, Marc VANDAME,

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES,

Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Secrétaire de séance : Maryse MAUGUE

1 Décision modificative N° 01/2017 Budget Commune

Objet : Vote de virement de crédits pour l'extension de l'alimentation Electricité BT Chemin de Fontillat Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir :

o Chapitre 23 / Opération 270/ Article 2313: +2 000,00 €

e Crédits à réduire :

© Chapitre 23/ Opération 240/ Article 2313 : -2 000,00 €

2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la substitution prévu

par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs communauté urbaine de

Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation intercommunaux d'énergie au titre de la

compétence obligatoire de distribution d'électricité ;

- D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et

notamment l'éclairage public ;

- D'approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son

article L5211-5 ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

3. Approbation Avant projet Sommaire / projet de Réhabilitation de logements 9 Place de la Mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

> valide l’Avant Projet Sommaire n° 1 du projet de Réhabilitation de logements 9 Place de la Mairie proposant la

création de 3 logements répartis de la manière suivante :

- 1logement T3 au rez-de-chaussée avec un accès depuis la Place de la Mairie

- _ 1logement T3 au 1° étage avec accès depuis la tour (accès commun avec le 3

- 1logement T2 au 2°" étage avec accès depuis la tour

> Autorise M. le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et à

signer au nom de la collectivité tout document qui s'y rapporte.

ème

logement)

4. Projet de Mise en Accessibilité de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle au conseil la consultation proposée à 3 entreprises par lot relatif au Projet de mise en

Accessibilité de la mairie.

Entreprises retenues :

- Lot n°1 Gros œuvre, VRD attribué à l’entreprise COUDERT pour un montant HT. de : 13 750,00 €.

- Lotn°2 Menuiseries intérieures, Extérieures, Serrurerie, attribué à la Sté ANTIC AUVERGNE

pour un montant HT. (dont variante de 540,00 €) de : 36 040,00 €

- Lotn°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafonds, Sol, attribué à l'entreprise COUTAREL

pour un montant H.T. de : 20 720,97 €

- Lot n°4 Electricité courant fort, courant faible attribué à l'entreprise GF3E

pour un montant H.T. de : 12 150,63 €

Page 1 sur 35. Demande de subvention FIC 2017/ Projet de Mise en Accessibilité de la Mairie

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. (Fonds d’Intervention Communal) programme

2017, pour le financement de cet aménagement :

Coût de l’opération :

Sous total : 90 853,60 € HT.

Matériel : 10 515,20 € HT.

Montant total du projet : 101 368.80 € HT.

Subvention FIC 32 % : 32 438.01 €H.T

Autofinancement de la commune : 68 930.79€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

mandate M. le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme F.i.C. 2017

pour le projet de Mise en Accessibilité de la mairie

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

6. Redevance TELECOMS Exercice 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de fixer le montant de la

redevance TELECOMS pour occupation du domaine public routier pour l’année 2017 selon le barème suivant :

Artères (en €/km)

Domaine Souterrain .. TOTAL/ année

public 17151km | Aérien : 0,813 km

routier

communal

38.05 50.74 693.84 €

2017

7. Acquisition terrain cadastré ZE n° 388 / Modification de la délibération n° 05/2017 en date du 24/01/2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de modifier le prix d'achat de la

parcelle cadastrée section ZE n° 388, énoncé sur la délibération en date du 24/01/2017, comme suit : + 2000,00 € soit un

montant total de 187 000 €. Etant entendu que les autres clauses énoncées dans la délibération du 24/01/2017 restent

inchangées.

8. Maîtrise d'œuvre Aménagement Bâtiments 9 Place de la Mairie / Marché PIL Architecture

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N° 59/2016 en date du 20/09/2016 suite à la commission d'appel d'offre

du 09/09/2016, relative à la consultation concernant la maîtrise d'œuvre aux travaux d'aménagement des bâtiments

communaux sis 9 Place de la Mairie à Saint-Sandoux. Une seule offre a été reçue en mairie, celle du Cabinet PIL Architecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

valide la proposition de la commission d’appel d'offre et décide de confier la maîtrise d'œuvre relative aux travaux

d'aménagement des bâtiments sis 9 Place de la Mairie au Cabinet PIL Architecture pour un montant total de 27

465,00 € HT mission de base et missions complémentaires comprises à un taux d'honoraires de 10,99 %.

autorise Monsieur le Maire à lancer la maîtrise d'œuvre dudit bâtiment et à signer les pièces afférentes à ce dossier.

9. Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf /Annule et remplace la délibération n° 6/2017

Dans le cadre du rachat de divers immeubles à l'EPF Smaf, Monsieur le Maire expose qu'il convient de compléter la

délibération n° 06/2017, le conseil doit prévoir également un signataire de l'acte, Après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

Page 2 sur 3« Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés

Section! N°14 d’une superficie de 632 m?

Section! N°15 d’une superficie de 1 160 m2?

Section! N°16 d’une superficie de 2 400 m?

Section | N°7 d’une superficie de 1 156 m?

Section! N°938 d’une superficie de 19 m?

Section 1 N°1940 d’une superficie de 50 m?

Section I N° 1941 d’une superficie de 15 m?

Accepte les modalités de paiement telles qu’exposées dans la délibération précédente, soit: la commune a déjà versé

73 800 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 453,16 € auquel s'ajoutent des frais d'actualisation pour

146,99 € dont le calcul a été arrêté au 30 septembre 2017, date limite de paiement d’un total de 600,15 €.

° _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

e Désigne Mme TYSSANDIER Martine 1°" Adjointe comme signataire de l’acte. ère

Séance levée à 22h00

:

De OURNIER

Sous réserve de l'approbation du conseil municipal

L'intégralité du compte rendu est consultable en mairie

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