Procès Verbal - PV de seance du 30 juin 2017

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Procès Verbal - PV de seance du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, A - F f

A , COMMUNE DE

Saint-Sandouxe Séance du conseil municipal du 30 juin 2017

Puy de Dôme

L'an deux mil dix-sept le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s'est réuni en

session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le

23/06/2017,

Etaient Présents: Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN,

Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Emma RAGO, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absent représenté : Philippe TORRES donne pouvoir à Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE,

Secrétaire de séance : Jean-Louis MARTIN

1. Elections des délégués aux élections sénatoriales

Candidatures présentées: Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Isabelle VIDAL-MACHENAUD, Noël BOIVIN, Jean-Henri

PALLANCHE, Jean-Louis MARTIN,

Le conseil municipal procède au vote à bulletin secret.

> Résultat du 1° tour du scrutin / Délégués titulaires

- Martine TYSSANDIER 11 voix

- Noël BOIVIN 11 voix

- VIDAL-MACHENAUD 11 voix

Les délégués ont été proclamés élus au 1” tour et ont déclaré accepter le mandat.

> Résultat du 1°” tour du scrutin / Délégués suppléants

-__ Jean-Henri PALLANCHE 11 voix

- Denis FOURNIER 11 voix

- Jean-Louis MARTIN 11 voix

Les délégués ont été proclamés élus au 1” tour et ont déclaré accepter le mandat.

2. Vente parcelle cadastrée section I n° 1492 a / VANTALON Pascal

M. le Maire rappelle au conseil l’acquisition de la parcelle cadastrée section ! n° 1492 et le projet de vente d’une partie de

ladite parcelle cadastrée section | n° 1492 a, d’une superficie de 158 m2, au propriétaire riverain M. Pascal VANTALON.

L'acheteur a donné son accord de principe pour acquérir ladite parcelle cadastrée section | n° 1492 pour un montant de

45,50 € le m°, soit 7 189 €, ainsi que pour la prise en charge des frais liés à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- Donne son accord pour la vente de la parcelle cadastrée section 1 n° 1492 pour un montant de 45,50 € le m?, soit

7189 €.

- mandate M. le Maire Mandate pour signer l’acte de vente et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Page 1 sur 33. Décision modificative Budget Commune n° 02/2017

Objet : Vote de virement de crédits pour l'opération de sécurisation routière du village

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de

virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

© Chapitre 23 / Opération 249/ Article 2313: +2 00,00 €

e Crédits à réduire :

o Chapitre 23/ Opération 240/ Articie 2315: - 200,00 €

4. Décision modificative Budget Assainissement n° 01/2017

Objet : Vote de virement de crédits pour rééquilibrage du budget assainissement suite à erreur dans le montant à prévoir en

recettes d'investissement au compte 28156-040 (amortissements des immobilisations annoncées).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de

virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir :

© Chapitre 021 / Article 021/ Opération OPFI: + 10 000,00 €

o Chapitre 13 / Article 131 /Opération 10014 + 3 055,00 €

© Chapitre 023/ Article 023 : + 10 000,00 €

Total: + 23 055,00 €

e Crédits à réduire :

© Chapitre 040/ Article 281562/ Opération OPFI : - 14 755,00 €

o Chapitre 23 / Article 2313 / Opération 10019: -1 700,00 €

© Chapitre 012 / Article 648 : - 6 000,00 €

© Chapitre 011 / Article 61523 : - 4 000,00 €

Total : + 26 455,00 €

5. Demande de Subvention Amende de Police 2017/ Sécurité RD 74

Afin d'inciter les automobilistes qui circulent sur la route départementale n° 74 à la prudence, la commune de

Saint-Sandoux souhaite réaliser un aménagement type chicane entre la rue de la Croix St Jean et la rue de l’école.

Le coût global des travaux est estimé à 5 500.00 € H.T. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- Sollicite le Conseil général du Puy de Dôme pour une aide financière au titre de la répartition du produit

des Amendes de Police (exercice 2017) pour l'aménagement de sécurité sur la RD 74 tel qu'exposé par

M. le Maire;

- Mandate M. le Maire pour présenter ce dossier auprès de la prochaine commission départementale ;

- Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Page 2 sur 36. Tarif ticket repas cantine périscolaire année 2017-2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de maintenir

pour l’année scolaire 2017-2018 les tarifs de la cantine périscolaire tels que fixés par délibération en date du 20/09/2016,

soit : 4,70 € le ticket repas. Les tickets seront vendus uniquement par carnets de 10 auprès du secrétariat de mairie dans le

cadre de la régie « cantine ».

7. Tarifs garderie périscolaire année 2017-2018 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de maintenir les

tarifs de la garderie périscolaire tels que fixés par délibération en date du 20/09/2016, soit :

- Tarif horaire : 2,20€

- Forfait mensuel pour 1 enfant : 35,00 €

- Forfait mensuel pour 2 enfants : 59,00 €

- Forfait mensuel pour 3 enfants : 77,00 €

- Forfait pour 1 enfant supplémentaire : + 13,00 € (au-delà de 3 enfants).

Tarifs applicables à compter du 1” septembre 2017

8. SIEG / Travaux complémentaires éclairage rue des Jardins suite BT

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux complémentaires de reprise

d'éclairage confié au SIEG du Puy-de-Dôme. Le montant de la dépense s'élève à 8 300,00 € HT. soit un complément de

1 600,00 € par rapport au devis initial d’un montant de 6 700,00 € H.T. ce qui entraîne un fonds de concours complémentaire

à la charge de la commune de : 1 600,00 € X 0,50 = 800,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés:

"décide d'approuver le montant de la dépense des travaux complémentaires confiés au SIEG du Puy-de-Dôme

présentés par M. le Maire, soit 800,00 € H.T. à la charge de la commune.

” mandate M. le Maire pour signer la convention relative à ce complément de travaux.

9. Personnel communal affecté à l’école :

M. le maire rappelle au conseil que la titularisation de Mme GRAND Bérengère adjoint d'animation sera effective à compter

du 01/09/2017.

Séance levée à 21h55

Le Maire,

EE

Déñis FOURNIER

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal

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