Compte-Rendu - CR 10 JUIN 24062014153629

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Compte-Rendu - CR 10 JUIN 24062014153629 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 JUIN 24062014153629)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Séance du conseil municipal du 10 juin 2014

L'an deux mit quatorze le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, suite à la convocation

adressée le 04/06/2014, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Denis FOURNIER pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Etaient Présents : Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN, Maryse MAUGUE, Nathalie DUFRESNES,

Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absents représentés :

- Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Denis FOURNIER

- Noël BOIVIN donne pouvoir à Jean-Louis MARTIN

Absent non représenté : Marc VANDAME

Après l'approbation de la dernière séance et la nomination de Jean-Henri PALLANCHE en tant que secrétaire de séance, l'ordre du

jour est abordé.

1. Délégations du Conseil Municipal au Maire

M. le Maire informe le conseil qu’il convient d'apporter des précisions à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2014

relative aux délégations données au maire par l'assemblée municipale afin d'apporter certaines limites. il convient donc de reprendre les paragraphes de l'Article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, modifié par la LOI n°

2014-58 du 27 janvier 2014 —art.92.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, donne son accord pour les

délégations des alinéas suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire

ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et dans les limites de l'estimation des services fiscaux et dans la limite des inscriptions

budgétaires ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en

demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme à hauteur d'appel ou de

cessation, devant les juridictions administratives comme devant les juridictions judicaires. Cette compétence s'étend le cas échéant

aux dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la commune ;

17° De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la

limite de 3 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

Le Maire informe également le conseil que conformément à l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, délégation peut lui être donnée pour le recrutement

id'agents non titulaires (accroissement temporaire d'activité, besoin saisonnier et remplacement d'agents momentanément absents)

dans les services technique, animation et administratif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, donne son accord pour la

délégation ci-dessus exposée.

1. Aménagement parking du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet d'aménagement du parking de l'école afin de sécuriser l'accès aux cars scolaires.

Le dossier est en attente d'autres devis.

2. Décisions Modificatives Budget

> Décision modificative n°3 Budget Commune 2014 } virement de crédits

Objet : Aménagement parking groupe scolaire

» Crédits à ouvrir:

- Opération 233 / Article 2313 : + 20 000,00 €

" Crédits à réduire :

- Opération 179 / Article 2313 : - 20 000,00 €

> Décision modificative n°4 Budget Commune 2014 / virement de crédits

Objet : Restitution caution location logement communal

» Crédits à ouvrir :

- Opération 165 / OPFI: + 1 000,00 €

" Crédits à réduire :

- Opération 205 / Article 2313: - 1 000,00 €

3. Placement de trésorerie / Comptes à termes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

- d'autoriser l'ouverture de comptes à termes au Trésor Public,

- de mandater Monsieur le Maire pour faire procéder à l'ouverture de ces comptes à termes et à procéder aux arbitrages des montants et durée de placement en fonction des besoins de la commune et des opportunités des marchés.

4. Acquisition parcelle cadastrée section ZE n° 587 / Famille SARRE

Dans le cadre d'une régularisation suite à un bornage, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés décide d'acquérir la parcelle cadastrée Section ZE N° 587 située Chemin de la Font Coïde à Saint-Sandoux,

appartenant à la famille SARRE pour un montant de 22,00 €, correspondant à Une négociation de +10% par rapport à l’estimation

du service des domaines.

5. Acquisition parcelle cadastrée section ZE n° 590 / M. ROBIN - Mme JOB

Dans le cadre d'une régularisation suite à un bornage, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide d'acquérir la parcelle cadastrée Section ZE N° 590 située Chemin de la Font Coïde à Saint-Sandoux, appartenant Monsieur ROBIN Xavier et Madame JOB Magali pour un montant de 330,00 €, correspondant à une négociation de +10% par rapport à l'estimation du service des domaines.

6. Lotissement St Roch

Monsieur le Maire rappelle au conseil la demande de rétrocession de la voirie interne du lotissement Saint Roch à la commune.

Dans un précédent courrier, il avait été convenu qu'il conviendrait d'interdire l'accès au lotissement aux véhicules de plus de 3,5

tonnes pour éviter de fragiliser le mur de soutènement. M. le Maire avait alors proposé l'installation de bornes à l'entrée du

lotissement, cette solution ayant été rejeté par les co-lotis, M. JULIEN Président de l'ASL Le Saint-Roch, dans son courrier en date

du 06/06/2014, propose d'installer deux jardinières à l'entrée du lotissement pour éviter l'accès de celui-ci aux véhicules de + 3,5 T.

Le conseil propose d'installer plusieurs jardinières et de les disposer le long du mur, tout en ménageant des espaces pour le

stationnement des véhicules, ce qui permettrait de limiter l'impact de la circulation des véhicules sur le mur de soutènement.

Une réponse sera adressée à M. JULIEN.

7. Prêt de tables, chaises et bancs aux administrés

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

* de mettre gratuitement à la disposition des habitants de la commune les anciennes tables, chaises et bancs du centre culturel à titre gratuit. Dans la mesure où ce matériel ne serait pas utilisé par les associations où la municipalité. «+ De fixer une caution pour ce prêt de matériel qui s'établira comme suit : - 20,00 € par table empruntée

- 5,00 € par chaise ou banc emprunté

Une fiche de prêt valant convention de mise à disposition fixera les modalités de ce service.8. Embauche temporaire adjoint technique

Un agent technique sera recruté à temps complet pendant la période estivale pour palier à un accroissement saisonnier d’activité

aux services techniques ainsi que pour assurer le remplacement de l'agent titulaire pendant les congés.

9. Questions diverses :

> Modification du POS en PLU :

Une réunion de concertation relative à la modification du POS en PLU s’est tenue ce jour en présence des personnes publiques

associées, des concessionnaires, des élus des communes limitrophes, des membres de la commission d'urbanisme et de M.

François DESCOEUR, architecte en charge du projet qui a exposé le calendrier prévisionnel de cette mission. Lors d’un tour de

table, les représentants des services publics associés ont présenté leur rôle et leurs attentes dans l'élaboration du projet de

modification du POS en PLU. M. DESCOEUR présentera le diagnostic régalien lors de la séance du conseil municipal du 22 juillet.

> Réforme des rythmes scolaires

Les horaires des cours applicables dès la prochaine rentrée ont été présentés au dernier conseil d'école en date du 5 juin, soit :

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15

- Le mercredi: de 9h00 à 12h00

Des parents d'élèves et des assistantes maternelles ont demandé la possibilité de prévoir une garderie à partir de 13h30 pour

accueillir les enfants de petite section pour leur permettre de commencer la sieste plus tôt. Cette possibilité pourrait être

envisageable au niveau de la garderie. Les parents des élèves entrant en petite section de maternelle à la rentrée et les

assistantes maternelles sont conviés à une réunion d'information demain soir sur l'organisation de la pause méridienne.

> Achat matériel square

Dans le cadre de l'aménagement du square trois bancs et trois tables de pique-nique ont été commandées, ainsi qu'une table de

ping-pong qui sera installée près du terrain multisports.

> Fête nationale dimanche 13 juillet

Repas campagnard au centre culturel et sur la place de l'église organisé par la municipalité, les inscriptions seront prises jusqu'au

8 juillet auprès du secrétariat de Mairie. Le repas sera suivi d’un feu d'artifice vers 23h00 et d’un bal populaire animé par

l'Orchestre Sensation. La gestion de la buvette sera confiée à une association.

Séance levée à 22h00

Le Maire,

Denis FOURNIER

Sous réserve de l’approbation du conseil municipal