Séance - seance 11 juin 2013 23092013100733

Documents similaires

Séance - Seance du 9 juin 2016

Séance - 130903 seance du 3 sept 2013

Procès Verbal - PV de seance du 30 juin 2017

Séance - seance 171213 09042014145509

Procès Verbal - PV seance du 12 juin 2018

Procès Verbal - PV Seance du 29 nov 2016

Séance - 130212 Seance du 12 fev 2013

Séance - 130312 Seance du 12 mars 2013 pour signatures

Séance - 130221 Seance du 21 fev 2013

Séance - 130409 Seance du 9 avril 2013 PDF

Séance - seance 11 juin 2013 23092013100733 Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - seance 11 juin 2013 23092013100733)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie, Séance du 11 juin 2013

L'an deux mil treize le onze juin à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Sandoux, suite à la convocation qui leur a été adressée le 05/06/2013, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean-Henri

PALLANCHE pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après:

Les Cheires / APAS

Point Ceyran litige Chauffage /séquestre

Téléphone

Subventions associations

Lotissement St Roch

Embauches temporaires

Demandes participation SIVOS, école Ste Cécile

Redevance occupation domaine public animation place Maismac

Convention vol libre

10. Régime indemnitaire

11. SIEG / Adhésion

12. Décisions modificatives virements de crédits Budgets Commune et Assainissement

13. Questions diverses

SHNONmREN

A

Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine

TYSSANDIER, Colette CHALAPHY, Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Laurence LANDILLON,

Marc VANDAME

Absente représentée : Emma RAGO donne pouvoir à Maryse MAUGUE

Absents non représentés : Nicolas GAILLOT, Isabelle PAULON, Laurent PEROCHON,

Le conseil approuve le compte rendu de la dernière séance et la modification de l'ordre du jour comme

Suit : ajout du point 6 « Embauches tem poraires » et changement dans l'ordre des points abordés.

Maryse MAUGUE est nommée secrétaire de séance.

1. Les Cheires / APAS

Monsieur le Maire rappelle aux élus l'historique de cette propriété sise dans un parc de 5 ha sur la

commune de Saint-Saturnin. Le conseil communautaire doit se prononcer le 17 juin prochain

concernant l'acquisition de ces biens par la communauté de communes Les Cheires.

Le conseil se prononce contre cette acquisition par 9 voix contre et 2 abstentions.

2. Point Ceyran litige Chauffage/séquestre

Monsieur le Maire rappelle au conseil la procédure juridique engagée relative aux désordres de chauffage du bâtiment

du foyer de Ceyran. La commune de Saint-Sandoux a autorisé la prise en

Charge des travaux dont le montant a été prélevé sur la somme déposée sur le compte séquestre

chez Maître GRAULIERE, Notaire.

La réunion de réception des travaux de réparation a eu lieu en septembre 2012, en conséquence, le Solde restant sur le

compte séquestre à l'étude de Maître GRAULIERE devrait pouvoir être libéré.

Cette demande sera formulée par courrier à Monsieur le Directeur du Foyer de Ceyran.3. Téléphone secrétariat de mairie et médiathèque

Monsieur le Maire propose au conseil de revoir les contrats de téléphonie pour les bâtiments

communaux. Deux propositions ont été reçues en mairie : une en cas d'achat de matériel l'autre avec

de la location de matériel, Le conseil valide la proposition avec location de matériel et maintenance

pour un montant de 3 321,91 € TTC par an.

4. Subventions associations

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d'attribuer les subventions aux associations pour l'exercice 2013 comme suit :

Amicale de l'Ecole 250,00 €

Société de Chasse La Diane 120,00 €

Comité des Fêtes 1 500,00 €

Club du Vieux Maismac 235,00 €

Union des Sapeurs Pompiers de Saint-Sandoux 200,00 €

Cercle de l’Amitié 200,00 €

Association Préservation Patrimoine 150,00 €

ASC Ceyran 120,00 €

Sando Vita Gym 150,00 €

Sport Dynamic Sandolien 150,00 €

Association des Donneurs de Sang 150,00 €

Troupe de la Veyre 200,00 €

TOTAL 3 425,00 €

Ces dépenses d'un montant total de 3 425,00 € seront imputées à l'article 65748 du Budget

Primitif Commune 2013.

5. Lotissement St Roch

Monsieur le maire donne les éléments de réponse transmis par M. le président de l'association du

lotissement St Roch.

Le point majeur reste les murs de soutènement. Monsieur le président propose que dans la rédaction

de l'acte de transfert soit indiqué que les propriétaires des ouvrages en demeurent responsables sous

réserve du respect de limitation de charge sur la voie intérieure.

Il convient maintenant de définir précisément les moyens à mettre en œuvre pour s'assurer du

respect de cette interdiction, (portique, bornes, etc...) et définir qui en assume le gardiennage et l'impact financier. Une correspondance sera adressée à M. le président de l'association.6. Embauches temporaires

> Adjoint technique entretien des bâtiments communaux :

M. le Maire informe le conseil qu'il convient de prévoir le remplacement de l'agent technique

chargée de l'entretien des locaux pour arrêt de maladie programmé à partir du 8 juillet 2013. De

plus, il serait souhaitable que la personne recrutée pour ce remplacement puisse travailler en

binôme avec l'agent 2 jours avant son départ.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

» Donne son accord pour le recrutement d'un agent en qualité d’adjoint technique de

classe, à temps non complet, en fonction des nécessités du service, à compter du

04/07/2013 jusqu'à la fin de l'arrêt de maladie de l'agent en poste.

" L'agent recruté sera rémunérée sur un temps non complet, en fonction des nécessités du

service, basé sur le 1” échelon du grade d’adjoint technique de 2°"° classe — indice brut 297- indice majoré 309.

" Mandate Monsieur le Maire pour établir un contrat portant nomination temporaire de l'agent.

2 ème

> Adjoint technique entretien voirie :

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de recruter temporairement un agent

technique pendant la période estivale pour assister l'agent titulaire pour les différents travaux

d'entretien de voirie et de bâtiments communaux, ainsi que pour assurer le remplacement de ce

dernier pendant ses congés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

- Donne son accord pour le recrutement d'un agent en qualité d’adjoint technique de 2ère classe, à temps complet, à compter du 10/07/2013 jusqu'au 06/09/2013 en fonction des

nécessités du service.

-__Mandate Monsieur le Maire pour établir un contrat portant nomination temporaire de l'agent.

> Embauche temporaire adjoint d'animation

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'il s'avère nécessaire de renouveler le contrat d'embauche temporaire de Madame Anne-Sophie BEDHET en tant qu'adjoint d'animation pour l'assistance en

classes maternelles et la surveillance des enfants pendant le temps de cantine et de garderie

périscolaires. Son contrat actuel se termine au 31/08/2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés

donne son accord pour:

- La prolongation du contrat de travail de Madame Anne-Sophie BEDHET, en qualité

d'adjoint d'animation de 2°"° classe à l'école publique, à raison de 17h30 hebdomadaires «annualisées» sur la durée du contrat, à compter du 01/09/2013 jusqu'au 31/08/2014. - _ Mandate Monsieur le Maire à établir un contrat de travail à durée déterminée établissant les diverses modalités de l'embauche temporaire de l’agent.

7. Demandes participation :

> Participation SIVOS de l'Ecole de la Monne

M. le Maire donne lecture au conseil d'un courrier de Madame la présidente du SIVOS de l'Ecole

de la Monne, centre de loisirs, association de type loi de 1901, assurant l'accueil des enfants

scolarisés à l'école de Saint-Saturnin sur le temps périscolaire les lundis, mardis, jeudis et

vendredis. Une participation est demandée à la commune de Saint- Sandoux, des enfants de notrecommune fréquentent régulièrement ce centre de loisirs. La participation demandée est calculée

Sur la base de la fréquentation pour l’année 2012, soit: 466,99 heures à hauteur de 1,60 € par

heure fréquentée : 747,18 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés, donne son accord pour allouer une participation d'un montant de 747,18 € à

l'association SIVOS de l'Ecole de la Monne pour l'exercice 2013. Cette participation sera imputée à

l'article 6554 du Budget Commune 2013.

> Participation OGEC Sainte Cécile exercice 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil la participation versée à l'OGEC de l'école Sainte Cécile à

Saint-Amant-Tallende sur l'exercice 2012. Cette année un enfant de notre commune est inscrit à l'école Sainte Cécile et une participation de 550,00 € est demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés, donne son accord pour allouer une participation d'un montant de 550,00 € à l'OGEC

de l'école Sainte Cécile pour l'exercice 2013. Cette participation sera imputée à l'article 6554 du

Budget Commune 2013.

8. Occupation temporaire domaine public / Manifestations ouvertes au public M. le Maire informe le conseil qu'il convient de délibérer sur les demandes d'occupation du

domaine public dans ie cadre de manifestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

> décide que l'occupation du domaine public sera consentie à titre gratuit pour :

“toute association ayant son siège social sur la commune,

“toute manifestation caritative d'ordre national ou local,

“ tous les prestataires professionnels dans un cadre ludique, à destination plus

particulière d'un jeune public (spectacle de cirque, guignol…)

> mandate Monsieur le Maire pour établir une convention d'occupation temporaire du

domaine public avec les demandeurs.

9. Convention autorisant l'usage du site de vol libre / Ecoles de Vol Libre

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 02/10/2012 relative à la

participation des écoles de voi libre sur le site du puy de Saint-Sandoux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

+ Décide de modifier la convention de mise à disposition du site du puy de Saint-Sandoux

aux écoles de Vol Libre comme suit :

- Ladite convention sera conclue pour une année civile complète et tacitement

renouvelable annuellement, sauf dénonciation par l'une des parties, par lettre

recommandée avec accusé de réception Un mois au moins avant son expiration ;

- La participation annuelle sera de 250,00 € et 4 bons de vol libre ;

*__ Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de mise à disposition de ce

Site avec les représentants des écoles de Vol Libre :

+ Mandate Monsieur le Maire pour faire établir un titre de recette, pour encaissement de

cette participation, à l'article 70688 du Budget Commune 2013.10. Régime indemnitaire

> _ Personnel : Révision Régime Indemnitaire I.A.T.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1% alinéa de l’article 88 de

la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le budget primitif pour l'exercice 2013,

Considérant qu'il convient de réadapter les régimes indemnitaires existants afin de tenir compte

des nouvelles dispositions réglementaires,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les textes

susvisés la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés

ARTICLE 1:

Décide d'instituer sur les bases ci-après l'indemnité suivante :

INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE :

Catégorie d'agents Nombre d'agents Crédit global

Adjoint technique 2°"° classe 3 1 684,83 €

Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 2 :

Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des

grades de référence.

ARTICLE 3 :

Dit que le maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

1- L'absentéisme : Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les

périodes de :

- congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence,

- congés maternité, états pathologiques ou congés d'adoption, de paternité

- accidents du travail ou maladies professionnelles.

En cas d'arrêt du travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue

durée, la prime sera supprimée après un délai de carence d'un mois.

2- Manière de servir :

Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de

l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.

Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :

- la motivation,

- là conscience professionnelle,

- la capacité d'initiative,

- la maîtrise technique de l'emploi,

- l'encadrement et les responsabilités exercées pour les personnels concernés.8- Fonctions de l'agent :

En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être

révisé en cours d'année.

ARTICLE 4:

Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera

effectué mensuellement.

ARTICLE 5:

Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des

textes en vigueur.

ARTICLE 6 :

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2013.

ARTICLE 7:

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet

effet au budget.

> Personnel Révision Régime Indemnitaire I.E.M.P.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de

technicité,

Vu le budget primitif pour l'exercice 2013,

Considérant qu'il convient de réadapter les régimes indemnitaires existants afin de tenir

compte des nouvelles dispositions réglementaires,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les limites prévues par les

textes susvisés la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et

représentés :

ARTICLE 1 :

Décide d’instituer sur les bases ci-après l’ indemnité suivante :

INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES :

Catégorie d'agents Nombre d'agents Crédit global

Adjoint administratif 1°"° classe 1

3 689,60 €

Adjoint administratif 2°" classe 1Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont

réévalués en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 2 :

Dit que les primes et indemnités susvisées pourront être versées aux agents non

titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables

aux titulaires des grades de référence.

ARTICLE 3 :

Dit que le maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

1- L'absentéisme : Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les

périodes de :

- Congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence,

- congés maternité, états pathologiques ou congés d'adoption, de paternité - accidents du travail ou maladies professionnelles.

En cas d'arrêt du travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de

longue durée, la prime sera supprimée après un délai de carence d'un mois.

2- Manière de servir :

Les primes et indemnités susvisées seront modulées selon la manière de servir de

l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.

Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires :

- la motivation,

- la conscience professionnelle,

- la capacité d'initiative,

- la maîtrise technique de l'emploi,

- l'encadrement et les responsabilités exercées pour les personnels concernés.

8- Fonctions de l'agent :

En cas de changement notoire de fonctions, le montant des indemnités pourra être

révisé en cours d'année.

ARTICLE 4 :

Dit que le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération

sera effectué mensuellement.

ARTICLE 5 :

Précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des

textes en vigueur.

ARTICLE 6 :

Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° juillet 2013.

ARTICLE 7 :

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet

effet au budget.11. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy au S.IL.E.G.

du Puy-de-Dôme pour le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du Comité

Syndical du S.I.E.G. en date du 23 mars 2013, décidant l'adhésion de la Communauté de

Communes du Pays de Saint Eloy, qui en a fait la demande, au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme

pour le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public.

Le Maire indique ensuite aux membres du conseil qu'en application des dispositions de l'Article L5212-17 du C.G.C.T. et en tant que commune membre du comité du S.I.E.G. du

Puy-de-Dôme, il convient de se prononcer sur l'adhésion de cette collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés :

“_ Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy au

S.I.E.G. du Puy-de-Dôme pour le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public ;

“Prend acte qu'un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4°" trimestre 2013

pour autoriser cette adhésion et le transfert de compétence optionnelle Eclairage Public à compter du 1% janvier 2014.

12. Décisions modificatives budget Commune et Assainissement

> Décision modificative n° 1 Budget Commune 2013 / Virements de crédits

Des virements de crédits sont nécessaires sur le Budget Commune de l'exercice 2013

pour régularisation de programmes :

Le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget

Commune de l'exercice en cours :

Crédits à ouvrir :

- Opération 123 / Compte 2041582 : + 5 061,00 €

- Opération 179 / Compte 2313 : +23 757,00 €

- Opération 207 / Compte 2315 : + 6 000,00 €

TOTAL : 34 818,00 €

Crédits à réduire :

- Opération 186 / Compte 2315 : - 6 000,00 €

- Opération 192 / Compte 2315 : - 5061,00 €

- Opération 208 / Compte 2315 : - 28 753,00 €

TOTAL : 34 818,00 €

> Décision modificative n° 2 Budget Commune 2013 / Virements de crédits Des virements de crédits sont nécessaires sur le Budget Commune de l'exercice 2013 pour régularisation et création de programmes :

Le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget

Commune de l'exercice en cours :

Crédits à ouvrir :

- Opération 226 / Compte 2183: + 4 500,00 €

Crédits à réduire :

- Opération 201 / Compte 2183 : - 4 500,00 €> Décision modificative n° 1 Budget Assainissement 2013 / Virements de crédits

Des virements de crédits sont nécessaires sur le Budget Commune de l'exercice 2013

pour régularisation de dotations d'amortissements de subventions :

Le conseil municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget Assainissement de l'exercice en cours :

Crédits à ouvrir :

- Chapitre 16 / Opération OPFI / Compte 1641 : + 600,00 €

Crédits à réduire :

- Chapitre 040 / Opération OPFI / Compte 1391 : - 600,00 €

13. Tarifs repas du 13 juillet 2013 :

M. le Maire rappelle au conseil que le repas champêtre sera organisé le 13 juillet prochain,

une régie temporaire sera créée. || convient de délibérer sur les tarifs des repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou

représentés fixe les tarifs du repas du 13 juillet 2013 comme suit :

-_ Repas adulte : 13,00 € (vin compris)

-__ Repas enfant : 7,50 € (de 5 à 12 ans)

Les recettes (chèques ou espèces) seront encaissées selon le mode de recouvrement

suivant : Journal à souche P1 RZ.

Questions diverses :

> Echange terrains famille DIF

Monsieur le Maire fait part au Conseil d'une correspondance de M. Jean DIF relative à la

délimitation de différentes parcelles dans l'impasse de la rue des Fontes. Les images des

plans sont projetées, avec identifications des parcelles concemées.

En premier lieu, la clôture de la parcelle cadastrée section | n° 1087 au droit d’un portail

d'accès à la propriété, ne correspond pas aux données cadastrales. Monsieur DIF fait état de

Fimplantation de cette clôture de très longue date. D'autre part, en 1987, consécutivement à la

construction d'un garage, la famille de M. Jean DIF s'était engagée à rétrocéder à la

commune une partie de la parcelle cadastrée section | n° 1616. M. Jean DIF demande la

régularisation de ces points dans le cadre d'un échange.

En second lieu, M. Jean DIF propose un échange complémentaire, sous réserve de l'accord

d'un autre membre de sa famille, d’une partie de la parcelle cadastrée section | n° 628 et une partie de la parcelle cadastrée section E n° 449 en échange de la rétrocession d’un

renfoncement de l'impasse des Fontes au droit d'une entrée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents ou

représentés :

+ Donne son accord pour la régularisation des points exposés ci-dessus dans le cadre

d'un échange de terrains entre la famille DIF et la commune de Saint-Sandoux ;

+ Mandate Monsieur le Maire pour transmission de cette décision à Maître GRAULIERE

Notaire à Saint-Amant-Tallende, chargé de la transaction :+ Donne son accord pour que les frais engendrés par le 1% échange soient à la charge

de la commune de Saint-Sandoux. Pour la 2°" demande la répartition des frais restant à négocier.

> intervention de Laurence LANDILLON / Conseil Municipal des Enfants :

Les œuvres du concours artistique ont été exposées à la tour des Forts et, c'est avec le plus

grand plaisir que les élus du Conseil Municipal des Enfants les ont offertes aux résidants du

Foyer de Ceyran.

Le dernier projet des enfants à réaliser : installation de cages de football à l'école.

Séance levée à 22 h 30.

Le Maire les conseillers municipaux

10