Compte-Rendu - CR modifié du CM 10 04 18 V2

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Compte-Rendu - CR modifié du CM 10 04 18 V2 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR modifié du CM 10 04 18 V2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 1

Compte rendu du

conseil municipal du mardi 10 avril 2018

Présents : Mmes DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, POMMIER, SOARES, MM BAYLE, JANIN, ORELLE, ROUSSET, BICHET, PERICHON

Absents en début de séance : aucun

Absents excusés : MM MIGNOZZI (procuration donnée à M. JANIN), PIRODON, LOUBET (procuration donnée à Christian ROUSSET), PIOLAT, Madame BESSON (procuration à F. BICHET), Madame VAUGON (procuration à Mme DELAY)

Secrétaire de séance : Mme DELAY

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 04 avril 2018 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h.00

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 6 mars 2018

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il souhaite annuler la délibération prévue pour les travaux sur le réseau d’éclairage public relatifs à la rénovation des armoires de commandes. Une délibération approuvant le plan de financement prévisionnel a été prise en février 2017. Même si le montant réel des travaux est inférieur au montant prévisionnel, la délibération n°17/028 devrait être suffisante pour la trésorerie.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il souhaite aussi ajouter plusieurs délibérations à l’ordre du jour.

Pour l’aménagement du nouveau terrain de football au stade, il convient de demander des subventions :

- A l’Etat, au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour l’année 2018, - Au département, au titre de l’aide aux collectivités.

Les dossiers sont en cours de montage. Celui du FSIL doit être envoyé avant le 24 avril aux services de l’Etat.

- Une délibération modificative du budget communal pour rééquilibrer la section d’investissement.

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

• Décision de non préemption pour les parcelles AK 682 et AK 690. • Décision de non préemption pour les parcelles AI 620 + 1/5ème de AI 662 + AI 624 + 1/5ème de AI 625 + AI 626.

• Décision de non préemption pour la parcelle AK 123.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 2

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Autorisation de signature d’une convention avec le Comité de jumelage Charantonnay / Tavagnasco

Délibération 2018/007

Monsieur le Maire expose :

Le but d'un jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui s'associent pour agir dans une perspective européenne, pour confronter leurs problèmes et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits comme le prévoit la Charte. Les villes de Tavagnasco et de Charantonnay, acteurs européens convaincus, formulent le vœu d'entretenir des relations amicales au travers de diverses rencontres de leurs habitants et des représentants officiels.

Ainsi dans l'intention de renforcer les contacts déjà établis, de favoriser la compréhension entre les populations de Tavagnasco et de Charantonnay, les conseils municipaux des deux villes s'engagent à encourager les échanges en tous domaines et ceci d'un commun accord.

Aujourd’hui, une convention est nécessaire avec l’association « comité de jumelage de Charantonnay / Tavagnasco » (CJCT) afin de définir les conditions et les modalités de participation de la commune au sein de ce partenariat. M. le maire explique que c’est la commune qui porte la responsabilité du jumelage. C’est donc à la commune de conventionner avec le comité de jumelage. La convention est préparée depuis quelques mois déjà et a été modifiée plusieurs fois.

Une présentation synthétique de chaque chapitre du document est réalisée, en différenciant bien ce qui est du périmètre des élus (décisions politiques, conclusion d’un nouveau jumelage, engagement de toute dépense directement imputable au budget communal, réceptions officielles,...) et ce qui relève du comité de jumelage (organisation, mise en place des activités,...). L’association est mandatée pour un certain nombre de choses : promotion du jumelage, assistance aux associations qui souhaiteraient organiser des manifestations pour ce jumelage.

Concernant les dispositions financières, les frais de fonctionnements courants de l’association doivent être couverts par ses propres ressources.

En outre, pendant la durée de la convention, le CJCT devra rendre compte de ses activités : bilan technique, bilan financier et établir un programme des actions envisagées ainsi qu’un budget prévisionnel.

Au cours de la présentation, le conseil stipule que des éléments doivent encore être précisés par le comité de jumelage notamment le montant par habitant que la commune pourrait allouer comme subvention.

Dans l’attente de cette précision, le conseil municipal décide d’ajourner cette délibération et de la mettre en débat au prochain conseil municipal.

ASSAINISSEMENT

Attribution du marché – extension du réseau d’assainissement du VARVARAY

Délibération 2018/020

Monsieur le maire expose :

Un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 15 février 2018. L’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre le 03 mars 2018 et l’analyse le 19 mars 2018. A l’issue de l’ouverture des plis, les 3 offres sont apparues recevables.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 3

Un seul lot unique était présent lors de ce marché.

Après renégociation, c’est l’entreprise STTP David qui a remporté le marché.

VU

Le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28.

CONSIDERANT

Les 3 critères d’analyse : prix des prestations, technique et les délais de réalisation des travaux La Pondération suivante :

o Critère : Prix des prestations 40%,

o Critère: Valeur technique 50% basé sur le mémoire technique, qualifications, valeur environnemental,

o Critère : Délais d’exécution 10% Monsieur le maire précise que dans une telle opération d’extension de réseaux, (le critère des délais tenait une importance particulière parce que plus les travaux durent et plus il y a des nuisances pour les riverains).

Le montant de chaque offre en euros (Pi)

CANDIDATS PRIX OFFRE HT PRIX RFFRES TTC

MDTP 61 420€ 73 704€

STTP David 67 415€ 80 894.66€

CHOLTON 70 000€ 84 000€

La Commission d’appel d’offres propose, suite à l’analyse des offres, le classement des entreprises selon le tableau suivant :

Prix de la

prestation

Critère Technique Critère réalisation /

exécution

TOTAL

Candidats Note/10 Note pondérée/40 Note/10 Note pondérée/45 Note/10 Note pondérée/10 Note pondérée/100 Classement

MDTP 10 40 9.20 46 8 8 94 2 STTP

David

9.11 36.44 9.60 48 10 10 94.44 1

CHOLTON 8.77 35.10 8.40 42 6.50 6.50 83.60 3

Monsieur ORELLE informe que la société STTP David est un peu plus chère qu’une autre mais elle présente des garanties techniques et des garanties sur le délai d’exécution supérieures à celle des autres entreprises. Elle présente également l’avantage d’être une entreprise de proximité ce qui fait que la commune aura un regard peut être plus aisé sur l’évolution du chantier. C’est la première fois que l’entreprise David travaille sur Charantonnay.

M. le maire espère que cette première collaboration sur ce chantier se passera dans les meilleures conditions par rapport aux attentes et aux décisions prises par la commune. Le début du chantier est prévu le 23 avril.

Une réunion a eu lieu avant le conseil entre l’entreprise, les élus et les riverains pour une prise de contact en vue d’une bonne cohabitation entre les intéressés.

Des éléments techniques ont été apportés au conseil par les élus référents sur ce dossier. Enfin, il est ajouté que la démarche de concertation mise en place avec les riverains a été bien appréciée par ceux-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER le tableau du classement des candidats,

ACCEPTER l’offre de l’entreprise STTP David pour un montant total TTC 80 894.66€, AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à ce dossier.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 4

ENVIRONNEMENT / URBANISME

Coupe affouagère de la parcelle n°2 dans la Forêt communale

Délibération 2018/021

Monsieur le Maire expose :

Afin d’entretenir la forêt communale, l'Office National des Forêts conseille de procéder au martelage d’une coupe affouagère dans la Forêt Communale de CHARANTONNAY :

- parcelle N° 2, canton de Molèze (plantations d’aulnes et de trembles)

Le martelage de la partie sud-ouest favorisera les arbres désignés tandis que ceux de la combe nord seront exclus de la coupe 2018.

CONSIDERANT

QUE le partage de l'affouage se fait par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle,

QUE le mode de délivrance sera le partage sur pied entre les affouagistes, QUE le règlement d’affouage fixera les dates limites pour l’abattage des bois et leur sortie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de: DEMANDER la délivrance de la coupe à la commune,

FIXER la taxe d’affouage à 50 € par lot,

NOMMER trois garants responsables pour la bonne exécution des coupes: - Evelyne MARC

- Philippe PERICHON

- Christian ROUSSET

.

Approbation de l’acquisition par l’EPORA de la maison des héritiers « LAVERLOCHERE » et rétrocession à la commune

Délibération 2018/022

Monsieur le maire expose :

La commune s’est engagée dans une programmation urbaine pour la réalisation de son projet d’aménagement du centre bourg de Charantonnay. Cette opération vise à développer une centralité par la requalification du quartier et des aménagements publics. Ainsi, la commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par le projet.

L’EPORA est arrivé à un accord avec les héritiers « LAVERLOCHERE », en vue de l’acquisition pour 185 000 € du bien immobilier situé « 81 chemin du Bourdier», cadastrés section AK numéros 85 (1623 m2), 90 (755 m2),86 (137 m2) et 87 (219 m2) pour une contenance totale de 2734 m².

Monsieur le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 09 février 2017 et que la commune a entre 4 et 6 ans pour décider de l’avenir du site, c’est pourquoi il demande à l’assemblée la validation de cette opération.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 5

VU

La convention d’études et de veille foncière passée entre la commune de Charantonnay, la CCCND et EPORA le 09 février 2017,

L’avenant N°1 à la convention d’études et de veille foncière, portant agrandissement du périmètre foncier d’intervention par l’EPORA,

L’avis des domaines réceptionné par l'EPORA,

La délibération N°17/075, en date du 19 décembre 2017, approuvant l’acquisition par l’EPORA de la maison des héritiers « LAVERLOCHERE ».

CONSIDERANT

QUE le tènement est situé dans un secteur stratégique permettant à la commune de développer un projet d’intérêt général au sein duquel une opération de renouvellement urbain sera conduite en vue de créer un aménagement de « centre village »,

QUE l’acquisition de ces parcelles doit être réalisée dans le but de consolider la centralité du village. En effet, cette parcelle s’intègre dans le périmètre d’une étude de programmation urbaine réalisée par la Communauté de Communes,

QUE l’acquisition de ce tènement bénéficiant de la proximité du centre de la polarité et donc de ses commerces et services existants ou futurs permettra d’assurer le développement d’un espace public requalifié.

Monsieur Bichet se trouve en parfait accord avec le projet mais se demande si la municipalité pourra payer cette somme, dans 4 à 6 ans. C’est pourquoi, il s’abstient sur le vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de :

APPROUVER l’acquisition par l’EPORA le tènement de la maison des héritiers « LAVERLOCHERE » d'une superficie totale de 2734 m2, au prix de 185 000 €, APPROUVER la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 09 février 2017, AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, actes et documents relatifs à ce dossier.

BATIMENTS / VOIRIE

Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du fonds de soutien à l’environnement local (FSIL) pour la construction d’un terrain de football homologué au stade

Délibération 2018/023

Monsieur le Maire expose :

Un projet pour aménager l’aire couverte est en cours de réflexion. Ce projet comporte plusieurs axes :

1/ L’intérieur de la structure :

o Rénovation de la structure existante (réfection du plafond du DOJO et de l’entrée, rafraichissement des murs et rénovation des sols des vestiaires...)

o Agrandissement de l’aire couverte avec la construction de nouveaux vestiaires ; 2/ L’extérieur :

Construction d’un terrain de football homologué ;

L’objectif de ce projet est de créer et d’aménager cet équipement communal afin de répondre aux besoins des associations de la commune.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 6

Aujourd’hui, les études portant sur l’intérieur de la structure sont toujours en cours. La conjoncture économique et politique permet d’envisager la réalisation de l’extérieur car des demandes de subventions sont possibles.

Le terrain d’honneur est en bon état et une structure annexe est dans un état médiocre et n’a pas les dimensions conformes. Il est indispensable de soulager le terrain d’honneur par projet d’aménagement d’un deuxième terrain de foot homologué. Ce projet s’inscrit bien dans le projet global de rénovation de l’aire couverte mais la priorité est le stade. Les subventions sont cependant à demander dans le cadre de ce schéma global.

VU

La lettre circulaire de la préfecture en date du 21 mars 2018 sur le soutien à l’investissement public local.

CONSIDERANT

Que la construction d’un terrain de football homologué peut être financée à hauteur de 63.84% Le plan de financement prévisionnel récapitulé dans le tableau ci-dessous : FINANCEMENT Montant H.T de la subvention Date de la demande

Taux

FSIL 73 406€ 25% Autres subvention de l’Etat

(DETR)

44 044€ 02.2018 15%

Département 70 000€ 23.84% Sous-total 187450€ 63.84% Participation du demandeur 106175.31€

TOTAL 293 625.31€

Monsieur BAYLE indique que le projet se ferait en deux étapes :

- 1ère étape : la construction du terrain de foot ;

- 2ème étape : la rénovation de la structure.

Ce choix s’explique par la différence de coût entre les deux réalisations et par la nécessité d’avoir deux terrains le plus rapidement possibles. En effet, le terrain existant se dégrade vite et sera à rénover. Le terrain d’honneur est en bon état mais la structure annexe est dans un état médiocre et n’a pas les dimensions conformes. Il est indispensable de soulager le terrain d’honneur d’où le projet d’aménagement d’un deuxième terrain de foot homologué.

Un terrain de foot doit normalement s’exploiter 8 à 9 heures par semaine et en l’espèce, il est exploité 16 à 17 heures par semaine. Pour information, à Artas, l’occupation du stade est à peu près la même. C’est de toute façon beaucoup trop pour assurer la pérennité du stade. Aujourd’hui, ce projet de construction d’un nouveau stade est rendu possible par les subventions importantes qui sont actuellement disponibles du fait d’événements sportifs (Euro 2016 où toutes les aides n’ont pas été dépensées et la Coupe du Monde féminine en 2019). Il serait dommage de ne pas profiter de ce contexte. Monsieur BICHET indique cependant qu’il est dommage de ne pas pouvoir mutualiser les travaux avec Artas ce à quoi M. Bayle répond qu’Artas n’a pas actuellement de volonté réelle de faire de gros travaux sur leur terrain.

Monsieur Bichet décide de s’abstenir sur cette délibération ajoutant que la vie associative à plus de besoin pour le DOJO que le club de football pour son stade.

Monsieur BAYLE, pour rebondir sur l’utilisation du DOJO, pense qu’il est dommage qu’il y ait trois clubs d’arts martiaux à Charantonnay ce qui peut nuire à une utilisation efficiente du DOJO. L’air couverte arrive à saturation il faut se reposer la question.

Une solution, selon M ORELLE, serait de réfléchir à un nouveau gymnase qui pourrait davantage répondre aux besoins de la collectivité (associations, écoles,...) plutôt qu’une restructuration du DOJO dont les travaux pourraient s’avérer onéreux.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de : APPROUVER la réalisation d’un des axes du projet d’aménagement de l’aire couverte portant sur la construction d’un terrain de football homologué,

SOLLICITER l’aide de l’Etat pour une subvention, dans le cadre du fond de soutien à l’investissement local (FSIL), la plus élevée possible pour une dépense subventionnable de 293 625.31€ HT.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2018 en section d’investissement sur un programme pluriannuel 2018-2019.

Demande de subvention au conseil départemental de l’Isère au titre de l’aide aux collectivités pour la construction d’un terrain de football homologué au stade

Délibération 2018/024

Monsieur le Maire expose :

Un projet pour aménager l’aire couverte est en cours de réflexion. Ce projet comporte plusieurs axes :

1/ L’intérieur de la structure :

o Rénovation de la structure existante (réfection du plafond du DOJO et de l’entrée, rafraichissement des murs et rénovation des sols des vestiaires...)

o Agrandissement de l’aire couverte avec la construction de nouveaux vestiaires ; 2/ L’extérieur :

Construction d’un terrain de football homologué ;

L’objectif de ce projet est de créer et d’aménager cet équipement communal afin de répondre aux besoins des associations de la commune.

Aujourd’hui, les études portant sur l’intérieur de la structure sont toujours en cours. La conjoncture économique et politique permet d’envisager la réalisation de l’extérieur car des demandes de subventions sont possibles.

Le terrain d’honneur est en bon état et une structure annexe est dans un état médiocre et n’a pas les dimensions conformes. Il est indispensable de soulager le terrain d’honneur par projet d’aménagement d’un deuxième terrain de foot homologué. Ce projet s’inscrit bien dans le projet global de rénovation de l’aire couverte mais la priorité est le stade. Les subventions sont cependant à demander dans le cadre de ce schéma global.

VU

La lettre circulaire de la préfecture en date du 21 mars 2018 sur le soutien à l’investissement public local.

CONSIDERANT

Que la construction d’un terrain de football homologué peut être financée à hauteur de 63.84% Le plan de financement prévisionnel récapitulé dans le tableau ci-dessous : FINANCEMENT Montant H.T de la subvention Date de la demande

Taux

FSIL 73 406€ 25% Autres subvention de l’Etat

(DETR)

44 044€ 02.2018 15%

Département 70 000€ 23.84% Sous-total 187450€ 63.84% Participation du demandeur 106175.31€

TOTAL 293 625.31€

Le Conseil a procédé au vote de ses deux délibérations à partir d’un seul débat. Le détail des débats est mentionné à la délibération précédente.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

Version du 17 avril 2018 Page 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de : APPROUVER la réalisation d’un des axes du projet d’aménagement de l’aire couverte portant sur la construction d’un terrain de football homologué,

SOLLICITER l’aide du conseil départemental de l’Isère pour une subvention dans le cadre de l’aide aux collectivités, la plus élevée possible pour une dépense subventionnable de 293 625.31€ HT,

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence, INSCRIRE ces travaux aux budgets 2018 en section d’investissement sur un programme pluriannuel 2018-2019.

FINANCE

DM N°1 du budget communal M14

Délibération 2018/025

Une délibération modificative est nécessaire sur la section d’investissement du budget communal. Afin de sécuriser les piétons, notamment les habitants des logements, il faut construire un trottoir au pied de la Maison MARITANO. Ce n’était pas prévu au budget primitif mais obligation est faite de faire cet aménagement. Le devis s’élève à 10 000€.

Cette somme n’ayant pas été prévue en section d’investissement, il convient d’alimenter l’article concerné afin de prendre en compte cette opération.

VU

La délibération N°18/013 en date du 6 mars 2018 approuvant le budget communal ;

CONSIDERANT

Le besoin de financement de l’opération 116 – construction d’un trottoir pour la maison MARITANO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des conseillers présents de : ADOPTER la décision modificative suivante :

Tour de table et expression libre

- Monsieur le maire informe le conseil d’un souci qu’il y a eu récemment entre une ou des familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire et qui se sont plaints des agentes de cantine. M. le maire, tout en ayant été ouvert à la discussion avec ses services, apporte son soutien à ses agents du restaurant scolaire.

ASSAINISSEMENT – VOIRIE - BATIMENTS :

- A la suite des dégradations par des véhicules à moteur (hors engins agricoles et forestiers) sur le chemin de Molèze, un débat a lieu sur un arrêté de fermeture qui pourrait être pris. Le point estMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°03/2018

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- fait sur l’utilisation de ce chemin par le public. Une possibilité est de prendre un arrêté de fermeture du chemin du haut jusqu’en bas de Combe Montagne. Monsieur BAYLE trouve que le procédé est trop radical car pour quelques personnes non respectueuses, c’est l’ensemble de la population qui serait « sanctionné ». Il a donc été accepté par le conseil de faire un arrêté temporaire du 1er novembre au 31 mai.

- Réunion de calage entre Artas et Charantonnay sur l’entretien de la voirie car la commune voisine reprend la compétence voirie (entretien, fauchage, fossé, déneigement). Un accord a été trouvé : Charantonnay s’occupe de de voirie commune soit le chemin du Viguier et le chemin du Barroz. Artas la partie commune de La Combe. Le linéaire est quasiment identique. Reste maintenant à travailler sur une convention avec Artas du type de celle prise avec Bièvre Isère Communauté, sachant qu’il faudra en plus porter à 3 ans le plan d’investissement voirie avec Artas. Une réunion de la commission est à prévoir à ce sujet. Cette réunion évoquera également le plan de gestion du patrimoine proposé par M. BICHET et accepté par la commission voirie. Un accord cadre pour les commandes voirie doit être en outre envisagé.

- Il y a eu 80 retraits pour le marché de l’extension du local technique.

URBANISME :

- Invitation pour tous les membres du conseil le 1er juin pour l’inauguration des locaux du logement Maritano. Au sujet de la villa Maritano, M. Bichet souligne qu’il y a eu beaucoup de demandes de logements.

SOCIAL ET ASSOCIATIONS :

- Rappel des actions du CCAS : le 26 mai, fête des mères (photo famille + composition florale offert par le CCAS), poursuite de la mutualisation des colis.

- Concernant la vie associative : une charte de bonne conduite pour la salle Maritano est à travailler.

COMMUNICATION :

- Communauté de communes : spectacle pour enfant le 21 avril au foyer rural sur réservation, le 3 juin le Festival du tonton + fête à Oytier. Les détails de ces manifestations seront sur le site de la communauté de communes.

- Peu de participants à la réunion caisse à savon.

- Madame POMMIER dit qu’il est dommage que l’école élémentaire ne participe pas au jumelage. Le CJCT va organiser une réunion de travail avec les associations volontaires. Il va démarcher également les parents d’élèves et le sou des écoles.

Prochain conseil municipal 15 mai 2018

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22 heures