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Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°13
Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°9
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Deliberation visee N°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
ID : 063-216303065-20230306-DEL2023 9AFFBP-BF
D
DELIBERATION (2023-9)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Affectation excédent 2022 budget principal
L’an deux mille vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire. !
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 09
Votants : 12
Date de convocation : 2 mars 2023
Présents : MM. MME: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : MM. : Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain
LAGRU), Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT).
Absent excusé : Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M. Patrick JULLIEN.
Monsieur le Président indique les résultats issus du compte administratif pour l’exercice 2022 :
- un excédent de fonctionnement cumulé de : + 172 456,47 €
- un déficit sur investissement cumulé de : - 126 872,38 €
- un solde de restes à réaliser négatif de : 29 683,00 €
Monsieur le Président propose :
- _ Qu’'une somme de 15 901.09 € soit versée au compte 002 en recettes de la section de
fonctionnement au Budget Primitif 2023.
- Qu'une somme de 126 872,38 € soit inscrite au comte 001 en dépenses de la section
d'investissement au Budget Primitif 2023
- Qu'un montant de 156 555,38 € soit inscrit au compte 1068 en recettes de la section
d'investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- donnent leur accord pour que l'affectation du résultat au budget primitif 2023 soit opérée comme suit :
* une somme de 15 902,00 € versée au compte 002 en recettes de la section de fonctionnement,
* un montant de 126 873,00 € inscrit au compte 001 en dépenses de la section d'investissement,
; * un montant de 156 556,00 € inscrit au compte 1068 en recettes de la section d'investissement.
\ Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus. ‘ Affiché le 7 mars 2023
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 7 mars 2023
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée IMPAIMVERTS