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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6774)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 6774/2020-164
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Dispositif d'aide à
l'immobilier
d'entreprises
Demande de
financement de la
SASU « Mu et ses
pois »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
Œ présents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
30 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
25 Nov. 2020 Publié le
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6774-2020-164-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Christion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etalent représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE}, MME Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées, M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Madame Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente expose :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique a consacré au niveau communal et intercommunal la compétence d'attribution des aides en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,
La collectivité a été sollicitée par la SASU MU & ses pots concernant le projet de création d'un magasin dédié à la vente de produits dlimentaires (secs) et non alimentaires {produits d'entretien et de beauté) en vrac, en prônant des produits au maximum locaux, où français, sans emballage superflu ; projet situé 15 rue Droite à Mende, Accusé de réception en préfecture
048-244800408-20201 119-6774-2020-164-
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
La demande de financement porie sur l'acquisition de matériel et
d'équipement.
Le coût global de l'opération s'élève à 5 190.50 € HT.
La demande de financement auprès de la collectivité s'élève à
830.48 € et concerne :
Coût de l'opération : 5 190.50 € Subvention CC Cœur de Lozère : 830.48 € Subvention LEADER : 3321.92€ Autofinancement : 1 038.10 €
Compte tenu de la compétence d'aide à l'immobilier
d'entreprises dévolue à notre collectivité et au vu du projet
présenté ci-dessus, il est proposé :
- D'EMETTRE Un avis favorable sur la demande d'aide telle
qu'exposée ci-dessus,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces
inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision,
- DE PROCEDER à la réservation des crédits au budget 2020,
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
24/11/2020