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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - rfsa72s1yuet2il)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
8
avril
2023
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
8 sur 104
Décrets,
arrêtés,
circulaires
TEXTES
GÉNÉRAUX
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
DES
OUTRE-MER
Décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
NOR
: /OMA2307021D
Publics
concernés
:
collèges
électoraux
convoqués
pour
élire
les
sénateurs
;
candidats
;
administrations
déconcentrées
de
l'Etat
; communes.
Objet
: convocation
des
collèges
électoraux
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Entrée
en
vigueur
: le
texte
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Notice
: le
décret
a pour
objet
d'arrêter
la
date
de
convocation
des
collèges
électoraux
en
vue
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Ainsi,
les
collèges
électoraux
sont
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2023
pour
élire
les
sénateurs
des
départements
(ceux,
dans
l'ordre
minéralogique,
d'Indre-et-Loire
à
Pyrénées-Orientales
ainsi
que
ceux
de
la
région
d'Ile-de-France)
et
des
collectivités
mentionnées
à
l'article
72-3
de
la
Constitution
(Guadeloupe,
Martinique,
Mayotte,
La
Réunion
et
Saint-Pierre-et-Miquelon)
de
la
série
1 figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
que
les
sénateurs
de
la
Nouvelle-Calédonie.
Les
candidatures
à
l'élection
des
sénateurs
de
la
série
1
doivent
être
déposées
du
lundi
4
au
vendredi
8
septembre
2023
à
18
heures.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
est fixée
au
vendredi
9 juin
2023
dans
les
départements
et collectivités
mentionnées
à l’article
72-3
de
la
Constitution,
de
la série
1 figurant
au
tableau
n"
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
qu'en
Nouvelle-Calédonie.
Références
: le
décret
peut
être
consulté
sur
le
site
Légifrance
(https://www.legifrance. gouv.fr).
La
Première
ministre,
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.
294,
L.
295,
L.
301,
L.
309
à L.
311,
LO
438-2,
L.
439,
L.
441],
L.
442,
L.
446,
LO
473,
L.
474,
L.
475,
LO
555
à
L.
557,
Décrète
:
Art.
1%.
—
Les
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
sont
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2023
afin
de
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
dans
les
départements
de
la
série
1
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
qu’en
Martinique,
à
Mayotte,
à
Saint-Pierre-et-Miquelon
et
en
Nouvelle-Calédonie.
Art.
2.
—
Pour
le
premier
tour
de
scrutin,
les
déclarations
de
candidature
sont
reçues
auprès
des
services
du
représentant
de
l’Etat,
à partir
du
lundi
4
septembre
2023
et jusqu’au
vendredi
8
septembre
2023
à dix-huit
heures.
S’il
y a lieu
de
procéder
à un
second
tour
de
scrutin,
les
déclarations
de
candidature
doivent
être
déposées
auprès
des
services
du
représentant
de
l’Etat
le jour
du
scrutin
au
plus
tard
à quinze
heures.
Art.
3.
—
Dans
les
départements
de
la série
1 figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
où
les
élections
ont
lieu
au
scrutin
majoritaire,
en
Martinique,
à
Mayotte,
à
Saint-Pierre-et-Miquelon
et
en
Nouvelle-Calédonie,
le
premier
tour
de
scrutin
est
ouvert
à huit
heures
trente
et clos
à onze
heures.
S’il
y
a lieu
d’y
procéder,
le
second
tour
de
scrutin
est
ouvert
à quinze
heures
trente
et
clos
à
dix-sept
heures
trente.
Dans
les
départements
de
la
série
1
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
où
le
scrutin a
lieu
à
la
représentation
proportionnelle,
le
scrutin
est
ouvert
à
huit
heures
trente
et
clos
à
dix-sept
heures
trente.
Conformément
au
troisième
alinéa
de
l’article
R.
168
du
code
électoral,
si
le
président
du
collège
électoral
constate
que,
dans
toutes
les
sections
de
vote,
tous
les
électeurs
ont
pris
part
au
vote,
il peut
déclarer
le scrutin
clos
avant
les
heures
fixées
ci-dessus.
Art.
4.
—
Dans
les
départements
de
la
série
1
figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral,
ainsi
qu’en
Martinique,
à
Mayotte,
à
Saint-Pierre-et-Miquelon
et
en
Nouvelle-Calédonie,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
9 juin
2023
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants. 8
avril
2023
JOURNAL
OFFICIEL
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Texte
8 sur 104
Art.
5.
—-
Le
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer
et
le
ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer,
chargé
des
outre-mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
décret,
qui
sera
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française.
Fait
le
6
avril
2023.
| ÉLISABETH
BORNE
Par
la
Première
ministre:
Le
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer,
GÉRALD
DARMANIN
Le
ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer,
chargé
des
outre-mer,
JEAN-FRANÇOIS
CARENCO