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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_05_24
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 29 NOVEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. David FOURNIER, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Catherine GAY
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par Mme Isabelle LABROT
Mme Zinèbe HADDAOUI par M. Julien DE BENITO
Mme Laurence LEFEVRE par M. Claude TUMMINO
M. Eric DESHAYES par M. Kader BELHADJ
Mme Isabelle PORTEFAIX par Mme Frédérique CORCORAL
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Françoise LICHIERE par Mme Anne-Catherine LEPAGE
Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI
Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Thierry VALLEJOS par M. Bernard AUTHEMAN
Mme Anne-Sophie RIGAULT par M. Paul RUAT
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025
24
ADMINISTRATION GENERALE : Approbation du principe de Délégation de Service
Public pour la Gestion et Modernisation du camping municipal d’Avignon.
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le camping municipal Saint Bénezet est actuellement géré via un contrat de Délégation de
Service Public, établi entre la ville d’Avignon et la société commerciale Aquadis Loisirs, dont
la dénomination commerciale actuelle est Terracamps.
Ce contrat a débuté le 1er octobre 2010, pour une durée de 15 ans, soit une fin de contrat
initiale prévue le 30 septembre 2025.
Il a été prorogé par avenant, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, impliquant une
modification non substantielle rentrant dans le cadre des articles R. 3135-1 et R. 3135-7 du
code de la commande publique (CCP).
Pour s’assurer de l’optimisation de la gestion de cet équipement dans toutes ces
composantes, la Ville a fait réaliser un diagnostic de l’activité et des installations du camping,
permettant de poser des orientations stratégiques pour l’avenir.
VOLONTE DE LA VILLE
La ville d’Avignon a défini plusieurs priorités pour le futur camping, notamment améliorer
l’offre de la qualité d’accueil et l’agencement du site afin de renforcer son rôle dans l’offre
touristique locale et régionale.
Elle souhaite également développer une offre d’hébergements respectueuse de l’identité du
territoire et de son environnement, tout en maintenant la mixité sociale des publics accueillis.
Enfin, la Ville entend favoriser l’ancrage du camping dans le paysage touristique et
développer des partenariats locaux, tout en accroissant ses recettes grâce à une hausse
de la redevance liée au chiffre d’affaires du camping.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
5
CHOIX DU MODE DE GESTION
Conformément à l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public
local. Elles statuent au vu d’un rapport présentant le document contenant les caractéristiques
des prestations que doit assurer le délégataire.
Ce rapport est joint en annexe de la présente délibération.
Une réflexion exhaustive a été menée sur l’ensemble des modes de gestion envisageables,
afin d’analyser les conditions de gestion les plus favorables pour l’exploitation et la
modernisation du Camping municipal d’Avignon Saint Bénezet.
Dans ce contexte, et en faisant référence au principe constitutionnel de libre administration
des collectivités territoriales, le choix d’un mode de gestion, par l’assemblée délibérante de
la ville d’Avignon, constitue un véritable enjeu pour éviter un transfert du portage des risques
vers les usagers du service public.
Au regard de l’analyse des modes de gestion figurant en annexe de la délibération, il apparaît
que le mode de gestion le plus adapté aux besoins et objectifs de la Ville est celui d’une
gestion externalisée dans le cadre d’une concession de type délégation de service
public, régie par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et R. 3114-1 et suivants du
code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1413-1 du CGCT, la Commission Consultative
des Services Publics Locaux a été saisie et a rendu un avis favorable le 6 novembre 2025.
De même, le Comité Social Territorial a été informé le 23 octobre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
et L 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R. 31114-1 et suivants,
Vu l’avis de la Commission Consultative de Services Publics Locaux en date du 6
novembre 2025,
Vu l’information portée auprès du CST en date du 23 octobre 2025.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
6
- APPROUVE le principe de la concession du type délégation de service public pour
l’exploitation et la modernisation du Camping municipal d’Avignon Saint Bénezet ;
- APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire,
décrites dans le rapport du choix de mode de gestion annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à lancer la procédure de délégation de
service public, à prendre les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure, et à signer
tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Anne-Catherine LEPAGE
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251129-lmc1X0100020e84-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
04/12/2025
05/12/2025