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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10.12.2025
Déliberation - 26 Decisions du Maire Information DES Conseillers Municipaux
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Decisions du Maire Information DES Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Tourisme,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Francis MARQUES.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
RRR
26 - DECISIONS DU MAIRE : INFORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire rappelle à votre Assemblée que « concernant les décisions prises
en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de
pouvoirs à Monsieur le Maire,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, DATE TYPE DE
DECISION
DECISION
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l’Hôtel de Ville —
Lot 1 : Gros Oeuvre - SEE BORDATTO -
Rue du Pic d’Arlet - OLORON
19 110,16 € HT
10 août 2016 Marchés publics Aménagement de l’Hôtel de Ville — Lot 2 : Charpente — lot infructueux
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l'Hôtel de Ville —
Lot 3 : Plâtrerie cloisons sèches —
SARL NAYA — Zone du Gabarn -—
ESCOUT - 8 380,41 €H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l’Hôtel de Ville —
Lot 4: Menuiseries intérieures et
extérieures —- EURL SESTIAA — Route
d'Esquiule —- MOUMOUR -
20 861,26 € H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l'Hôtel de Ville —
Lot 5: Plomberie sanitaires —
AYPHASSORHO -— 19 Bd de l’Aragon —
OLORON -— 558,40 € H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l’Hôtel de Ville —
Lot 6: Peintures, revêtements de sols:
SARL NAYA — Zone industrielle du
Gabarn - ESCOUT — 19 120,70 € H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l’Hôtel de Ville —
Lot 7 : Stores d'occultation: La Miroiterie
(MIRSUD) — 1084 rue de la Ferme de
Carboue — MONT DE MARSAN —
2 553,58 € H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l'Hôtel de Ville —
Lot 8 : Climatisation — AYPHASSORHO —
19 Bd de l'Aragon — OLORON -
6 290,16 €H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l'Hôtel de Ville —
Lot 9 : Banques d'accueil - SOFOMOB -—
28 rue Reine Sabate — Centre commercial
Grand Moun — ST-PIERRE-DU-MONT -
7 924,31 €H.T.
10 août 2016 Marchés publics
Aménagement de l’Hôtel de Ville —
Lot 2: RELANCE: Marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence /
EOCCZ - 9 Route d’'Esquiule —
MOUMOUR - 3 000 € H.T.
30 juin 2016 Marchés publics
Etude de continuité écologique sur les
seuils du Vert —
Bureau d'Etude ARTELIA — Technopole
Helioparc — bâtiment Berthelot — 2 avenue
Pierre Angot — PAU — 15 725,00 € H.T.
Dans le cadre de son action en matière
de protection des ressources en eau et
des milieux aquatiques, l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne peut financer cette étude
à hauteur de 60 % du montant HT de
l'opération.
2 5 août 2016 Marchés publics
Réfection du sol du gymnase SCOHY
BALBIN TECHNIC SOLS -— Gabarn d'Escout
— ESCOUT (y compris l'option logo) —
76171 €HT
26 avril 2016 Tarifs
Actualisation des prix pratiqués dans le cadre
des travaux et prestations réalisés en régie
par le service d'assainissement (facturation
aux tiers)
29 juin 2016 Tarifs Fixation des tarifs 2016 du camping municipal
29 juillet 2016 Finances
Souscription d'une convention de réservation
de ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du
Crédit Mutuel pour le budget annexe du
Service Assainissement
29 juillet 2016 Finances
Souscription d'une convention de réservation
de ligne de trésorerie de 750 000 € auprès du
Crédit Mutuel pour le budget principal de la
Ville
29 juillet 2016 Finances
Souscription d'une convention de réservation
de ligne de trésorerie de 500 000 € auprès du
Crédit Mutuel pour le budget annexe de l'eau
potable
1% août 2016 Convention
Convention d'occupation du domaine public
pour un box situé au sein du Jardin Public
avec Mme Ketty FERNANDEZ — Convention
de deux ans du 1° août 2016 au 31 juillet
2018. 143 euros par mois (location du box +
occupation du domaine public par la terrasse)
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 05/ 10/ 2016
LE MAIRE,
fvé LUCBÉREILH Acte certifié exécutoire +
- Par publication ou notification le 05/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/10/2016