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Déliberation - 7 Decisions du Maire
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 07-DE
RSS)
TOR
Oloron Sainte-Marie
Informations sur les délégations de l’organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
7 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 25 NOVEMBRE ET LE 12
DECEMBRE 2023
Il est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
1 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
DATE TYPE D'ACTE DÉCI Publié le S É O7 ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 07-DE
29 novembre
2023
Commande
Publique
Rénovation des fenêtres de la salle Barthou - Hôtel de
Ville
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a
inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la
réalisation de travaux de remplacement des fenêtres de la
Salle Barthou — Hôtel de Ville,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux
dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de
la Commande Publique lancée en date du 12/10/2023 avec
remise des offres le 31/10/2023 à 12H00,
Il a été décidé d'attribuer le marché de la réalisation des
travaux d'échange des fenêtres de la Salle Barthou — Hôtel de
Ville, à l'Entreprise de Menuiserie Gonzalez — Zone Artisanale
— 64400 ORIN.
Le montant de l'opération s'élève à 52 497.31 € TTC.
06 décembre
2023
Marchés
publics
Achat d’un tracteur et d’une épareuse
CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie
d'Oloron Sainte Marie, dans le cadre de leurs missions ont
besoin de renouveler leur ensemble tracteur, épareuse par
un outil plus récent,
CONSIDERANT que la collectivité a sollicité l'union des
groupements d'achats publics (UGAP), établissement public
industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du
ministre chargé de l'action et des comptes publics et du
ministre chargé de l'Education Nationale, afin de procéder à
une offre d'achat,
CONSIDERANT la proposition commerciale effectuée le 14
septembre 2022,
Il a été décidé de contractualiser avec l'UGAP - Direction
Territoriale de Bordeaux Aquitaine - 12 Avenue Neil
Armstrong - CS 60046 - 33692 MERIGNAC CEDEX.
Le montant de l'opération est de 158 414.47 € TTC.
06 décembre
2023
Marchés
publics
Achat d’un tractopelle d'occasion avec reprise de l’ancien
CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie
d'Oloron Sainte-Marie, dans le cadre de leurs missions ont
besoin de renouveler leur tractopelle de 2008 et 9500 heures
par un outil plus récent.
CONSIDERANT qu’une procédure adaptée en application de
l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics a été mise en ligne.
CONSIDERANT la consultation de plusieurs entreprises,
CONSIDERANT l'avis de publicité passé le 04/09/2023 et la
2 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L 0 V4
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 07-DE
remise des offres fixée au 10/1072025,
Il a été décidé d'attribuer le marché 2023-102 à la SARL
MMO, matériel de TP - 41320 Menetou-sur-Cher.
Le montant de l'opération reprise de l'ancien déduite est de
61 000 € TTC.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
[AFFICHÉ LE Zout.zon |
à
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