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Arrêté - ART 2024 248
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 248)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-248
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, interdiction de stationner et de dépasser, rue de Caen,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 29 novembre au 13 décembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise MICHEL BOISSEL domiciliée à Dardilly
(Rhône-Alpes), pour des travaux de maintenance du réseau Télécom pour le compte d'ORANGE, rue de
Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du vendredi 29 novembre au
vendredi 13 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement et le dépassement sont interdits rue de Caen.
La circulation est alternée manuellement. (cf plan ci-dessous)
© AUNAY-SUR
OPON.
Article 2: L'entreprise MICHEL BOISSEL est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Le réseau des bus NOMAD,
— Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'entreprise MICHEL BOISSEL.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 05 novembre 2023 Pour extrait certifié confé
le Maire, Mme Christine $