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Déliberation - 69932587c00ee 5 2026 SUBVENTIONDETR DSIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 69932587c00ee 5 2026 SUBVENTIONDETR DSIL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le DOUZE FEVRIER en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................11 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................12 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly (pouvoir à GRIMAUD Sylvie)
ABSENTS NON EXCUSÉS : DUTERTRE Thomas ; RIOTTE Sandrine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CHIRADE Brigitte
OBJET
5/2026 RENOVATION THERMIQUE DE LA MAISON DES ENFANTS : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL
M. le Maire rappelle que par délibération du 9 janvier 2025, la commune avait sollicité une subvention DETR/DSIL concernant des travaux de rénovation thermique de la maison des enfants.
Faute de moyens disponibles, ce dossier, déclaré complet, a été rejeté par les services préfectoraux mais il est possible de le représenter à nouveau cette année.
Les travaux de rénovation thermique de ce bâtiment portaient sur l’installation de volets sur les 6 vélux en toiture, l’installation de volets sur les surfaces vitrées en façade Est et l’installation de 3 bannes de 2m de long sur les 3 portes vitrées « sorties de secours » pour lesquelles des poses de volets ne sont pas possibles.
En 2025, seuls les 6 volets ont été posés ; les élus ayant conditionné le reste des travaux à l’obtention de la subvention.
Après une étude plus poussée, il s’avère qu’il serait également utile de prévoir des volets sur 10 vélux complémentaires (seuls les vélux donnant sur la façade Est avaient été prévus dans le premier dossier) et de poser 6 volets supplémentaires sur baies vitrées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
S’ENGAGE à réaliser les travaux de rénovation thermique de la maison des enfants
SOLLICITE une subvention DETR/DSIL sur ce projet selon le plan de financement HT ci-dessous :
Dépenses Recettes
Travaux 33 149,93 €
Subvention DETR/DSIL sollicitée 16 574,00 €
Autofinancement de la commune 16 575,93 €
TOTAL 33 149,93 € TOTAL 33 149,93 €
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves DUMARCHÉ Jérémy BOMMÉ Jean-Paul GRIMAUD Sylvie
HUGRON Dominique