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Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Observatoire Vallee du Cens (pdf, 278,60Ko))
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
1 janvier 2 ne 31 janvier 2022
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le trente-et-un janvier, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois
Cesbron, nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du
vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte
RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE
TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M.
Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène
JÉGO, Mme Florence CORMERAIS, M. Gilles BERRÉE, Monsieur Florent THOMAS,
Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M.
Dominique FOLLUT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUÉRINEAU donne procuration à M. le Maire
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Lionel AUDION
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à Mme Françoise NOBLET
Mme Cyrianne FOUQUET-HENRI donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
10. Observatoire de la vallée du cens
Madame GAILLOCHET rapporte :
La Vallée du Cens constitue un patrimoine naturel d'exception pour la ville
d'Orvault. Entre 2010 et 2012, un programme d'actions s’est déployé pour en
permettre une meilleure gestion adaptée aux milieux fragiles et aux différents
Conseil municipal du 31 janvier 2022 1/4
DCM2022S1N10 - Observatoire de la vallée du cens usages. Des campagnes de communication ont accompagné ce programme pour
sensibiliser les usagers au respect et à la protection de ce site.
Pour autant, le choix de garder ce milieu le plus ouvert possible et de rendre
accessible la vallée au plus grand nombre, en en faisant une colonne vertébrale
des continuités douces du territoire, peut conduire à une dégradation ponctuelle
ou régulière de son bon état écologique et nuire à la biodiversité.
Il importe donc à la ville de combiner les enjeux de préservation et d'usages,
parfois contradictoires, et de définir les actions de gestion et de communication les
plus appropriées.
Elle souhaite pour cela mettre en place un espace de dialogue entre usagers,
riverains, collectivités, acteurs et experts de l’environnement, parfois aux points
de vue contrastés.
Pour ce faire, la Ville crée une nouvelle instance : l'Observatoire de la Vallée du
Cens (OVC).
Ce dispositif répond à deux objectifs essentiels :
- Avoir des temps de partage de connaissances, retours d'expériences et
diagnostics, pour définir collectivement les enjeux en termes de biodiversité,
d'usages et de gestion des milieux et permettre à la ville de mettre en œuvre
les choix ainsi partagés de modalités de gestion, de régulation des usages et
d'actions de protection des milieux.
- Réfléchir à des actions de sensibilisation et d'information du public et
contribuer très concrètement à leur mise en œuvre en lien avec la ville et la
métropole.
I. LE PERIMETRE D'EXPERTISE
A. La Vallée du Cens
L'Observatoire s'intéressera prioritairement à la Vallée du Cens et plus spécifiquement à sa section orvaltaise. Du fait des interactions entre territoires et pour favoriser une approche cohérente de la Vallée, il proposera dès son lancement des présentations aux trois autres communes traversées par le Cens.
A moyen terme, selon le souhait des partenaires et des autres communes
traversées par le Cens, la ville pourra proposer de faire évoluer l'Observatoire, son
périmètre, ses objectifs et de partager la gestion des usages et l'animation.
B. Les milieux naturels, les espaces de nature
Les milieux naturels représentent 25% du territoire orvaltais. L’expertise de
l'observatoire pourra aussi s'étendre à d'autres zones que la seule Vallée du Cens,
dont les enjeux seraient similaires (Vallée de la Rousselière, Château de la Tour,
marais du Bois Saint Louis).
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DCM2022S1N10 - Observatoire de la vallée du cens C. Les thématiques complémentaires
Des questionnements corolaires pourront aussi émerger pour enrichir la mise en
œuvre du plan arbres ou de la stratégie agricole.
L'Observatoire pourrait être saisi sur des projets de nature en ville ou de
végétalisation.
La réflexion sur les modalités mêmes d'information au public pourra s'élargir au champ de l'environnement à travers la participation ou la coordination associative
d'événement ou encore l'élaboration d'outils avec la ville ou la métropole.
II. LES PARTENAIRES SOLLICITES
Pour constituer cet Observatoire, seront sollicités :
— Les grandes associations environnementales (BVE, LPO...)
— Les acteurs locaux de l'environnement (OBBC, AECO, Commission Nature
CSC Bugallière, section nature des associations de quartier, Autour du Cens, Les Amis de l'Erdre...)
— Les associations d'activités de loisirs de pleine nature (CCO, CLO marche, Les
pieds z'ailés, SCO Athlétisme, Ambiance nature découverte, la Gaule
Nantaise, la fédération de pêche, la fédération de chasse...)
— Les copropriétés riveraines de la Vallée du Cens,
- Les-propriétaires riverains de la Vallée
- Les agriculteurs exploitants
- Les acteurs ressources intervenant sur le sujet (Ecopôle, Museum d'histoire
naturel, ONF, EDENN...) |
— Les collectivités (Sautron, Nantes, Vigneux de Bretagne, Nantes Métropole,
le Département)
- Les élus selon la répartition suivante : 2 élus de la majorité et 1 élu par minorité
- Des membres du Conseil Consultatif Vélo,
— Des membres de la Commission Citoyenne,
La composition définitive de l'Observatoire sera précisée ultérieurement, suite aux appels à mobilisation auprès des partenaires sollicités.
III. LE CALENDRIER
Le lancement de l'instance est envisagé en mars 2022.
Une modalité de travail en 2 temps est envisagée :
- Le temps du diagnostic. Il sera élaboré par l'ensemble des membres de
l'Observatoire et abordera notamment les boisements, les espèces
envahissantes, la biodiversité remarquable, les cheminements, les pratiques
de gestion. (fauche, éco pâturage..), la signalétique ou encore la
communication sur la vallée.
— Le temps de l'élaboration des pistes d'amélioration. Les conclusions feront
l'objet d'un arbitrage politique.
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DCM2022S1N10 - Observatoire de la vallée du cens Pour le suivi, la ville proposera à l'Observatoire de se réunir 2 fois / an, en mars
et en octobre, afin de caler les plannings d'intervention du Service Patrimoine
Végétal (SPV) et permettre l'ajustement des modalités de gestion.
Des temps complémentaires ou groupes de travail pourront être proposés selon
les besoins remontés ou les projets.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix POUR et
10 ABSTENTIONS des groupes Aimer Orvault et Orvault au Centre :
_ APPROUVE ja création de l'Observatoire de la Vallée du Cens, son cadre de
mission et sa composition
- DONNE tous pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de la délibération.
Rendu exécutoire | Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 1er février 2022
Préfecture le : O1 FEV. 202? Pour le Maire
Et par publication le : {j 4 FE. 2022 ___ Le Directeur général
4709 _ Jean-François MAISONNEUVE
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