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Procès Verbal - Plan Actions Contre la Pollution Plastique (pdf, 676,89Ko)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Plan Actions Contre la Pollution Plastique (pdf, 676,89Ko))
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES É
11 dé 202 me écembre 2023
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme. Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme
Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse
PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HEND)JI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
22. Plan d'actions contre la pollution plastique
Madame GAILLOCHET rapporte :
La pollution plastique est un enjeu majeur. Elle se retrouve sur nos littoraux où le
plastique à usage unique représente la moitié des déchets des plages : elle menace
nos cours d'eau dans lesquels s'accumulent et se dégradent des déchets plastiques
jetés ou abandonnés au sol ou directement dans l'eau. Les micro plastiques
(plastiques de taille inférieure à 5 mm) qui en résultent, certes moins visibles,
contaminent donc tous les compartiments environnementaux : air, eau, sol,
sédiments. Leur ingestion expose les organismes vivants ainsi à des effets
Conseil municipal du 1i décembre 2023 1/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique toxiques. Ils font l'objet d'étude sur les risques d'absorption pour la santé humaine,
mais d'ores et déjà le rôle de perturbateur endocrinien de certains plastiques et de
leurs additifs (phtalates, bisphénols...) est pointé du doigt.
La ville d'Orvault souhaite s'engager dans un plan d'actions pour lutter contre la
pollution plastique à l'échelle du territoire et contribuer ainsi concrètement au plan
d'actions porté par la stratégie « Zéro pollution plastique » de la métropole.
La stratégie d'actions proposée consiste à :
E.
Renforcer l’exemplarité de la collectivité, en réduisant les déchets plastiques et en améliorant l'efficacité du tri dans la collectivité et les services publics ; Poursuivre les efforts de réduction à la source des déchets plastiques ;
Accompagner l'émergence d’alternatives au plastique à usage unique et plus
globalement aux plastiques ;
Engager les citoyens et les acteurs dans leurs changements de pratiques.
LES ENGAGEMENTS ET ACTIONS ASSOCIEES
Pour tendre vers un territoire sans pollution plastique, la Ville d'Orvault s'engage
à :
A. Réduire la consommation de produits plastiques a usage unique
(ppuu) au sein de la collectivité
- Agir sur la commande publique, notamment par la traduction systématique des
exigences environnementales sur la matière, les matériaux et les
conditionnements dans les cahiers des charges.
- Accompagner la restauration collective sans plastique.
Un test de barquette en fibres végétales devrait permettre de remplacer les
barquettes plastiques pour certains services.
- Limiter la consommation et la distribution de produits plastiques à usage
unique sur les sites de la collectivité (administration, sites sportifs, lieux
culturels, espaces verts...).
Pour exemple, la Ville :
. Équipe de centrales de dilution tous les sites équipés d'arrivées d'eau,
afin de limiter le nombre de flacons utilisés ;
° A déployé des gobelets réutilisables dans tous Îes services administratifs
et les espaces d'accueil du public.
B. Accompagner la réduction des déchets à la source et par le
réemploi
Favoriser le réemploi auprès de tous les publics (scolaires, habitants, commerçants...).
La Ville travaille avec des structures du réemploi afin de tester des comptoirs de
vente de seconde main et de dons en vue de les implanter à terme dans différents
quartiers.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique - Favoriser le développement de solutions alternatives au tout-jetable
(consigne, contenants ré employables, vente en vrac...).
La ville a travaillé avec des habitants et des commerçants pour initier une
campagne de sensibilisation aux contenants réutilisables. Un kit et une campagne
de communication soutiennent cette démarche depuis novembre 2023.
- Limiter la distribution et la diffusion de produits plastiques à usage
unique sur le territoire, notamment via le dispositif d'éco manifestation
proposé aux associations orvaltaises.
C. Favoriser la consommation de l'eau du robinet pour réduire la
consommation de bouteilles plastiques.
Le projet de Cornouaille va être l'occasion d'installer la première fontaine à boire
sur l'espace public dans un lieu de co-activités importants. Un déploiement de ce
type de mobilier urbain est prévu sur le mandat en tenant compte de ce premier test.
Il est prévu de prolonger la campagne sur les contenants réutilisables dans les
commerces par une identification des commerces où l'on peut remplir sa gourde.
D. Préserver le milieu naturel et le cycle de l'eau de la pollution
plastique
- Améliorer la collecte et le recyclage des déchets plastiques (sensibilisation au
geste de tri, lutte contre les dépôts sauvages).
- Limiter le risque d'entrée des plastiques dans les réseaux d'eaux puis
vers les milieux naturels.
- Lutter contre l'abandon de mégots.
Le déploiement de la signalétique « Ici commence la Loire » vient compléter des
actions de sensibilisation déjà engagées (collecte séparée, convention avec Mégo !, diffusion de cendriers de poche, prêt de collecteurs de mégots pour les manifestations) et à venir avec des temps de sensibilisation programmées sur les points critiques de pollution de mégot.
- Renforcer les actions de propreté et soutenir les actions de nettoyage
des milieux naturels.
Chaque année, la Ville coordonne deux temps de nettoyages citoyens. En 2023,
chacune de ces journées a mobilisé tous les quartiers d'Orvault, sous l'impulsion
d'une dizaine de structures organisées ou collectifs d'habitants et d'entreprises.
Les berges du Cens et les Marais du Bois Saint Louis font l’objet dé nettoyage
citoyen ou associatif réguliers. Et, régulièrement, la Police municipale intervient
pour tenter d'identifier les auteurs de dépôts sauvages de déchets afin de les
sanctionner.
- Expérimenter des solutions de captage des plastiques diffus dans les milieux
naturels.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 3/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique Dans le cadre de la fête de l’environnement, la Ville souhaite travailler avec Nantes
Métropole, l'Observatoire de la Vallée du Cens et. les associations
environnementales pour coordonner une opération.
II. VERS LA SIGNATURE DE LA CHARTE « FLEUVE SANS PLASTIQUE »
La ville, par ce plan d'actions, vient s'inscrire dans le dispositif de la charte « Fleuve
sans plastique » portée par la Fondation Tara Océan, Initiatives pour l'Avenir des
Grands Fleuves (IAGF) et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Cette charte
est un engagement volontaire qui oblige le signataire à mettre en œuvre
concrètement des mesures pour lutter contre la pollution des rivières, fleuves et
océans.
Avec la signature de cette charte, la ville d'Orvault souhaite ainsi contribuer à
maitriser les impacts de nos activités humaines sur notre environnement quotidien
en répondant de façon concrète à un en jeu clé du territoire et de la planète, pour
aujourd'hui et pour demain.
Cela se traduit par un engagement décliné en quatre axes :
1. Agir contre la propagation des déchets plastiques.
2. Faire de la lutte contre la pollution plastique une priorité
qui orientera l'ensemble des politiques publiques.
3. Faire de cet enjeu une opportunité de mobilisation et
d'innovation.
4. Agir dans une démarche de partenariat et de solidarité.
En adoptant cette charte, la ville rejoint une communauté d'acteurs qui veulent
mener dans leur territoire une démarche de progrès en faveur de la réduction des déchets plastiques. Les objectifs de la ville sont de témoigner des démarches conduites concrètement sur son territoire, de rejoindre un réseau de partage d'expériences pour progresser dans des solutions adaptées à son territoire, de bénéficier de l'expertise des acteurs du réseau, des outils et des partenariats pour innover et accélérer la transition.
Le plan d'actions contre la pollution plastique présenté ci-dessus contribuera
concrètement à la mise en œuvre de chacun de ces quatre engagements. Et la ville
s'engage à rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans le cadre de ce
dispositif auprès des trois organismes pilotes et à participer au réseau d'échange associé.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le plan d'actions de réduction des emballages plastiques.
Conseil municipal du 1i décembre 2023 4/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique - APPROUVE l'adoption et la mise en œuvre par la Commune de la charte
d'engagement « Fleuve sans plastique - mon territoire s'engage » portée par
là Fondation Tara Océan, Initiatives pour l'Avenir des Grands Fleuves (IAGF)
et la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte d'engagement
correspondante, à prendre toutes dispositions et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
ns J 2 { A LS
| À ES ] J | \ot \ w— / # /
NE 7007 Jean-François MAISONNEUVE °° Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 2 DEC. 2023
Et par publication le : 12 DEC. 2073
Conseil municipal du 11 décembre 2023 5/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique MON TERRITOIRE S'ENGAGE
rivières et fleuves sans plastique, océan protégé
Fondation ns CNE taraQcéan wwwfleuve-sans-plastique.fr | #fleuvesansplastique Conseil municipal du 11 décembre 2023 6/9 DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique
À l'heure où 60 % des Français déclarent faire
confiance à leur élu municipal et où la préservation
de l'environnement constitue leur première
attente pour ce nouveau mandat, nous, maires de
communes et présidents d'intercommunalités,
avons conscience que les six ans à venir (1)
représentent une opportunité unique pour engager
nos communes dans un projet d'avenir pour nos
territoires : la lutte contre les pollutions plastiques
des rivières, fleuves et océans. Associées les
unes aux autres, nos actions locales auront des
répercussions nationales et mondiales. Nous
mettrons à profit les particularités de ce mandat
de proximité en favorisant l'implication de nos
administrés, des acteurs économiquesetassociatifs
locaux etenrecourant à notre clause de compétence
générale, spécifique au mandat de maire, pour mener
une action transversale et structurante contre là
propagation des pollutions plastiques.
En tant que maire ou président d'intercommunalité,
je m'engage. au travers de cette charte, ärépondre de
façon concrète à unenjeucié de monterritoire, de notre
pays, denotre planète, pour aujourd'hui et pour dernain,
B0 % des déchets plastiques retrouvés en merviennent
des terres ; les microplastiques sont partout, déjà
présents dans nos rivières et nos fleuves avant d'être
dispersés dans les mers et océans. Même si l'impact
d'une pollution peut être très lointain, les solutions sont
à terre, afin de limiter la consommation de plastique et
mieux gérer ces déchets avant qu'ils ne polluent ce bien
commun quenous devons tous préserver :j'eau.
COMMENT AGIR AU NIVEAU DELA VILLE ?
Une ville durable exige de maîtriser les impacts
de nos activités humaines sur notre environnement
quotidien et d'agir en solidarité; avec les autres
territoires du bassin-versant et au-delà, avec
les autres pays auxquels nous Sommes reliés
par les masses d'eau. Liütter contre le plastique,
c'est prendre soin des écosystèmes fluviaux et marins
icietlà-bas et, in fine, protégerta santé humaine.
En tant que maire, représentant de ma collectivité
à l'échelle intercommunale ou président
d'intercommunalité, je veux être l'acteur central
de cette transition, capable de traduire cet enjeu
planétaire en solutions concrètes sur mon territoire
et de mobiliser autour de luifensembie du tssulocal.
Je m'engage. en signant cette charte, à adopter
et mettre en oeuvre aû moins une mesure pour
chaque axe proposé et à réquiièrement rendre
compte des progrès réalisés
Conseil municipal du 11 décembre 2023
J'AGIRAI CONTRE LA PROPAGATION
DES DÉCHETS PLASTIQUES
Je m'assurerai que la gestion de mon
administration et les Services publics
de coilecte, tri et traitement des déchets
contribuent efficacement à la réduction
des déchets plastiques. Les engagements
de cette chaïte pouvant ainsi directement
étretraduitsenactes.
ENGAGEMENT N°1
Rendre exemplaire ma municipalité au mon
intercommunalité, qui, comme toutes organisations,
génère des impacts sur l'environnement.
ENGAGEMENT N°2
Limiter le volume des macroplastiques non collectés
afin d'éviter qu'ils se retrouvent, par le vent ou le
ruissellement, dans les rivières etfleuves.
ENGAGEMENT N°3
Renforcer la qualité et l'efficacité du tri par des
actions visant l'accessibilité, la simptification,
l'attractivité etla systématisation du geste de tri.
22e :
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique
7/9. ENGAGEMENT N°4
Mobiliser la filière de l'eau et de l'assainissement
autour de la question de la présence des plastiques
dans les cours d'eau, incluant eaux pluviales et
réseaux d'assainissement.
LA LUTTE CONTRELA POLLUTION
PLASTIQUE SERA UNE PRIORITÉ DE MON
MANDAT QUI ORIENTERA L'ENSEMBLE
DES POLITIQUES PUBLIQUES
La lutte contre la pollution plastiquene sera efficace
qu'à condition qu'elle sait considérée de façon
transverse et prise en compte dans l'ensemble
des politiques publiques. je m'engage donc à
ce que l'ensemble des décisions prises par ma
communeou mon intercommunalté tienne compte
de l'impact qu'elles pourront avoir sur ce problème.
Ceci est d'autant plus impartant qu'en tant qu'élu
local, les nombreuses compétences que je détiens
me permettent d'agir de façon systémique à l'échelle
de ma commune et en relation étroite avec le tissu
économique.
Afin de créer cette dynamique transversale, entre
domaine d'action publique et entre publie et privé, je
m'engage à:
ENGAGEMENT N°5
Mener des actions d'insertion en lien avec la lutte
contre la pollution plastique, comme les actions
de nettoyage des berges des cours d'eau ou des
espaces publics.
ENGAGEMENT N°6
Limiter le recours aux matériaux contenant des
dérivés plastiques dans les choix d'urbanisme et
d'aménagement de l'espace public : mobilier urbain,
peintures de revêtement pour la voirie, etc.
ENGAGEMENT N°7
Sensibiliser etencourager (par unconventionnement
ou une labellisation) les commerçants pour
développer la vente en vrac. l'utilisation de sacs,
couverts ou récipients recyciables ou réutilisables.
ENGAGEMENT N°8
Intégrer des critères environnementaux dédiés
dans les cahiers des charges et appels d'offres des
marchés publics pour favoriser l'écoconception,
supprimer le jetable et promouvoir le recyclé, par
- exemple pour la restauration collective des écoles
maternelles etprimaires,
UNE OPPORTUNITÉ DE MOBILISATION
ET D'INNOVATION
Ausein dé macommuneou de monintercommunalité,
j'encourage les consommateurs à modifier leurs
habitudes et les industriels à repenser leurs modes
de production pour limiter le plastique. Reiever le défi
d'une ville sans plastiques problématiques et inutiles
est une responsabilité partagée, où chaque partie
prenante du territoire a un rôle à joucr. Le rôle de l'éhi
localest d'animer cette démarche.
Pour cela, je m'engage à:
ENGAGEMENT N°9
Informer les citoyens avec des outils construits
sur la base d'études scientifiques pour que chacun
connaisse la réalité et l'ampleur du problème du
plastique et sensibiliser les plus jeunes et le grand
public.
ENGAGEMENT N°19
Supporterlaprise d'initiative citoyenne, que ce soit au
sein des conseils de quartier, au conseil municipal des
jeunes ou via le service civique, et mettre en place des
espaces de concertation. |
ENGAGEMENT N°11
Accompagner les initiatives entrepreneuiales en
matière d'économie circulaire et de réduction des
emballages plastiques. « Convaincu que ce défi est
une démarche de progrès, je mènerai ces actions
dans unesprit d'innovation.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 : 8/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique 4
UNE DÉMARCHE EN PARTENARIAT
ET EN SOLIDARITÉ
Je suis conscient que l'empreinte du plastique
s'étend au-delà du périmètre de ma ville, le réseau
hydrographique nous reliont à d'autres collect
Par ailleurs, lag au relève d'une rauitiplioi
rcommunale et dt Bassin
e nt que la
versant
probiemalique des 008 plastiques ne porta étre
réglée que pari dire mobilisalion du plus grand ocrnbre
De ce fait, je m'engage à:
ENGAGEMENT N°12
lorter les engagements et messages de cette
charte auprès d'un large public : dansles instances
institutionnelles que mon mandat me permet de
fréquenter. mais aussi auprès de la société civile et
des médias que mon mandat d'élu nous permet de
mobiliser.
ENGAGEMENT N°43
Échanger des pratiques et développer des solutions
concertées au sein de nos intercommunalités et
du bassin, via les Comités de bassin. Partant du
constat que la pollution plastique est un marqueur
de la mondialisation, je m'engage à favoriser la
Coopération, notamment vers les pays les moins
avancés très touchés par le fléau du piastique.
JE SIGNE!
DATE:
VILLE CONCERNÉE
NOM & PRÉNOM :
SIGNATURE :
À retourner signée à l'adresse : m.grisard@ent im fr : | | . Vous pouvez aussi faire Votre demände d'adhésion via le site : wwwfleuve-sans-plastique.fr / élus : Signer la charte
EN PARTENARIAT AVEC :
2
. + Eu ADEME
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 9/9
DCM2023S6N22 - Plan d'actions contre la pollution plastique