unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 013

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 090

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 126

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 091

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 002

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 025

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 011

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 026

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 131

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 082

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 125

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 013 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE CATAROUX - LES PISTES

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_013

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Julie DUVERT

N°DEL20220930_013

1/4

Direction de l'Urbanisme / 7136

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

7

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Direction de l'Urbanisme / 7136

Cécile JACQUET

OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE CATAROUX - LES PISTES

Dans le cadre du projet de rénovation du site industriel de Michelin Cataroux les Pistes, la société Michelin s’est rapprochée de la Métropole afin de lui présenter les scénarios de restructuration qu'elle envisage pour ce site.

Les quatre grandes orientations stratégiques définies par Michelin, pour le site de Cataroux-Les Pistes, se déclinent en plusieurs secteurs d’intervention présentant une vocation et des usages différents.

 Des espaces privés et fermés au public :

o Usine Cataroux, maintien de l’activité industrielle ;

o Centre d’Excellence des Matériaux Durables, accueil d’activités de recherche développement en lien avec Michelin.

 Des espaces accueillant du public, ouverts sur le quartier et la ville :

o La Manufacture des talents, centre de congrès et de formation accueillant du personnel Michelin et des participants externes ;

o Le Pôle innovation, espaces de services coworking et co-living, porté par Turing 22.

 Les Pistes : qui font l’objet d’une réflexion, avec l’objectif d’ouvrir le site sur la Ville et le quartier de la Gauthière

Dans ce contexte, et afin de permettre le financement des équipements publics nécessaires à la réalisation de ces opérations, il est envisagé de recourir au mécanisme de financement des équipements publics prévu à l’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme.

L’objectif est d'associer à la prise en charge du coût des équipements publics à réaliser l’ensemble des bénéficiaires de ces équipements, et il est donc proposé de recourir au mécanisme de zone de Projet Urbain Partenarial prévu au II de cet article, énonçant :

« II.-Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou la collectivité territoriale ou l'établissement public cocontractant mentionné à l'article L. 312-3 dans le périmètre des grandes opérations d'urbanisme ou le représentant de l'Etat par arrêté, dans le cadre des opérations d'intérêt national, fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu'ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.

Le périmètre est délimité par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public ou, dans le cadre des opérations d'intérêt national, par arrêté préfectoral, pour une durée maximale de quinze ans. Le périmètre est délimité par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public cocontractant mentionné au même article L. 312-3 dans le périmètre des grandes opérations d'urbanisme, pour une durée pouvant être supérieure à quinze ans sans pour autant pouvoir excéder la durée fixée par l'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme. »

N°DEL20220930_013

2/4

Direction de l'Urbanisme / 7136A cette fin, la Métropole délimitera un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui y réaliseront des opérations d'aménagement ou de construction participeront, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces équipements publics.

Au regard de ce qui précède, il est proposé de s’engager à délimiter une zone de PUP au sens de l’article L. 332-11-3 II du code de l’urbanisme afin de favoriser la réalisation de l’opération de rénovation du site industriel de Michelin Cataroux - les Pistes et de ses abords et de permettre notamment à la société Michelin, de participer au financement des équipements publics nécessaires à son opération. Le projet de périmètre de cette zone de PUP est annexé à la présente délibération.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de s’engager à délimiter une zone de PUP au sens de l’article L. 332-11-3 II du code de l’urbanisme afin de favoriser la réalisation de l’opération de rénovation du site industriel de Cataroux - les Pistes et de ses abords, pour que chaque constructeur, notamment la société Michelin ainsi que ses Foncières, intervenant dans le périmètre prévisionnel ci-annexé, participe au financement des équipements publics nécessaires à leurs opérations.

TOTAL VOTANTS : 82 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0

Abstention : 3

NPPV : Eric FAIDY

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20220930_013

3/4

Direction de l'Urbanisme / 7136