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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 15 FINANCES Remboursement frais deplacement executif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241125 15 FINANCES Remboursement frais deplacement executif)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Histoire et mémoire,
CCEDA
CC 25.11.2024
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 25 NOVEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 19 novembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT
M. Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET
Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme GROUIEC Isabelle donne pouvoir à Mr TISSERAND Thierry
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mme BOUCHERAT Nicole donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent - Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
Absents : M. Gilles BERGAMI
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 7 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : finances – remboursement de frais de déplacements de la présidente et des vice- présidents
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_15-DE
Reçu le 26/11/2024 CCEDA
CC 25.11.2024
(15)
2
FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS DE
DEPLACEMENTS DE LA PRÉSIDENTE ET DES VICE-
PRÉSIDENTS
*****
- VU la délibération n° 25 du 25 juin 2020 portant remboursement de frais de déplacements des membres du conseil communautaire ;
- Considérant que cette délibération exclut la Présidente et les Vice-Présidents ;
- Considérant que la Présidente et les Vice-Présidents peuvent être amenés à participer à des réunions, événements et manifestations hors de la région AURA avec des frais de déplacement plus importants ;
Madame la Présidente propose de rembourser les frais de déplacement :
- à la Présidente et aux Vice-Présidents,
- dans le cadre de leur représentation communautaire,
- uniquement pour les déplacements hors région AURA,
- uniquement dans le cadre du dispositif « Territoires d’Industries »
- sur présentation de justificatifs et d’ordre de mission établis à la demande du percepteur de la collectivité ;
Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits chaque année au budget de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à :
- 32 voix POUR
- 2 abstentions
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 26 novembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241125-20241125_15-DE
Reçu le 26/11/2024