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unknown - Métropole - Metz - C290622 P15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C290622 P15)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
no À
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
* x én METZ MÉTROPOLE
À Sen mue ee EUROMÉTROPOLE DE METZ x
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 2 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 2
Date de convocation : 20 septembre 2022 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre : 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 26 septembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-09-26-CM-15 :
Avenants aux contrats relatifs à l'exploitation des parcs de stationnement Mazelle, Paixhans et Saint Thiébault.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique notamment sa troisième partie relative aux contrats de concession,
VU le transfert de la compétence relative aux "parcs et aires de stationnement", en date du 1° janvier 2018, en faveur de Metz Métropole,
VU le contrat de Délégation de Service Public du parc de stationnement en superstructures de la place Saint Thiébault, en date du 20 septembre 2007, conclu avec la société Indigo Infra CGST, ainsi que ses annexes et avenants successifs,
VU le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et à l'exploitation du parking de stationnement place Mazelle, en date du 16 octobre 2007, conclu avec la SAS SERBERT HOLDING, ainsi que ses annexes et avenants successifs, VU le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et à l'exploitation du parking de stationnement Paixhans, en date du 10 juillet 2007, conclu avec la société SNC PARKING PAIXHANS, ainsi que ses annexes et avenants successifs, VU le projet d'avenant n°7, dont la grille tarifaire, au contrat de concession de service public du parking Paixhans, joint en annexe,
VU le projet d'avenant n°8, dont la grille tarifaire, au contrat de concession de service public du parking Mazelle, joint en annexe,
VU le projet d'avenant n°6, dont la grille tarifaire, au contrat de concession de service public du parking Saint Thiébault, joint en annexe,
CONSIDERANT les tarifs en vigueur au sein des autres parkings du secteur « Gare » de Metz, CONSIDERANT l'intérêt d'offrir un tarif attractif à la journée sur la Ville de Metz, An?
DECIDE d'accepter et d'adopter les modifications des tarifs au 1° octobre 2022 à intervenir dans les parcs de stationnement Mazelle, Paixhans et Saint-Thiébault, telles qu'indiquées dans les tableaux annexés aux avenants,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer en conséquence les avenants aux contrats de Délégation de Service Public des parkings Paixhans, Mazelle et Saint-Thiébault.
Metz, le 27 septembre 2022
Pour extrait conforme
, Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de sé La Secrétaire Générale
e
a
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public du parking Saint Thiébault
J EUROMÉTROPOLE
METZ
ENTRE
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER, où son
représentant dûment habilités par la délibération en date du 2022, ci-après désignée par le
terme « la Collectivité », d'une part,
ET
La société Indigo Infra CGST, nouvelle dénomination sociale de VINCI Park CGST, société anonyme au capital
de 91 420 758 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 043 809 dont le siège social est situé à
Puteaux-La Défense 4 place de la Pyramide — Immeuble Ile de France — Bâtiment À, représentée par son
Directeur Régional Nord Est, Monsieur Alexandre Ferrero, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après
désignée par les termes « le Délégataire », d'autre part,
Lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties » ont convenu ce qui suit :
Page 1 sur 5 Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public du parking Saint Thiébault
PRÉAMBULE
Par un contrat de délégation de service public en date du 23 octobre 2007, la Ville de Metz a délégué, à la
société Indigo Infra CGST, nouvelle dénomination de VINCI Park CGST, la rénovation, la modernisation et
l'exploitation du parc de stationnement de la place Saint Thiébault pour une durée de 20 ans à compter du 1°
novembre 2007.
Par voie de l'avenant n°5 à la convention, approuvé par délibération du 28 mai 2015, la tarification du parc de
stationnement a été modifiée en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
(dite « loi Hamon ») instituant une tarification par pas de quinze minutes. L'avenant n°5 à la Convention a ainsi
défini la grille tarifaire applicable depuis le 1° janvier 2018.
Les contrats de délégation de service public intègrent la possibilité de réévaluer périodiquement la tarification des
parcs dont le Délégataire assure la gestion, notamment pour tenir compte de l'évolution des conditions
économiques (=inflation), techniques et réglementaire et du développement urbain dans le secteur de la gare de
Metz
Partant du constat que la clientèle du parking Saint Thiébault est fortement liée aux usagers de la gare, il a été
jugé pertinent - sur proposition du Délégataire du parc - d'homogénéiser les grilles tarifaires des parkings à
proximité de la gare afin d'adapter la tarification en cohérence avec l'augmentation des charges du parking mais
également l'évolution importante de l'offre et des besoins de stationnement sur le secteur. Cette homogénéisation
permettra l'identification du parc de stationnement Saint-Thiébault comme une des offres de stationnement à
proximité de la Gare ferroviaire pour ses usagers ou visiteurs, en actant officiellement la possibilité de dépose-
minute gratuite pour une durée de trente minutes.
Le présent avenant a pour principal objet d’actualiser les tarifs du parking de stationnement Saint Thiébault.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Page 2 sur 5 Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public du parking Saint Thiébault
ARTICLE 1 : REVISION DES TARIFS — ARTICLE 31.1 CONDITIONS DE REVISION DES
TARIFS
Conformément aux dispositions de la Convention, un réexamen des conditions financières, à la demande du
délégataire, a été discuté entre la Collectivité et le Délégataire.
Il en résulte une modification des tarifs de la clientèle « horaire » intégrant :
e Une gratuité les 30 premières minutes ;
e Durée de stationnement inférieure à 7h : un alignement des tarifs avec ceux des parkings du secteur «
Gare » dès le 1°’ octobre 2022 ;
e Durée de stationnement supérieure à 7h : un alignement à compter du 1° janvier 2024 sur deux années
des tarifs avec ceux des parkings actuels du secteur « Gare » ;
e Une augmentation des tarifs « nuit» de 4% après 6h de stationnement. Le tarif « soirée » à 1€ reste
inchangé.
Ces évolutions visent à homogénéiser les grilles tarifaires des parkings à proximité de la gare afin d'adapter la
tarification aux coûts mais également à l'usage du parking eut égard aux besoins des usagers du secteur.
Il en résulte une modification des tarifs de la clientèle « abonné » intégrant :
e Un rattrapage au 1er octobre 2022 avec une augmentation de 3% sur les abonnements « résident » et de
5% sur les autres abonnements.
e La création d'abonnements mensuel et annuel dédiés aux abonnés vélo.
Ces abonnements font ensuite l’objet d'une augmentation de 1%/an des tarifs à compter du 1er janvier 2024 et
jusqu'au 1°’ janvier 2027.
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers figurent dans le tableau ci-joint en annexe 1 du présent avenant. Ils
se substituent aux grilles tarifaires applicables antérieurement (annexe 6 du présent contrat). Ils seront
applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l'article 2 du présent avenant et d'un commun accord
entre les parties à compter du 1er octobre 2022.
En conséquence, le prochain réexamen des tarifs aura lieu le 1°’ janvier 2027.
ARTICLE 2 : MAINTIEN DES CLAUSES EXISTANTES
A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les clauses du contrat de délégation de
service public précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Page 3 sur 5 Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public du parking Saint Thiébault
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été
accomplies et prendront effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
RARE
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour Metz Métropole Pour la SA Indigo Infra CGST
Pour le Président, le conseillé délégué Le président directeur général ou son représentant
Page 4sur5 (GRILLE AU
01/10/2022
Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public du parking Saint Thiébault
270
285
315
330
345
375
390
405
435
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495
510
525
555
570
585
Prix maxi 24 heures
suivant
Annexe 1 : Nouvelle grille tarifaire à compter du 1er octobre 2022
APPLICABLE
AU
70€
11,10€
11,50€
€
GRILLE AU
01/01/2024
GRILLE
APPLICABLE
AU
18
De 19h00 à 01h00
375
390
405
435
450
465
495
510
525
555
570
585
615
630
645
675
690
705
GRILLE AU
01/10/2022
GRILLE AU
01/01/2024
7,
GRILLE AU | GRILLEAU GRILLE AU
01/01/2018 | 01/10/2022 | 01/01/2024
[Ticket perdu 15,00€ 16,00€ 16,80 €
Carte/badge 15,00 € 5,00€ 5,00€
Petit gabarit 1/2 tarif 1/2 tarif 1/2 tarif
A du duer| A du |A du [A du
Zeroctobre janvier Zerjanvier | erjanvier | 1erjanvier
FERRER 206 | 202 2024 2025 2026 2027 Semaine 30€ 31€ sie 31e me 32€ Mensuel 73€ 75€ 7€ TTe 78€ 78€ FTrimestriel = 22€ 24€ 24e 216€ 8e Annuel 785€ 808€ a7e 828€ 839€ 839€ 2018 202 2024 2025 2026 2027
Carnet 10 journées 90€ 95e 95€ 97€ 98€ 99€ Semaine 49€ sie 52€ 53€ En 4e Mensuel 122€ 13€ 129€ 132€ 133€ 135€ FTrimestriel = 361€ 365€ 372€ 376€ 380€ Annuel 13€ 137€ 1387€ 141€ 1430€ 1451€ 2018 2022 2024 2025 2025 2027
Semaine 38e 40€ 40€ a1€ 2e 42€ Mensuel 93€ 38€ 99€ 101€ 102€ 103€ Frrimestriel = 275€ 278€ 283€ 286€ 289€ Annuel 1000€ 1054€ 1064€ 108€ 1097€ 1107€ 2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel 4€ EG 52€ 53€ 53€ ES Frimestriel = 14€ 147€ 151€ 153€ 154€ Annuel E sase 559€ 570€ 570€ 581€ 2018 202 2024 2025 2026 2027
15,90€ 17€ 17e 17€ 1e 18€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Selon tarifs |___ 60€ 61€ 62€ 62€ 63€
Annuel municipaux | 65€ 66€ 67€ 67€ 6e 218 202 2024 2025 2026 2027
3 jours 19€ 20,00€ 20,00€ 20,00€ 20,50€ 20,50€ jours [24€ 25,00€ 25,50€ 26,00€ 26,00€ 26,50€
Page 5 sur 5 Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public du parking PAIXHANS
J EUROMÉTROPOLE
METZ
ENTRE
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER, ou son
représentant dûment habilités par la délibération en date du 2022, ci-après
désignée par le terme « la Collectivité », d’une part,
ET
La Société dénommée « SNC PARKING PAIXHANS », légalement substituée à la société HOLDING
METZ SAINT JACQUES. La SNC PARKING PAIXHANS est représentée par son gérant la SA
HOLDING METZ SAINT-JACQUES, elle-même représentée par Monsieur Patrick HIEBER, agissant
en qualité de Directeur général unique, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après
désignée par le terme « Le Délégataire », d'autre part,
Lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties » ont convenu ce qui suit :
Page 1 sur 4 Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public du parking PAIXHANS
PRÉAMBULE
Par délibération en date du 28 juin 2007, la Ville de Metz a confié, à la société HOLDING METZ ST
JACQUES, la construction, l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement en
superstructures à vocation résidentielle Bd Paixhans à METZ pour une durée de 40 ans à compter du
début d'exploitation de l'ouvrage. Par cette même délibération, le Conseil Municipal de Metz
approuvait le contrat ainsi que les annexes existantes.
À compter du 1°" janvier 2018, Metz Métropole s'est substituée à la Ville de Metz suite au transfert de
la compétence relative aux "parcs et aires de stationnement".
Sur proposition du Délégataire du parc, le présent avenant a pour principal objet de rendre davantage
attractive la grille tarifaire relative à l'usage horaire de ce parc de stationnement, via la création d'un
forfait journée à 6€. Afin de répondre à l'objectif d'attirer une nouvelle clientèle horaire, cette mesure
tarifaire sera accompagnée de mesures de publicité financées et mises en œuvre par le Délégataire, à
son initiative.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : REVISION DES TARIFS - ARTICLE 31.1 CONDITIONS DE
REVISION DES TARIFS
Conformément aux dispositions de l'article 31 alinéa 9, un réexamen des conditions financières à la
demande du délégataire afin de renforcer la fréquentation de l'équipement a été discuté entre la
Collectivité et le Délégataire
l'en résulte une modification des tarifs de la clientèle « horaire » intégrant :
+ Une augmentation des tarifs « jour » de 4% par rapport au tarif de 2018 ;
e Un forfait d'un montant de 6 € à partir de 4 heures de stationnement ;
e Une augmentation des tarifs « nuit » de 4% après 6h de stationnement par rapport au tarif de
2018. Le tarif « soirée » à 1€ reste inchangé.
Ces évolutions visent à dynamiser les fréquentations sur ce parking en rendant d'avantage attractive
la grille tarifaire horaire.
Les tarifs de la clientèle « abonné » sont modifiés en intégrant :
e Un rattrapage au 1er octobre 2022 avec une augmentation de 3% sur les abonnements
« résident » et de 5% sur les autres abonnements.
e La création d'abonnements mensuel et annuel dédiés aux abonnés vélo.
Ces abonnements font ensuite l'objet d’une augmentation de 1%/an des tarifs à compter du 1er
janvier 2024 et jusqu'au 1°’ janvier 2027.
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers figurent dans le tableau ci-joint en annexe 1 du présent
avenant. Ils se substituent aux grilles tarifaires applicables antérieurement (annexe 6 du présent
contrat). Ils seront applicables aux usagers nonobstant les formalités visées à l'article 2 de l'avenant et
d'un commun accord entre les parties à compter du 1°’ octobre 2022.
En conséquence, le prochain réexamen des tarifs aura lieu le 1* janvier 2027.
Page 2 sur 4 Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public du parking PAIXHANS
ARTICLE 2 : MAINTIEN DES CLAUSES EXISTANTES
A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les clauses du contrat de
délégation de service public précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité
auront été accomplies et prendront effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au
Délégataire.
RIRE
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour Metz Métropole . die ee Pour la «SNC PARKING PAIXHANS»,
Pour le Président, le conseillé délégué
Le Gérant la HOLDING METZ SAINT-JACQUES
Directeur général unique ou son représentant,
Page 3 sur 4 Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public du parking PAIXHANS
Annexe 1 : Nouvelle grille tarifaire à compter du 1er octobre 2022
GRILLE
APPLICABLE
AU
01/10/2022
GRILLE GRILLE
APPLICABLE | APPLICABLE
AU AU
01/01/2018 | 01/10/2022
GRILLE
APPLICABLE
01/01/2018
De 19h00 à 01h00
375
390
405
435
450
465
495
510
525
555
570
585
615
630
645
675
690
705
€
€
€
€
€
€
€
€
£
€
€
©
€
€
€
€
€
€
€
10,
GRILLEAU | GRILLE AU
10, 01/01/2018 | 01/10/2022
10, Ticket perdu | 10,50€ 6,00 € Carte/badge magnétique 15,00 € 5,00€
1 Petit gabarit 1/2 tarif 1/2 tarif
10,
10,
10,
Prix maxi 24 heures 10,
Jour suivant 10,
Acompter | Acompter | Acompter | Acompter | A compter
du 1er du 1er du 1er du 1er du 1er
octobre janvier janvier janvier Janvier
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel 63€ 65€ 66€ 67€ 67€ 68€
nnuel 678€ 699 € 710€ 720€ 720€ 731€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Carnet 10 journées 60€ 63€ 64€ 65€ 65€ 66€
Semaine 39€ 41€ 41€ 41€ 42€ 42€
Mensuel 96€ 101€ 102€ 103 € 104 € 105€
Annuel 1032€ 1086€ 1097 € 1107€ 1118€ 1129€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel 48€ 50€ 51€ 52€ 52€ 53€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel 15,90 € 17€ 17€ 17€ 17€ 18€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel Selon tarifs 60€ 6,1€ 62€ 6,2€ 63€
Annuel municipaux 65€ 66€ 67€ 67€ 68€
Page 4 sur 4 Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du parking MAZELLE
* x EUROMÉTROPOLE
RAY
x
ENTRE
Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Monsieur François GROSDIDIER, ou son
représentant dûment habilités par la délibération en date du 2022, ci-après désignée par le
terme « la Collectivité », d’une part,
ET
La société dénommée « SNC PARKING MAZELLE », légalement substituée à la SAS SERBERT HOLDING. La
SNC PARKING MAZELLE est représentée par son gérant la SAS SERBERT HOLDING elle-même représentée
par son président directeur général, Monsieur Serge CYFERMAN, dûment autorisé à la signature des présentes,
ci-après désignée par les termes « le Délégataire », d'autre part,
Lesquelles, ensemble désignées sous le terme « les Parties » ont convenu ce qui suit :
Page 1 sur 4 Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du parking MAZELLE
PRÉAMBULE
Par délibération en date du 20 Septembre 2007, la Ville de Metz a confié, à la société SAS SERBERT HOLDING,
la construction, l'aménagement et l'exploitation du parc de stationnement en superstructures de la place Mazelle
pour une durée de 40 ans à compter du début d'exploitation de l'ouvrage. Par cette même délibération, le Conseil
Municipal de Metz approuvait le contrat ainsi que les annexes existantes.
A compter du 1° janvier 2018, Metz Métropole s'est substituée à la Ville de Metz suite au transfert de la
compétence relative aux "parcs et aires de stationnement".
Les contrats de délégation de service public intègrent la possibilité de réévaluer périodiquement la tarification des
parcs dont le Délégataire assure la gestion, notamment pour tenir compte de l'évolution des conditions
économiques (=inflation), techniques et réglementaire et du développement urbain dans le secteur de la gare de
Metz
Partant du constat que la clientèle du parking Mazelle est fortement liée aux usagers de la gare, il a été jugé
pertinent - sur proposition du Délégataire du parc - d'homogénéiser les grilles tarifaires des parkings à proximité
de la gare afin d'adapter la tarification horaire en cohérence avec l'augmentation des charges du parking mais
également l'évolution importante de l'offre et des besoins de stationnement sur le secteur.
Le présent avenant a pour principal objet d’actualiser les tarifs du parking de stationnement Mazelle.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : REVISION DES TARIFS - ARTICLE 31.1 CONDITIONS DE REVISION DES
TARIFS
Conformément aux dispositions de l'article 31 alinéa 9, un réexamen des conditions financières, à la demande du
délégataire, a été discuté entre la Collectivité et le Délégataire afin de compenser l'évolution des charges depuis
la précédente évolution tarifaire sur ce parking.
Il'en résulte une modification des tarifs de la clientèle « horaire » intégrant :
e Durée de stationnement inférieure à 7h : un alignement sur deux années des tarifs avec ceux des
parkings du secteur « Gare »
+ Durée de stationnement supérieure à 7h : un alignement sur deux années pour atteindre en 2024 un prix
à la journée de 14€ et une augmentation de 10 centimes par pas tarifaire.
e Une augmentation des tarifs « nuit » de 4% après 6h de stationnement. Le tarif « soirée » à 1€ reste
inchangé.
Ces évolutions visent à homogénéiser les grilles tarifaires des parkings à proximité de la gare afin d'adapter la
tarification aux coûts mais également à l'usage du parking eut égard aux besoins des usagers du secteur.
l'en résulte une modification des tarifs de la clientèle « abonné » intégrant :
e Un rattrapage au 1er octobre 2022 avec une augmentation de 3% sur les abonnements « résident » et de
5% sur les autres abonnements.
Page 2 sur 4 Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du parking MAZELLE
e La création d'abonnements mensuel et annuel dédiés aux abonnés vélo.
Ces abonnements font ensuite l’objet d’une augmentation de 1%/an des tarifs à compter du 1er janvier 2024 et
jusqu'au 1° janvier 2027.
Les nouveaux tarifs applicables aux usagers figurent dans le tableau ci-joint en annexe 1 de l'avenant n°8. Ils se
substituent aux grilles tarifaires applicables antérieurement (annexe 6 du présent contrat). Ils seront applicables
aux usagers nonobstant les formalités visées à l'article 2 de l'avenant n°8 et d'un commun accord entre les
parties à compter du 1er janvier 2020.
En conséquence, le prochain réexamen des tarifs aura lieu le 1° janvier 2027.
ARTICLE 2 : MAINTIEN DES CLAUSES EXISTANTES
A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les clauses du contrat de délégation de
service public précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalité auront été
accomplies et prendront effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Délégataire.
RARE
Fait à Metz, le
En deux exemplaires originaux
Pour Metz Métropole LE
Pour le Président, le conseillé délégué REUr ISSNERARKINGMEZELLE,
Le Gérant, la SAS SERBERT HOLDING
Représentée par le président directeur général,
Pierre MUEL, Maire de Marieulles-Vezon
Page 3 sur 4 Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public du parking MAZELLE
Annexe 1 : Nouvelle grille tarifaire à compter du 1er octobre 2022
Prix maxi 24 heures
Jour suivant
GRILLE GRILLE GRILLE
APPLICABLE | APPLICABLE | APPLICABLE
AU
01/10/2022
AU
01/01/2018
tuit
40 €
12,10 €
1210€
€
€
€
€
AU
01/01/2024
tuit
tuit
40 €
10 €
A0 €
€
€
€
€
12,90€
13,00 €
13,10 €
€
13,30 €
13,40 €
De 19h00 à 01h00
375
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01/10/2022
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01/01/2018 | 01/10/2022 | 01/01/2024
[Ticket perdu 10,50 € 12,20€ 14,00 €
Carte/badge 15,00 € 5,00 € 5,00 €
Petit gabarit 1/2 tarif 1/2 tarif 1/2 tarif
A compter Acompter | Acompter | Acompter
A compter du du 1er du 1er du er du 1er
1er octobre janvier janvier janvier janvier
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel 63€ 65€ 66€ 67€ 67€ 68€
Annuel 678€ 699 € 710€ 720€ 720€ 731€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Carnet 10 journées 60€ 63€ 64€ 65€ 65€ 66€
Semaine 39€ 41€ 41€ 41€ 42€ 42€
Mensuel 96€ 101€ 102€ 103€ 104€ 105€
Annuel 1032€ 1086€ 1097 € 1107€ 1118€ 1129€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
48€ 50€ 51€ 52€ 52€ 53€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
15,90 € 17€ 17€ 17€ 17€ 18€
2018 2022 2024 2025 2026 2027
Mensuel Selon tarifs 60€ 6,1€ 6,2€ 62€ 63€
Annuel municipaux 65€ 66€ 67€ 67€ 68€
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057-200039865-20220926-2022-09-DC15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
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Classification :
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Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-09-DC15
lundi 26 septembre 2022
DE
Avenants aux contrats relatifs à l'exploitation des
parcs de stationnement Mazelle, Paixhans et Saint
Thiébault
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
30/09/2022
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu