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Orchestre Pédagogique d’Utilité Sociale

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Ville de HEM

Adresse : 42 rue du Général Leclerc, 59510 HEM

Téléphone : 03 20 66 58 00

N° SIRET : 215 902 990 000 13

Code APE : 8411Z

Représentée par : M. Francis VERCAMER, en qualité de Maire,

Désignée ci-après par « la Ville de HEM » d’une première part,

ET

L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

Association Loi 1901

Siège social : 30, place Mendès France – BP 70119 – 59027 LILLE CEDEX N° SIRET : 306 853 839 00059 Code APE : 9001Z

Licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-R-2020-010595 Représentée par François Bou, en qualité de Directeur général

Désignée ci-après par « L’Orchestre National de Lille », d’une deuxième part,

ET

LE CENTRE SOCIAL DES TROIS VILLES

Adresse : 93 avenue du Docteur Schweitzer, 59510 HEM

Téléphone : 03 20 75 49 62

Représenté par : M. Karim YESSAD, en qualité de Président du Centre Social Des Trois Villes,

Désigné ci‐après par « le Centre Social Des Trois Villes» d’une troisième part.

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

L’Orchestre National de Lille contribue au développement de la vie et de la pratique musicale, ainsi qu’à la connaissance de la musique et de son patrimoine. Il œuvre, par une offre plurielle de manifestations musicales, à l’élargissement du public et à son renouvellement. Il concourt à l’information et à la formation musicale du public. Il prend l’initiative d’échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la musique, ou y participe, et contribue au développement de la vie musicale à travers quatre grands pôles ; par l’organisation de concerts (production, coproduction etc, exploitation des salles, résidence d’ensembles musicaux), en suscitant la créationd’œuvres musicales et en développant les activités culturelles et éducatives à l’attention du public afin de favoriser l’égal accès à toutes les formes de musiques. À ce titre, Il développe en particulier des actions pédagogiques qui visent à offrir un meilleur accès à la musique à des publics qui en sont éloignés. Afin de poursuivre ses engagements de démocratisation culturelle et d’accès aux pratiques artistiques, la Métropole Européenne de Lille lance en 2023 le projet OPUS, Orchestre Pédagogique d’Utilité Sociale. Dans la continuité du projet Démos-MEL initié par la Philharmonie de Paris et porté sur la Métropole lilloise par l’Orchestre National de Lille et la Métropole Européenne de Lille, Opus est une expérience éducative centrée sur la pratique musicale collective prenant comme modèle l’orchestre symphonique.

Appartenant au label Réseau Démos, il favorise l’accès à l’univers de la musique classique tant par le répertoire que par les instruments pratiqués. Les territoires d’intervention du projet sont choisis en cohérence avec la géographie prioritaire de la politique de la ville. Il vise l’accès à la musique par un public d’enfants âgés de 7 à 9 ans y résidant.

Fort de son expérience acquise avec l’Orchestre National de Lille durant la mise en œuvre du projet Démos-MEL de 2017 à 2022, OPUS s’appuie sur une collaboration entre les enseignants artistiques et les travailleurs sociaux essentielle à la réussite du projet. C’est un projet de territoire qui s’inspire de l’expérience riche et formatrice initiée par le projet Démos.

OPUS fait suite à la proposition de la Philharmonie de Paris de s’approprier le projet dans les territoires ayant profité de deux cycles Démos afin de créer un projet sur mesure pour le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Il est pensé comme un projet « laboratoire » afin de tester de nouvelles méthodologies d’enseignement-apprentissage en lien avec des objectifs d’éducation et de formation musicale. Il repose sur 5 activités complémentaires :

• Initiation à la pratique instrumentale

• Pratique vocale et corporelle

• Développement de l’expression artistique

• Culture musicale et artistique

• Lecture et l’écriture du langage musical

Avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille, l’Orchestre National de Lille est l’opérateur de ce projet pour son lancement de janvier à fin août 2023* en partenariat avec la Ville de Faches-Thumesnil, la Ville d’Hem, la Ville de Lille, la Ville de Roubaix, la Ville de Wattrelos, la Ville de Mons-en-Barœul, la Ville de Marcq-en-Barœul, la ville de Seclin et la Ville de Villeneuve d’Ascq afin de constituer un orchestre de 90 enfants (répartis en 9 groupes de 10).

*Il est précisé qu’une structure associative ad hoc devrait être mise en place pour porter ce projet à partir du 1er septembre 2023. Si celle-ci n’était pas opérationnelle, l’Orchestre National de Lille resterait, le temps de la mise en place l’opérateur de ce projet.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville et l’Orchestre National de Lille collaborent à la mise en œuvre du projet, tel que précisé ci-après dans les engagements réciproques des parties.ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE L’Orchestre National de Lille s’engage :

2.1. Ateliers réguliers et représentations publiques

- à mettre en place des ateliers hebdomadaires de mars à juin 2023 et des bihebdomadaires d’octobre 2023 au juin 2025* au Centre Social Des Trois Villes de HEM. Ces ateliers pourront être complétés par des sessions de travail supplémentaires pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, à la décision de l’équipe coordination du projet OPUS.

- à recruter et salarier pour le projet, les intervenants artistiques nécessaires à la bonne réalisation des ateliers,

- à fournir le matériel pédagogique (pupitres, supports audio, partitions, …) nécessaire au bon déroulement des ateliers,

- à organiser et mettre en place des répétitions et représentations publiques. Le calendrier détaillé des ateliers, répétitions et représentations sera adressé ultérieurement à la Ville,

- à organiser, en lien avec les structures sociales ou les villes, le déplacement des enfants et prendre en charge les frais de déplacements dans le cadre du projet.

2.2. Parc instrumental

- L’Orchestre National de Lille mettra à disposition de chaque enfant un instrument de la famille des CORDES. A l’issu du projet, l’instrument sera offert à chaque enfant qui s’inscrit dans un établissement d’éducation musicale. - L’Orchestre National de Lille prendra en charge les réparations des instruments dans la limite des conditions normales d’utilisation ainsi que l’entretien courant du matériel (cordes, anches notamment)

*sous réserve de la mise en place d’une structure ad hoc précitée au préambule, le cas échéant, un avenant serait formalisé entre l’Orchestre National de Lille et cette nouvelle structure lui transférant l’ensemble des obligations ici présentes.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE

La Ville s’engage :

- à veiller à la cohérence du projet sur son territoire, en collaboration avec le Centre Social Des Trois Villes,

- à s’assurer de la mise à disposition de locaux nécessaires au bon déroulement des ateliers au Centre Social Des Trois Villes.

3.1. Participation financière

La Ville s’engage à verser une subvention annuelle, sous réserve du vote du budget, selon le planning suivant :

- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2023*

- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2024*

- un versement de 6.000 € au premier trimestre 2025*

Le versement de la subvention est effectué sur le compte :

Etabli au nom de : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE Domiciliation : CREDIT COOPERATIF – Agence Lille Centre IBAN : FR76 4255 9100 0008 0153 1531 663 CODE BIC : CCOPFRPPXXX

*sous réserve de la mise en place d’une structure ad hoc précitée au préambule, le cas échéant, un avenant serait formalisé entre l’Orchestre National de Lille et cettenouvelle structure lui transférant le bénéfice du versement des subventions au prorata temporis.

3.2. Gestion du groupe participant

La Ville avec le concours du Centre Social Des Trois Villes, s’engage : - à faire participer un groupe de 10 enfants entre 7 et 9 ans aux ateliers de pratique instrumentale organisés par l’Orchestre National de Lille, - à s’assurer de l’assiduité des enfants participant au projet, et à informer les coordinateurs territoriaux et pédagogiques en cas de problème pouvant porter préjudice à la bonne conduite de l’atelier et a fortiori du projet, - à s’assurer de la participation du groupe aux rassemblements en orchestre (4 stages et 1 concert-restitution par an) et, en s’assurant de la bonne transmission des horaires, des lieux et des salles,

- à faciliter les conditions de travail des équipes de recherche, mandatée ultérieurement par L’Orchestre National de Lille, qui réaliseraient une évaluation du projet. Le choix des équipes de recherche sera notifié à la Ville par L’Orchestre National de Lille.

3.3. Implication de la Ville

La Ville avec le concours du Centre Social Des Trois Villes, s’engage : - à désigner au moins un référent projet et un référent-terrain pour suivre le groupe tout au long du projet. Le référent-terrain participera aux ateliers, aux réunions de préparation, de suivi et de bilan, aux activités culturelles, ainsi qu’aux répétitions et présentations publiques prévues au cours de l’année. Les enfants sont sous la surveillance, l’autorité et la garde du Centre Social Des Trois Villes avec le concours de la Ville,

- à informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles à l’engagement nécessaire au bon déroulement du projet,

- à faciliter les relations entre l’équipe projet et la Ville, particulièrement avec le coordinateur territorial et le référent pédagogique du projet

3.4. Parc instrumental.

La Ville avec le concours du Centre Social Des Trois Villes, s’engage : - à sensibiliser le groupe participant au projet, au soin qu’implique la possession d’un instrument de musique, en atelier et à leur domicile. Une fiche technique de prêt d’instrument sera établie et donnée à la Ville par l’équipe projet. Cette fiche devra lui être retournée, dûment complétée et signée par les parents de chaque enfant participant,

- à informer la personne en charge du parc instrumental au sein de l’équipe projet, en cas de détérioration ou de casse d’un instrument, ou pour toute autre demande concernant les instruments confiés à la Ville,

De façon générale, la Ville s’engage à respecter le cahier des charges qui se trouve en annexe de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa notification, jusqu’au 31 décembre 2025*.Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d’un commun accord. Les modalités, notamment financières, de la réalisation sont arrêtées conjointement par les parties.

*sous réserve de la mise en place d’une structure ad hoc précitée au préambule, le cas échéant, un avenant serait formalisé entre l’Orchestre National de Lille, cette nouvelle structure et la Ville afin de convenir des modalités de transferts des obligations à la nouvelle structure.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

Chaque partie s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution du contrat.

ARTICLE 6 : LITIGES

Les parties s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution du contrat. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, celui-ci devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Hem, le

Pour la Ville de Hem, Pour l’Orchestre National de Lille, Francis VERCAMER, Maire François Bou, Directeur Général

Pour le Centre Social 3 Villes,

Karim YESSAD, Président