Compte-Rendu - ji92mncqs1znps5

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Compte-Rendu - ji92mncqs1znps5 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Compte-Rendu - ji92mncqs1znps5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUIN 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale Joseph Vassy, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, M. Max LANNOY, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mme Nichole ARMES, M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN,

Excusés : Mme Cécile GERARD-ESQUEL ayant donné pouvoir à Mme Nichole ARMES. M. Frédéric OCTAVE ayant donné pouvoir à M. Alain VALLET.

M. Salvatore MAURO ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX Mme Caroline VIVANCOS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie VIGIER.

Secrétaire de séance : M. Alain VALLET

FIXATION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 En prévision de la rentrée des classes de septembre 2021, il est proposé de fixer les tarifs de la cantine scolaires. Ce tarif comprend le repas fourni ainsi que le temps de garderie méridienne d’1h15mn, en accord avec la CAF suite à la création de l’Accueil de Loisirs.

Les tarifs 2020/2021 étant fixés à 4.50 € le repas pour les familles dont le quotient familial était inférieur ou égal à 1 000€, et 4.75€ le repas pour les familles dont le quotient familial était supérieur à 1000€, rappelant l’utilisation de barquettes biodégradables, plus onéreuses que les barquettes en plastique. rappelant également la possibilité de crédits d’impôts pour les enfants de moins de 7 ans. pour l’année scolaire 2021/2022, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de se conformer aux conditions de quotient familial identiques à celles mises en place par Valence Romans Agglo, en fixant quatre catégories, à savoir :

- Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€.

- Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1000€.

- Famille dont le quotient familial est compris entre 1000€ et 1 400€.

- Famille dont le quotient familial est supérieur à 1 400€.

Fixe les tarifs suivants :

• Tarif pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 800€ : 4.50€ • Tarif pour les familles ayant un quotient familial compris entre 800€ et 1 000€ : 4.50€ • Tarif pour les familles ayant un quotient familial compris entre 1 000€ et 1 400 € : 4.75€ • Tarif pour les familles ayant un quotient familial supérieur à 1 400€ : 4.75€

TARIF DE SURVEILLANCE CANTINE (SANS REPAS FOURNI) - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Mme le Maire rappelle que lorsque le repas n’est pas fourni par la commune, et que les élèves apportent leur repas, une surveillance des enfants est assurée par le personnel communal. (Ce peut être le cas occasionnellement, ou en cas d’allergie, ou en cas de mesures sanitaires imposées dans le cadre de la pandémie).

Dans ce cas, la commune facture aux familles le temps de la surveillance des enfants, pour une durée 1h30, ce service étant géré par l’accueil de loisirs.

Les tarifs actuels 2020/2021, fixés pour la surveillance du temps de cantine sur la base d’1h30, lorsque le repas n’est pas fourni par la mairie, étant les suivants :

• 4.05€ pour 1h30 de garderie, pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000€

• 4.20€ pour 1h30 de garderie, pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1 000€

Pour l’année scolaire 2021/2022, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de se conformer aux conditions de quotient familial identiques à celles mises en place par Valence Romans Agglo, en fixant quatre catégories, à savoir :- Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€.

- Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1000€.

- Famille dont le quotient familial est compris entre 1000€ et 1 400€.

- Famille dont le quotient familial est supérieur à 1 400€.

Fixe les tarifs de surveillance cantine, sans repas fournis, à :

• Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€ : 4.05€

• Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 4.05€ • Familles dont le quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 4.20€ • Familles dont le quotient familial est supérieur à 1 400€ : 4.20€

TARIF ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Mme le Maire propose de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs du matin et du soir, pour l’année scolaire 2021/2022.

Rappelant que l’actuel tarif est de 1.35€ la demi-heure pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000€, et de 1.40€ la demi-heure pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1 000€.

Pour l’année scolaire 2021/2022, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de se conformer aux conditions de quotient familial identiques à celles mises en place par Valence Romans Agglo, en fixant quatre catégories, à savoir :

- Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€.

- Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1000€.

- Famille dont le quotient familial est compris entre 1000€ et 1 400€.

- Famille dont le quotient familial est supérieur à 1 400€.

Fixe les tarifs de l’accueil de loisirs du matin et du soir, à :

• Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€ : 1.35€ la ½h

• Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 1.37€ la ½h • Familles dont le quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 1.40€ la ½h • Familles dont le quotient familial est supérieur à 1 400€ : 1.42€ la ½h

TARIF DE L’AIDE AUX DEVOIRS - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Mme le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune a mis en place le service d’aide aux devoirs en fin de journées scolaires.

Les jours concernés sont : les lundis, mardis et jeudis après la journée scolaire, aux conditions suivantes : - Mise en place d’un seul groupe pour accueillir 8 enfants maximum par jour, avec une seule intervenante, à condition que soient inscrits 3 enfants au minimum.

- L’accueil des enfants se fera de façon alternative les lundis, mardis, ou jeudis, en cas de dépassement du nombre de 8 inscrits.

Ces conditions étant fixées pour la qualité du service, et en tenant compte de contraintes d’organisations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, pour l’année scolaire 2021/2022 : - Décide de se conformer aux conditions de quotient familial identiques à celles mises en place par Valence Romans Agglo, en fixant quatre catégories, à savoir :

- Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€.

- Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1000€.

- Famille dont le quotient familial est compris entre 1000€ et 1 400€.

- Famille dont le quotient familial est supérieur à 1 400€. - Fixe les tarifs suivants :

• Familles dont le quotient familial est inférieur à 800€ : 4.05€ la séance

• Familles dont le quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 4.11€ la séance • Familles dont le quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 4.20€ la séance • Familles dont le quotient familial est supérieur à 1 400€ : 4.26€ la séance

GRATUITÉ DES ACTIVITÉS TEMPS D’ACTIVITÉS PERI SCOLAIRES (T.A.P.) Il est rappelé que depuis la création des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.), ce service est gratuit pour les enfants qui en bénéficient.

Afin de ne pénaliser aucune famille,

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide, pour l’année scolaire 2021/2022, de reconduire la gratuité des activités T.A.P. (hormis pour les séances de poney, dont une partie sera à la charge des familles, directement auprès du Poney Club).

TARIF ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES-MIDI – ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Mme le Maire rappelle qu’afin de répondre aux besoins des familles, l’Accueil de Loisirs de Bésayes accueille les enfants les mercredis après-midi, avec un projet pédagogique spécifique pour s’adapter aux attentes des enfants.

Le créneau de 11h30 à 12h30 reste l’accueil habituel du mercredi midi avec ses modalités de tarification. Pour les inscriptions régulières (toutes les semaines ou une semaine sur deux), un forfait annuel est proposé.

Le déroulement de l’accueil du mercredi après-midi, prenant effet à partir de 12h30, est le suivant : - 12h30 – 13h00 : Repas si l’enfant reste à manger.

- 13h00-13h30 : Arrivée échelonnée des enfants qui ne mangent pas sur place. - 13h00-14h00 : Temps calme, récréatif ou sieste pour les plus petits avant les activités. - 14h00-16h30 : Animations diverses proposées par les animateurs, autour d’un thème choisi en amont et répondant au mieux aux envies de enfants (sport, grands jeux, activités manuelles...). Le suivi d’un projet d’animation sur plusieurs semaines sera proposé suivant les périodes. - 16h30-17h00 : Goûter pris en charge par l’accueil de loisirs.

- 16h30-18h30 : Départ échelonné des enfants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Fixe les tarifs suivants pour l’année scolaire 2021/2022 :

Enfants scolarisés à Bésayes – Fréquentation occasionnelle

• Familles dont le Quotient familial est inférieur à 800€ : 12€

• Familles dont le Quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 13€ • Familles dont le Quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 14€ • Familles dont le Quotient familial est supérieur à 1 400€ : 15€

Enfants scolarisés à Bésayes – Fréquentation annuelle

• Familles dont le Quotient familial est inférieur à 800€ : 10€

• Familles dont le Quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 11€ • Familles dont le Quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 12€ • Familles dont le Quotient familial est supérieur à 1 400€ : 13€

Enfants scolarisés hors de Bésayes – Fréquentation occasionnelle

• Familles dont le Quotient familial est inférieur à 800€ : 14€

• Familles dont le Quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 15€ • Familles dont le Quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 16€ • Familles dont le Quotient familial est supérieur à 1 400€ : 17€ Enfants scolarisés hors de Bésayes – Fréquentation annuelle

• Familles dont le Quotient familial est inférieur à 800€ : 12€

• Familles dont le Quotient familial est compris entre 800€ et 1 000€ : 13€ • Familles dont le Quotient familial est compris entre 1 000€ et 1 400 € : 14€ • Familles dont le Quotient familial est supérieur à 1 400€ : 15€

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE AU SDED POUR LA RENOVATION DE LA CHAUFFERIE DU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergies que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économie d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000€ HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000€ HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED.

Compte-tenu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - Autorise Mme le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation de la chaufferie du réseau de chaleur de la commune.

- Décide de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) issus des travaux réalisés au cours de cette opération.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) A VALENCE ROMANS AGGLO

La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLUi aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de 3 ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentant 20% de la population.

Si ce transfert n’a pas eu lieu, la loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés (existant à la date de publication de la loi ALUR, soit le 27 mars 2014, ainsi que celles créées ou issues d’une fusion, postérieurement à cette date). Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communale, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Cependant, la loi prévoit à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit, en son article 5, que le délai dans lequel les communes peuvent s’opposer à ce transfert court désormais du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Il ressort qu’au niveau communal, il semble inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle et selon les formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Par ailleurs, les documents intercommunaux de planification, qui impliquent une compatibilité des PLU locaux, viennent compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en terme de déplacements ou d’habitat et garantissant ainsi une cohérence en matière d’aménagement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :- Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

- Demande au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Mme le Maire rajoute le point suivant à l’ordre du jour du conseil municipal MARCHÉ PUBLIC AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DU LAVOIR NON APPLICATION DES PENALITES DE RETARD

Mme le Maire rappelle le marché public passé pour l’aménagement et la sécurisation de la rue du Lavoir. Le délai de réalisation des travaux ainsi que la date de réception des travaux ayant dus être prolongés en raison du contexte sanitaire et de contraintes techniques et administratives, la réception finale des travaux a été reportée au 15 janvier 2021.

Le conseil municipal, par 1 abstention et 14 voix « pour » :

- Autorise la non-application des pénalités de retard prévu au paragraphe 3 de l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour ce marché public.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20h00 – Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.