Procès Verbal - PV du 21.03.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 26 OCT

Procès Verbal - PV du 18 décembre 2025

Procès Verbal - PV du 29 juin 2023

Procès Verbal - PV du 28 novembre 2024

Procès Verbal - PV du 23 mai 2024

Arrêté - Liste des délibérations prisent lors du conseil du

Procès Verbal - PV DU 14 SEPT

Procès Verbal - PV du 26 février 2026

Procès Verbal - PV du 6 février

Procès Verbal - PV du 12 Décembre 2023

Procès Verbal - PV du 21.03.2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21.03.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Préparation de la

Séance du conseil municipal

Du 21 mars 2023

__

L’an deux mille vingt-trois le mardi 21 mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 16 mars 2023.

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT (arrivée à 21 h 00), Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude SABOUREAU, Olivier BOUTIN, Louise VERGÉ, Patrick MARAIS, Aurélie VIVIER, Rémi PAPOT, Florent SOUCHARD.

Absents ayant donné pouvoir : Betty PAPOT a donné pouvoir à Dominique PAYET

Absente : Patricia CHOLLET

Après appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Louise VERGÉ

ORDRE DU JOUR

__

1. Approbation du PV du conseil municipal du 21 février 2023

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

3. Vote du compte administratif 2022

4. Approbation du compte de gestion 2022

5. Affectation des résultats 2022

6. Plan de financement travaux restructuration de la mairie et de son annexe- demande de subvention D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

7. Avis sur la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023

8. Retrait délibération D2023-04 relative aux indemnités de fonction

9. Indemnités des élus- révision des taux- indemnité à un conseiller délégué lien social 10. Subvention pour la stérilisation des chats

11. Informations diverses

12. Questions orales

__1. Approbation du PV du conseil municipal du 21 février 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le procès-verbal du 21 février 2023.

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

• Location d’une scène pour le 13 juillet et le 22 juillet pour un montant de 299.80 € au CARUG de PARTHENAY

• Prestation orchestre pour le bal populaire du 13 juillet pour un montant de 630.00 € et prévision de GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

de 600.00 €

3. Vote du compte administratif 2022 D2023-11

Monsieur le maire présente le compte administratif de l’exercice 2022 retraçant les dépenses et les recettes réalisées.

num

dossier

Date de

dépôt Notaire Adresse du bien Réf cadastrale Décision et date

Préemption Renonciation

Février / mars 2023

03/2023 06/03/2023

Maître

ROULLET

Vincent

8 chem Tartifume

PERRÉ AC 205

X

13/03/202Monsieur le maire quitte la salle de conseil et Monsieur Grégory DELGADO préside la séance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents (11 pour)

4. Approbation du compte de gestion 2022 D2023-12

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 pour) :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le trésorier de Saint Maixent l’Ecole, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.5. Affectation des résultats 2022 D2023-13

Monsieur le maire présente l’affectation du résultat proposé par la commission finances :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (13 pour)

- Affecte la somme de 44 079.80 € à l’article 001 dépenses d’investissement - Affecte la somme de 261 573.95 € à l’article 1068 recettes d’investissement - Affecte la somme de 981 885.77 € à l’article 002 recettes de fonctionnement

ARRIVEE de Mme Nathalie PÉTRAULT

6. Plan de financement travaux restructuration de la mairie et de son annexe- demande de subvention D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) D 2023-14 Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il s’est entretenu avec les services de la préfecture au sujet du cumul possible des subventions DETR et DSIL.

Les deux demandes sont cumulables.

Monsieur le maire propose de revoir le plan de financement proposé lors de la séance de février et présente un nouveau plan de financement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour)

- accepte l’estimatif des travaux et le plan de financement

- charge Monsieur le maire de demander des subventions D.E.T.R., fonds vert et D.S.I.L. et au SIEDS dans le cadre de la rénovation énergétique

7. Avis sur la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Val de Sèvre arrêté le 22 février 2023 D 2023-15

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre du 8 juillet 2015 pour modification statutaire ;

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en date d'effet fixée au 1er novembre 2015 pour notamment l’intégration de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;Vu les articles L153-14 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu l’article R153-5 du code de l’urbanisme qui prévoit que l'avis des communes membres de la Communauté de Communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ; Vu la délibération de prescription de la révision n°2 du PLUi en date du 28 septembre 2022 définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération en date 28 septembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes ;

Vu le débat sur Projet d'Aménagement et de Développement Durables au conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 ;

Vu la délibération en date du 22 février 2023 arrêtant le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Haut Val de Sèvre et tirant le bilan de la concertation ; Considérant que cette délibération a été notifiée à la commune de SAIVRES pour donner un avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception et qu’en l’absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable ; Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la révision n° 2. Le travail collectif engagé par la Commission Urbanisme et relayé dans les communes a permet de réduire de façon conséquente les surfaces classées en UC, UD, 1AU et les STECAL. Ces évolutions placent le Haut Val de Sèvre dans la trajectoire de la réduction de la consommation d’espace dans la perspective du Zéro Artificialisation nette.

Cela répond aux demandes du Tribunal Administratif et des services de l’Etat. La révision a été aussi l’occasion de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour intégrer et faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets présentant un intérêt général pour le territoire. Enfin elle a permis de toiletter le règlement afin de clarifier sa mise en œuvre sur quelques points.

Monsieur le Maire rappelle qu’une note de synthèse a été transmise à tous les conseillers municipaux comprenant deux parties : le bilan de la concertation et le projet de PLUi.

Considérant que la Commune de SAIVRES n’a pas d’observation à faire sur le dossier arrêté ;

Le Conseil Municipal ouïe l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité (14 pour):

Donne un avis favorable au projet de PLUi arrêté le 22 février 2023.

8. Retrait délibération D2023-04 relative aux indemnités de fonction D 2023-16

Monsieur le maire informe qu’il a reçu une observation concernant la délibération D2023-04 portant sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

L’enveloppe indemnitaire est dépassée de 5.80%.

Monsieur le maire informe qu’il a répondu au courrier de Madame La Préfète et qu’il proposera le retrait de cette délibération au conseil municipal.

Monsieur le maire propose de retirer la délibération D2023-04.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.9. Indemnités des élus- révision des taux- indemnité à un conseiller délégué lien social D2023-17

Monsieur le maire propose une nouvelle répartition des pourcentages en intégrant l’indemnité de fonction de la conseillère chargée de la restauration et de la vie scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer ces nouveaux taux à compter du 1ER avril 2023.

10. Subvention pour la stérilisation des chats D2023-18

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un collectif d’habitants de la Renolière qui a signalé l’errance de chats d’un propriétaire décédé. Ce collectif a pris l’initiative de faire appel à l’association refuge des Grands Ajoncs à Exireuil pour que les 12 chats soient stérilisés ou castrés et soignés pour être à terme présenter à l’adoption.

Le montant des factures pour les soins et acte de stérilisation ou castration s’élève à la somme de 1614.22 €

Monsieur le maire propose de verser une participation à l’association d’un montant de 870.00 € et souligne que le problème de prolifération de chats devient préoccupant sur l’ensemble du territoire de la commune.

Une campagne de stérilisation de chats errants pourrait être organisée si des bénévoles par village se manifestaient pour prendre en charge la capture.

Une convention avec l’association « amour et protection des animaux » pourrait être conclue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de 870.00 € à l’association refuge des Grands Ajoncs d’Exireuil.

- prend acte de la difficulté de trouver des habitants bénévoles pour pouvoir entamer une campagne de stérilisation des chats errants dans les villages.

11. Informations diversesStagiaire CDG79

Dans le cadre de la formation des secrétaires de mairie organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, la mairie va accueillir une stagiaire en mai et juin.

Remerciements de l’association sportive du collège DENFERT ROCHEREAU

Mail de remerciements. La subvention sera versée dès que la présidente attestera de la réalisation.

Association Festi-Saivres

Nouveau bureau élu. Président : Rémi PAPOT, trésorier : Dominique MÉTAYER, secrétaire : Patricia CHOLLET.

Plan communal de sauvegarde

Prévision de réunion le lundi 17 avril à 9 h 30.

Emplacements armoires pour déploiement fibre

• Place du Bicentenaire

• L’Houmeau (carrefour de la Sarraudière)

Et rencontre avec les techniciens d’ORANGE

Recrutement de personnels intérimaires

- Au service technique espaces verts en cas de surcroît de travail

- Au service administratif : archivage

12. Questions orales

Réponse aux questions orales de Rémi PAPOT

Coût des travaux réalisés en régie :

Entretien courant réalisé avant chaque manifestation.

Coût du concert dans l’église en décembre :

Location d’un appareil pour le chauffage de l’église 126.54 €.

Coût du dernier bulletin municipal :

700.00 € pour la mise en page

981.00 € pour l’impression de 700.00 exemplaires.

Soirée sur lieu public par des associations extérieures

Les associations extérieures proposent un concert gratuit pour la population, la mairie met à disposition le parc gratuitement.

Tas de branches sur les propriétés agricolesA la demande de Florent SOUCHARD, un courrier sera adressé aux agriculteurs pour les avertir que les branches coupées par le lamier sont laissées à leur disposition pour qu’ils les brûlent.

PROCHAINE REUNION LE JEUDI 13 AVRIL 2023 à 20 h 30

SEANCE LEVEE A 22 H 00