Compte-Rendu - 20130312

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Compte-Rendu - 20130312 Document publié le Mardi 12 mars 2013 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20130312)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 1

Commune de DORTAN

DEPARTEMENT DE L’AIN

ARRONDISSEMENT DE NANTUA

CANTON D’OYONNAX NORD

COMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal du 12 mars 2013, affiché le 15 mars 2013. Celui-ci s’est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation du 27 février 2013, sous la présidence de Marianne DUBARE, Maire de DORTAN.

Etaient présents

Etaient excusés

Secrétaire de séance

Secrétaire adjointe

Conseillers en exercice : 18

Marianne DUBARE - Jean-Claude GAILLARD - Jacques FAVRE-BRUN - André PERRIN - Nicole RICHARD - Alain BRITEL - Anne-Marie FEUGIER - Christophe DAVID-HENRIET - Raymond MATHIEU - Agnès PRUNIAUX (arrivée à 19 h 15) - Josy QUAGLIA - Thierry REBERE (arrivé à 19 h 10) - Marie-Rose RIZZO - Françoise ROY

Jean-Louis PIVARD a donné pouvoir à Agnès PRUNIAUX

Frédéric GAILLARD a donné pouvoir à Marianne DUBARE

Hélène JACQUET- Georges MARTINET

Jean-Claude GAILLARD

Chantal DEMOULIN

Présents : 14 Votants : 16

Ouverture de la séance à 19 h.

Le compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2012 appelle deux observations :

• La délibération n° 2012/106 relative à la décision modificative n° 2 du Budget « Chaufferie » a été m odifiée. En effet, la somme de 8 638,21 € doit être imputée au compte 2151 « installations spécialisées » et non au compte 020 « dépenses imprévues »

• Une erreur de frappe s’est glissée dans la date d’affichage du compte rendu, il s’agit du 19 décembre et non du 19 novembre 2012.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces observations et valide le compte-rendu à l’unanimité.

Comptes administratifs 2012 – Chaufferie – Eau – Assainissement – Commune

Jean Claude GAILLARD présente les bilans de l’année 2012 pour chaque budget. Les résultats, qui tiennent compte des reports de l’année 2011, s’établissent ainsi :

Budget Résultat d’investissement Résultat de fonctionnement/d’exploitation

Chaufferie -3 779,53 € 18 919,07 €

Assainissement 181 415,84 € 85 589,01 €

Eau 188 323,47 € 34 161,23 €

Commune 960 919,04 € 58 745,51 €

Madame le Maire se retire de la salle pour le vote de ces comptes administratifs. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Raymond MATHIEU, approuve à l’unanimité l’ensemble des comptabilités soumises à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes.

Comptes de gestion 2012 – Chaufferie – Eau – Assainissement – Commune

Jean Claude GAILLARD précise que les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier d’Oyonnax sont conformes aux comptes administratifs retraçant la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal statue à l’unanimité sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012 et sur l’exécution des budgets 2012 et déclare que les comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve de sa part.Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 2

Affectation des résultats budgets Chaufferie – Eau – Assainissement – Commune

Jean-Claude GAILLARD informe les élus que les résultats d’exécution des budgets peuvent faire l’objet d’un simple report dans chaque section. Toutefois, les résultats des sections de fonctionnement et d’exploitation doivent financer les besoins en investissement en cas de déficit. Sur proposition de la commission « finances » qui s’est réunie le 19 février 2013, l’affectation des résultats se présentent ainsi :

Budgets Résultats de fonctionnement et d’exploitation Affectation des résultats en investissement sur 2013

Chaufferie 18 919,07 € 4 951,62 €

Assainissement 85 589,01 € 40 000,00 €

Eau 34 161,24 € Reporté au compte 002

Commune 58 745,51 € 50 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement et d’exploitation au compte 1068 tels que présentés sur le tableau ci-dessus.

Taux d’imposition 2013

Jean Claude GAILLARD précise d’une part que les opérations d’investissement sont à terminer en 2013, qu’il n’est pas utile d’augmenter les taux communaux cette année, et d’autre part, que les taux d’imposition sont les mêmes depuis 2002, seules les bases augmentent chaque année. Il rappelle ces taux, à savoir :

taxe d'habitation 8.75 %

taxe foncière sur les propriétés bâties 10.01 %

taxe foncière sur les propriétés non bâties 39.85 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour 2013.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Jean Claude GAILLARD rappelle que le Conseil Municipal doit fixer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par ailleurs, il précise qu’il a été décidé de fixer chaque année les cas d’exonération et les locaux concernés. Le taux de 2012 s’élevait à 10.90 %, il précise que les bases sont en augmentation et que le produit attendu couvre les dépenses de ramassage des ordures. En conséquence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter ce taux et décide l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les cas suivants : le hameau d’Emondeau, Véra, et le lieu-dit "La Bergère" sont situés hors du périmètre de ramassage des ordures ménagères

les locaux GAVAND situé au lieu-dit "La Roche" ne produisent pas d’ordures ménagères

Subventions aux associations

Madame le Maire donne lecture des propositions de subventions aux associations pour 2013 émises par la Commission des Finances du 19 février 2013. N’apparait plus la subvention aux restaurants du Cœur, elle sera versée par la Communauté de Communes d’Oyonnax qui a pris cette nouvelle compétence, et sera retenu sur la participation que la CCO verse à la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de ces subventions dont le tableau figure ci-dessous :

Compte Association Libéllé Montant

6574 ASDL subvention de fonctionnement 3 050 €

6574 ADAPEI subvention de fonctionnement 400 €

6574 Amicale des donneurs de sang subvention de fonctionnement 350 €

6574 Association .des livres subvention de fonctionnement 1 500 €

6574 Club des Cyclamens subvention de fonctionnement 385 €

6574 Club d’échecs subvention de fonctionnement 310 €

6574 Comité Prévention Routière subvention de fonctionnement 100 €

6574 Comité des Fêtes subvention de fonctionnement 730 €

6574 Coopérative scolaire école élémentaire subvention de fonctionnement 2 580 € 6574 Coopérative scolaire école maternelle subvention de fonctionnement 1 380 €Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 3

6574 FSE Collège Jean Rostand subvention de fonctionnement 500 €

6574 Les jeunes sapeurs pompiers subvention de fonctionnement 500 €

6574 Les sentiers buissonniers subvention de fonctionnement 305 €

6574 Les sentiers buissonniers (retraités sportifs) subvention de fonctionnement 305 € 6574 Mogad’Art subvention de fonctionnement 305 €

6574 ONAC subvention de fonctionnement 100 €

6574 RCLD subvention de fonctionnement 1 000 €

6574 Sou des écoles subvention de fonctionnement 1 800 €

6574 Syndicat de chasse subvention de fonctionnement 305 €

6574 Tennis Club de Dortan subvention de fonctionnement 1 000 €

6574 UDCVRA subvent.fonct.achat livres 100 €

TOTAL 17 005 €

Participation financière du budget de la Commune au budget de l’Eau

Jean Claude GAILLARD rappelle que le Conseil Municipal décidait chaque année le versement de participations aux budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement afin de pourvoir aux dépenses d’entretien des installations des réseaux en précisant que ces deux budgets ne peuvent supporter à eux seuls le remplacement des réseaux existants dont la vétusté est reconnue. Sur proposition de la Commission des finances du 19 février 2013, une seule participation doit être retenue pour le budget de l’Eau pour un montant de 4 450 €, le budget de l’Assainissement s’autofinance pour 2013, il en est de même pour le budget « chaufferie ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement de cette participation de fonctionnement au budget annexe de l’Eau pour un montant de 4 450 € (pour mémoire, la participation de 2012 était de 40 000 €.

Fonds de solidarité pour le logement

Jean Claude GAILLARD propose comme chaque année de participer au fonds de solidarité pour le logement, la cotisation s’élève à 0,30 € par habitant. Il précise que ce fonds constitue un moyen pour favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au FSL à hauteur de 617,40 € correspondant à 0,30 € x 2 058 habitants.

Tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs. Elle propose les avancements de grades au titre de cette année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tableau des effectifs ci-dessous au 1 er janvier 2013.

Filière Cadre d’emplois

Grades Effectifs budgétaires

Dont à

temps non

complet

Administrative

Directrice générale des services Directrice générale des services 1

Attaché territorial Attaché territorial 0

Rédacteur Rédacteur principal de 2 ème classe 1

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2 ème classe 1

Technique

Technicien Technicien principal de 2 ème classe 1

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique principal de 1 ère classe 1

Adjoint technique principal de 2 ème classe 2

Adjoint technique de 1 ère classe 1

Adjoint technique de 2 ème classe 7 3

Sanitaire et sociale

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles Agent spécialisé de 1

ère classe 2

Agent social Agent social de 1 ère classe 1 1

Police municipale Agent de police municipale Brigadier chef de police municipale 1 TOTAL 20 4

Emplois non permanents

Technique Adjoint technique territorial Adjoint technique de 2 ème classe 2 1

TOTAL 2 1 Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 4

Prime de responsabilité à la Directrice Générale des Services

Madame le Maire expose que les agents qui occupent un emploi fonctionnel de directeur général des services peuvent bénéficier d’une prime de responsabilité dans les conditions fixées par le décret n° 88-631 du 6 mai 1 988. Cette indemnité est égale à 15 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension de l’intéressé. Elle propose d’instaurer cette prime pour la Directrice Générale des Services. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer cette prime à l’Intéressée, à compter du 1 er mars 2013.

Budgets primitifs 2013 – Chaufferie – Assainissement – Eau – Commune

Jean Claude GAILLARD présente les projets de budgets pour 2012 équilibrés en dépenses et recettes comme suit :

Budget Investissement Fonctionnement / Exploitation

Chaufferie 32 121,60 € 115 000 €

Assainissement 284 565,84 € 175 700 €

Eau 288 623,47 € 236 700 €

Commune 1 558 504,14 € 1 731 732,51 €

Il confirme que les budgets « assainissement » et « chaufferie » s’autofinancent en 2013. Il donne lecture des opérations d’investissements du budget commune en précisant qu’une somme de 22 250 € a été prévue pour l’accessibilité de personnes handicapées. André PERRIN intervient pour donner le chiffrage de cette opération estimée par le cabinet chargé de l’étude à 500 000 €, mais celle-ci n’est pas terminée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets 2013 tels que présentés.

Cession gratuite de parcelles de terrains par la Communauté de Communes d’Oyonnax

Par délibération n° 2012/14 du 28 février 2012, la SEMCODA vendait à la Commune de Dortan la parcelle AD 676 de 3 279 m2 située dans la ZI du Lioux composée d’un entrepôt de 1 400 m2, de bureaux de 174 m2. Par délibération en date du 25 octobre 2012, la Communauté de Communes d’Oyonnax décidait de céder gratuitement à la commune de Dortan une partie de ses terrains jouxtant la parcelle précitée afin de réaliser le projet de réhabilitation d’un nouveau centre technique municipal. Madame le Maire précise que les frais afférents à cette cession sont à la charge de la CCO.

Les terrains concernés sont les suivants :

Zonage au PLU Section Numéro Superficie en m2

UXa AD 687p 670

UXa AD 682p 4 883

UXa AD 615p 26

UXa AD 686p 154

UXa AD 612p 47

UXa AD 685p 118

UWa AD 609p 58

Superficie totale 5 956

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la cession gratuite de ces terrains et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder à toutes les formalités utiles à cette acquisition.

Avenants n° 1 au marché d’aménagement du Centre Tec hnique Municipal

Jacques FAVRE-BRUN rappelle que par délibération n° 2012/74 du 31 juillet 2012, la commune de Dortan concluait un marché de travaux d’aménagement du nouveau centre technique municipal pour un montant total de 628 804,19 € TTC. Il s’avère que des travaux non prévus au marché initial sont apparus, à savoir : • Pour le lot 2 – maçonnerie-démolition attribué à l’entreprise RINALDI d’un montant de 53 620,07 € HT soit 64 129,60 € TTC : après démolition du local contenant la cuve à fuel, l’entreprise a découvert des ouvertures à boucher. De plus, le faitage était en réalité à hauteur de 8,35 m et non 8,10 m, ce qui a augmenté la quantité de béton à mettre en œuvre. L’avenant pour ces travaux supplémentaires s’élève à 4 162,27 € HT soit 4 978,07 € TTC, d’où une augmentation de 7,76 %

• Pour le lot 3 – charpente-bardage attribué à l’entreprise CANIER d’un montant de 140 575,05 € HT soit 168 127,76 € TTC : après dépose du faux plafond, il a été découvert une panne métallique cachée, il a fallu la renforcer. De plus la structure existante n’était pas suffisante pour supporter la porte sectionnelle à l’entrée duCompte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 5

bâtiment. L’avenant pour ces travaux supplémentaires s’élèvent à 5 300 € HT soit 6 338,80 € TTC, d’où une augmentation de 3.75 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les avenants tels que proposés.

Convention de gestion et règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Par délibération n° 87/2010 du 9 décembre 2010, le Conseil Municipal dénonçait la convention tripartite entre le Comité de Gestion de la bibliothèque municipale, l’association « des livres et des lecteurs » et la commune de Dortan. Madame le Maire propose la mise en place d’une nouvelle convention de gestion de la bibliothèque municipale proposée par l’association susnommée. Elle donne lecture de la convention et du règlement intérieur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la convention de gestion et le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et autorise Madame le Maire à signer ces documents.

Création d’une régie de recettes pour le transport scolaire

Madame le Maire expose que le personnel communal n’est pas autorisé à recevoir des paiements en direct. Il y a lieu de créer une régie de recettes qui permettra au régisseur de pouvoir encaisser en lieu et place du Trésorier d’Oyonnax les recettes correspondant au transport scolaire. Ceci permettrait également d’éviter des impayés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le transport scolaire, autorise Madame le Maire à prendre les arrêtés correspondants, fixe à 1 000 € le montant de l’encaisse maximale.

Avis sur l’arrêté préfectoral de création d’un périmètre d’une Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de communes d’Oyonnax, du Lac de Nantua, des Monts Berthiand et de la Combe du Val- Brenod

Madame le Maire expose qu’une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) composée d’élus du département a été chargée de travailler sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Le but était clairement de supprimer les dernières communes isolées et les petites intercommunalités. Chaque commune a été amenée à donner son avis. La Commune de Dortan a donné un avis favorable le 11 juillet 2011. Le Préfet, après avoir pris l’avis de la CDCI en date du 19 décembre 2011 a approuvé le SDCI le 22 décembre 2011.

Pour notre secteur, le projet de fusion des quatre communautés de communes du Haut-Bugey répond aux objectifs du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Préfet a arrêté le périmètre le 17 décembre 2012. Madame le Maire fait part des interrogations des élus, telles que la représentativité des communes, la gouvernance, les compétences, la fiscalité. Elle précise que cette fusion est fixée au 1 er janvier 2014. Considérant que les conditions qui ont motivé un avis de la commune sont toujours réunies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable sur l’arrêté de périmètre d’une Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes d’Oyonnax, du Lac de Nantua, des Monts Berthiand et de la Combe du Val-Brenod.

Réforme des rythmes scolaires

A compter de la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le 1 er degré sont : • L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ; • Tous les élèves continueront de bénéficier de 24 h de classe par semaine durant 36 semaines ; • La journée d’enseignement sera, de maximum 5 h 30 et la demi-journée de maximum 3 h 30 ; • La durée de la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.

Madame le Maire donne l’exemple de l’ajout de 3 h de classe le mercredi matin qui permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes.

Elle précise que des dérogations sont possibles sur présentation d’un projet éducatif territorial. Des dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin et sur l’allongement de la journée ou demi- journée au-delà des maximas prévus. Pour information, le Président du Conseil Général a déjà demandé par courrier de conserver le mercredi matin pour la bonne organisation des transports scolaires et conseille de repousser la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, des activités complémentaires (qui remplacent l’aide personnalisée) viendront s’ajouter aux 24 h d’enseignement et seront organisées par les enseignants, elles se dérouleront en groupes restreints d’élèves.

Madame le Maire expose que cette réforme des rythmes à l’école implique pour les communes de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine. Elles pourront proposer des activités, qui devront être dispensées par des personnes qualifiées. Le Maire pourra faire appel à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire,Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2013 – page 6

rémunérés par la Collectivité. Il faudra ajouter à cela, les structures, les locaux pour organiser ces activités. Il sera difficile d’occuper les salles de classes dans lesquelles les enseignants pourront dispenser des activités pédagogiques. Se pose également la question d’organiser la restauration scolaire le mercredi. Il est prévu par le décret du 24 janvier 2013 une aide pour les communes qui mettront cette réforme en place dès septembre 2013, à savoir 50 € par élève. Une estimation de l’association des Maires démontrent que le coût par élève serait de 150 €. Madame le Maire propose de solliciter une dérogation pour reporter la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité la dérogation pour reporter l’application du décret à la rentrée de septembre 2014.

Questions diverses

1) Jacques FAVRE-BRUN informe les élus qu’un plan de prévention des risques a été signé avec COFELY dans le cadre du contrat d’entretien des sous-stations de chauffage des bâtiments communaux. 2) Jacques FAVRE-BRUN expose que la commission des déchets propose la mise en place d’une nouvelle procédure pour le ramassage des encombrants. Un calendrier sera établi, les demandes de ramassage se feront par téléphone ou courrier électronique, réceptionnées en mairie et transmises au service technique. La police municipale sera chargée de surveiller les cas d’éventuels abus. Une information sera distribuée à chaque administré, dans la presse, sur le site de la commune et dans le journal. 3) Les locaux au-dessus de la poste ont été rénovés par les employés communaux, ils peuvent être utilisés dès maintenant, il sera nécessaire de mettre en place un règlement intérieur d’utilisation. 4) Une manifestation est prévue le 16 mars 2013 à NANTUA contre le renouvellement du permis « des Moussières » autorisant les recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

La séance est levée à 21 h 40.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.