Déliberation - 1056

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Déliberation - 1056 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1056)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Union Européenne, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2O25-OO36

Ë#L& L*ns Àggl Objet : Gymnases sportifs: tarifs de location

ECLA-Sport et pratiques sportives

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,,

La délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 délêguant au Président I'ensemble des attributions prévues à I'article précité,

qu'il convient de fixer des tarifs de location des gymnases sportifs,

VU

VU

CONSIDERANT

Orioinaux :

rc Lons-le-Saun ier, le 2610612Q25 *'ffi.

ARRETE:

Article 1 : Les tarifs de location des gymnases sportifs sont fixés à Tarif horaire . 12€

Tarif demi-journée 50 €

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.

PRÉFECl-UlIl:: rji.r .rr.JllA

REÇU Li:.

0 2 JUIL. 2û25

Loi du 2 Mars 198? Préfecture du Jura Service des Sports

Copies:

Service finances

Claude BORCARD

ECLA Nomenclature

Les /r'frgtes concernant cet arrêté doivent être poftés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.