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Arrêté - 2025 516 Place Duchasseint le 30 Aout 2025
Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 516 Place Duchasseint le 30 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025/516
Ville
4
Thiers
Hôtel
de
Ville
4,
rue
François
Mitterrand
CS
60201
63300
Thiers
Cedex
Tél,
O4
73
80
88
80
contact@thiers.fr www, Ville-thiers.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DE
THIERS
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Thiers,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L2212-2etl
2213-2, Vu
le
Code
de
la
route,
en
particulier
Particle
R
417-10,
Vu
le
Code
pénal,
en
particulier
l’article
R610-5,
Vu
la
demande
en
date
du
25
Juillet
2025
formulée
par
Monsieur
Jean-Philippe
JUGE
représentant
La
Gratte
à Deux
Pattes,
pétitionnaire,
relative
à
l’organisation
de
la
Bitord
Académie
à Thiers.
Considérant
qu’afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
fête,
il
convient
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1° :
Le
stationnement
sur
la Place
Duchasseint
sera
interdit
entre
le n°
2 et
le
n° 8 de
part
et d'autre
de
la place
du
Vendredi
29 Août
2025
de
14 heures
au
Samedi
30 Août
2025
à 22
heures.
Le
sens
de
circulation
sera
modifié
comme
suit
:
-
La
circulation
sur
la Place
Duchasseint
se
fera
à double
sens
entre
la rue
Patural
Puy
et
la
Place
de
la Mutualité.
ARTICLE
2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
se
fera
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
défèrera
à
toute
injonction
des
autorités
de
police
afférente
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Les
lieux
devront
être
rendus
propres
et débarrassés
de
tous
détritus,
déchets
ou
autres
salissures.
De
plus,
le
pétitionnaire
devra
se
soumettre
aux
directives
du
plan
Vigipirate
en
cours. ARTICLE
3
: Toute
infraction
sera
constatée
et
réprimée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
stationnement
en
infraction
sera
considéré
comme
gênant
et
sera
verbalisé
par
une
contravention
de
2°"
classe.
Pour
les
véhicules
en
stationnement
gênant,
la
mise
en
fourrière
pourra
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
325-1
à L 325-3
du
Code
de
la route.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
brigades
de Thiers,
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Jean-Philippe
JUGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6
: Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
—
6
Cours
Sablon
—
CS
50129
-
63033
CLERMONT-FERRAND
Cedex
1.
Courriel
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
il peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
en
saisissant
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Thiers
—
1
Rue
François
Mitterrand
CS
63201
63300
THIERS
Cedex.
Courriel
: contact@thiers.fr
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Thiers]e
28
Juillet
2025
L’Adjoint
Délégué
à
la
Sécurité,
Sylvain
HERMA
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
2