Compte-Rendu - CR 2019 06 11

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Compte-Rendu - CR 2019 06 11 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 06 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019

Date du Conseil Municipal : 11 juin 2019 Nombre de conseillers en exercice : 72 Date de convocation : 4 juin 2019 Nombre de présents : 42

Nombre de représentés par pouvoir : 9

Nombre de votants : 51

Nombre d’absents : 21

L’an deux mille dix-neuf, le onze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Noël MONTIER, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BENSAID Robert, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean- Pierre, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DEVAUX Anthony, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, ESNOULT Catherine, GOULLEY Martine, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NÉEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PETIT Danièle, PREVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : DUVOUX Dominique (à VITTET Gérard), FAUCHE Gérard (à PETIT Danièle), GRAVELAIS Edith (à L’HOMME Roseline), GROULT Daniel (à LEFEBVRE Pascal), LECOMTE Alexis (à ADELINE Jean-Michel), MÉRIMÉE Bruno (à DRAPPIER Michèle), PICOT Christian (à VAN DEN DRIESSCHE Agnès), PREYRE Françoise (à VAMPA Marc), VANDOOREN Bernard (à KIFFER Daniel)

Absents : BACKX Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BÉCHET Gaétan, BERTHE Brigitte, BRIONNE Dominique, BRUT Nicolas, CASSIET Daniel, DESFRESNE Anthony, EDY Noëlle, FUCHÉ Fabienne, GIBOURDEL Jean-Pierre, GROULT Catherine, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, MÉRIMÉE Maxime, MESNIL Cécile, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, ROINSARD Roger, SCIPION Elodie, VIVIEN Vincent.

Secrétaires de séances : OGER Leïla, COURTOUX Thomas.

A l’ouverture de la séance du Conseil Municipal, l’effectif présent est le suivant :

Nombre de conseillers en exercice : 72

Nombre de présents : 42

Nombre de représentés par pouvoir : 9

Nombre de votants : 51

Nombre d’absents : 21

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2019

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

FINANCES

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 du budget principal et des 4 budgets annexes

M. le Maire précise au Conseil Municipal que, suite au vote du budget primitif le 26 février dernier, il est proposé d’adopter le compte administratif et le compte de gestion 2018. Ce document a été fourni par la Trésorerie de Bernay le 10 mai 2019.

A ce titre, le compte administratif de la Commune est conforme au compte de gestion établi par le comptable public.

M. le Maire demande au doyen d’âge de l’assemblée de présider les opérations de vote des comptes administratifs et des comptes de gestion, et quitte la salle.

Il ressort du compte administratif du budget principal de la Commune Nouvelle un résultat final au 31 décembre 2018 de 2 676 845,23 €.

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COMMUNE NOUVELLE

S’agissant du budget annexe Assainissement La Barre-en-Ouche, le compte administratif indique un résultat d’exploitation pour l’année 2018 de 77 209,51 € et un résultat d’investissement, incluant les restes à réaliser, de 225 051,46 €.

Le compte administratif du budget annexe Assainissement Beaumesnil indique un résultat d’exploitation en 2018 de 22 910,15 € et un résultat d’investissement de 97 860,56 €.

De plus, concernant le budget annexe Cabinet médical Beaumesnil, le compte administratif fait ressortir un résultat d’exploitation pour l’année 2018 de 3 745,85 € et un résultat d’investissement de 2 722,91 €.

Le Conseil Municipal précise que les montants des loyers envisagés pour le cabinet médical de Beaumesnil sont supérieurs à ceux pratiqués dans le département de l’Eure et demande s’il est possible de faire varier les montants des loyers en fonction de la durée d’engagement des médecins à rester dans les locaux.

Il est précisé que chaque médecin doit signer un bail professionnel, établi pour une durée au moins égale à six ans.

Enfin, le compte administratif du budget annexe Maison de Services au Public indique un résultat d’exploitation et un résultat d’investissement en 2018 de 0 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes.

M. le Maire revient dans la salle afin de présider la suite de la séance.

Affectation définitive des résultats de fonctionnement 2018 du budget principal et des budgets annexes

M. le Maire précise au Conseil Municipal que, suite au vote des comptes administratifs 2018, il est proposé de voter l’affectation définitive des résultats 2018 du budget principal et des quatre budgets annexes.

Pour le budget principal, l’affectation en investissement est d’un montant de 38 565,67 € et le report en fonctionnement est de 2 676 845,23 €.

Pour le budget annexe Cabinet médical Beaumesnil, l’affectation en investissement est de 3 745,85 € et le report en fonctionnement est de 0 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter l’affectation définitive des résultats 2018 du budget principal et des budgets annexes.

Clôture des budgets annexes Assainissement Beaumesnil et Assainissement La Barre-en-Ouche

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison du transfert de la compétence assainissement collectif à l’Intercom Bernay Terres de Normandie le 1er janvier 2019, il convient de clôturer les deux budgets annexes Assainissement de la Commune.

Le Conseil Municipal demande si le transfert de cette compétence aura pour conséquence une augmentation des tarifs de cette prestation.

Il est précisé qu’une harmonisation des tarifs en matière d’assainissement collectif sera effectuée sur le territoire de l’intercommunalité en fonction des anciens prix pratiqués par les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de clôturer les budgets annexes Assainissement Beaumesnil et Assainissement La Barre-en-Ouche.

Transfert des résultats des budgets annexes Assainissement à l’Intercom

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les résultats des budgets annexes Assainissement Beaumesnil et Assainissement La Barre-en-Ouche doivent faire l’objet d’un transfert à l’Intercom car les excédents constatés sur les budgets sont nécessaires au financement des opérations d’investissement menées sur ces deux budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transférer les résultats des budgets annexes Assainissement à l’Intercom.

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COMMUNE NOUVELLE

Décision modificative n°2-2019 du budget principal

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu’une décision modificative est nécessaire afin de traduire l’affectation définitive des résultats 2018, les opérations d’équilibre qui en découlent, la reprise des résultats des budgets annexes Assainissement Beaumesnil et Assainissement La Barre et le transfert de ces résultats à l’Intercom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°2-2019 du budget principal.

Mise à disposition de l’Intercom des actifs et contrats nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement

M. le Maire précise au Conseil Municipal que, suite au transfert de la compétence assainissement collectif le 1er janvier 2019, l’ensemble des actifs et passifs de ces deux budgets annexes doivent être transférés de droit à l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Il convient d’autoriser M. le Maire à signer avec M. le Président de l’Intercom une convention de mise à disposition de toutes les immobilisations de la Commune liées à l’exercice de cette compétence (dont les stations d’épuration, les réseaux d’assainissement et tous les autres biens correspondants).

Il convient également d’acter le transfert de tous les contrats en cours sur ces budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition de l’Intercom les actifs et contrats nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement et d’autoriser M. le Maire à signer avec M. le Président de l’Intercom la convention de mise à disposition des immobilisations de la Commune liées à cette compétence.

Clôture de la régie de recettes Assainissement La Barre-en-Ouche

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de clôturer la régie de recettes Assainissement La Barre-en-Ouche du fait du transfert de la compétence assainissement le 1er janvier 2019 à l’Intercom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de clôturer la régie de recettes Assainissement La Barre-en- Ouche.

ÉDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

Transformation de la régie de recettes du centre de loisirs en régie de recettes et d’avances

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence de plusieurs régies au sein de la Commune pour percevoir les recettes des services, dont la régie de recettes du centre de loisirs.

Ainsi, pour permettre le paiement de certaines prestations lors des séjours (carburant, péage, alimentation, entrées activités), il est proposé au Conseil de compléter la régie du centre de loisirs par une régie d’avances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de transformer la régie de recettes du centre de loisirs en régie de recettes et d’avances.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS - COMMUNICATION

Nouvelle tarification des salles des fêtes

M. le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à la création de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche, il est nécessaire de réaliser un travail d’harmonisation des tarifs pratiqués par la Commune pour les services qu’elle propose dans un objectif d’égalité de traitement des usagers devant le service public. Une tarification différente demeurera possible s’il existe des justifications objectives.

Dans ce cadre, il est nécessaire d’établir une nouvelle grille tarifaire pour la location des salles des fêtes de la Commune.

La commission « Culture – Sport – Loisirs – Communication », à la suite de différentes réunions de travail et visites sur les lieux, propose les principes suivants pour l’établissement de tarifs harmonisés : - classer les salles des fêtes de Mesnil-en-Ouche en 3 catégories : les salles disposant d’une cuisine équipée, les salles permettant des réceptions, les salles ayant principalement vocation de réunions ; - adopter une grille tarifaire homogène pour chaque catégorie ;

- organiser une participation forfaitaire pour le chauffage durant la période du 15 octobre au 15 avril ; - adopter des tarifs pour les week-ends, les journées en semaine et les demi-journées ;

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COMMUNE NOUVELLE

- établir une caution unique de 500 € et une caution de 50 € pour non-application du tri sélectif ; - encaisser la location dès la réservation.

Il est précisé que certaines salles ne sont pas louées en hiver car il n’y a pas de chauffage (exemple : préau d’Epinay). De plus, demander une caution pour le chauffage durant une période déterminée peut poser certains problèmes dans la mesure où les locataires peuvent utiliser le chauffage en dehors de cette période, en fonction des températures.

Le Conseil Municipal demande si les chèques de caution seront encaissés dès la réservation.

M. le Maire répond que les chèques ne seront pas encaissés lors de la réservation et seront remis lors de l’état des lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité de voter la nouvelle tarification des salles des fêtes (1 vote contre, 3 abstentions, 47 votes pour).

PERSONNEL

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

M. le Maire indique au Conseil Municipal que l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale créée par le décret du 5 novembre 2001 et intégrée à l’article R. 4121-1 du Code du travail pour toute entreprise ayant au moins un salarié.

Ce document répertorie l’ensemble des risques auxquels sont exposés les agents, afin d’organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention et doit impérativement être mis à jour : - au moins une fois par an ;

- lors de tout aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail ; - lorsqu’une information intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ou lors de l’identification d’un nouveau risque.

Pour la réalisation du document unique de la Commune, le Conseil Municipal a décidé le 10 octobre 2017 d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure pour confier sa rédaction à une structure externe, la société Qualiconsult.

Cette société, suite à la visite des locaux de la Commune et à la rencontre des agents représentatifs des différents métiers, a réalisé le diagnostic suivant :

- définition des unités de travail ;

- inventaires des risques et dangers par unités de travail ;

- estimation des risques.

Le projet de document unique a recueilli l’avis favorable du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Commune lors de la réunion du 27 mai 2019. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter ce document.

Le Conseil Municipal demande si des agents de la Commune seront chargés du suivi du document unique.

M. le Maire répond que des agents de prévention seront prochainement nommés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le document unique d’évaluation des risques.

Avenant à la convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, pour optimiser le temps de travail du personnel, la Commune met à disposition de l’Intercom Bernay Terres de Normandie plusieurs agents travaillant dans les écoles pour assurer la surveillance des transports scolaires sur les circuits des écoles primaires de Beaumesnil et Landepéreuse.

Une convention avait été conclue en septembre 2016 entre la Commune Nouvelle et la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil pour régir les dispositions applicables, notamment le remboursement des charges de personnel correspondantes.

Depuis la rentrée de septembre 2018, un agent de la Commune accompagne le circuit Landepéreuse / Jonquerets-de-Livet pour les retours du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit 144 heures par an.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de Mesnil-en-Ouche et au Conseil Communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie de conclure un avenant à la convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires, pour inclure cette mission supplémentaire.

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COMMUNE NOUVELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter l’avenant à la convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires.

Avenant à la convention de gestion de la Maison de services au public

M. le Maire indique au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des Maisons de services au public (MSAP) est confiée à l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Toutefois, pour permettre l’animation de celle située à Mesnil-en-Ouche dans une logique de politique sociale cohérente avec les services de la Commune Nouvelle, l’Intercom a confié la gestion de la MSAP à la Commune.

Pour cela, la Commune dispose d’un agent au grade d’adjoint administratif qui effectue cette mission à raison de 30 heures hebdomadaires. Toutefois, la Commune a dû procéder au recrutement d’un deuxième agent pendant quelques mois, dans le cadre d’une mission de remplacement. Durant les mois d’été, il sera proposé de mettre cet agent à disposition de l’Intercom pour effectuer les remplacements dans les différentes Maisons de services au public du territoire (Beaumont-le-Roger, La Trinité-de- Réville, Brionne et Berthouville).

Il est proposé au Conseil Municipal d’établir un avenant à la convention de gestion de la Maison de services au public conclue avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour permettre l’intervention de l’agent de la Commune sur les différentes MSAP de l’Intercom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter l’avenant à la convention de gestion de la Maison de services au public.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Recomposition du Conseil Communautaire

M. le Maire précise au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, la composition de tous les conseils communautaires doit être révisée l’année précédant chaque renouvellement des conseils municipaux.

Cette recomposition doit prendre en compte :

- les évolutions de périmètre de la communauté de communes ;

- les évolutions de la population de chaque commune membre ;

- l’existence de communes nouvelles.

La répartition de droit commun attribue 111 sièges (au lieu de 126 aujourd’hui).

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 23 mai 2019, il est proposé au Conseil Municipal de voter pour l’application de la répartition de droit commun, représentative de la population de chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter la recomposition du Conseil Communautaire.

Marché groupé de l’Intercom pour la mise en œuvre du RGPD

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, entré en application le 25 mai 2018, impose aux organismes publics qui traitent des données personnelles de mener une mise en conformité avec les règles de protection des données.

L’une des principales obligations pour la Commune est de désigner une personne qui exercera une mission d’information, de conseil et de contrôle interne, le Délégué à la Protection des Données, chargé : - de conseiller le responsable de traitement, c’est-à-dire le Maire, et ses employés, des obligations en matière de protection des données personnelles ;

- de contrôler le respect du RGPD par la Commune ;

- de conseiller la collectivité sur l’analyse d’impact sur la protection des données ; - de coopérer et être le point de contact avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Délégué à la Protection des Données sera également chargé du recensement des données personnelles traitées par la Commune et de l’élaboration d’un registre de traitement permettant de dresser un bilan des traitements.

L’Intercom Bernay Terres de Normandie, coordonnateur d’un Groupement de Commandes permanent, propose, dans le cadre d’un marché, de se regrouper pour la mise en conformité avec le RGPD et pour la désignation d’un Délégué à la Protection des

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COMMUNE NOUVELLE

Données au deuxième trimestre 2019. En adhérant au marché groupé, ces prestations s’élèveraient à 73 euros par mois (soit 876 euros par an), pour la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer dans le sens d’une adhésion au marché de mise en conformité avec le RGPD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au marché groupé de l’Intercom pour la mise en œuvre du RGPD et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

TOURISME – PATRIMOINE

Démarche de fleurissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la mission d’accompagnement du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) de l’Eure sur le fleurissement de la Commune, la commission « Tourisme – Patrimoine » a proposé des solutions pour favoriser un fleurissement visible et économe en eau et en temps de travail pour les agents.

Des efforts ont ainsi été mis en œuvre pour réduire le nombre de jardinières qui demandent un temps de travail conséquent aux agents pour favoriser l’implantation de plantes et fleurs vivaces.

De plus, le jury de concours des maisons fleuries, suite à la réception de 12 candidatures, passera d’ici fin juin.

Organisation des journées Patrimoine

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un recensement sera organisé pour permettre une communication cohérente sur les sites ouverts au public sur le territoire de la Commune à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre, dont le thème de l’année sera « l’art et le divertissement ».

Mise en place d’une campagne de financement participatif pour la restauration du patrimoine de Mesnil-en-Ouche

M. le Maire précise au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération « Mon village, mon amour », le Conseil Départemental de l’Eure incite les collectivités à solliciter un financement participatif.

Ce dispositif permet à la Commune de communiquer et mobiliser la population autour des projets de préservation et de restauration du patrimoine commun.

La commission « Tourisme – Patrimoine » propose pour les projets de restauration de la Commune en cours ou programmés :

- d’avoir recours à la Fondation du Patrimoine pour les projets conséquents ; - d’avoir recours à la plate-forme Dartagnans.com, pour les opérations de moindre envergure ; - d’organiser à la mi-octobre 2019 un événement pour remercier les financeurs et donateurs et lancer la campagne de financement participatif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en place une campagne de financement participatif pour la restauration du patrimoine de Mesnil-en-Ouche.

QUESTIONS DIVERSES

Question relative à la remise en service de la fontaine de La Barre-en-Ouche

Le Conseil Municipal demande si un nettoyage de la fontaine et la remise en service du jet d’eau de celle-ci à La Barre-en-Ouche est envisageable.

M. le Maire répond que le service technique va étudier une solution de filtration pour empêcher le verdissement de l’eau de la fontaine.

Question relative à la distribution des convocations du Conseil Municipal en mains propres par les élus

Le Conseil Municipal demande s’il est possible de distribuer en mains propres les convocations du Conseil Municipal afin d’effectuer des économies en matière d’affranchissement postal.

M. le Maire répond que cette solution n’est pas envisageable pour des raisons juridiques.

M. le Maire déclare la séance levée à 22h04.