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Déliberation - 7a89ea
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7a89ea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
: République Française Département de l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
Conseil
Municipal
07
février
2026
Nombre
de
conseillers:
Le
sept
février
deux
mille
vingt-six
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
cette
En
exercice:
11
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Votant(s):
9
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
Absent(s):
2
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ.
Procuration(s):
1
Présents
: Benoît
SOULIÉ,
Nadine
GAQUER,
Cyril
SOULIÉ,
Marie
Excusé(s):
2
Claire
CUTANDA,
Laetitia
LATGER,
Damien
MALLEVILLE,
Danièle
Date
de
convocation:
03/02/2026
MARTINEZ,
Sandrine
TROY
Date
d'affichage:
03/02/2026
Représenté(s)
: Thibaud
PASCUAL
représenté
par
Benoît
SOULIÉ
Excusé(s
):
Absent(s)
: Hugues
FORGERON,
Bernard
DIAS
Secrétaire
de
séance:
Madame
Nadine
GAQUER
NUMERO
OBJET
VOTE
DE
2026
01
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
Le
conseil
a
pris
acte
des
CO
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT.
|
décisions prises
par
le
Maire.
DE_2026_02
Etat
d'assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
APPROUVÉE
A
L'UNANIMITÉ
Échange
de
parcelles
entre
la
commune
et
l'indivision
APPROUVÉE
A
L'UNANIMITÉ
DE_2026_03
REY/LATGER
Régularisation
de
l'assiette
du
chemin
(Madame
LATGER
n’a pas pris
communal
part
au
vote)
À
Lacombe,
le
10
février
2026
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
f fe)