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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 038)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-038
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025 Sommaire
33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE -
NABOULET Aymeric - SAP 919170605 (2 pages) Page 4
33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET -
DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 (2 pages) Page 7
33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP
503.888620 (2 pages) Page 10
33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT -
BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 (2 pages) Page 13
33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT
Carine - SAP 888149069 (2 pages) Page 16
33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord
Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 (2 pages) Page 19
33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE -
MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 (2 pages) Page 22
33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP
953145521 (2 pages) Page 25
33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE
LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 (2 pages) Page 28
33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage -
PALEM Laureen - SAP 832710271 (2 pages) Page 31
33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID -
SAP 935320622 (2 pages) Page 34
33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique -
SAP 918791039 (2 pages) Page 37
33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE -
DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 (2 pages) Page 40
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER
Salomé (2 pages) Page 43
33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille (2
pages) Page 46
33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory (2
pages) Page 49
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction
de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens
protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le
cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la
biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en
Gironde et dans les Landes (33 et 40) (6 pages) Page 52 2 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6
février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO
Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport
d'espècesanimales protégées (5 pages) Page 59
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune
d'Arès en commune touristique (1 page) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de
modification d'une fondation d'entreprise (2 pages) Page 67
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE / Secrétariat
33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC
ET MARCAMPS (3 pages) Page 70
3 33-2025-01-14-00005
Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE -
NABOULET Aymeric - SAP 919170605
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 4 En Direction départementale de l'emploi,
ee du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraieraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919170605
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2024 par l'organisme Aldeya jardinage, 33 allee aristide briand 33127 Saint jean d'illac ;
=
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/11/2024 par M. Naboulet Aymeric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme aldeya jardinage dont l'établissement principal est situé 33 allee aristide briand 33127 Saint jean d'illac et enregistré sous le N° SAP 919170605 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 5 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. fn e
Faità BORDEAUX , le Ÿ 4 JAN, 2625
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00005 - Récépissé de déclaration ALDEYA JARDINAGE - NABOULET Aymeric - SAP 919170605 6 33-2025-01-14-00010
Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET -
DUGARCIN MELODY - SAP 533159208
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 7 Es Direction départementale de l'emploi,
PRE EG DE du travail et
des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 533159208
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 novembre 2024 par l'organisme Avec Mél c'est Net, 4 Berthoumieu lieu dit 33410 Loupiac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 17/11/2024 par Mme. Dugarcin Mélody en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Avec Mél c'est Net dont l'établissement principal est situé 4 Berthoumieu lieu dit 33410 Loupiac et enregistré sous le N° SAP 533159208 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 8 Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
{4 JAN, 8GeS Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/servi
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-01-14-00010 - Récépissé de déclaration AVEC MEL C'EST NET - DUGARCIN MELODY - SAP 533159208 9 33-2025-02-06-00005
Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP
503.888620
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 10 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 503888620
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme de M. BAISSAC Norbert, 7 ROUTE SAINT SATURNIN 33340 BEGADAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/11/2024 par M. BAISSAC Norbert en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 ROUTE SAINT SATURNIN 33340 BEGADAN et enregistré sous le N° SAP 503888620 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des . dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 11 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le BG FEV, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe db service Plein Emploi et
ie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00005 - Récépissé de déclaration BAISSAC Norbert - SAP 503.888620 12 33-2025-01-14-00009
Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA
Abdelkader - SAP 924210511
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 13 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . ldarité DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraitrasie
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924210511
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D./231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 novembre 2024 par l'organisme BENSPORT, 7 Rue René Coty 33460 Margaux;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 16/11/2024 par M. BENFODDA Abdelkader en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BENSPORT dont l'établissement principal est situé 7 Rue René Coty 33460 Margaux et enregistré sous le N° SAP 924210511 pour les activités suivantes en mode prestataire:
*« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 14 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
v
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
open Faità BORDEAUX , le 4 4 JAN, 202
Pour le préfét, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy servi Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00009 - Récépissé de déclaration BEN SPORT - BENFODDA Abdelkader - SAP 924210511 15 33-2025-02-06-00006
Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT
Carine - SAP 888149069
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 16 E 3 Direction départementale de l'emploi, EL CR du travail et des solidarités
Égalé Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888149069
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme C-SAM, 7 ALLEE DE CHARTRES 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/11/2024 par Mme. MARTINOT CARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme C-SAM dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE DE CHARTRES 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 888149069 pour les activités suivantes en mode prestataire:
*. Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 17 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le D- Fey 2995
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sebaceRlein Emploi et
Él6die Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00006 - Récépissé de déclaration C-SAM - MARTINOT Carine - SAP 888149069 18 33-2025-10-27-00001
Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord
Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 19 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET ue emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 979338480
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2024 par l'organisme Cap Multi-Services Nord Bassin, 38 avenue des Rouges-Gorges 33740 ARES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 05/11/2024 par M. Wisniewski Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cap Multi-Services Nord Bassin dont l'établissement principal est situé 38 avenue des Rouges-Gorges 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP 979338480 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 20 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Fait à BORDEAUX , le 2 7 JAN, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
- départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvic Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
- 33-2025-10-27-00001 - Récépissé de déclaration Cap Multi-service Nord Bassin - WISNIEWSKI Olivier - SAP 9793384850 21 33-2025-01-14-00007
Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE -
MARCHAND Sébastien - SAP 983166448
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 22 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
Te enpe
DE LA GIRONDE du travail
et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraférnite .
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983166448
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2024 par l'organisme CEB NETTOYAGE, 28B AVENUE DU CHUT 33700 MERIGNAC ;
{
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/11/2024 par M. MARCHAND Sébastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 38B AVENUE DU CHUT 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 983166448 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa 8
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 23 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le UT) 2025
Pour le préfet, pour le directeur |
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du/fServic in Embloi et
‘Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00007 - Récépissé de déclaration CEB NETTOYAGE - MARCHAND Sébastien - SAP 983166448 24 33-2025-01-14-00011
Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP
953145521
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 25 ŒE Direction départementale de l’emploi,
PRÉFET . Us
DE LA GIRONDE du travail et
des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 95314552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme de M. CHEFANG Michel, 36 RUE DU PROFESSEUR DEVAUX 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/11/2024 par M. CHEFANG Michel en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 RUE DU PROFESSEUR DEVAUX 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 953145521 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
%
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7282-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 26 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le { 4 JAN, 2085
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47 :
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00011 - Récépissé de déclaration CHEFANG Michel - SAP 953145521 27 33-2025-02-06-00004
Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA
PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP
513763730
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 28 E 3 Direction départementale de l'emploi, RE nue . du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 513763730
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2024 par l'organisme LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE, 461 RUE DE LA DEPORTATION 33810 AMBES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 05/12/2024 par M. ASTOLFI ALEXANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE dont l'établissement principal est situé 461 RUE DE LA DEPORTATION 33810 AMBES et enregistré sous le N° SAP 513763730 pour les activités suivantes en mode prestataire: |
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 29 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
Faità BORDEAUX ,le G= FEY 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélé
ein Emploi et
LS die Glandier
- 33-2025-02-06-00004 - Récépissé de déclaration LA PETITE FERME DE LA PRESQU ILE - ASTOLFI Alexandre - SAP 513763730 30 33-2025-01-14-00012
Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage -
PALEM Laureen - SAP 832710271
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 31 E 3 Direction départementale de l'emploi,
D du travail et des solidarités
Liberté
Egaiite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832710271
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2024 par l'organisme Laureen Nettoyage, 104 Chemin de Galgon 33140 Villenave d'ornon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 18/11/2024 par Mme. Palem Laureen en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laureen Nettoyage dont l'établissement principal est situé 104 Chemin de Galgon 33140 Villenave d'ornon et enregistré sous le N° SAP 832710271 pour les activités suivantes en mode prestataire:
.« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 32 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 4 2 JAN, 8689
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy servige Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00012 - Récépissé de déclaration Laureen Nettoyage - PALEM Laureen - SAP 832710271 33 33-2025-01-14-00008
Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP
935320622
- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 34 Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
: “ Sn
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberte
Egalité
Fraitrnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918791039
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2024 par l'organisme de M. Medjoudj Hamid, 39 RUE Frantz Malvezin 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 15/11/2024 par M. Medjoudj Hamid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 RUE Frantz Malvezin 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 935320622 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 35 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le th AN 065
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités |
et par subdélégation,
La cheffe qu servite Plein Emploi et
Insertion
Élodie Glandier
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26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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- 33-2025-01-14-00008 - Récépissé de déclaration MEDJOUDJ HAMID - SAP 935320622 36 33-2025-01-14-00006
Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP
918791039
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 37 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET LE
enFe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberie
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 918791039
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2024 par l'organisme de Mme Piutti Véronique, 14 rue segransan 33870 VAYRES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/11/2024 par Mme. Piutti Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 rue segransan 33870 VAYRES et enregistré sous le N° SAP 918791039 pour les activités suivantes en mode prestataire:
*« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un. recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47,47,47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 38 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le 44 JAN, 2085
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Plein Emploi et La cheffe du servi
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00006 - Récépissé de déclaration PIUTTI Véronique - SAP 918791039 39 33-2025-01-14-00004
Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE -
DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 40 E » Direction départementale de l'emploi,
PRE RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 935125021
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2024 par l'organisme Guela Nettoyage, 130 Allée Des Mimosas 33600 Pessac ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 13/11/2024 par M. Diamanka Gueladio en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 130 Allée Des Mimosas 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP 935125021 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
-www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 41 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le {4 JAN 2065
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dy ser
Insertion
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2025-01-14-00004 - Récépissé de déclarattion GUELA NETTOYAGE - DIAMANKA Gueladio - SAP 935125021 42 DDPP
33-2025-02-05-00011
Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
CARBONNIER Salomé
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 43 “
EE L
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0066
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER Salome
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°’ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame CARBONNIER Salome, domiciliée professionnellement: 25 chemin de Bellegrappe 33240 St André de Cubzac ;
CONSIDÉRANT que Madame CARBONNIER Salome remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 44 ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CARBONNIER Salome, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 35320.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame CARBONNIER Salome s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis- tratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en ap- plication de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame CARBONNIER Salome pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des éta- blissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 5 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef dé service. ss
“
)
DDPP - 33-2025-02-05-00011 - Arrêté DDPP SPA 2025-066 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 45 DDPP
33-2025-02-05-00009
Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
STAAL Camille
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille 46 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0067
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°’ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Madame STAAL Camille, domiciliée professionnellement : 29 Lieu dit le Bourg 33820 Saint Palais ;
CONSIDÉRANT que Madame STAAL Camille remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili- tation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.aironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille 47 ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame STAAL Camille, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 40630.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame STAAL Camille s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame STAAL Camille pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l' application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 5 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
DDPP - 33-2025-02-05-00009 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-067 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire STAAL Camille 48 DDPP
33-2025-02-05-00010
Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
LOPEZ Grégory
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory 49 EH
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Égalit Fraternité .
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0068
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma- ladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi- ronde ;
VU la demande présentée par Monsieur LOPEZ Grégory, domicilié professionnellement : 15 Zone arti- sanale de Boisson 33410 Beguey ;
CONSIDÉRANT que Monsieur LOPEZ Grégory remplit les conditions permettant l'attribution de l'habi- litation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory 50 ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur LOPEZ Grégory, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 30697.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani- taire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Monsieur LOPEZ Grégory s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur LOPEZ Grégory pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci- toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 5 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par délégation,
Le chef de service
DDPP - 33-2025-02-05-00010 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-068 du 05 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LOPEZ Grégory 51 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-10-00003
022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher
immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement
d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du
programme de recherche-action « Les Oasis du
climat et de la biodiversité » de la Société Nationale
de Protection de la Nature en Gironde et dans les
Landes (33 et 40)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 52 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation
à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d’amphibiens protégés et
prélèvement d’exuvies d’insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature
en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
Ref. DBEC : n°022/2025
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 53 VU l’arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU l’arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par la
Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en date du 10 juin 2024, complétée le 10
septembre 2024 et finalisée le 8 janvier 2025,
VU l’avis favorable du CNPN rendu le 14 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement, le projet est
réalisé dans « l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La dérogation est accordée à la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en tant que
mandataire, situé au 44 rue d’Alésia, 75014 PARIS.
La dérogation est accordée dans le cadre des activités de la SNPN pour la conservation, la restauration
et la création de milieux naturels concernant l’anticipation et l’intégration des impacts du changement
climatiques et des autres enjeux environnementaux dans la protection des milieux aquatiques, des
zones humides et des forêts de France, dont la restauration et la création de 10 mares en milieux
dunaires. Les surfaces de ces projets sont d’environ 30 à 70 m². La création et l’entretien des mares
sont prises en compte dans les documents de gestion ONF et Natura 2000.
La localisation des mares est définie dans le dossier de demande.
Les protocoles autorisés dans le cadre des suivis ou inventaires de libellules, sont conformes ou
dérivent du protocole national STELI, avec un/plusieurs transects définis le long de milieux favorables.
L’identification à vue sera mise en œuvre en priorité et la capture avec relâché immédiat des espèces
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 54 n’interviendra que pour observer des critères déterminants sur les nervures alaires ou sur les pièces
génitales par exemple. La récolte d’exuvies est régulière et se fait de façon opportuniste en repérant les
zones favorables aux émergences.
L’utilisation des protocoles est réalisée avec l’appui des conseils de la SHF et de l’OPIE concernant les
protocoles POP Amphibiens et STELI respectivement.
Les protocoles d’échantillonnage concernent les communautés, d’amphibiens et d’odonates ainsi que
des suivis flore sont : STELI, POP Amphibiens communauté, Mhéo, N2000. Les autres protocoles flore et
qualité de l’eau sont décrits dans le rapport : https://hal.science/hal-04459166.
Le tableau n°1 ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période, le
territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l’interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat et de prélèvement d’exuvies de spécimens
d’espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire concerné
Fanny MALLAR
Directrice
scientifique, Docteur
écologue Université
Nantes-Angers-
LeMans UNAM
SNPN
(personnel
permanent)
2024 à
2028
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Victor DUPUY
Responsable des
études naturalistes,
Master 2 écologie
MNHN
SNPN
(personnel
permanent)
2024 à
2028
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Arthur
BERNARD
Chargé de missions
scientifiques, Master
2 écologie MNHN
SNPN
(personnel en CDD) 2024
STELI, POP
Amphibiens
communauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Alexandre
PELLE
Conservateur réserve
naturelle nationale
des dunes et marais
d'Hourtin
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Johann
PAGNIER
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale du
Porge
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Benjamin
SYREN
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Lacanau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
2024 à
2028
- Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 55 mares et parcelles
Adrien
FALLER-
PONCHARD
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Lacanau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Gwenaël
DUVAL
Technicien forestier
intervenant sur la
forêt domaniale de
Carcans
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de
restaurations des
mares et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place de spécimens d'espèces protégées d’amphibiens et d’insectes (imagos), dont la récolte, le
transport et le stockage d’exuvies pour les odonates, pour les espèces suivantes (Tableau n°2) :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens et insectes
Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens
Alytes obsetricans Alyte accoucheur
Bufo bufo Crapaud commun
Bufo spinosus Crapaud épineux
Epidalea calamita Crapaud calamite
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Hyla molleri Rainette ibérique
Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Pelophylax Complexe des Grenouilles vertes
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 56 Triturus cristatus Triton crêté
Triturus marmoratus Triton marbré
Odonates
Lestes dryas Leste des bois, Leste dryade
Leucorrhinia albifrons Leucorrhine à front blanc
Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue
Leucorrhinia pectoralis Leucorrhine à gros thorax
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin
ARTICLE 3 :
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 10 juin février 2024, complétée le 10 septembre 2024 et finalisée le
8 janvier 2025.
ARTICLE 4 :
Les opérations sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 :
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l’opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l’auteur de l’opération,
- le nom français et le nom scientifique de l’espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre de l’année de suivi.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 57 La Cheffe du Département k
Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
Bb
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle- Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Gironde ou du
Préfet des Landes. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née
du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Gironde et des Landes et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
Gironde et des Landes et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de Gironde,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur territorial Nouvelle-Aquitaine de l’Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur de l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 10 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00003 - 022 33 40 Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les 58 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-10-00004
Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février
2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune
sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une
dérogation à l'interdiction de transport d'espèces
animales protégées
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 59 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d’Audenge une dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA DORDOGNE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES LANDES
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Réf. : 026/2025 DBEC
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 60 VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des vertébrés protégés menacés d'extinction et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4°de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU l’arrêté n°16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n° 16-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente,
VU l’arrêté n°24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°24- 2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU l’arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°40- 2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU l’arrêté n°17-2023-12-28-00012 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n°17-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime,
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par le centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine à Audenge (33) en date du 30 novembre 2024,
VU la consultation du public menée du 12 au 27 décembre 2024 via le site internet de la DREAL Nouvelle- Aquitaine,
VU l’arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d’Audenge une dérogation à l’interdiction de transport d’espèces animales protégées,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 61 VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime,
VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS en qualité de préfet de la Charente,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Marie AUBERT en qualité de préfète de la Dordogne,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la Gironde,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme. Françoise TAHERI en qualité de préfète des Landes,
VU la décision du 21 décembre 2021 accordant le certificat de capacité à Mme Cassandra L’Hote pour pratiquer l’élevage, l’entretien et le soin sur les animaux vivants non domestiques, délivrée par la Préfète de la Charente,
CONSIDÉRANT que l’arrêté modificatif concerne le changement de capacitaire et de mandataires habilités,
CONSIDÉRANT que l’arrêté modificatif concerne le changement du territoire de collecte et de transport,
CONSIDÉRANT que la modification de l’arrêté ne remet pas en cause le fait que la dérogation réponde aux trois conditions dérogatoire fixées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement ,
CONSIDÉRANT que la modification de l’arrêté n’a pas d’incidence sur l’environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ,
Sur la proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 est modifié par le changement de bénéficiaires.
Les bénéficiaires de la dérogation sont Cassandra L’HÔTE, capacitaire du centre de soins de la faune sauvage de la LPO Aquitaine, Domaine de Certes, 47, avenue des Certes, 33980 Audenge et les mandataires habilités :
• Théo BERNARD (Chef soigneur),
• Jara LOPEZ JARAQUEMA (vétérinaire),
• Justine ROQUE (soigneuse animalière),
3/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 62 • Par extension, les salariés en contrat Parcours Emploi Compétence (CDD), les volontaires en services civiques et les bénévoles du CDS sous la responsabilité la responsable capacitaire.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité de Cassandra L’HÔTE, qui jugera des compétences de chaque mandataire. Dans ce cas, elle en informera par écrit la DREAL.
La capacitaire du centre s’assurera du respect des protocoles élaborés par le centre de soins pour la manipulation, transport, la détention et le relâcher des spécimens. Elle sera en charge de la formation des bénévoles-relais et du suivi de leurs compétences.
La dérogation pour les bénéficiaires sus-cités est accordée jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 :
L’article 3 de l’arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 est modifié par le changement des lieux d’intervention du centre de soins.
Le périmètre d’intervention concerne les départements de la Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes.
Le reste de l’arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 sus-visés reste inchangé.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès des préfectures concernées. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 63 La Cheffe du Département
Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 4 :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes et notifié aux bénéficiaires, et dont une copie sera transmise pour information :
- aux chefs de services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime et Landes,
- à Monsieur le Directeur Régional de l’Office Française de la Biodiversité,
- à l'Observatoire Aquitain de la Faune sauvage.
Bordeaux, le 10 février 2025
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la préfète de Dordogne et par délégation,
Pour le préfet de Charente et par délégation,
Pour le préfet de Charente-Maritime et par délégation,
Pour le préfet de Gironde et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
5/5
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-10-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2020D/167 du 6 février 2020 attribuant au Centre de sauvegarde de la faune sauvage de la LPO Aquitaine d'Audenge une dérogation à l'interdiction de transport d'espèces 64 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-10-00002
Arrêté prononçant la dénomination de la commune
d'Arès en commune touristique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune d'Arès en commune touristique 65 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberss et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté prononçant la dénomination
de la commune d'ARES
en commune touristique
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L. 133-12 et R133-32 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques
et aux stations classées de tourisme,
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations clas-
sées de tourisme,
VU la délibération du conseil municipal d'ARÈS en date du 12 décembre 2024 sollicitant la dénomina-
tion de commune touristique,
VU la demande de M. DANEY, Maire d'ARÈS, en date du 13 décembre 2024 sollicitant la dénomination
de commune touristique, reçue en Préfecture le 08 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que la commune d'ARÈS remplit les conditions pour être dénommée commune touris- tique ; |
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde:
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La Commune d'ARËS est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi-
ronde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notifi-
cation ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, M. le Sous-Préfet de l’arron-
dissement d'Arcachon, M. le Maire d'Arès et toutes autorités de contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 1 O FEV. 2075
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
Www.gironde.gouv.fr
Aurore LE RONKE( &
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00002 - Arrêté prononçant la dénomination de la commune d'Arès en commune touristique 66 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-10-00001
Arrêté portant autorisation administrative de
modification d'une fondation d'entreprise
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise 67 E
PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Fraternité
ARRÊTÉ DU 10 FEV. 205
Arrêté portant autorisation administrative de modification
d’une fondation d’entreprise
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée, notamment en ses articles 19, 19-1 à 19-9, par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise, par la loi n°2003-709 du 1® août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 pour l’application de la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat relatives aux fondations, notamment ses articles 1 à 8, modifié par le décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 relatif aux fondations d’entreprise, et le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2011 portant autorisation administrative de création de la fondation dénommée « FONDATION D’ENTREPRISES BERGONIE » ;
VU la demande de modification présentée 6 décembre 2024 par Madame Caroline GODEFROY, directrice juridique ;
VU les pièces du dossier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
Arrête
ARTICLE 1° :
Est accordée l’autorisation administrative de modifier les statuts de la Fondation d’entreprise dénommée « FONDATION D’ENTREPRISES BERGONIE » dont le siège est à BORDEAUX, Parvis de l’Argonne — 229, cours de |’ Argonne.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise 68 ARTICLE 2:
L'autorisation administrative accordée à l’article 1° du présent arrêté sera publiée au Journal Officiel de la République Française dans les conditions définies à l’article 6 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991 susvisé.
ARTICLE 3 :
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BORDEAUX, le 1 0 FEV. 2085
LE PRÉFET,
Délai et voies de recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-10-00001 - Arrêté portant autorisation administrative de modification d'une fondation d'entreprise 69 SOUS-PREFECTURE DE BLAYE
33-2025-02-07-00002
ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE
PRIGNAC ET MARCAMPS
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC ET MARCAMPS 70 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Blaye
A R R Ê T É
portant convocation des électeurs et fixant les délais et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection municipale intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS des 23 et 30 mars 2025
LA SOUS-PRÉFÈTE DE L’ARRONDISSEMENT DE BLAYE
Vu le code électoral et notamment les articles L 247, L 256, et L 258 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-2, L 2121-3 ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 donnant délégation de signature à Madame Céline MAQUET, sous-préfète de l’arrondissement de Blaye ;
Vu les démissions du conseil municipal de PRIGNAC-ET-MARCAMPS, ayant perdu la moitié ou plus de ses membres, le mardi 28 janvier 2025 ;
Considérant que la commune compte au 1er janvier 2021 une population municipale de 1420 habitants ;
Considérant la nécessité d’organiser des élections municipales et communautaires en vue de constituer un conseil municipal et de compléter le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Cubzaguais ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : le collège électoral de la commune de PRIGNAC-ET-MARCAMPS est convoqué le dimanche 23 mars 2025, en vue de procéder à l’élection de 15 conseillers municipaux et de 1 conseiller communautaire.
En cas de ballottage, un 2e tour de scrutin aura lieu le dimanche 30 mars 2025.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l’élection se fera au scrutin de liste à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre III du titre IV du livre 1er du code électoral.
ARTICLE 2 : sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale principale et sur la liste électorale complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R-13 et R-14 du code électoral.
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC ET MARCAMPS 71 Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
ARTICLE 3 : une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste répondant aux dispositions fixées par les articles L.260, L.263 à L.267 du code électoral et rappelées dans le mémento du candidat : • la liste des candidats au conseil municipal doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir (15) avec au plus deux noms supplémentaires conformément à l’article L.260 du code électoral ;
• la liste des candidats au siège de conseiller communautaire doit comporter 1 nom ainsi que le nom d’un candidat supplémentaire conformément à l’article L. 273-9 du code électoral.
La déclaration de candidature, réalisée sur l’imprimé réglementaire Cerfa n°14997*03, accompagnée des pièces justificatives, sera déposée par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle. Le responsable de liste est la personne qui dépose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste.
Ces documents sont accessibles sur le site du ministère de l’intérieur, à l’adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Élections/Être-candidat/Declaration-de-candidature-elections- municipales-et-communautaires
Les candidatures isolées sont interdites.
La composition des listes de conseillers communautaires doit être conforme aux dispositions de l’article L.273-9 du code électoral qui fixent les principes d’établissement de la liste des candidats au conseil communautaire à partir de celle des conseillers municipaux.
ARTICLE 4 : les déclarations de candidatures seront reçues sur rendez-vous à la sous-préfecture de Blaye, 4 rue André Lafon, 33390 Blaye (auprès du 05 35 00 23 33) :
Pour le 1er tour de scrutin :
- les 3, 4 et 5 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 - le 6 mars 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Dans l’éventualité d’un second tour :
- le 24 mars 2025 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, - le 25 mars 2025 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n’est admis. Les retraits éventuels de candidatures ne pourront être présentés que jusqu’aux dates limites fixées ci-dessus.
ARTICLE 5 : la campagne électorale débutera :
- pour le premier tour de scrutin, le lundi 10 mars 2025 à zéro heure pour se terminer le samedi 22 mars 2025 à zéro heure
- en cas de second tour, le lundi 24 mars 2025 à zéro heure pour se terminer le samedi 29 mars 2025 à zéro heure.
ARTICLE 6 : les listes disposent d’emplacement d’affichage, dès l’ouverture de la campagne électorale. Un seul et même emplacement vaut pour l’élection municipale et l’élection communautaire. L’ordre des panneaux d’affichage sera déterminé par voie de tirage au sort entre les listes candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs représentants le jeudi 6 mars 2025 à partir de 18h00 à la sous-préfecture de Blaye.
ARTICLE 7: la date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au jeudi 20 mars 2025 à 18h00.
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC ET MARCAMPS 72 ARTICLE 8 : les voix issues du scrutin servent à la fois au calcul de la répartition des sièges des conseillers municipaux et de la répartition des sièges des conseillers communautaires. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Au deuxième tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête ; ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
ARTICLE 9 : le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 10 : le dépouillement des votes s’effectuera dès la clôture du scrutin.
ARTICLE 11: Madame la sous-préfète de Blaye et Monsieur le maire de PRIGNAC-ET-MARCAMPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Fait à Blaye, le 7 février 2025
La sous-préfète,
Céline MAQUET
« Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 Bordeaux Cedex
- un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur
- un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet – BP 947 – 33 063 Bordeaux Cedex)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. »
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-07-00002 - ARRETE DE CONVOCATION/ELECTION DE PRIGNAC ET MARCAMPS 73