Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 25 avril 2019

Date de convocation : le dix-sept avril deux mille dix-neuf

ETAIENT PRESENTS : Mr HORNY Patrice, Mr LAPASSAT Jean-Claude, Mme DE- NANS Véronique, Mr PERRIOLAT Denis, Mme CHENEVIER Sylviane, Mme CHENE- VIER Emilie

ABSENTS EXCUSES : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. ALLONCLE Gérard, M. MOUTON Florian.

POUVOIRS : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick donne pouvoir à Mme DENANS Véro- nique, M. ALLONCLE Gérard donne pouvoir à M. LAPASSAT Jean-Claude, M. MOUTON Florian donne pouvoir à M. HORNY Patrice.

Secrétaire de séance : Mme CHENEVIER Sylviane.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h00.

1. Présentation de la coordinatrice de santé :

Mme BROCHIER Valérie, coordinatrice de santé est venue se présenter à l’ensemble du

conseil municipal, ainsi que l’association « action santé haute herbasse », les objectifs de

l’association sont les suivants :

-Répondre aux demandes liées à la santé (alimentation, soins, sport…)

-Liaison du professionnel vers l’usager.

-Référent partenariat post hospitalier.

-Point relais prévention (alerte épidémie…).

Les actions réalisées :

-Rencontre en permanence ou à domicile.

-Atelier mémoire.

-Création annuaire santé/social.

-Collaboration avec différents services.

-Permanence le mercredi de 9h à12h / 13h45 à 17h30 ou sur RDV les autres jours à Crépol.2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars

2019 :

A l’unanimité des membres présents.

3. Délibération devis+ demande de subvention au département dos-

sier EGLISE :

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PROJET REFECTION CŒUR ET ENTREE DE L’EGLISE AU DEPARTEMENT, DEVIS ENTREPRISES AROD ET MOULIN.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise AROD concernant la restauration du porche de l’entrée de l’église d’un montant de 11 220.00 € HT, pour le pro- jet de réfection de l’église ainsi que le devis de l’entreprise MOULIN concernant la mise en place d’un parquet flottant pour le cœur de l’église d’un montant de 3547.56 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à :

-10 voix POUR.

ACCEPTE les devis d’un montant total de 14 767.56 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. DEMANDE au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2019, à hauteur de 70% soit un montant total de 10 337.29€ HT.

4. Délibération devis demande de subvention à l’agglo dossier

EGLISE :

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la procédure d’attribution et modalité de versement des fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de déposer un dossier de demande de fonds de concours concernant le projet de réfection du cœur et de l’entrée de l’église à hauteur de 10% du montant du projet qui s’élève à un montant total de 14 767.56 € HT.

Monsieur le maire présente les devis des entreprises AROD et MOULIN :

Entreprise AROD : devis pour la restauration du porche de l’entrée de l’église d’un montant de 11 220.00€ HT.

Entreprise MOULIN : devis pour la pose d’un parquet flottant dans le cœur de l’église d’un montant de 3547.56€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :-10 Voix POUR

- ACCEPTE de déposer un dossier et de faire réaliser les travaux.

- ADOPTE le plan de financement qui serait de 10% par l’agglo soit 1476.76€ HT, 70% par le département soit 10 337.29€ HT et 20% à la charge de la commune soit 2953.51 € HT.

- PREVOIT la réalisation des travaux pendant le deuxième semestre 2019. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

5. Délibération devis demande de subvention au département dossier

SALLE DES ASSOCIATIONS :

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PROJET SALLE DES ASSOCIATIONS AU DEPARTEMENT, VALIDATION DEVIS ENTREPRISES.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise MOULIN concer- nant le parquet d’un montant de 14 746.41 € HT, pour le projet d’aménagement de l’ancienne salle de classe en salle des associations, ainsi que les devis des entreprises sui- vantes :

-BRI MATHIEU : isolation pour un montant de 5960.00€ HT+2272.00€ HT, peinture pour un montant de : 3081.00€ HT soit un montant total de 11 313.00 € HT.

-BOURNELEC : climatisation pour un montant de 1800.00€ HT, et électricité pour un mon- tant de 3246.00 €HT, soit un montant total de 5046.00€ HT.

-DUC Sébastien : sanitaire pour un montant de 960.00€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE les devis d’un montant total de 32 065.41 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. DEMANDE au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2019, à hauteur de 56% soit un montant de 17 495.33€ HT.

6. Délibération demande de subvention à la Région BONUS RURA-

LITE dossier salle des associations :

OBJET : Demande de subvention régionale dispositif « Bonus Ruralité ».

Monsieur le Maire expose :

Nous avons un projet de réhabilitation de l’ancienne salle de classe en salle des associations. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région, au titre du « bo- nus ruralité 2019 ».

Le plan de financement serait alors le suivant :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT

DEPENSES RECETTES

EN € ORIGINES EN €

Travaux rénovation 32 065.41€ HT Subvention Région

Auvergne Rhône

Alpes

8157.00 €

Subvention Dépar-

tement

17 495.33 €

Autofinancement 6413.08 €

TOTAL 32 065.41 € TOTAL 32 065.41 €

Entendu cet exposé, et après avoir délibéré à,

-10 voix POUR

LE CONSEIL MUNICIPAL

-approuve le projet de demande de subvention à la Région ;

-Sollicite une subvention de 8157.00€ auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du « Bonus Ruralité 2019 » ;

- A inscrit les crédits nécessaires au financement de ce projet sur le budget primitif 2019, au compte 231.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7. Délibération devis + demande de subvention agglo dossier VOIRIE

2019 :

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES 2019 VALIDA- TION DEVIS ENTREPRISE CHEVAL TRAVAUX VOIRIE 2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la procédure d’attribution et modalité de versement des fonds de concours par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du conseil de déposer un dossier de demande de fonds de concours concernant les travaux neuf de voirie 2019, il présente le devis de l’entreprise CHEVAL d’un montant de 29 730.00€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, a voté :

-10 Voix POUR

- ACCEPTE le devis de l’entreprise CHEVAL.

- ACCEPTE de déposer un dossier et de faire réaliser les travaux.

- ADOPTE le plan de financement qui serait de 50% par l’agglo soit 14 865.00€ HT, 50% par la commune soit 14 865.00€ HT.

- PREVOIT la réalisation des travaux pendant le deuxième semestre 2019. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.8. Délibération validation devis marquage au sol :

OBJET : VALIDATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE M.A.S

Monsieur le Maire explique qu’il y lieu de refaire le marquage au sol sur route et mise en ac- cessibilité des escaliers intérieur et extérieur, il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise M.A.S d’un montant de 1649.00€ HT, soit 1978.80€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis d’un montant de 1649.00 € HT, soit 1978.80€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

9. Délibération devis PEILLET « Saleuse » :

OBJET : VALIDATION DU DEVIS DE L’ENTREPRISE PEILLET.

Monsieur le Maire explique qu’il y lieu d’investir dans une saleuse afin de faciliter le dénei- gement des routes. Il présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PEILLET d’un montant de 7000.00€ HT, soit 8400.00€ TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le devis de l’entreprise PEILLET d’un montant de 7000.00 € HT, soit 8400.00€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Délibération consultation marché public assurances complémen- taires « Prévoyance » et « Santé ».

Objet : CONTRAT GROUPE RISQUE PREVOYANCE et/ou SANTE : 01/01/2020 - 31/12/2025

Le Maire, informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre

2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des con-

trats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs

agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion

à ces contrats est également facultative pour les agents.L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la

fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces

contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin

d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le

risque Santé, à l'échelle du département.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant

mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue se-

ront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera

proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le

montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisa-

tion et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique

Paritaire.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonc-

tion publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

VU l’exposé du Maire;

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire Pré-

voyance et Santé des agents de la collectivité, et de participer à la mise en concurrence

mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ;

DECISION

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

-10 voix POUR

DECIDE :

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la con-

vention de participation pour le risque Prévoyance et Santé que le Centre de Ges-tion de la Drôme va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

ET :

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin

qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation sous-

crite par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2020.

11. Délibération « Avenant convention assistance retraite CNRACL » :

OBJET : AVENANT N°2 DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2015-2017

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°2 à la convention que la commune peut signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme concernant le service assistance retraite.

En effet il y a lieu de proroger la convention 2015-2017 au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention, le conseil municipal après en avoir délibéré à :

-10 voix POUR

AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

12. Délibération reversement de la croissance des IFER photovol- taïques :

Objet : Reversement de la croissance des IFER photovoltaïques.

Vu le code général des impôts, et notamment le VI et le 1°bis du V de son article L 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Valence

Romans Agglo en date du 6 juillet 2017 approuvant le pacte financier et fiscal,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Valence

Romans Agglo en date du 4 avril 2019 modifiant le pacte financier et fiscal,

Considérant le pacte financier et fiscal ainsi approuvé, le règlement des fonds de concours et

les conditions de révision de l’attribution de compensation qui en découlent,

Considérant queA l’issue des débats, le conseil municipal après en avoir délibéré décide à:

-9 voix POUR.

-1 ABSTENTION.

 Approuver les modifications du projet de pacte financier et fiscal,

 Approuver à compter de 2019 la majoration des attributions de compensation au titre

de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue sur les panneaux photovoltaïques situés sur les bâtiments agricoles de la Commune,

 d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour solliciter et

percevoir ledit fonds de concours.

Questions diverses :

A) Conteneurs ordures ménagères :

M. Berger de Valence Romans Agglo est venu en mairie le 24 avril afin de présenter aux élus

les possibilités de réaménagement des points de tri et conteneurs.

Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil d’étudier le sujet au prochain conseil

municipal.

B) CII télécom « Télé Alerte » :

Monsieur le maire présente brièvement aux conseillers la plateforme de CII, qui permet

d’envoyer des messages ou alertes par SMS ou mail afin de prévenir des accidents

climatiques tel que « coupure d’eau, sécheresse…. » Ou évènements conviviaux « fête de

village… ».

Le coût pour une commune de moins de 500 habitants est de 350€HT de mise en service et

420€HT d’abonnement annuel.

Nous testons actuellement la plateforme à titre gratuit afin d’évaluer l’utilité de cet outil au

sein de la commune.

C) Adjoint Technique :

Monsieur le maire informe que notre adjoint technique vient d’être licencié au 15 avril 2019,

la commune devrait prendre en charges les ARE de l’agent, nous attendons la confirmation de

Pôle emploi après étude du dossier.

Une discussion est ouverte avec des communes environnantes afin de grouper l’embauche

d’un agent.

Egalement le poste d’adjoint technique sera supprimé lors d’un prochain conseil.D) Talkie-Walkie :

Monsieur le maire informe les conseillers que des talkies walkies vont être achetés dans le

cadre du plan communal de sauvegarde.

E) SDED :

Monsieur le maire informe que le pylône est raccordé électriquement.

F) Eclairage public :

Monsieur le maire explique que nous aurons un éclairage supplémentaire sur la place.

G) Admission en non-valeur :

Monsieur le maire rappelle à l’ensemble du conseil plusieurs loyers impayés de la part

d’anciens locataires, il y a lieu aujourd’hui de rencontrer la trésorière (rdv le 14 juin), afin de

procéder à une admission en non-valeur.

H) Drôme en chemin, les vertébrés :

Monsieur le maire informe que l’agglo ainsi que notre commune sont partantes pour

renouveler l’opération visant à proposer des spectacles ayant un thème commun et de les

jouer sur plusieurs communes.

I) Notre Dame de Paris :

Monsieur le maire informe que la commune vient d’être sollicitée par l’AMF pour un don

envers la cathédrale Notre Dame de Paris.

J) ONF :

Monsieur le maire informe qu’il y aura lieu de discuter du sujet « entretien des forêts » par

l’ONF au prochain conseil.

K) Elections du 26 mai 2019 :

Monsieur le maire propose de définir la constitution du bureau de vote pour les élections du

26 mai prochain, 8h00 à 13h00 et 13h00 à 18h00.

L) Bulletin municipal :

La prochaine réunion concernant le dernier bulletin municipal du mandat, aura lieu le 10 mai

à 14h00.

Le prochain conseil municipal est fixé le 13 juin 2019 à 20h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire clôt la séance à 23h30.