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Déliberation - DEL2025 016
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
VEIGY-FONCENEX
En a ——— PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 14 mars 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Absent - Monsieur Michel BREASSON
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN a reçu procuration de M. ltalo GARD
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de Guy LANCON
Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Florence PIGNIER
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour : 26 Présents | 18 Contre ! / Votants : 26 Abstention : /
1.1. CONVENTION D'AUTORISATION DE __ VOIRIE ET __ D'ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL - PLACE DE LA FRUITIERE
Madame le Maire,
INFORME que le Département a émis Un avis favorable sur les dispositions techniques du projet d'aménagement de la Place de la Fruitière sur la RD35A.
INDIQUE que la maitrise d'ouvrage et le financement de l'ensemble de l'opération sont assurés par la commune. Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement, Un projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien a été établi.
PRECISE que la convention à pour objet de définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement, déterminer la maitrise d'ouvrage, répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service, entre le Département et la commune, pour l'aménagement de la Place de la Fruitière.
Vu le projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien du Département,
Considérant la nécessité de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -2-
APPROUVE les termes de la convention devant intervenir entre le Département et la commune, définissant les modalités techniques et administratives liées au projet d'aménagement de la Place de la
Fruitière sur la RD35A.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée, ainsi que tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 21 mars 2025 Transmis au représentant de l'Etat le ; e Maire - Ene Publié, Affiché ou notifié le : 2 MARS 207D
Le Maiïre - Catherine BASTARD 25 MARS 205
La secrétaire de séance - Florence PIGNIER
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