Procès Verbal - 1777983010 PROCES VERBAL 10.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1688627672 PROCES VERBAL 09 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 10.04.2026

Procès Verbal - 1714641873 Proces verbal du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - 1772522547 Proces verbal du Conseil Municipal du 2

Procès Verbal - 1744964291 PROCES VERBAL 08.04.2025

Procès Verbal - 1778135171 PROCES VERBAL 17.04.2026

Procès Verbal - 1750659507 PROCES VERBAL 12.06.2025

Procès Verbal - 1766486586 Proces verbal du 16.12.2025

Procès Verbal - 1780292344 PROCES VERBAL 20.05.2026

Procès Verbal - 1702894404 PROCES VERBAL 14 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - 1777983010 PROCES VERBAL 10.04.2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1777983010 PROCES VERBAL 10.04.2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, 074-2026

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M.

VUILLAUMIER Claude, Maire.

Présents : Mme BONFORT Tania, Mme BORDE Patricia, M. DURANTON Stéphane, Mme GUIGUE

Fanny, Mme LENOIR Elisabeth, M. MARTIN-COCHER Jean-François, M. SIMONELLI Marc, M. SUBTIL

Xavier, Mme TRANCHET Christelle, Mme VINCENT Sophie, M. VUILLAUMIER Claude.

Absent représenté : M. CHAYA Matthieu (pouvoir à M. DURANTON Stéphane)

M me BORDE Patricia est élue secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 03 avril 2026

- Nombre de conseillers en exercice : 12 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 12

******

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

M. Claude VUILLAUMIER, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 a été

adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. Claude VUILLAUMIER, Maire, soumet alors le compte-

rendu à l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité des membres présents et

représentés.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant

******

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 10 AVRIL 2026

- Création de commissions municipales et désignation des membres

- Désignation des représentants de la commune à l’assemblée spéciale du syndicat Mixte AGEDI

- Constitution d’une commission appel d’offres

- Désignation des membres élus du Comité d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

(C.C.A.S.)

- Délibération portant sur la proposition de noms de commissaires titulaires et suppléants siégeant

au sein de la Commission Communale des Impôts Directs

- Election des délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

- Désignation d’un référent sécurité routière075-2026

- Désignation d’un délégué du SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour la

réalisation d'un Centre d'Aide par le Travail)

- Désignation d’un représentant au comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval

(SIRRA)

- Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)

- Informations et questions diverses.

2026-10 Création de commissions communales et désignation des membres

Le Rapporteur : Le Maire

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient

au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Aussi, je vous propose de créer neuf commissions municipales chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, la liste

des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission accessibilité,

- 2 - Commission communication,

- 3 - Commission Conseil Municipal des Enfants (CME),

- 4 - Commission enfance et jeunesse et vie associative,

- 5 - Commission finances,

- 6 - Commission relations avec les acteurs économiques locaux,

- 7- Commission travaux, urbanisme, assainissement, voirie et bâtiments,076-2026

- 8 – Commission fêtes et cérémonies,

- 9- Commission sports,

Article 2 : Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions du code, notamment de

l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité des membres

présents et représentés de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions

suivantes :

- 1 - Commission accessibilité :

- Mme TRANCHET Christelle

- Mme VINCENT Sophie

- 2 - Commission communication :

- Mme BORDE Patricia

- Mme TRANCHET Christelle

- M. DURANTON Stéphane

- Mme VINCENT Sophie

- M. SUBTIL Xavier

- 3 - Commission Conseil Municipal des Enfants (CME) :

- Mme BORDE Patricia

- Mme LENOIR Elisabeth

-Mme GUIGUE Fanny

- 4 - Commission enfance et jeunesse et vie associative :

- Mme BORDE Patricia

- Mme GUIGUE Fanny

- Mme BONFORT Tania (prise de poste à compter de septembre 2026)

- M. CHAYA Matthieu

- 5 - Commission finances :

- Monsieur Le Maire de droit

- Membres : l’ensemble des conseillers

- 6 - Commission relations avec les acteurs économiques locaux :

- Mme TRANCHET Christelle

- Mme BONFORT Tania077-2026

- 7- Commission travaux, urbanisme, assainissement, voirie et bâtiments :

- M. DURANTON Stéphane

- M. SUBTIL Xavier

- M. SIMONELLI Marc

- Mme TRANCHET Christelle

- Mme VINCENT Sophie

- M. MARTIN-COCHER Jean-François

- 8 – Commission fêtes et cérémonies :

- Mme BORDE Patricia

- Mme TRANCHET Christelle

- Mme VINCENT Sophie

- 9 – Commission sports :

- M. MARTIN-COCHER Jean-François

- M. SUBTIL Xavier

- Mme BONFORT Tania

- M. CHAYA Matthieu

- M. SIMONELLI Marc

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Lors de la première réunion de chaque commission : élire un vice-président.

2026-11 Désignation des représentants de la commune à l’assemblée spéciale du Syndicat Mixte

AGEDI

Rapporteur : Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de

l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant

ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;078-2026

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la

désignation des représentants de la commune de Villeneuve de Marc au sein de l’Assemblée Spéciale

du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le

conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de

permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour

prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les

orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. VUILLAUMIER Claude. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme TRANCHET Christelle. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-12 Constitution d’une commission d’appel d’offres

Rapporteur : Le Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Liste CHAYA Matthieu

Sont candidats au poste de titulaire :

M. CHAYA Matthieu

M. SUBTIL Xavier

M. MARTIN-COCHER Jean-François

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme BORDE Patricia079-2026

Mme LENOIR Elisabeth

Mme VINCENT Sophie

Le Conseil Municipal DÉSIGNE à l’unanimité des membres présents et représentés :

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur Claude VUILLAUMIER

Membres titulaires :

- Nombre de votants : 12

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Sièges à pourvoir : trois

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : quatre

Proclame élus les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres suivants :

- M. CHAYA Matthieu,

- M. SUBTIL Xavier,

- M. MARTIN-COCHER Jean-François

Membres suppléants :

- Nombre de votants : 12

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Sièges à pourvoir : trois

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : quatre

Proclame élus les membres suppléants de la Commission d'appel d'offres suivants :

- Mme BORDE Patricia,

- Mme LENOIR Elisabeth,

- Mme VINCENT Sophie

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-13 Désignation des membres élus du Comité d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à nommer les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés080-2026

Désigne et nomme quatre membres élus :

- Mme BORDE Patricia

- Mme LENOIR Elisabeth

- Mme VINCENT Sophie

- M. CHAYA Matthieu

DEBAT ET COMMENTAIRES : Présentation par Mr Le Maire des candidatures extérieures au

conseil municipal reçues:

Mme LEAUMENT Kathleen

M. COULLET Manuel

Mme POIZAT Corinne

Mme DURANTON Julie

2026-14 Délibération portant sur la proposition de noms de commissaires titulaires et suppléants

siégeant au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Le Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil

Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat

membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être

inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les

circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux

confiés à la commission. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de

manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à

la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Les commissaires ainsi

que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances

publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-

énoncées, dressée par le Conseil Municipal.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la

commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.081-2026

Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis

lors du renouvellement général du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et

représentés, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les

conditions de l'article 1650 suivant la liste de présentation énoncée ci-après :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Mme TRANCHET Christelle - M. SIMONELLI Marc

- Mme VINCENT Sophie - M. DURANTON Stéphane

- M. SUBTIL Xavier - Mme BORDE Patricia

- M. MARTIN-COCHER Jean-François - Mme BONFORT Tania

- M. VUILLAUMIER Claude - M. CHAYA Matthieu

- Mme LENOIR Elisabeth - Mme GUIGUE Fanny

- M. POIZAT Philippe - M. BRUT Michel

- M. CHAURY Michel - Mme MARTIN-COCHER Laurence

- Mme THEVENON Chantal - M. MONOT Gérard

- M. SUBTIL Claude - Mme SOUSTELLE Annie

- M. BERTHET Gérard - M. VILLARD Jean-Paul

- M. JANEYRIAT Jean-Claude - M. FONTAINE Ludovic

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-15 Election des délégués au CNAS

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villeneuve de Marc Adhère depuis janvier 2020 au

Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale

pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante

évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides

financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).082-2026

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune de Villeneuve de Marc, le

Conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le

second représentant les agents au sein du CNAS.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité des

membres présents et représentés, Mme LENOIR Elisabeth comme déléguée représentant les élus et

Madame HAILLOT Chrystèle comme déléguée représentant les agents.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-16 Désignation d’un délégué sécurité routière

Rapporteur : Le Maire

Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait nécessaire de nommer un Délégué « Sécurité Routière » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne :

- Mme GUIGUE Fanny déléguée titulaire.

- Mme LENOIR Elisabeth déléguée suppléante.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-17 Désignation d’un délégué du SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région

pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail)

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant

au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de Vienne et sa Région pour la réalisation d'un Centre

d'Aide par le Travail ( S.I.R.C.A.T.)

Et de suite,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne :

- M. SUBTIL Xavier Délégué titulaire ;

- M. VUILLAUMIER Claude Délégué suppléant.083-2026

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-18 Désignation d’un représentant au comité de bassin du Syndicat Isérois des Rivières

Rhône Aval (SIRRA)

Rapporteur : Le Maire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à nommer un représentant au comité de bassin du Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA).

Et de suite,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne :

M. SUBTIL Xavier représentant de la commune au sein du SIRRA.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

2026-19 Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère

(TE38)

Rapporteur : Le Maire

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la

désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter

la commune au sein du Comité Syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour

l’élection des délégués des communes au comité su syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant

peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion

d’installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de TE38 ;

Vu la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :084-2026

- Désigne M. VUILAUMIER Claude délégué titulaire et M. DURANTON Stéphane délégué suppléant

du conseil municipal au sein de TE38.

DEBAT ET COMMENTAIRES :

Néant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Référents à désigner :

• Ambroisie : Mme BONFORT Tania

• Correspondant défense : Mme LENOIR Elisabeth

• Correspondant incendie et secours : M. CHAYA Matthieu

• Référents forêt communale : Mme BONFORT Tania et M. SUBTIL Xavier

- Référents Téléalarme à désigner :

Référent titulaire : Mme BORDE Patricia Référent suppléant : Mme BONFORT Tania

- Référents Etat des lieux des salles :

Mme TRANCHET Christelle Mr VUILLAUMIER Claude Mme BONFORT Tania

- URBANISME :

Rapporteur : M. DURANTON Stéphane, adjoint à l’urbanisme

• DIA déclaration d’aliéner. Parcelle AB215 – 3423 m² - secteur route des Bruyères. Demande faite par Habitat Dauphinois.

• Permis de démolir – Isabelle BUTHION 557 Impasse de Combe-Noire

• Déclaration Préalable – Posée par ECO PERF HABITAT 240 chemin de la Pernette. M. FAYET Laurent. 16 panneaux photovoltaïques en toiture 19.8 m² pour une puissance d’environ 9 Kwc. • Déclaration Préalable – FAYET Laurent 240 chemin de la Pernette.

• Déclaration préalable – MARTINS Jean-Baptiste 2129 route de La côte St André. Pose d’une clôture et d’un portail.

• Déclaration préalable – M. PELLET Yannick 49, chemin des Papues. Installation photovoltaïque, 10 panneaux sur une surface de 22 m² et pour une puissance de 5000 Wc • Déclaration préalable – Mme Ambre GERVAIS et M. ROLLIER Christophe. Aménagement de garage en chambre avec modification d’ouverture. Réfection de la toiture. 832 route de St Julien de l’Herms

• Déclaration préalable – M. et Mme Guillaume et Florence GELLOZ 1155 route des Bruyères. Création d’une clôture et modification de 2 portails. Parcelles E189 et E190 • Déclaration préalable – Mme Edith BAGNIER 375, route de l’église. Détachement pour 1 lot à bâtir. 902 m² sur une parcelle de 2102 m²

• Permis de Construire Modificatif– Pierre-Yves Eynard 100, Impasse de Clozet. Réhabilitation partielle d’un bâtiment artisanal en logement individuel.

• Demande d’alignement Marc SIMONELLI. Jeudi 2 avril 11h00.

- Affaires courantes :

Rapporteur : Monsieur Le Maire

• Téléalarme : un courrier sera adressé à l’ensemble des adhérents pour présentation des nouveaux référents.085-2026

• Demande d’installation d’un Food Truck – Cédric Amann (Cat’ imini). Nous allons prendre contact avec lui afin de comprendre le type de plats proposés et de s’assurer que cela ne rentre pas en concurrence avec les acteurs économiques locaux (Pizza Donf, My Pizz, ..) • Motion du TE38 pour réaffirmer l’appartenance de la compétence de distribution d’électricité au sein du bloc communal. Projet de transfert de la compétence au Département. Dossier disponible en mairie pour plus d’information.

Avis du conseil municipal : il sera demandé des informations complémentaires au Département sur leurs actions et sur leur rôle en cas de transfert de compétence de la gestion des réseaux d’énergie.

• Dossier Team Jan pour l’organisation de la manche de Championnat de France à Villeneuve de Marc les 1er et 2 août 2026. La demande a été déposée sur le site gouvernemental des manifestations sportives. Arrêtés à prendre sur les routes concernées.

Tout évènement sportif doit être déclaré en ligne sur le site gouvernemental des manifestations sportives au minimum 1 mois avant le début de l’évènement.

• Dossier Rallye 72E Tulpenrallye. Passage sur la commune du 4 au 9 au mai 2026. • Location PIERRY – GRONDIN et SOHIER – Résiliation de caution solidaire de la part de M. et Mme SOHIER Dominique et Chantal à partir du 09 avril 2026.

Avis du conseil municipal : il sera demandé aux locataires de se renseigner auprès d’un organisme faisant office de garant afin qu’ils puissent y souscrire.

• Courrier adressé à Mme Annic DEMOUSTIER pour l’entretien des arbres situés le long de la route de Plantin. Parcelles 474,475 et 476.

• Dossier GRONDIN – SOHIER problème de fuite d’eau sur la chaudière. Pas de possibilité d’intervention suite au blocage par les locataires.

Avis du conseil municipal : un RDV sera fixé en mairie.

• Courrier de Mme Charline COCHARD, étudiante en B.U.T. Information-Communication pour un projet de livre audio auprès des personnes âgées. Dates de rendez-vous dépassées. A rediscuter avec la commission CCAS.

• Transmission du SCOT (Schema de Cohérence Territoriale) suite à la modification n°1. Consultation disponible sur le site du SCoT https://scot-region-grenoble.org/wp- content/uploads/2026/02/SCoT-2025.pdf

• Courrier de La Poste. Revalorisation de l’indemnité forfaitaire mensuelle soit pour une agence communale la somme de 1211 euros au 1er janvier 2026.

• Courrier de la commission Sentinelles à Bièvre Liers Environnement. Arrachage d’une haie protégée sur les parcelles D1, D4 et D5. A vérifier et courrier éventuel aux exploitants. Avis du conseil municipal : il a été demandé à la Police Pluricommunale de dresser un PV de constatation. Un courrier sera adressé par la suite à chaque propriétaire et/ou exploitant de ces parcelles. Une communication auprès de la population sera faite sur l’importance de bien se renseigner en mairie avant de procéder à toute taille ou coupe de haies et d’arbres car la végétation concernée peut être classée en zone de patrimoine végétal à protéger. Les membres du conseil municipal demandent plus d’explications sur les critères de classification des haies.

• Courrier de M. ASPORT André. 74, chemin des Chaumes. Dégradation de la chaussée : résolu semaine dernière. Et intrusion de chiens de chasses. Vu avec Anthony ROSTAING et l’ACCA. • Courrier Alpes Isère Habitat. Nouveau directeur général, M. Laurent DROULEZ. RDV pris avec Mme Betty LAURENT, Directrice territoriale d’Alpes Isère Habitat le 22 avril 2026 à 16h00.

• Courrier de Mme Marion MERCIER Référente transport à la Région. Problème de ramassage d’une élève.

• Arrêt de bus Quartier de l’Eglise situé vers la ferme ODET : Se renseigner auprès du Département pour savoir s’il est possible d’y installer un abri et de refaire le marquage ainsi que d’y apposer un panneau de signalisation. Idem pour l’arrêt situé aux Valaises.086-2026

• Cantine Scolaire, contrat avec GUILLAUD Traiteur pour l’année 2026/2027 à étudier. Prix du repas fixé à 3.95€ H.T. soit 4.17€ T.T.C.

Avis du conseil municipal : le tarif du repas sera étudié lors de la réunion du vote du budget. • Projet HYFEN Na Tran : proposition de rendez-vous en avril ou mai pour présentation du projet au nouveau conseil. (Conduite de transport d’hydrogène).

• Courrier du club de modélisme Villeneuvois pour l’utilisation de la salle des fêtes pour rouler en intérieur. Véhicules électriques uniquement. Voir pour leur assurance responsabilité civile. Avis du conseil municipal : Il sera demandé à l’association que le conseil puisse assister à une démonstration de l’activité de leur club pour voir si leur activité laisse des traces sur le sol de la salle. Un nettoyage sera demandé après chaque utilisation.

• Passage du 35ème Alpes Isère tour du mercredi 27 mai au dimanche 31 mai 2026. Problème de la route de Meyssiez coupée depuis l’acceptation du passage. Un courrier leur sera envoyé pour les en informer.

• Courrier de Bièvre Isère Communauté pour l’acceptation en multi-accueil à St Jean de Bournay d’une place pour un enfant de la commune.

• Entretien du clocher de l’église. Société PACCARD SAV – Installations – Coordonnées de notre interlocuteur : M. Corentin BELLET. RDV pris pour la mise en programmation du tocsin pour le PCS le 13 avril 2026. Devis réparation du moteur et nettoyage du clocher reçus : Devis pour le remplacement du moteur de volée de la seconde cloche : 2 766,65 € T.T.C. Devis pour proposition de service nettoyage du clocher pour enlever les fientes de pigeons : 3 465,60 € T.T.C.

Le remplacement de l’échelle en bois reste à la charge de la commune.

• Demande du Sou des écoles pour une vente au déballage le dimanche 26 avril 2026 de 6h00 à 14h00 sur le parking de la salle des fêtes. Arrêté d’interdiction de stationnement et autorisation délivrés.

• Course cyclosportive La Miolande. Départ de Mions et passage sur la commune le samedi 18 avril entre 7h00 et 15h00. Passage route de St Julien de l’Herms et traversée du village direction Mépin.

• Courrier de l’association « Via Sancti Martini ». Demande de rencontre pour présenter le projet. A contacter pour prise de RDV.

• Warriors Kids – Organisation d’une randonnée ludique dans la nature le 10 mai 2026 -Réponse à leur faire.

• RDV pris en mairie le 17 avril 2026 à 17h avec Mme Claire DEBOST, Conseillère Départementale du canton de la Bièvre, au sujet de l’effondrement de la route de Meyssiez car le Département envisagerait probablement de solliciter les propriétaires riverains pour régler une partie des réparations.

• Courrier de félicitation du Président du Département, M. Jean-Pierre BARBIER, pour l’élection de notre équipe.

• AG des donneurs de sang vendredi 10 avril à 20h30 à la salle des Ifs à St Jean de Bournay. • Courrier de M. et Mme RENCUREL suite à la note élevée de chauffage pour leur réservation du 31 décembre 2025. Voir pour une révision à la baisse de la somme due, conséquence de la mauvaise isolation de la salle et des températures très froide de la soirée.

Avis du conseil municipal : un dégrèvement de la facture sera proposé.

• Rando, trail de l’association Gecko le 19 avril. Inscription sur le portail gouvernemental trop tardive mais accord de la mairie.

• Demande de rendez-vous avec les représentants des parents d’élèves au sujet du départ du service civique. La réunion sera fixée après la réunion avec les maîtresses.

• Demande de rendez-vous avec les maîtresses. Réunion qui a eu lieu le 07 avril. • Bâtiment des Charmettes : travaux d’isolation et remplacement des menuiseries à prévoir. Un appartement est actuellement disponible or celui-ci ne répondant pas aux normes087-2026

énergétiques, il est impossible pour la commune de le mettre à la location tant que des travaux de remise aux normes ne seront pas engagés.

• Projet de borne numérique devant la mairie : affichage de tout document que ce soit des documents administratifs, associatifs ou de l’école avec possibilité d’archivage de l’affichage, devis pour un montant à la location de 162 € H.T. / mois.

Avis du conseil municipal : Un vote aura lieu lors de la réunion du budget du 17 avril 2026. • Courrier de Bièvre Isère Communauté au sujet du lavage des réservoirs d’eau potable : Le 22/04/2026 : lavage de la double cuve,

Le 28/04/2026 : lavage de la grosse cuve,

Le 12/05/2026 : lavage de la bâche de reprise de Talavernay

• Présentation du projet d’installation d’un locker de distribution à la vente des produits des producteurs locaux a été faite en mairie.

• Point sur la voirie : Rapporteur : M. DURANTON Stéphane, adjoint :

- L’entreprise CUMIN T.P. a réalisé le busage des fossés sur le chemin de la Prairie au niveau des accès de M. COCHARD et LEIDINGER. Cette entreprise entreprendra également des travaux de réfection au niveau de l’affaissement du talus sur le chemin de Bonnevaux. - Des représentants du Département ont été reçus en mairie le 02 avril 2026 au sujet de l’affaissement de la route de Meyssiez. Un panneau indiquant la fermeture de la route a été installé à Meyssiez. Il a été demandé :

➢ une prise en charge de la réfection de la route du Moulin (le responsable concerné par ce type de demande devra être contacté).

Le Département a annoncé :

➢ qu’un sondage sur la route de Meyssiez a été réalisé et qu’il faut attendre le retour des résultats,

➢ qu’un dossier devra être déposé avant fin avril pour pouvoir être instruit dans un délai de 2 mois. Si le dossier n’est pas déposé à temps, il y aura un report d’un an.

- Un panneau de vitesse réduite à 50 km/h sera installé depuis la route de Meyssiez jusqu’à la hauteur du centre équestre.

- Un autre panneau réduisant la vitesse à 30 km/h sera installé sur la portion allant depuis le centre équestre jusqu’en haut de la route du Moulin.

- Constat du problème lié au passage des véhicules type poids lourds et ce malgré l’interdiction de circuler. Des avertissements seront adressés aux diverses sociétés et à compter du 3ème avertissement, une plainte sera déposée.

- Devis demandé auprès de l’entreprise Helios pour le marquage au sol de la traversée du village jusqu’à la sortie d’agglomération.

- Sécurisation des voies communales : une signalisation au sol et l’installation de panneaux à la charge du Département est prévue.

- Information d’une pétition des riverains du chemin de la Pernette en vue de l’installation d’un panneau STOP en haut de la route du Moulin au croisement avec ledit chemin. Avis du conseil municipal : la demande sera étudiée.

- PROCHAINES REUNIONS

• Conseil municipal consacré au vote du budget programmée le 17 avril 2026.

Fin de séance à 22h48.

Le Maire Secrétaire de séance