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Compte-Rendu - CRCM 10 02 2016
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 02 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
Page n° PARAPHE :
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le dix février à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, , Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie- Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, M. Stéphane SARRAZIN, Mme Manon BROSSETTE, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés : Mme Karine EBERHARDT (pouvoir à Patricia BOIDIN), Adjointe ; Mme Gwendoline DELHOMME (pouvoir à Mme Colette BARON) ; Mme Noëlle CHARRON (pouvoir à Danielle BROCHIER) ; Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 février 2016
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
² APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 16 DECEMBRE 2015
Le compte rendu de la séance précédente du 16 décembre 2015 est adopté sans observations.
² DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Michel Fombonne
Monsieur le Maire donne la parole à M. Fombonne.
Celui-ci commence par préciser le caractère réglementaire de la tenue de ce débat qui est une obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants et qui doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Ce débat d’orientation budgétaire a pour objectif de discuter les orientations qui préfigurent les priorités du budget primitif et de donner une information sur l’évolution de la situation financière de la commune.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel (pas de vote) mais il doit faire néanmoins l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect de cette obligation.
M. Fombonne présente tout d’abord certains éléments de contexte, externes à la commune mais qui ont un impact sur le budget avant de passer à la présentation des éléments internes. En 2016, l’Etat poursuit sa démarche de réduction des dépenses. Pour faire des économies, l’Etat réduit les dotations, cela impacte directement le niveau des recettes communales. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
Page n° PARAPHE :
A.Genthon précise que les maires sont actuellement interrogés par le Dauphiné Libéré et il est intéressant de remarquer que nombre d’entre eux indiquent qu’ils comprennent la nécessité de rembourser les emprunts pour l’état et donc la réduction des dépenses même si cela impacte les budgets locaux.
2015 2014 2013 2012 2011 2010
DGF
284 359,00 € 341 341,00 € 360 778,00 € 361 754,00 € 349 469,00 € 348 496,00 €
Différentiel - 56 982,00 € - 19 437,00 € - 976,00 € 12 285,00 € 973,00 € 3 788,00 €
DSR
51 230,00 € 48 399,00 € 47 060,00 € 43 366,00 € 41 219,00 € 39 970,00 €
Différentiel 2 831,00 € 1 339,00 € 3 694,00 € 2 147,00 € 1 249,00 € 2 848,00 €
FPIC 0 € 1 841,00 € - 4 933,00 € - 3 879,00 €
Il faut noter que l’état, malgré la baisse des dotations, souhaite maintenir les investissements. Pour cela deux mesures phare : la création d’un fonds pour accompagner les projets d’investissement locaux et l’élargissement du FCTVA aux dépenses de fonctionnement en matière d’entretien des bâtiments et de la voirie.
En matière d’éléments internes il faut noter la poursuite du désendettement de la commune. Il est rappelé la structure du budget communal avec des recettes de fonctionnement plus faibles que celles des autres communes de la même strate démographique.
Un point sur les emprunts est détaillé :
Pour le budget Assainissement tout d’abord COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
Page n° PARAPHE :
Pour le budget principal ensuite :
En ce qui concerne l’exercice 2016, les grands équilibres sont présentés et les principaux axes de dépenses en matière d’investissement dans le cadre de la redynamisation du centre du village : travaux d’assainissement et de voirie.
A.Genthon rappelle que le but de cet « exercice » est de débattre des d’orientations des budgets à venir. Les dépenses précises seront exposées et validées lors du vote du budget.
Les besoins identifiés devront être pris en compte et les dépenses qui en découlent devront être phasées puisque tout ne pourra être réalisé en 2016. Il faut en effet optimiser la planification des dépenses et l’entrée des recettes pour éviter un recours important à l’emprunt.
Les services sont remerciés pour leur travail de préparation.
L’assemblée indique qu’elle prend en compte la tenue de ce débat.
² PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE ST SORLIN EN VALLOIRE Rapporteur : Alain Lacroix
Alain Lacroix expose la position de la commune qui est sollicité dans le cadre de la procédure du Plan Local d’urbanisme de la commune de St-Sorlin-en-Valoire. En effet, Anneyron étant une commune limitrophe, la loi prévoit qu’elle doit être consultée.
St-Sorlin en Valloire est une des communes dont la population avait beaucoup augmenté ces dernières années avec des programmes de lotissement. Le PLU met un coup de frein à ce type de développement comme la loi et les documents d’urbanisme le demandent.
Nous pouvons constater que le territoire de la commune d’ANNEYRON n’est pas impacté en tant que tel par le projet de PLU de la Commune de SAINT SORLIN EN VALLOIRE Nous pouvons noter néanmoins que ce projet prévoit à terme la disparition de la décharge des Grises. Cela est problématique, car s’il n’y a plus de décharge locale la gestion des déchets va devenir encore plus compliquée.
Il est proposé d’indiquer dans notre position l’inquiétude que cette suppression fait naître. Les termes proposés sont les suivants : le conseil affirme l’intérêt que représente le maintien de zone d’enfouissement des Grises afin de contenir le coût du traitement de nos déchets ménagers sur le territoire du SYTRAD, sans qu’il soit pour autant question d’une augmentation de la capacité de stockage.
Aucun remarque n’est faite par l’assemblée qui vote à l’unanimité pour les termes de la délibération. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
Page n° PARAPHE :
² SDED
Rapporteur :Alain Lacroix
Il s’agit d’un dossier important puisque le SDED propose d’intervenir pour renforcer tout le réseau Basse Tension qui irrigue le quartier du buis. Cette intervention est réalisée sans demande de participation communale.
A.Genthon précise que le SDED poursuit ses missions de modernisation du réseau et il faut noter que le Nord de la Drôme est plutôt bien traité et suivi par ce syndicat.
Le conseil vote pour cette opération à l’unanimité
² FISAC
Rapporteur : Alain Genthon
L’appel à projet FISAC est un dossier composé d’un programme global d’opérations déposé auprès des services de l’Etat.
Le dépôt de ce dossier fait écho à la démarche volontariste de la commune pour moderniser le village et dynamiser le commerce local.
Il concerne la problématique que la commune rencontre avec la captation du commerce local par le commerce de périphérie sur de grandes surfaces de ventes. Cela se fait au détriment du commerce de proximité dans lequel les consommateurs trouvent un conseil incomparable. A.Genthon rappelle que c’est pour cette raison qu’il avait été décidé de dédier un poste d’adjoint sur ce sujet.
Pour réaliser les projets communaux, il faut trouver des subventions qui compensent les baisses de l’Etat et le FISAC est un fonds qui peut permettre de procéder à la réalisation d’une série de projets. Les travaux sont ainsi identifiés avec un axe fort sur la mise en accessibilité et le maintien et le développement des commerces locaux.
Nous avons déposé un programme avec 7 actions détaillées, chiffrées avec la précision des co- financements.
Il est important de préciser que tout le travail réalisé sur ce projet est en cohérence avec le projet porté par la communauté de communes Porte de DrômArdèche qui procèdera elle-même au dépôt en 2017 d’un dossier Fisac à l’échelle du territoire intercommunal.
Le conseil vote pour à l’unanimité
² CONVENTION MEDIATHEQUE
Rapporteur : Delphine Malins-Allaix
Cette convention existe depuis longtemps et correspond si on le regarde bien à une subvention à la médiathèque départementale de St-Vallier.
Cette structure permet l’emprunt régulier de livres pour répondre aux demandes spécifiques des lecteurs et pour alimenter et renouveler le fonds de livre proposé aux adhérents. La médiathèque départementale met en place régulièrement des formations qui sont ouvertes aussi bien aux agents qu’aux bénévoles des structures qui conventionnement.
Le Conseil vote Pour à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Général de la Drôme.
² GARANTIE D’EMPRUNT
Rapporteur : Alain Genthon
Lorsqu’un opérateur réalise d’importants investissements dans la commune, il appelle la collectivité en garantie dans le cadre d’éventuels emprunts. Dans ce cas, il s’agit de l’Habitat dauphinois qui souscrit un emprunt pour son projet de construction Place Rambaud et qui demande à la commune de se porter caution. Un bien étant construit (immeuble), il n’y de ce fait pas de risques pour la commune en tant que tel.
Le Conseil vote Pour à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
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² DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
A huis clos, le maire donne lecture des actes transmis en mairie depuis le dernier conseil et pour lesquels la commune ne fait pas valoir son droit de préemption et qui sont synthétisés ci-dessous.
Nature du Bien Adresse Surface Prix
Maison d’habitation Le Village Sur 332m² 176 250€
Ancien bâtiment Le Village Sur 57m² 38 000€
Maison d’habitation Le Village Sur 85 m² 94 000€
Terrain à bâtir Mantaille 791m² 48 000€
Terrain à bâtir Mantaille 767m² 46 000€
Maison d’habitation Le Village 605m² 104 500€
Maison d’habitation Le Village 175m² 84 500€
Maison d’habitation Le Village 620m² 195 000€
Rappel des festivités pour la Journée du 19 mars 2016 : Anneyron fête sa déviation Rendez-vous à l’Espace Plantay à partir de 9h30
10h vieux véhicules pour circuler sur la déviation (priorité aux personnes de plus de 80 ans) 11h concert Echo de l’Argentelle
Deux expositions photographiques :
- Anneyron Autrefois,
- Travaux de la déviation et la démolition du centre bourg : réalisation Club Photo A 17h commémoration du 19 mars 1962