Compte-Rendu - CRCM 25 05 2016

Documents similaires

Procès Verbal - CRCM 05 07 2023

Compte-Rendu - CRCM 21 12 2016

Compte-Rendu - CRCM 23 03 2016

Compte-Rendu - CRCM 31 05 2017

Compte-Rendu - CRCM 21 05 2014

Compte-Rendu - CRCM 06 07 2016

Compte-Rendu - CRCM 10 02 2016

Compte-Rendu - CRCM 12 10 2016

Compte-Rendu - CRCM 02 05 2018 B

Compte-Rendu - CRCM 19 05 2021

Compte-Rendu - CRCM 25 05 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25 05 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Page n°

PARAPHE :

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq mai à 19 h 00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : Mme Patricia BOIDIN (pouvoir à Mme Colette BARON), M. Michel FOMBONNE (pouvoir à M. Alain GENTHON), Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir à M. Alain LACROIX), Adjoints ; M. Olivier BESSON (pouvoir à Mme Karine EBERHARDT), M. Stéphane SARRAZIN (pouvoir à Mme Noëlle CHARRON), Conseillers municipaux. Absents : M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller municipal délégué ; Mme Manon BROSSETTE, Conseillère municipale.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents ou représentés : 25

Date de convocation du Conseil municipal : 13 mai 2016

M. N’Diaga CISSE est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

² APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 27 AVRIL 2016

Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité sans observations

² MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE ST VALLIER Rapporteur : Alain Genthon

Monsieur le maire indique que le Conseil Municipal ne fait pas très souvent de motion de soutien. Cependant en ce qui concerne l’hôpital de St-Vallier, il s’agit là de notre territoire et des soins apportés à la population locale.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien :

« Le Conseil Municipal d’ANNEYRON, réuni en séance plénière le mercredi 25 mai 2016 rappelant son attachement aux services existant sur le site saint-valliérois des Hôpitaux Drôme Nord, relais indispensable de l’offre publique de soins sur le nord du département exprime sa volonté : • du maintien et de la pérennisation du service d’urgences 24h s/24 et 7 jours sur 7. • du maintien des 30 lits du service de médecine répondant aux besoins de la population de notre bassin de vie et dont la remise en cause mettrait en danger le service d’urgences. • le confortement du service de MPR qui répond pleinement et efficacement à la demande de notre région. • le maintien d’un service psychiatrie répondant aux besoins de notre bassin de vie. Nous proposons le développement de consultations de médecins spécialisé à St Vallier et à la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Anneyron, dans le but de rapatrier sur Romans une patientelle qui lui fait défaut aujourd’hui. Si en tant qu’élus nous sommes conscient de la nécessité de gérer au plus juste les deniers publics, nous rappelons que le site de Saint-Vallier a déjà fait l’objet à plusieurs reprises de mesures drastiques d’économies et d’adaptation à la nécessaire évolution de la politique de santé (suppression de la pédiatrie, de la maternité de la chirurgie, de la pharmacie, des cuisines, etc..) et que nous sommes toujours en attente des lits de soins de suite promis à l’époque.

Parce qu’il constitue une réponse indispensable et de proximité réelle aux besoins de la population locale, parce qu’il est un relais nécessaire pour une prise en charge vers des structures plus importantes, parce qu’il a déjà été formaté sur un modèle minimaliste en tant qu’hôpital local, et parce que toute suppression supplémentaire de service remettrait en cause l’existence même du site et laisserait la population du nord de la Drôme sans structure de santé de proximité, nous appelons la direction des Hôpitaux Drôme Nord et l’Agence régionale de Santé à ne pas sacrifier de service supplémentaire sur notre site. » COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Page n°

PARAPHE :

Le maire rappelle que la ministre de la santé était en Ardèche la semaine dernière. A cette occasion, des élus locaux sont intervenus pour obtenir des assurances de la part du ministère quant au fonctionnement de l’hôpital. J.Pin demande à ce que soit précisé le lien entre la Maison de Santé d’Anneyron et la patientelle de Romans. A.Genthon indique qu’en ce qui concerne notre secteur, la patientelle se répartie dans les hôpitaux et cliniques de la région et ne va pas à Romans. L’idée serait de prévoir la présence de spécialistes sur le territoire dans le cadre de consultations spécialisées et délocalisées. Cela permettrait d’améliorer l’offre de santé localement et orienter les patients. Tout le monde pourrait être gagnant, la population locale en premier lieu et l’hôpital qui augmenterait ainsi le nombre des actes réalisés.

Le Conseil municipal approuve la motion à l’unanimité

² COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE : VALIDATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION

Rapporteur : Alain Genthon

Ce schéma fait suite aux injonctions de l’état pour rassembler les communautés de communes dans un premier temps, pour intégrer des compétences et pour mutualiser des actions dans un second temps avec pour objectif de rendre un meilleur service à la population et/ou de permettre des économies. Après un travail réalisé depuis près d’un an, des orientations sont proposées et en particulier : un SIG (Système d’Information Géographique), le matériel communautaire, les formations groupées, l’informatique et l’achat mutualisé.

Ce schéma a été présenté et approuvé par le conseil communautaire. Il s’agit pour les communes de se positionner.

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le schéma de mutualisation tel que proposé

² SDED : RENFORCEMENT DU RESEAU BASSE TENSION AU POSTE CHATAIGNERAIE Rapporteur : Alain Lacroix

Suite à une demande du camping de la Chataigneraie le SDED va intervenir afin de renforcer le réseau permettant ainsi d’éviter les chutes de tension et le manque de fiabilité du réseau qui était incompatible avec une activité touristique.

L’ensemble des frais liés à ce dossier est pris en charge en totalité par le SDED sans coût pour le particulier et la commune.

Le Conseil valide le dossier à l’unanimité

² SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PAYS D’ALBON : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Pierre Thezier

Le SIAPA a été créé principalement pour la station d’Andancette. Avec l’évolution de la législation le SIAPA a intégré le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et à cette occasion de nouvelles communes ont adhéré au SIAPA.

Avec la fusion des communautés de communes et les transferts de compétences quant au traitement (stations) et le SPANC, il est nécessaire de modifier les statuts du SIAPA. Ce dernier en effet ne gère plus qu’une partie du réseau intercommunal. Il faut donc revenir aux 4 communes initiales membres. Le SIAPA sera intégré très prochainement par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche puisque la réglementation a changé.

L’assemblée vote pour la modification des statuts du SIAPA à l’Unanimité

² SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteurs : K. Eberhardt/N’D.Cissé

A.Genthon rappelle que comme chaque année, un questionnaire a été adressé aux associations locales afin de connaître leur besoin de financement. Le principe de participation prévoit que le montant de base des subventions augmente d’une année sur deux. L’augmentation a eu lieu l’année dernière, cette année il est donc proposé que les bases restent les mêmes.

K.Eberhardt rappelle à son tour qu’il y a des barèmes identifiés pour permettre d’être clair dans les attributions. Les calculs sont établis sur la base des déclarations des associations (nombre d’adhérents par exemple). N.D. Cissé précise qu’un critère a été ajouté l’année dernière pour le sport en abondant la subvention pour les intervenants professionnels.

Pour le Théatre de l’Argentelle, nous participons au rideau réalisé par l’association à la salle des fêtes. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Page n°

PARAPHE :

Remboursement sur 4 ans du montant avancé par le Gardon Anneyronnais pour la prise en charge des tuyaux des fontaines.

Trois abstentions du fait de leurs fonctions dans le milieu associatif : Mmes O. Chosson et M. Plou, ainsi que Mr C. Cros. Tous les autres membres du Conseil présents votent pour.

² ADHESION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE France Rapporteur : Alain Genthon

A.Genthon indique qu’il est important pour la commune de faire partie d’associations qui portent les intérêt des communes comme la notre. L’association des Petites villes de France fédère des villes de 2 500 à 25 000 habitants pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Cette organisation est sans obédience politique, toutes les sensibilités sont représentées.

Dans un contexte difficile de restrictions budgétaires, cette association est une source d'informations fiables, précises et rapides.

La vocation de l’association est d’informer (site internet, revues, conseils juridiques...), de former les élus et leurs collaborateurs (journées d’études...), de défendre les intérêts des petites villes auprès des pouvoirs publics français et européens.

La cotisation annuelle est fixée à 0.09 € par habitant ce qui représente pour Anneyron la somme de 357,12 € Le conseil vote pour à l’unanimité

² TARIFS CIMETIERE

Rapporteur : Pierre Thezier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un nouvel espace cinéraire vient d’être réalisé à l’intérieur du cimetière communal. Il est composé d’un jardin du souvenir et d’un columbarium. Afin de le mettre en service et de permettre aux personnes qui le souhaitent de bénéficier d’une concession il est nécessaire d’en fixer la durée et les tarifs d’occupation.

P.Thézier précise qu’à cette occasion, il est proposé de reprendre les tarifs des concessions traditionnelles en terre, il s’agit là essentiellement d’arrondir les montants actuels.

Les tarifs proposés s’établissent comme suit :

COLUMBARIUM

15 ANS 30 ANS

TARIF PROPOSE A COMPTER DU

1er Juin 2016 300,00 € 700,00 €

PLACES EN TERRE

30 ANS

SIMPLE DOUBLE

Hors Gabarit

Traditionnel

prix au m²

TARIF ACTUEL 189,75 € 379,50 €

TARIF PROPOSE A COMPTER DU

1er Juin 2016 190,00 € 380,00 € 70,00 €

PLACES EN TERRE

50 ANS

SIMPLE DOUBLE

Hors Gabarit

Traditionnel

prix au m²

TARIF ACTUEL 316,25 € 632,50 €

TARIF PROPOSE A COMPTER DU

1er Juin 2016 320,00 € 640,00 € 120,00 €

Y. Cornillon souhaite savoir pourquoi il y a une différence entre le columbarium et les concessions. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Page n°

PARAPHE :

P. Thezier indique qu’il y a eu un investissement lourd pour la commune. Le monument comporte 17 cases. Par ailleurs, les services se sont documentés sur les prix pratiqués et nous nous situons plutôt dans une fourchette basse.

G. Delhomme souhaite savoir pourquoi pour le columbarium le coût à 30 ans est plus cher. A.Genthon précise qu’il s’agit en fait de privilégier des temps courts, qui peuvent être renouvelés, afin de conserver un lien avec les familles et assurer si cela est nécessaire une meilleure rotation des concessions. N’D. Cissé demande à quoi correspond le « hors gabarit ».

A.Genthon indique qu’il s’agit en fait de pouvoir prendre en compte tous les espaces du cimetière et parfois des emplacements ayant des dimensions particulières compte tenu des autres emplacements environnants. M.P. Robin demande si un jardin du souvenir a été prévu et sera mis en service en même temps que le columbarium.

P.Thezier confirme qu’un espace est dédié au jardin du souvenir et que son utilisation pour la dispersion des cendres ne fait pas l’objet d’une tarification.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces nouveaux tarifs

² ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Rapporteur : Pierre Thezier

Il est rappelé que les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Les membres de la commission bâtiment ont été impliqués dans la réalisation d’un auto-diagnostic pour chaque bâtiment communal et chaque installation ouverte au public. Les services municipaux ont ensuite traité les éléments de diagnostic pour établir un programme d’interventions et de travaux. P. Thézier tient à ce propos à remercier les membres de la commission bâtiments et les services pour le travail réalisé. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le programme de travaux et autorise le Maire a déposé un agenda en conséquence.

² SUPPRESSION DU TRANSPORT SCOLAIRE MUNICIPAL

Rapporteur : Alain Genthon

Monsieur le Maire rappelle que le service de transport scolaire communal assure le transport des élèves des écoles publiques (maternelle et primaire) du village depuis 60 ans environ. Cette mise en œuvre correspondait à une époque où il n’y avait pas beaucoup de voitures individuelles.

Au fil des années, la fréquentation de ce service n’a cessé de baisser sur les deux circuits. C’est donc naturellement que la question du maintien de ce service se pose compte tenu en particulier du coût annuel de cette prestation. Pour mémoire 43 247,50 € en 2015.

Toutes les familles ont été rencontrées et un travail individuel a été réalisé avec chacun. Nous pensons qu’il y a d’autres besoins sur l’école qui concerneraient plus de familles. Il s’agit de prévoir d’autres organisations pour les temps périscolaires qui permettront de proposer de nouveaux services ou de renforcer ceux que nous proposons déjà.

N. Charron s’attriste de cette suppression même si elle en comprend le contexte et l’objectif. Pour A.Genthon, le principe du service public c’est de s’adapter aux besoins de la majorité des parents en aidant le plus possible les enfants (aide aux devoirs, augmentation du temps d’accueil). Et de rappeler que la commune souhaite proposer des solutions à toutes les familles

Le conseil vote pour à l’unanimité

² DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES DECISION DU MAIRE N°2016-004

Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : MARCHE PUBLIC « TRAVERSE BOURG – TRAVAUX SERRURERIE - METALLERIE » LOT N°3 PROCEDURE ADAPTEE (ART 28 CMP)

AUTORISATION DE CONTRAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 Avril 2014 donnant délégation au Maire (au 1er adjoint ou au 2ème adjoint en cas d’empêchement) pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU les modifications intervenues sur la structure métallique, modèle 3, des travaux complémentaires sont nécessaires et notamment en matière d’étude. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

Page n°

PARAPHE :

LE MAIRE DECIDE :

La passation d’un avenant pour le lot N°3 avec l’entreprise NAKLIS FERRONNERIE D’ART – 3565 route de la Valloire – 26140 ANNEYRON

Ancien montant : 14 510 ,50 € HT

Montant de l’avenant : + 2 147,50 € HT

Nouveau montant : 16 658,00 € HT

Montant TVA : 3 331,60 €

Nouveau montant TTC : 19 989,60 € TTC

Il s’agit d’une intervention sur la place Louis Chapurlat. Il s’agit de mettre en place des structures qui servent de tuteur pour la végétalisation du parking.

² EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER à huis clos

2016-19 2/05/2016 Terrain à bâtir pour extension propriété Le Village 28m² 3 300€

2016-20 18/05/2016 Maison

d’habitation

Coinaud 750m² 190 000€

2016-21 20/05/2016 Immeuble Le Village 901m² 330 400€

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.