Conseil Municipal - CM 12 2015

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Conseil Municipal - CM 12 2015 Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2015)Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique, P r i m a r e t t e

L’an deux mil quinze, le dix sept décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, BRAGANTI Karine, GAS Marcel, SANTONAX Martial, GENTIL Franck, GUERRERO Elisabeth, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, MERCIER Serge, POURCHERE Jean-Daniel,

Absente excusée : AVALLET Michèle, CARRION Adèle, NORMAND Patrick

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth

Date de convocation : le 9 décembre 2015

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée.

Ordre du jour :

• Délibération suppression de poste

• Délibération création de poste

• Délibération mise en place du prélèvement automatique pour les factures • Délibération transfert compétence création, entretien et exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques

• Convention entre les communes de Revel Tourdan et Primarette pour les travaux du Pont Coquaz • Délibération décision modificative n° 5 pour travaux en régie

• Convention SPA

• Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée

• Délibération demande de subvention au département

• Délibération demande de subvention aux services de l’état au titre de la DETR • Délibération demande de subvention à la réserve parlementaire

• Travaux (bâtiment et voirie),

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales,

• Urbanisme,

• Courriers reçus,

• Questions diverses.

1.- Délibération suppression de poste

En raison d’un départ en retraite et de l’externalisation des repas au restaurant scolaire, un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe est supprimé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité des membres présents, la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

2.- Délibération suppression et création de poste

Suite aux changements d’horaires nécessités par la réorganisation de la cantine scolaire, il convient de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe de 20h50 hebdomadaires et de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe de 23h50.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015Page 2 sur 5

P r i m a r e t t e

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité des membres présents, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

3.- Délibération mise en place du prélèvement automatique pour les factures

La collectivité va émettre chaque année des factures pour les recettes de cantine scolaire qui feront l’objet d’un encaissement auprès des services de la Direction Générale des Finances Publiques Pour offrir de nouveaux services aux abonnés en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques, CB), tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé.

Le prélèvement supprime pour l'abonné les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date qui lui convient, et accélère l'encaissement des produits locaux. La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier. Le prélèvement en tant que tel ne donne pas lieu à la perception de commissions interbancaires, seuls les incidents sont facturés par les banques. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le règlement par prélèvement automatique, d'imputer les dépenses liées aux commissions interbancaires sur les budgets de fonctionnement, article 627 "services bancaires et assimilés". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition, à l’unanimité des membres présents.

4.- Délibération transfert compétence création, entretien et exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air en zone urbaine et périurbaine, le SEDI souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques. Pour assurer la cohérence du maillage territorial, le SEDI s’est doté de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts de décembre 2014 et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence. Le SEDI a soumis à l’ADEME une demande de financement pour soutenir l’investissement d’environ 305 bornes de recharge de type accéléré. Il est ainsi proposé de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SEDI.

D’après une étude de décembre 2014, La répartition provisionnelle du schéma directeur pour la CCTB est de 9 bornes dont 3 bornes sur la commune de Primarette.

Pour les bornes implantées sur le territoire de communes dont le SEDI perçoit la TCCFE, le SEDI porte 85 % de l’investissement (incluant les aides de l’Etat), l’autre partie (15%) étant financée par le bloc communal (communes et/ou intercommunalités). Le coût global par borne est de 12 000 € HT donc le montant d’investissement de la collectivité est de 1 800 € HT.

Le Conseil demande à reporter cette délibération.

Madame le maire propose d'en discuter au prochain bureau communautaire de janvier.

5.- Convention entre les communes de Revel Tourdan et Primarette pour les travaux du Pont Coquaz

Les communes de Primarette et Revel-Tourdan ont décidé la réfection du pont situé sur le Dolon, à proximité du «moulin Coquaz », suite à l'expertise des ouvrages d'art effectuée par la Direction Départementale des Territoires. Les travaux ont été confiés à la SAS MARCHAND de REVEL-TOURDAN. D'un commun accord, la commune de Revel- Tourdan prenait en totalité la plus value pour les garde-corps en fer forgé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la convention.

6.- Délibération décision modificative n° 5 pour travaux en régie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le poste travaux en régie a été budgété pour 2500 € pour l’année 2015.Page 3 sur 5

P r i m a r e t t e

Les travaux du cimetière, exécutés par le syndicat de voirie, ont fait l’objet par nos soins de la mise à disposition de matériel et fournitures diverses pour plus de 7000 € ;

Il convient de régulariser l’insuffisance de crédits constatés au niveau de la section d’investissement.

Section de fonctionnement :

Recettes : Chapitre 42, compte 722 : + 5000 €

Chapitre 73, compte 73111 : - 5000 €

Section d’investissement :

Dépenses : Chapitre 40, compte 2151 : + 5000 €

Chapitre 21, compte 21318 : - 5000 €

La décision modificative n°5 est adoptée à l’unanimité des membres présents.

7.- Renouvellement de la convention SPA Nord Isère.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de mise en Fourrière actuellement en cours avec la SPA du Nord Isère doit être renouvelée pour l’année 2016.

Le Maire informe que ces dernières années la S.P.A. du Nord-Isère intervenait, dans le cadre d’une convention dite « complète », pour la prise en charge des animaux trouvés, errants ou dangereux sur la Commune, comprenant si besoin capture, enlèvement et garde des animaux, moyennant une participation financière par habitant, jusqu’à 2014. Depuis, la SPA Nord Isère (refuge à RENAGE) ne propose plus que l’accueil et la garde des chiens moyennant une participation ramenée à 0.28 € par habitant.

Depuis c’est l’employé technique qui transporte dans une cage les chiens au refuge. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, le renouvellement de la convention avec la SPA Nord Isère.

8.- Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour le transport et la distribution d’électricité.

Mme le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide :

• d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ; • de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015. • de notifier au concessionnaire, ERDF pour la distribution et RTE pour le transport, la présente délibération.

9.- Délibérations demandes de subventions au département, DETR et réserve parlementaire pour les travaux des bâtiments communaux

Le bâtiment de l’ancienne poste va être réhabilité en deux salles socio culturelles pour permettre de libérer la salle du conseil municipal qui sert actuellement aux Nouvelles Activités Périscolaires, à la garderie municipale et aussi aux réunions des associations. L’aménagement de l’entrée du village permettra la sécurité accessibilité pour l’accès aux bâtiments et la création d’une place handicapé pour l’accès mairie.

Mme le Maire propose de demander une subvention au département, aux services de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la réserve parlementaire. Le coût de travaux bâtiment de l’ancienne agence postale est estimé à : 472 267.59 € HT Le coût des travaux mairie école est estimé à : 786 061.55 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à procéder à une demande de subvention.Page 4 sur 5

P r i m a r e t t e

10.- Voirie-Bâtiments

Le réaménagement de la cantine scolaire se fera entre le 28 et 29 décembre, et la livraison du four.

APC (agence postale communale) va être transférée dans les semaines qui viennent. Il faut coordonner la livraison du coffre qui est à notre charge pour un montant de 950 €, les transferts de lignes, et l’aménagement du secrétariat avec l’Agence postale.

Suite à un entretien avec GRTGaz, nous avons discuté des projets de la commune. Une règlementation impose des contraintes et restrictions d’urbanisation à prendre en compte pour tout projet d’aménagement Il est demandé de consulter le service urbanisme pour tout projet dans les zones des dangers des ouvrages de transport de gaz. Un courrier sera envoyé au service concerné pour avoir des informations sur le terrain communal.

10.- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

Commission communication

Bulletin municipal : la commission Communication a travaillé pour l’élaboration du bulletin N° 29, qui paraîtra en décembre 2015,

L’imprimeur le livre le 27 décembre, Martial enverra un message pour la distribution.

Commission communale signalisation routière :

Les panneaux de signalisation seront livrés avant noël

Commission cantine

Elle est composée de 3 représentants du conseil municipal, l’agent de cantine, et de 3 parents délégués. Certains parents auraient voulu plus de temps pour remplir le dossier.

Désormais, la facturation sera faire à terme échu et pour les parents qui refusent la mise en placer du prélèvement automatique, une facture leurs sera adressée par la trésorerie.

Nous avons décidé que les enfants allergiques seront accueillis avec leur panier repas personnel sans contribution financière.

Nous avons rappelé que les familles qui rencontrent des difficultés financières ou éventuellement, sur le planning des réservations veuillent bien contacter la mairie.

La prochaine réunion se tiendra fin janvier.

Nous mettons en place une adresse mail : cantine@primarette.fr

Syndicat mixte des eaux Dolon Varèze

Soucieux de proposer une solution économique et efficace pour l’entretien et la vidange des systèmes d’assainissement (fosses septique/toutes eaux, bac à graisse, micro-station), le SPANC du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a passé un marché à bons de commande avec une entreprise agréée.

A la suite d’une consultation, l’entreprise « RAY Assainissement » a été retenue pour assurer les prestations. Les tarifs sont sur le site de la commune.

Commission économique CCTB

Préparation budgétaire

La zone d’activité les Blàches à Jarcieu fonctionne bien. Un effort sera fait sur la zone de Cour et Buis. Le dossier sur la zone de Champlard continue d’avancer.Page 5 sur 5

P r i m a r e t t e

Un projet de chèques cadeaux sur le territoire de Beaurepaire auprès des commerçants et artisans pour l’année 2016. Les employeurs pourraient offrir aux employés avec exonération de charges .La gestion de l'opération est externalisée via le même prestataire que Bièvre Isère et green7.Coût première année : entre 23 000 € et 30 000 € puis 16 000 € autres années... Chèques valables uniquement sur territoire de Beaurepaire.

Syndicat d’électrification (SEDI) :

Réunion statutaire et juridique

Déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques : tarification du service de recharge

Commission logement

Des travaux sont effectués actuellement dans l’appartement accolé à l’église

Urbanisme

DP Barbier jean - Route de Sablons

Courriers reçus Néant.

Questions diverses

Faire un courrier au locataire vers l’église pour des déjections canines.

L’employé technique a fait une formation sur le sujet zéro phytosanitaire : mettre en œuvre les pratiques alternatives aux traitements phytosanitaires.

Une proposition a été faite par mail par M. Jean Paul André : suite au décès de Jean Collion : donner son nom à la salle des fêtes. Pour louable qu'elle soit, cette idée n'est pas retenue puisque la salle des fêtes est déjà baptisé du nom de ses bienfaiteurs Simon et Philibert Plissionnier pour un don à la construction de la salle des fêtes en 1937. La plaque de souvenir sera d'ailleurs très prochainement réinstallée.

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h.

Le prochain conseil aura lieu le

Jeudi 28 janvier 2016 à 20h30